Tramway colonial : un jugement incompréhensible de la cour d’appel

AFPS, lundi 25 mars 2013

La Cour d’appel de Versailles vient de rendre son jugement dans l’affaire du Tramway colonial de Jérusalem qui nous oppose, aux côtés de l’OLP, aux sociétés Alstom, Alstom Transport et Véolia.

Il nous est très largement défavorable. Déclarant l’action de l’AFPS irrecevable, il nous condamne avec l’OLP à verser à chacune de ces trois sociétés la somme de 30 000 euros et aux « entiers dépens ».

C’est une condamnation incompréhensible au regard de faits parfaitement établis qui impose à notre Association de lourdes pénalités financières. Nous allons en examiner soigneusement tous les aspects et ferons connaître dès que possible les conséquences que nous en tirerons.

Sur le plan politique nous poursuivons avec la même détermination notre action contre la mainmise israélienne sur Jérusalem et la Palestine occupée.

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Décision de la cour d’appel