Rapport des chefs de mission (consuls) de l’Union Européenne sur Jérusalem Est

INTRODUCTION, JÉRUSALEM EST ET LE PROCESSUS DE PAIX AU MOYEN ORIENT (MEPP)

1 - Des projets israé­liens établis de longue date, qui se réa­lisent aujourd’hui à un rythme accéléré, sont en train de com­pro­mettre les pers­pec­tives d’une capitale pales­ti­nienne à Jéru­salem Est et d’une solution à deux États viable. Bien qu’Israël ait des pré­oc­cu­pa­tions légi­times de sécurité à Jéru­salem, beaucoup des acti­vités illé­gales qu’il mène actuel­lement dans la ville et autour de la ville ont des jus­ti­fi­ca­tions de sécurité limitées. Les “faits accomplis” israé­liens, com­portant de nou­velles colonies, la construction de bar­rières, des poli­tiques d’habitat dis­cri­mi­na­toires, les démo­li­tions de maisons, le régime res­trictif des permis de cir­cu­lation, le maintien de la fer­meture des ins­ti­tu­tions pales­ti­niennes, l’accroissement de la pré­sence juive à Jéru­salem Est affai­blissent la com­mu­nauté pales­ti­nienne de la ville, entravent le déve­lop­pement urbain pales­tinien et séparent Jéru­salem Est du reste de la Cis­jor­danie. Israël est, très concrè­tement, en train de pour­suivre acti­vement l’annexion illégale de Jéru­salem Est.

2 – La création quo­ti­dienne de “faits accomplis” dans la ville mine la cré­di­bilité de l’Autorité Pales­ti­nienne et affaiblit le soutien de la popu­lation à des pour­parlers de paix israélo-​​palestiniens. De plus, ces acti­vités inin­ter­rompues vont com­pliquer encore les moda­lités déjà déli­cates d’un accord sur le statut de la ville. Un plus grand nombre de colons et moins de rési­dents pales­ti­niens à Jéru­salem Est ne feront que rendre beaucoup plus dif­fi­ciles d’éventuelles conces­sions israé­liennes sur Jéru­salem. De plus, la pré­sence israé­lienne de plus en plus enva­his­sante à Jéru­salem Est rendra le tracé de la fron­tière entre Israël et la Palestine bien plus sinueux et dif­ficile à mettre en place au plan pra­tique. Par consé­quent, les acti­vités d’Israël dans Jéru­salem et autour de la ville repré­sentent l’un des défis les plus graves pour l’établissement d’une paix israélo-​​palestinienne

I – POLITIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE SUR JÉRUSALEM EST

3 – La poli­tique de l’Union Euro­péenne sur Jéru­salem se fonde sur les prin­cipes énoncés par la réso­lution 242 des Nations Unies, notamment le caractère inac­cep­table de l’acquisition de ter­ri­toires par la force. En consé­quence, l’Union Euro­péenne n’a jamais reconnu l’annexion de Jéru­salem Est par Israël en 1967 ni la Loi Fon­da­mentale de 1980 ensuite (Loi Fon­da­mentale de Jéru­salem Capitale d’Israël) qui faisait de Jéru­salem la capitale “com­plète et unifiée” d’Israël. Les États Membres de l’Union Euro­péenne ont donc ins­tallé leurs mis­sions accré­ditées à Tel Aviv. L’union Euro­péenne est opposée aux mesures qui pour­raient com­pro­mettre le résultat des Négo­cia­tions sur le Statut Défi­nitif figurant dans la troi­sième phase de la Feuille de Route, telles que des actions dont le but serait de changer le statut de Jéru­salem Est.

4 – Lors de confé­rences tenues en 1999 et 2001, les auto­rités contrac­tantes de la Qua­trième Convention de Genève ont réaf­firmé que la convention s’appliquait aux ter­ri­toires pales­ti­niens occupés, y compris Jéru­salem Est ; ils ont réaf­firmé la nécessité du plein respect des clauses de la convention dans ces territoires.

