Recherche d’OLAF [1] sur l’aide budgétaire de l’Union Européenne en faveur de l’autorité palestinienne.
Jusqu’ici, il n’y a aucune évidence que des fonds de l’aide directe non-visée de budget de l’UE à l’autorité palestinienne ont été employés pour financer des activités illégales, y compris le terrorisme.
C’est l’évaluation, temporaire, que le bureau anti-fraude européen (OLAF) a donné aujourd’hui, 10 août 2004.
OLAF souligne cependant que les investigations sont encore en cours, donc des conclusions finales ne peuvent pas encore être tirées.
Les irrégularités alléguées concernant l’aide budgétaire directe non-visée, versée par l’EU à l’autorité palestinienne entre 2000 et 2002 ont été sujets à une recherche par le bureau anti-fraude européen indépendant (OLAF) depuis 6 février 2003.
OLAF a décidé d’enquêter, sur la base d’information reçue de deux sources différentes et a depuis lors concentré sur deux aspects :
D’une part sur des allégations que des fonds européens ont été abusés pour financer le terrorisme ;
d’autre part sur les systèmes et les mécanismes de commande fonctionnant dans le programme de l’aide directe de budget.
Ce programme - comme les programmes semblables d’autres donateurs - contribution composée directement au budget général de l’autorité palestinienne sans lier les paiements a des dépenses spécifiques.
Les investigations sont en cours, donc chaque conclusion intérimaire peut être sujette à correction.
Cependant, jusqu’ici, l’évaluation temporaire d’OLAF est qu’il n’y a aucune évidence que l’aide directe non-visée par UE a été utilisé comme moyen pour financer des activités illégales, y compris le financement du terrorisme.
Cette analyse est en conformité avec les déclarations déjà faites par OLAF au cours d’une réunion d’un groupe de travail spécial du Parlement européen 10 mars 2004.
Au cours de leurs enquêtes, les investigateurs d’OLAF - du juge, de la police et des départements financiers - ont été rassemblé, analysants et comparants l’information d’un certain nombre et différentes sources, y compris le Fonds monétaire international, la banque mondiale, représentants des pays tiers dans le Moyen-Orient, de sociétés d’audit du secteur privé, aussi bien que quelques services d’intelligence [2] des états -Membres de l’UE, qui ont une grande présence dans la région.
Les investigateurs d’OLAF ont également collaborés étroitetement avec l’administration israélienne et l’autorité palestinienne.
Plusieurs missions dans la région ont eu lieu et un certain nombre de documents ont été fournis par les deux parties.
Olaf évalue tout le matériel en employant des normes d’évaluation généralement admises dans l’union européenne.
Puisque les investigations sont continues, OLAF ne peut pas présenter ses observations sur des mesures spécifiques qu’il peut ou peut ne pas prendre pendant ses enquêtes ; Il n’est possible qu’OLAF estime la durée prévue des instivigations.
Le 10 Août 2004