Résolutions des Nations-​​unies sur la Palestine

jeudi 7 avril 2005

A l’occasion d’un débat avec Leila Shahid à Mar­seille le 3 avril 2005, au cours duquel l’ambassadeur d’Israël a fal­sifié la vérité avec arro­gance, petit rappel du droit.

Voici cer­taines des prin­ci­pales réso­lu­tions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU sur la question israélo-palestinienne(voir sur le site) :

RESO­LUTION 242 C’est le texte-​​phare de l’ONU sur la question israélo-​​palestinienne. Adoptée par le Conseil de sécurité le 22 novembre 1967, cinq mois après la Guerre des Six-​​Jours, cette réso­lution a jeté les bases des négo­cia­tions ulté­rieures en pro­clamant le principe de "la paix contre la terre". La réso­lution, en effet, met en avant "deux prin­cipes" pour ins­taurer "une paix juste et durable au Moyen-​​Orient" : d’une part, le "retrait des forces armées israé­liennes des ter­ri­toires occupés lors du récent conflit" ; d’autre part, le "respect et (la) recon­nais­sance de la sou­ve­raineté, de l’intégrité ter­ri­to­riale et de l’indépendance poli­tique de chaque État de la région et leur droit de vivre en paix à l’intérieur de fron­tières sûres et reconnues à l’abri de menaces ou d’actes de force". Le Conseil sou­ligne en outre "l’inadmissibilité de l’acquisition de ter­ri­toire par la guerre", réfé­rence aux ter­ri­toires -prin­ci­pa­lement palestiniens-​​ conquis par Israël lors de la guerre de juin 1967, notamment la Cis­jor­danie, la Bande de Gaza et Jérusalem-​​Est. Tou­tefois, une dif­fi­culté d’interprétation de cette réso­lution est rapi­dement apparue en raison d’une ambi­guïté dans la version anglaise du texte, qui parle d’un retrait "from ter­ri­tories", expression qui a parfois été tra­duite par retrait "de ter­ri­toires", ce qui serait moins contrai­gnant que retrait "des territoires".

RESO­LUTION 338 Adoptée le 22 octobre 1973 en pleine guerre du Kippour, cette réso­lution réaf­firme avec force la validité et les termes de la réso­lution 242 et appelle à l’arrêt immédiat des combats dans les posi­tions du moment. Le Conseil de Sécurité demande ainsi "à toutes les parties aux pré­sents combats de cesser le feu et de mettre fin à toute activité mili­taire immé­dia­tement, douze heures au plus tard après le moment de l’adoption de la pré­sente décision, dans les posi­tions qu’elles occupent main­tenant". Mais, surtout, il appelle les parties à "com­mencer immé­dia­tement après le cessez-​​le-​​feu l’application de la réso­lution 242 du Conseil de sécurité, en date du 22 novembre 1967, dans toutes ses parties". Il décide enfin que, "immé­dia­tement et en même temps que le cessez-​​le-​​feu, des négo­cia­tions com­men­ceront entre les parties en cause sous les aus­pices appro­priés en vue d’instaurer une paix juste et durable au Moyen-​​Orient".

RESO­LUTION 1322 Adoptée le 7 octobre 2000 par 14 voix pour et une abs­tention (Etats-​​Unis), cette réso­lution dénonce prin­ci­pa­lement la poli­tique répressive de l’armée israé­lienne contre les Pales­ti­niens, la visite contro­versée d’Ariel Sharon, alors chef de l’opposition israé­lienne, sur l’Esplanade des Mos­quées, ainsi que les vio­lences qui s’en sont suivies avec la deuxième Intifada pales­ti­nienne. Ainsi, le Conseil "condamne les actes de vio­lence, par­ti­cu­liè­rement le recours excessif à la force contre les Pales­ti­niens" et "déplore l’acte de pro­vo­cation commis le 28 sep­tembre au Haram al-​​Charif de Jéru­salem, de même que les vio­lences qui ont eu lieu par la suite".

RESO­LUTION 1397 Dans cette réso­lution adoptée le 12 mars 2002 par 14 voix pour et une abs­tention (Syrie), le Conseil de sécurité men­tionne pour la pre­mière fois l’existence d’un Etat pales­tinien au côté d’Israël, exige l’arrêt du bain de sang entre les deux peuples et les appelle à coopérer en vue de reprendre leurs négo­cia­tions de paix. Là encore, le Conseil rap­pelle la validité de "toutes ses réso­lu­tions anté­rieures, en par­ti­culier les réso­lu­tions 242 (1967) et 338 (1973)". Surtout, pour la pre­mière fois, il affiche sa "vision d’une région où deux Etats, Israël et la Palestine , vivent côte à côte à l’intérieur de fron­tières sûres et reconnues". Il "exige la ces­sation immé­diate de tout acte de vio­lence, et notamment de toute forme de ter­ro­risme, de pro­vo­cation, d’incitation (à la vio­lence) et de des­truction. Il appelle enfin les deux parties "à col­la­borer (…) dans l’objectif d’une reprise des négo­cia­tions en vue d’un règlement politique".

RESO­LUTION 1435 Dans ce texte, adopté dans la nuit lundi à mardi (24 sep­tembre 2002) par 14 voix et une abs­tention (Etats-​​Unis), le Conseil demande la "fin immé­diate" des opé­ra­tions autour du quartier général du pré­sident de l’Autorité pales­ti­nienne à Ramallah. La réso­lution appelle Israël a cesser "la des­truction de l’infrastructure civile et sécu­ri­taire pales­ti­nienne" dans la ville et ses environs. Elle réclame aussi le retrait des forces israé­liennes des villes pales­ti­niennes "aux posi­tions tenues avant sep­tembre 2000" (début de la deuxième Intifada) ainsi que "l’arrêt total de tous les actes de vio­lence, y compris les opé­ra­tions terroristes".