Sociétés canadiennes poursuivies en justice par un village de Cisjordanie
AFP, Le Monde, vendredi 11 juillet 2008
Le village de Bilin, haut lieu de la contestation contre la barrière de séparation en Cisjordanie, a engagé des poursuites judiciaires contre deux entreprises canadiennes participant à la construction d’une colonie israélienne, ont annoncé jeudi ses avocats.
La plainte a été déposée mercredi auprès de la Cour supérieure de Montréal, a indiqué Chaawan al-Jabbari, directeur de Al-Haq, un centre de défense des droits de l’Homme qui assiste les villageois de Bilin dans leurs démarches juridiques.
Selon les plaignants, qui ont saisi un tribunal québécois, les sociétés Green Park International et Green Mount International construisent et vendent des habitations dans la colonie de Modiin Illit, au nord-est de Jérusalem, sur des terres appartenant au village palestinien de Bilin.
"La plainte a été déposée devant la Cour supérieure de Montréal et nous attendons maintenant la réponse" des deux sociétés dans les dix jours, a ajouté l’avocat canadien du village, Mark Arnold, lors d’une conférence de presse téléphonique depuis Toronto.
Il a souligné qu’elles avaient le choix de plaider ou non l’affaire devant la justice canadienne, estimant que le dossier était "très bon".
Le village de Bilin accuse les entreprises d’enfreindre les lois internationales sur les crimes de guerre qui interdisent à un pays occupant de transférer des civils sur le territoire qu’il occupe.
Il réclame deux millions de dollars de dédommagements et souhaite que la cour de Montréal ordonne aux sociétés de démanteler toutes les constructions bâties sur les terres du village.
Les deux entreprises, basées à Montréal, et leur directrice commune, Annette Laroche, ont permis de créer illégalement "un nouveau quartier de colonisation densément peuplé sur les terres du village de Bilin", indiquent le conseil du village et son maire Ahmed Yassin, dans la plainte déposée devant la cour canadienne.
Les sociétés canadiennes de construction "aident, encouragent, assistent et conspirent avec l’Etat d’Israël dans sa poursuite d’un objectif illégal", ajoutent-ils.
La plainte cite notamment le statut de Rome de la Cour internationale de Justice, qui considère comme "crime de guerre", "le transfert, direct ou indirect, par une puissance occupante d’une partie de sa population civile, dans le territoire qu’elle occupe (…)".
La plainte considère également que les deux sociétés ont violé les conventions de Genève et la loi canadienne sur les "Crimes contre l’humanité et les crimes de guerre".
En septembre, la Cour suprême d’Israël avait ordonné une modification du tracé de la barrière de séparation à Bilin. L’armée israélienne n’a toutefois pas appliqué cette décision.
L’annonce de la plainte intervient au lendemain du quatrième anniversaire de l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a jugé illégale la barrière de séparation en Cisjordanie.
Israël estime pour sa part que "la barrière de sécurité" a permis de réduire de façon notable les attaques palestiniennes lancées depuis la Cisjordanie, ainsi que dans la région de Jérusalem.