5 – En juillet 2004, l’Union Euro­péenne a souscrit aux recom­man­da­tions de la Cour Inter­na­tionale de Justice (ICJ) sur les “Consé­quences légales de la construction du mur dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés” et a voté en faveur de la Réso­lution de l’Assemblée Générale en ce sens, adoptée lors de sa Dixième Session Spé­ciale Extra­or­di­naire. Bien que l’Union Euro­péenne recon­naisse les pré­oc­cu­pa­tions d’Israël en matière de sécurité et son droit à se défendre, la position de l’Union Euro­péenne sur la légalité de la bar­rière de sépa­ration est conforme à la recom­man­dation de la Cour Inter­na­tionale de Justice.

II – COLONIES DANS JÉRUSALEM EST ET AUTOUR DE LA VILLE

RÉSUMÉ

6 – La construction de colonies à l’intérieur et autour de Jéru­salem Est se poursuit à un rythme rapide, en contra­vention avec les obli­ga­tions que font à Israël le droit inter­na­tional et la Feuille de Route, obli­ga­tions réaf­firmées à Anna­polis. En 2008, le nombre d’appels d’offre à Jéru­salem Est a été mul­tiplié par près de 40 par rapport à 2007. Sur un total d’environ 470.000 colons dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés, on en trouve actuel­lement 190.000 (40%) qui vivent à l’intérieur de Jéru­salem Est ; ils s’ajoutent aux quelques 96.000 des colonies autour de Jéru­salem, la plupart d’entre eux vivant dans de grands blocs de colonies tels que Givat Ze’ev, le bloc Etzion et Ma’ale Adumim.

7 – Israël poursuit à un rythme croissant à l’intérieur et autour de Jéru­salem Est son activité d’implantation de colonies reliées entre elles par de nou­velles routes et un tramway :

L’expansion des colonies dans la vieille ville et dans la zone his­to­rique adja­cente se poursuit, la plus grande partie des efforts visant à englober la vieille ville dans Silwan et la zone his­to­rique adja­cente. Les actions d’organisations de colons, y compris l’occupation de maisons pales­ti­niennes, l’achat de pro­priétés par l’intermédiaire d’hommes de paille et des fouilles dans des zones sen­sibles sont souvent menées avec la com­plicité des auto­rités de l’État.

Construction et expansion pro­jetée au sein des prin­cipaux blocs de colonies existant à Jéru­salem Est. Depuis Anna­polis, près de 5.500 nou­velles unités d’habitation ont fait l’objet de dos­siers soumis à l’administration ; près de 3.000 d’entre eux ont été approuvés et sont donc très près d’être réalisés.

Construction et expansion pro­jetée dans le “Grand Jéru­salem” pour relier la ville de Jéru­salem aux blocs de colonies de Ma’ale Adumim à l’est ( y compris le plan E1), Atarot et Neve Yaacov est au nord, et Beitar Illit au sud.

Com­binées, ces mesures sont le signe évident d’une intention de séparer Jéru­salem Est et les blocs de colonies qui l’entourent de la Cisjordanie.

VIEILLE VILLE ET SITE HISTORIQUE

8 – Rela­ti­vement peu nom­breuses mais par­ti­cu­liè­rement pré­oc­cu­pantes : les colonies implantées au cœur de quar­tiers pales­ti­niens à l’intérieur de la Vieille Ville (surface totale : 0,9 km2) et dans les zones adja­centes (Silwan, Rasal-​​Amud, At-​​Tur, Wadi al-​​Joz, Sheikh Jarrah) avec l’aide du gou­ver­nement. Il y a des preuves écrites d’accord et d’aide finan­cière de cer­tains minis­tères aux actions de colons à l’intérieur de la Vieille Ville.

9 – Des groupes de colons juifs, tels qu’El Ad et Ateret Cohanim, ont recours à divers moyens pour l’expansion des colonies, souvent avec des finan­ce­ments étrangers.

