Rencontre-​​débat autour du Tri­bunal Russell sur la Palestine (session de Londres)

le 12 septembre 2011, au Palais du Luxembourg

Cette ren­contre était dictée par la nécessité de rendre compte, même de façon tardive, de la der­nière session tenue par le Tri­bunal Russell sur la Palestine (TRP) à Londres en novembre 2010, qui avait pour objet d’examiner les com­pli­cités des entre­prises mul­ti­na­tio­nales dans la pour­suite de l’occupation de la Palestine par l’Etat d’Israël. Elle était d’autant plus néces­saire qu’un boycott organisé, avait été mis en œuvre, intimant le silence à la majorité des médias.

C’est à l’invitation de Monique Cerisier Ben Guiga, séna­trice et pré­si­dente du groupe d’information inter­na­tionale France-​​Territoire pales­tinien du Sénat que cette res­ti­tution a pu se tenir dans l’enceinte pres­ti­gieuse du Palais du Luxem­bourg (à l’image des lieux qui ont accueilli les séances du Tri­bunal à Bar­celone et à Londres) le 12 sep­tembre 2011.

La réunion était animée par Brahim Senouci, membre du comité orga­ni­sateur international du TRP. Ont pris la parole tour à tour Monique Cerisier Ben Guiga, Pierre Galand, membre du Comité orga­ni­sateur, et sénateur hono­raire belge, William Bourdon, avocat au Barreau de Paris et ayant fait partie du collège des experts à la session de Londres et Bernard Ravenel, pré­sident d’honneur de l’AFPS et pré­sident de la Pla­te­forme pour la Palestine.

Après la pro­jection d’un court métrage pré­sentant des moments clés de la séance de Londres du Tri­bunal Russell sur la Palestine, Monique Cerisier Ben Guiga a pro­noncé une allo­cution de bien­venue. Elle a insisté sur la modi­fi­cation extra­or­di­naire de l’opinion publique, notamment fran­çaise (un sondage récent montre que 82 % des Français pensent que le peuple Pales­ti­niens a droit à un Etat, et que 69 % veulent que la France vote dès main­tenant pour l’entrée de la Palestine à l’ONU), der­rière laquelle elle reconnaît l’action de toutes les asso­cia­tions qui luttent depuis des dizaines d’années, modi­fi­cation qui constitue le moteur de l’action des poli­tiques et peut leur per­mettre de se faire entendre. 75 séna­teurs socia­listes (ainsi que le groupe com­mu­niste) ont donc pu pro­poser une réso­lution par­le­men­taire favo­rable à la recon­nais­sance de l’Etat Pales­tinien. Elle pré­cisera que cette réso­lution n’a pu être portée à l’ordre du jour d’une séance à raison de la ferme pression exercée par le Ministère des Affaires Etran­gères sur la majorité UMP pour empêcher ceux qui étaient tentés de le faire d’y adhérer.

Pierre Galand (« le Tri­bunal Russel de Londres à Cap Town ») a fait une pré­sen­tation exhaustive et de l’historique de la ges­tation du TRP et de son déve­lop­pement ulté­rieur. Il a rappelé les condi­tions de la tenue de la pre­mière session de Bar­celone (mars 2010) qui portait sur la res­pon­sa­bilité de l’Union euro­péenne et de ses Etats Membres dans la pour­suite de l’occupation des Ter­ri­toires pales­ti­niens, session dont les conclu­sions ont évidemment été portées à la connais­sance de toutes les parties inté­ressées. Celles-​​ci n’ont pas réagi : les Etats sont des « poissons froids », nous a-​​t-​​il dit… Les entre­prises le sont moins, même les trans­na­tio­nales, parce que sou­cieuses de leur répu­tation. Ainsi, cer­taines des entre­prises concernées par les débats de la session de Londres portant sur les com­pli­cités des entre­prises mul­ti­na­tio­nales de ce chef ont réagi, en se jus­ti­fiant d’abord mais aussi en pro­cédant au retrait de leurs inves­tis­se­ments ou en pro­mettant de le faire… Il a ensuite pré­senté la pro­chaine session du Tri­bunal, prévue pour le mois de novembre pro­chain, en Afrique du Sud afin d’examiner si oui ou non le crime d’apartheid, tel qu’il est prévu par la Convention de l’ONU sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid, est appli­cable à Israël et surtout aussi de d’étudier quelles en sont les consé­quences. Cela, avant la session finale, prévue à New York, qui aura pour objet d’examiner la res­pon­sa­bilité des Etats-​​Unis et celle des Nations Unies dans cette question. Fina­lement, le Jury se réunira pour faire la syn­thèse de l’ensemble de ces ses­sions et en tirer les conclu­sions. Celles-​​ci consti­tueront la contri­bution des opi­nions publiques inter­na­tio­nales à la solution d’une situation tout à fait injuste à l’égard d’un peuple afin de tenter de forcer le cours de l’Histoire.

