Toulouse : une victoire pour la liberté d’expression

Le maire désavoué dans sa tentative d’interdiction d’une réunion publique de soutien aux inculpés de Toulouse

L’AFPS, mardi 31 mai 2016

Le maire de Toulouse s’était cru autorisé à interdire, 5 jours avant sa tenue, une réunion publique de soutien aux inculpés toulousains, dans une salle de la mairie en s’appuyant sur le verdict de Mulhouse.

Le tribunal administratif statuant en référé a considéré que « le maire de Toulouse a porté, dans l’exercice de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion » et lui a enjoint de mettre une salle à la disposition des organisateurs pour la réunion prévue ce 31 mai à la salle Osète avec Eric Hazan et Mohammed Kattib.

Extraits de l’ordonnance du 30 mai 2016 "enjoignant au maire de Toulouse de permettre la tenue de la réunion publique du 31 mai 2016" :

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7. Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’en prenant la décision attaquée, le maire de Toulouse a porté, dans l’exercice de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion ; que, par suite, il y a lieu d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du maire de Toulouse en date du 26 mai 2016 portant refus de mise à disposition d’une salle communale à l’Association Attac Toulouse en vue d’y tenir une réunion publique le 31 mai 2016 ; qu’il y a également lieu d’enjoindre au maire de Toulouse de permettre la tenue de la réunion publique du 31 mai 2016 de 20h00 à 23h30 dans la salle Osète, objet de la demande de mise à disposition, ou dans une salle équivalente ;

8. Considérant qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme demandée de 1 500 euros à verser à l’Association Attac Toulouse sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ;

ORDONNE :

Article 1er : L’exécution de la décision du 26 mai 2016 du maire de Toulouse refusant de mettre à disposition de l’Association Attac Toulouse une salle communale est suspendue.

Article 2 : Il est enjoint au maire de Toulouse de mettre à disposition de l’Association Attac Toulouse la salle Osète ou une autre salle équivalente le mardi 31 mai 2016 de 20h00 à 23h30.

Article 3 : La présente ordonnance est exécutoire immédiatement en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article R. 522-13 du code de justice administrative.

Article 4 : La commune de Toulouse versera à l’Association Attac Toulouse la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l’Association Attac Toulouse et au maire de Toulouse.

Copie en sera adressée pour information au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse le 30 mai 2016.