Une méthode employée pour expro­prier des biens pales­ti­niens est la “Loi sur les biens des absents”. Alors qu’elle n’était appliquée ini­tia­lement que dans les ter­ri­toires d’Israël déli­mités par la Ligne Verte, la poli­tique a changé au cours des années 80, cette loi fut alors uti­lisée dans le cadre d’une cam­pagne gou­ver­ne­mentale dis­crète dirigée par Ariel Sharon pour s’emparer de pro­priétés pales­ti­niennes, dans la Vieille Ville et à Silwan, pour trans­mettre ensuite ces pro­priété aux colons. En 1992, cette poli­tique fut inter­rompue à la suite de la consti­tution d’une com­mission d’enquête gou­ver­ne­mentale, pour être purement et sim­plement reprise par le gou­ver­nement Sharon en 2002. Une décision défi­nitive de la Cour Suprême Israé­lienne est attendue pour trancher entre des déci­sions de justice contra­dic­toires sur la légalité de cette pra­tique. Pendant ce temps, des pro­priétés comme le She­pherds Hotel de Sheikh Jarrah et plu­sieurs maisons à l’intérieur de la Vieille Ville demeurent aux mains des colons.

Une autre méthode consiste à acheter de la terre à des Pales­ti­niens, soit direc­tement soit par des inter­mé­diaires arabes. Dans les deux cas, les Pales­ti­niens habitant la maison ne savent habi­tuel­lement pas qu’elle a été vendue aux colons jusqu’au moment où ils en sont expulsés.

Une troi­sième méthode consiste à construire dans un quartier pales­tinien. Quelques colonies juives n’ont pas de permis de construire, mais il est rare que leurs maisons soient démolies, à la dif­fé­rence notable du sort réservé aux Palestiniens.

10 – D’après le Ministère Israélien de la Construction et de l’Habitat, il y a actuel­lement environ 75 familles et 600 étudiants de Yeshiva dans des enclaves de colons dans la Vieille Ville (en dehors du quartier juif pro­longé). Il y a aussi un projet de construction d’une impor­tante colonie juive nou­velle de 35 unités d’habitation dans le quartier musulman. Une nou­velle syna­gogue construite dans le voi­sinage immédiat du Haram Al Sharif/​Le Mont du Temple a été inau­gurée en octobre 2008, aug­mentant les inquié­tudes concernant des projets à long terme pour s’emparer du sanc­tuaire musulman qui sont ouver­tement sou­tenus par quelques groupes de colons. En outre, il y a environ 60 familles de colons à Silwan, juste à l’extérieur des rem­parts de la Vieille Ville (un certain nombre d’entre eux sur des acqui­si­tions récentes) avec des actions qui se sont récemment étendues au Mont des Oli­viers où deux maisons ont été prises l’an dernier. Une par­celle de 29 dunum (2,9 ha) connu sous le nom de “Bois du Mufti” a été confisquée par l’Autorité Israé­lienne de la Terre après que des pro­mo­teurs pales­ti­niens aient procédé à un amé­na­gement du site pour le secteur privé ; elle l’a louée à l’organisation de colo­ni­sation Ateret Cohanim.

11 – Les incur­sions de groupes de colons extré­mistes dans le Haram Al Sharif sur le Mont du Temple se sont accrues en 2008. En par­ti­culier pendant la période des grandes vacances juives, les colons défi­laient dans l’enceinte du Haram de façon fré­quente, quel­quefois sous la pro­tection des forces de sécurité israé­liennes, avec toutes les carac­té­ris­tiques d’une démons­tration de force, abou­tissant quel­quefois à des heurts avec les Palestiniens.

12 – Les actions actuelles des colons aux abords de la Vieille Ville sont le signe d’un projet de création d’une conti­nuité entre la ceinture inté­rieure de colonies et la Vieille Ville. Plu­sieurs pro­priétés pales­ti­niennes ont été les objectifs de divers groupes de colons, dont le She­pherd Hotel et le Bois du Mufti à Sheikh Jarrah ainsi que de nom­breuses pro­priétés à Silwan et ailleurs. Le cas le plus important est celui de la famille Al-​​Kurd à Sheikh Jarrah qui a été expulsée de sa maison le 9 novembre 2008 après un ordre d’expulsion émis par la Haute Cour Israé­lienne ; cette maison lui avait été attribuée en 1956 par l’UNWRA. Des colons qui reven­di­quaient la pro­priété de la terre, en pré­tendant en être pro­prié­taires avant 1948, ont immé­dia­tement pris pos­session de la maison.

