UE-​​Israël. Un statut privilégié

L’UE est le prin­cipal impor­tateur de pro­duits israé­liens et le deuxième expor­tateur en direction de l’Etat hébreu. Les chiffres le montrent bien. En 2006, le total des échanges entre l’UE et Israël s’élevait à 23,5 mil­liards d’euros. En fait, ces rap­ports écono­miques remontent même à la création de la Com­mu­nauté euro­péenne et ils n’ont cessé de se ren­forcer avec les élar­gis­se­ments suc­cessifs. C’est en 1975 que les échanges com­mer­ciaux entre la com­mu­nauté euro­péenne et Israël ont com­mencé, selon l’accord signé entre les deux parties, dans le cadre de la Poli­tique Médi­ter­ra­néenne Globale de l’Union (PMG, 1973-​​1992).

En 1995, un autre accord d’association a vu le jour pour ren­forcer les rela­tions com­mer­ciales, déjà pri­vi­lé­giées et intenses entre les deux parties. Entré en vigueur en 2000, cet accord régit actuel­lement la relation com­mer­ciale entre l’Etat hébreu et l’Union euro­péenne. Dans le cadre de cet accord, Israël jouit actuel­lement d’un statut de libre-​​échange pour ses pro­duits indus­triels et d’un trai­tement pré­fé­rentiel pour ses pro­duits agri­coles, qui entrent dans l’Union euro­péenne et béné­ficie aussi d’un volet de coopé­ration dans les domaines scientifiques.

Un article, le numéro 83 intitulé « Règle d’origine », précise que les pro­duits pouvant béné­ficier de réduc­tions de taxes sont les pro­duits d’Israël dans ses fron­tières inter­na­tio­na­lement reconnues, avant juin 1967. Or, depuis des années, une partie des expor­ta­tions sont des pro­duits des colonies qui s’infiltrent de manière frau­du­leuse, via le label « Made in Israel » pour pro­fiter des tarifs pré­fé­ren­tiels de l’accord. En avril 2002, le Par­lement européen a voté même la sus­pension de l’accord.

Il suffit de savoir qu’Israël jouit tou­jours d’un statut spécial dans les poli­tiques médi­ter­ra­néennes euro­péennes notamment écono­miques. Ce qui était évident dans la nou­velle poli­tique dite de « voi­sinage » (PEV) lancée en 2004, par l’Union euro­péenne en direction des pays de l’Est et des pays médi­ter­ra­néens, dont Israël. Cet accord, qui vise en par­ti­culier d’approfondir le dia­logue poli­tique, a associé étroi­tement Israël à l’UE, plus que les autres pays concernés, en matière d’économie et de marché euro­péens. La mise en œuvre de ce « statut spécial » pour Israël au sein de l’Union euro­péenne s’illustre, à titre d’exemple, dans les récentes déci­sions du gou­ver­nement français. En janvier 2008, il a signé avec Israël un accord de recon­nais­sance mutuelle, qui per­mettra aux sociétés israé­liennes d’intégrer la Bourse fran­çaise sans avoir été sou­mises aux véri­fi­ca­tions de régu­la­teurs. Cet accord boursier pourrait être étendu à toute l’Union euro­péenne. Des pro­grammes de recherche-​​développement ont été aussi mis en place, notamment dans le domaine militaire.

Coopération scientifique

En fait, c’est dans ce domaine scien­ti­fique et tech­no­lo­gique que la coopé­ration entre l’Union euro­péenne et Israël s’est le plus étendue. Le sep­tième Programme-​​Cadre européen pour la Recherche et le Déve­lop­pement (2007−2013), le PCRD, a alloué un mil­liard d’euros pour sub­ven­tionner les projets communs entre les com­pa­gnies israé­liennes et euro­péennes. Plus de 700 sociétés, labo­ra­toires de recherche et entre­prises israé­liennes, ont pris part à ce PCRD, soit plus de 2 000 projets. C’est un projet auquel Israël a sou­haité tou­jours par­ti­ciper. Pour l’Etat hébreu, adhérer au PCDR repré­sente en effet une étape cru­ciale, qui lui per­mettra d’élargir son horizon indus­triel, et de coopérer avec les ins­tituts de recherche de pointe, ou les grandes uni­ver­sités euro­péennes. Ce nouveau pro­tocole de coopé­ration va offrir à Israël un accès illimité aux pro­grammes de recherches scien­ti­fiques, aca­dé­miques et tech­niques. C’est de l’« enga­gement constructif » que prétend l’UE pour pré­server et étendre les rela­tions écono­miques avec Israël malgré la vio­lation par ce pays des clauses de l’accord. A vrai dire, c’est dans les rela­tions com­mer­ciales que la face cachée de la poli­tique euro­péenne s’est révélée.

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Pour les Palestiniens, des aides plutôt humanitaires

L’UE est consi­dérée comme le prin­cipal bailleur de fonds des Pales­ti­niens. La nature des rela­tions écono­miques entre l’UE et la Palestine consiste essen­tiel­lement en une assis­tance finan­cière évaluée à quelque 500 mil­lions d’euros par an et l’envoi de kits huma­ni­taires. Assis­tance aux réfugiés pales­ti­niens, recons­truction du système éducatif en Palestine, réformes admi­nis­tra­tives et gouvernementales.

Après la vic­toire de Hamas, l’UE a gelé ses trans­ferts de fonds début avril, à l’exception de l’aide purement huma­ni­taire. Elle a tou­tefois condi­tionné à terme le maintien de son aide à la recon­nais­sance, par le Hamas, de l’Etat d’Israël et des accords pré­cé­demment signés par l’Autorité pales­ti­nienne avec Israël et à la renon­ciation à la vio­lence par le mou­vement islamiste.

Après la for­mation, en 2007, d’un nouveau gou­ver­nement inté­ri­maire dirigé par le premier ministre Sallam Fayyad, l’UE a renoué les contacts avec l’Autorité pales­ti­nienne, relançant l’aide et la coopé­ration. Mais pas de trans­ferts finan­ciers directs. Les Etats membres de l’Union euro­péenne et la Com­mission ont ins­tauré le Méca­nisme Inter­na­tional Tem­po­raire (MIT), qui est un fonds alter­natif per­mettant d’acheminer direc­tement une partie de cette aide vers la popu­lation pales­ti­nienne, sans passer par le gou­ver­nement pales­tinien. Celui-​​ci fonc­tionne selon une structure en trois volets : 1. Contri­bu­tions à des fonds de la Banque mon­diale pour le finan­cement des tâches cou­rantes dans les domaines de la santé, de l’éducation et des affaires sociales, 2. Aide d’urgence pour le maintien de l’approvisionnement en eau et en énergie, 3. Finan­cement d’allocations directes pour les ménages les plus démunis. La Com­mission euro­péenne a levé une somme de quelque 360 mil­lions d’euros pour le TIM.