Pierre Galand a terminé sa pré­sen­tation par un aperçu des budgets très élevés de chaque session et par un appel à contri­bution financière.

William Bourdon (« l’arrière plan juri­dique de la session de Londres ») a d’abord mis en exergue le paradoxe existant entre l’indignation qui croît dans le monde face aux crimes de guerre qui se com­mettent dans les Ter­ri­toires occupés et la dif­fi­culté non moins crois­sante à les faire sanc­tionner malgré la richesse du Droit inter­na­tional. On constate partout, notamment aux Etats Unis et en France (loi du 9 août 2010 qui tout à la fois intègre dans notre Droit interne les crimes de guerre mais confie le monopole de leurs pour­suites au seul Ministère Public) un recul certain de la com­pé­tence uni­ver­selle qui empêche de pouvoir judi­cia­riser faci­lement les entre­prises mul­ti­na­tio­nales lorsqu’elles se com­mettent contrac­tuel­lement au soutien de la péren­ni­sation de l’œuvre de colonisation.

La com­plicité n’est pas aisée à établir, a-​​t-​​il pour­suivi, car il y a lieu de se demander si, s’agissant de la com­mission d’un crime défini par le Droit inter­na­tional, l’élément moral requis ne doit pas être un élément moral supé­rieur c’est-à-dire non seulement l’aide et l’assistance au crime en connais­sance de cause mais encore l’intention, mora­lement, idéo­lo­gi­quement, de par­ti­ciper à la com­mission du crime de guerre.

Dans ces condi­tions, il a donné un coup de chapeau au « travail remar­quable » effectué par le Tri­bunal de Grande Ins­tance de Nan­terre, bien qu’il ait débouté, par jugement du 30 mai 2011 l’AFPS et l’OLP de leur action contre les sociétés Alstom et Véolia tendant à l’annulation des contrats (comme contraires à l’ordre public) qu’elles ont conclus pour la construction du tramway de Jéru­salem, consi­dérant qu’il fallait vraiment beaucoup d’audace pour pouvoir accueillir cette action.

Reste le « droit mou » à savoir les enga­ge­ments moraux divers pris par les sociétés consi­dérées, dans des chartes éthiques ou autres qu’elles devraient, un jour, être contraintes de respecter…et qui restent à la dis­po­sition des asso­cia­tions pour fonder des actions à leur encontre.

Bernard Ravenel (« l’inscription de l’action du Tri­bunal Russel dans l’actualité ») a d’abord sou­ligné que la demande d’inscription de la recon­nais­sance de l’Etat de Palestine à l’ordre du jour de l’ONU constitue un moment poli­tique his­to­rique dans lequel se situe la pro­chaine session du tri­bunal. Il s’agit là, en effet, d’une défaite sym­bo­lique d’Israël dans un monde qui change sur le plan des rap­ports de force géo­po­li­tiques et de l’affaiblissement des Etats-​​Unis. Et ce, alors qu’Israël ren­force tou­jours le pro­cessus de colo­ni­sation et de dépos­session de la terre avec pour but ultime l’expulsion de la majorité des Pales­ti­niens et pour cela, s’oppose à l’établissement d’un Etat qui soit un ins­trument juri­dique pales­tinien l’empêchant de par­venir à ses fins.

