Traitement forcé d’un prisonnier en détention administrative

Le journaliste palestinien Mohammed al-Qiq mène une grève de la faim depuis plus de deux mois pour protester contre sa torture et son placement en détention administrative.

ACAT , lundi 1er février 2016

Le journaliste palestinien Mohammed al-Qiq mène une grève de la faim depuis plus de deux mois pour protester contre sa torture et son placement en détention administrative. En violation du droit international et de l’éthique médicale, les médecins de l’hôpital d’Afula l’ont traité de force.

À la suite de son arrestation à son domicile le 21 novembre 2015, Mohammed al-Qiq a été torturé et interrogé pendant deux semaines par l’Agence de sécurité d’Israël. Ses interrogateurs l’ont maintenu pendant des heures ligoté dans des positions douloureuses, menacé d’agression sexuelle et lui ont infligé des injures et des hurlements continus. Au quatrième jour d’interrogatoire, Mohammed al-Qiq a entamé une grève de la faim.

Le 17 décembre, les autorités militaires l’ont placé en détention administrative, sans inculpation ni jugement, pour une période de six mois renouvelables indéfiniment, sur le fondement de preuves tenues secrètes et auxquelles ni lui ni son avocat n’ont accès. Mohammed al-Qiq a intenté un pourvoi contre cette décision et n’a pu voir son avocat pour la première fois que le 24 décembre, lorsqu’il a été présenté au tribunal militaire en fauteuil roulant. Le tribunal, la cour d’appel militaire et la Cour suprême ont confirmé son placement en détention administrative.

Le 30 décembre, l’état de santé de Mohammed al-Qiq se détériorant, il a été transféré de la prison de Ramle à l’hôpital d’Afula où les gardiens de prison l’ont attaché à son lit et ont aidé à plusieurs reprises le personnel médical à lui poser une intraveineuse pour le traiter de force. M. Al-Qiq avait pourtant clairement notifié son refus de recevoir un traitement. Ce traitement forcé a été autorisé par le Comité d’éthique médical de l’hôpital alors même qu’il constitue une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant selon le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture.

Les autorités israéliennes essaient ainsi de briser le seul mode de protestation à la disposition des détenus palestiniens pour revendiquer le respect de leurs droits fondamentaux.

Contexte

Les Palestiniens dans les prisons israéliennes

Fin décembre 2015, 6800 Palestiniens étaient détenus dans les prisons israéliennes. Les conditions de détention des Palestiniens sont extrêmement dures et impliquent un large éventail de violations du droit international : torture, transferts de prisons à prisons, détention administrative, isolement, interdiction de visites, absence de traitements médicaux... La plupart des prisonniers palestiniens sont détenus sur le territoire israélien, en violation de la Quatrième Convention de Genève qui régit les situations d’occupation.

La détention administrative, illégale au regard du droit international

Plus de 650 Palestiniens sont actuellement en détention administrative. Selon la Quatrième Convention de Genève, la détention administrative doit demeurer une mesure exceptionnelle, « absolument nécessaire » et justifiée par « d’impérieuses raisons de sécurité ». La détention administrative telle que prévue et appliquée par Israël est donc une violation manifeste du droit international humanitaire. Plusieurs autorités des Nations unies ont estimé que le recours à la détention administrative par Israël était « incompatible avec le droit international des droits de l’Homme et devrait être terminé ». Elles ont enjoint Israël de les inculper ou les libérer.

L’adoption de la loi sur l’alimentation forcée

Le 30 juillet 2015, le Parlement israélien a adopté une loi autorisant l’alimentation forcée des détenus. Cette loi vise à empêcher les prisonniers palestiniens de se mettre en grève de la faim, seul moyen de contestation et de revendication dont ils disposent. Le Comité international de la croix-rouge (CICR) est opposé à l’alimentation forcée des détenus et souligne l’importance de respecter les choix et de préserver la dignité des détenus. L’Association Médicale Mondiale (AMM) s’est clairement prononcée contre cette pratique : « L’alimentation forcée n’est jamais acceptable. Même dans un but charitable, l’alimentation accompagnée de menaces, de coercition et avec recours à la force ou à l’immobilisation physique est une forme de traitement inhumain et dégradant. ». Les Rapporteurs Spéciaux des Nations unies sur la torture et le droit à la santé ont vivement condamné l’adoption de la loi sur l’alimentation forcée et l’ont qualifiée de pratique analogue à un traitement cruel inhumain et dégradant.

Dans les années 1970, les autorités israéliennes avaient autorisé l’alimentation de force des prisonniers en grève de la faim, avec pour conséquence la mort de plusieurs prisonniers ; Ali Al-Ja’fari, Rasem Abu Al-Halawa, and Ishaq Maragha.

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Lettre à l’Association médicale israélienne