"Soda club" ; Lettre aux ministres de l’économie et des douanes

AFPS, samedi 17 octobre 2009

Notre pression citoyenne a amené le retrait de « Soda Club » de la fête des ven­danges à Mont­martre. Mais cette com­pagnie qui tra­vaille dans la partie indus­trielle de la colonie illégale, Maale Adumuim, est pré­sente en France alors que, aux termes de l’accord d’association UE-​​Israël, elle "ne saurait être pré­sente dans l’espace européen".

Paris, le 12 octobre 2009

Madame Christine Lagarde, Ministre de l’économie

Madame Anne-​​Marie Idrac, Secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur

Monsieur Eric Woerth, Ministre du budget (et des douanes)

Mesdames et Monsieur les Ministres,

Les cir­cons­tances ont voulu que notre asso­ciation soit alertée par la pré­sence annoncée aux « Fêtes des Ven­danges » à Paris de la société « Soda Club » qui produit des appa­reils à gazéifier l’eau et une série d’autres pro­duits connexes.

Cette société, qui se pré­sente sur son site Internet comme étant « d’origine israé­lienne », qui se félicite d’avoir été pré­sente à Paris au « Salon Planète durable 2009 », indique clai­rement s’être implantée en France en 2008 et être dis­tribuée par un impor­tateur exclusif : la société OPM, « spé­cia­liste de la dis­tri­bution des acces­soires élec­tro­mé­nagers auprès des GSA, GSS et des spécialistes ».

La société « Soda Club » est en vérité une société ins­tallée dans la plus grande des colonies israé­liennes : à Ma’ale Adumin, non loin de Jéru­salem, en pleine Cisjordanie.

Le droit inter­na­tional, maintes fois réitéré par la France, ne reconnaît aucune légalité aux colonies israé­liennes en Ter­ri­toires pales­ti­niens occupés.

L’Accord d’association conclu entre l’Union-Européenne et Israël en vigueur depuis l’an 2000 tient compte de cette donnée : l’article 83 de cet accord, ratifié par les par­le­ments puisque c’est en réalité un Traité, dispose expli­ci­tement que les impor­ta­tions israé­liennes vers le ter­ri­toire européen pouvant béné­ficier des avan­tages liés à l’Accord d’association ne sau­raient en aucun cas pro­venir autrement que du « ter­ri­toire israélien ».

Cette clause est impé­rative et ne saurait subir la moindre déro­gation. Ainsi par défi­nition, la société « Soda Club » ne saurait donc être pré­sente dans l’espace européen. Sa pré­sence en France ou ailleurs en Europe est tota­lement pro­hibée par les termes de l’Accord dont vous avez notamment la charge qu’il soit appliqué en toutes ses dispositions.

Veuillez…

JC Lefort, président de l’AFPS