Mais cette poli­tique israé­lienne se trouve confrontée à un nouveau contexte inter­na­tional où se pose avec une forte actualité le droit à l’autodétermination du peuple tel que fixé par le droit inter­na­tional, tel qu’il est reven­diqué par les Pales­ti­niens à travers la demande à l’ONU Et c’est dans ce contexte là qu’il faut s’interroger, à partir du Droit, sur la com­mission du crime d’apartheid par le gou­ver­nement israélien, question pas tota­lement réglée. D’une part, parce qu’on est amené à la fois à s’interroger sur son appli­ca­bilité au cas pales­tinien à partir du modèle sud africain, s’interroger sur le fait que l’apartheid est un système de domi­nation ins­ti­tu­tionnel d’une popu­lation sur une autre et que l’on se trouve, ici, devant deux nations dis­tinctes avec des aspi­ra­tions natio­nales contra­dic­toires et d’autre part dis­tinguer les dif­fé­rents statuts des Pales­ti­niens selon leur situation (en Israël, en Palestine occupée ou à l’étranger). Ce sera un des objectifs du Tri­bunal d’examiner l’apartheid au regard du droit de l’occupation et d’articuler l’un par rapport à l’autre dans l’objectif de construction de l’Etat palestinien.

Une dimension du TRP doit être rap­pelée ici : il a notamment pour objet de combler des lacunes du droit inter­na­tional face à cer­taines réa­lités his­to­riques qui n’ont pas de pré­cédent et à sti­muler ainsi des droits nou­veaux, des droits en devenir pour les peuples qui seraient opprimés et cela, en des termes nouveaux.

Brahim SENOUCI

Ayant déjà rappelé que l’espèce de climat de terreur que faisait régner le gou­ver­nement israélien sur les gou­ver­ne­ments occi­dentaux, sur le reste du monde semble s’effriter quelque peu et ce qui se passe dans le monde arabe, les révo­lu­tions qui montent et qui font que peut-​​être on est en train d’assister aux pré­misses d’un monde nouveau, il a relevé que la ren­contre sym­bo­lique entre l’apartheid pales­tinien et l’apartheid d’Afrique du Sud, la session se déroulant au Cap, avait bien sûr été voulue parce qu’elle parle à l’imaginaire col­lectif de la popu­lation mon­diale. Mais, qu’au-delà du symbole, le point fon­da­mental est que la base sur laquelle le jury aura à se pro­noncer au Cap, sera la convention de l’ONU condamnant le crime d’apartheid, ainsi que les consé­quences de ce crime s’il se trouve carac­térisé. Du fait de cette convention le crime d’apartheid n’est plus propre à l’Afrique du Sud : c’est un crime à caractère uni­versel, c’est un crime contre l’Humanité. Il a ajouté que, si la recon­nais­sance éven­tuelle du crime d’apartheid par le jury du TRP, en elle-​​même, serait un élément important, l’étude des consé­quences de ce crime, telles que sou­haitées par les pro­mo­teurs du TRP, consti­tuerait une avancée signi­fi­cative et contri­buerait à éclairer l’opinion inter­na­tionale sur les buts réels que poursuit le gou­ver­nement israélien. Le temps imparti pour cette réunion étant limité, le débat a été assez court. Il a tout de même mis en évidence le black out dont fait l’objet le Tri­bunal dans des médias qui l’ignorent déli­bé­rément, avec l’espoir d’une meilleure cou­verture lors de la pro­chaine session, ne serait-​​ce que grâce à la pré­sence de Mgr Desmond Tutu, et aussi à l’engagement du Comité d’Organisation dans une poli­tique de com­mu­ni­cation ambitieuse.

Pierre Galand a rappelé la prise de position du Ministre français des Affaires Etran­gères, qui, lors de la pre­mière réunion des ministres euro­péens sur la question de la recon­nais­sance de l’Etat pales­tinien, a plaidé pour la non recon­nais­sance de cet Etat et demandé que l’Europe se pro­nonce ainsi d’une seule voix ; il a conclu par l’annonce de deux bonnes nou­velles : un drapeau pales­tinien de 150 m2 flotte à Bruxelles, face au bâtiment qui abrite le Conseil des ministres euro­péens annonçant que 917 000 euro­péens ont signé une pétition pour la recon­nais­sance de l’Etat de Palestine ; l’autre bonne nou­velle est qu’une série d’Assemblées Natio­nales en Europe se sont pro­noncées en faveur de l’Etat pales­tinien à une majorité qua­lifiée, allant au-​​delà de la position affichée par des gou­ver­ne­ments frileux.

NB : Pour ceux qui désirent une plus ample infor­mation, Ils retrou­veront en annexe l’intégralité des interventions.

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