CEINTURE INTÉRIEURE DE COLONIES

13 - Il y a actuel­lement environ 190.000 colons qui vivent dans les grands quar­tiers de colo­ni­sation à l’intérieur des limites de la ville, comme Pisgat Ze’ev, Har Homa et Gilo. L’expansion des colonies de cette zone se poursuit à un rythme rapide.

14 – Depuis Anna­polis, la réa­li­sation de près de 3.000 unités d’habitation a été auto­risée à Bar Homa, Pisgat Ze’ev, Talpiot Est, Ramot et Gilo dont 1.700 ont déjà été pro­grammées. Quelques projets sup­plé­men­taires ont été soumis à l’agrément des auto­rités ; elles repré­sen­te­raient plus de 3.000 unités d’habitation si les auto­ri­sa­tions sont obtenues et les finan­ce­ments trouvés. Parmi les projets approuvés et en attente, plus de 3.000 unités d’habitation sont prévues à Givat Hamatos. Quelques unes de ces colonies (comme Neve Ya’acov Est) vont s’étendre au-​​delà même de la limite muni­cipale de Jéru­salem définie par Israël, plus avant en Cis­jor­danie. Ces actions risquent de modifier le caractère et le statut de Jéru­salem Est.

15 – L’expansion des colonies se poursuit également au cœur de la popu­lation pales­ti­nienne, avec de nou­velles construc­tions dans la colonie de Ma’aleh Zeitim à Ras Al-​​Amud et dans la colonie de Nof Ziion à Jabal Mukabbar ; il y a aussi des projets d’expansion à Sheikh Jarrah , Siwan et Abu Dis.

CEINTURE EXTÉRIEURE DE COLONIES

16 – Environ 96.000 Israé­liens vivent dans les colonies de Cis­jor­danie autour de Jéru­salem. La plus contestée de ces colonies est celle de Ma’ale Adumim (31.000 hts) qui ras­semble environ un tiers de la popu­lation de la ceinture exté­rieure de colonies (voir ci-​​dessous). D’autres colonies à l’extérieur des limites de la muni­ci­palité com­prennent Giv’at Ze’ev (11.000 hts) et Geva Ben­jamin (2.850 hts, connue aussi sous le nom de “Adam”). Des infor­ma­tions sur des projets d’expansion des colonies de Giv’at Ben­jamin, de Har Gilo ainsi que la construction de plu­sieurs mil­liers d’unités d’habitation dans la zone indus­trielle d’Atarot ont été dif­fusées par des ONG bien informées mais n’ont pas encore été confirmées officiellement.

17 – L’ensemble de la zone du bloc Adumim et du projet E1, incor­porée dans le tracé actuel du mur (tel qu’il a été approuvé par le gou­ver­nement israélien en avril 2006) couvre 61 km2. Le projet E1 prévoit la construction d’une nou­velle colonie israé­lienne en Cis­jor­danie (El Eizariya Az –Zaim, At-​​Tor et Issawiya) avec 3.500 unités d’habitation, une zone indus­trielle, deux com­mis­sa­riats de police, des infra­struc­tures impor­tantes, des pos­si­bi­lités de déve­lop­pement com­mercial et de struc­tures de loisirs. La quasi-​​totalité des construc­tions a été arrêtée en 2004 du fait de pres­sions inter­na­tio­nales impor­tantes, en par­ti­culier des États-​​Unis. Cependant, la construction d’un com­mis­sariat de police et la réa­li­sation de plu­sieurs infra­struc­tures de transport ont été achevées en avril 2008, la direction du “Dis­trict de Police de Judée et Samarie” a été transféré dans la zone E1. En même temps, le projet du gou­ver­nement de trans­férer l’ancienne direction de la police de Ras El Amud aux colons a été contrarié, appa­remment du fait de pres­sions internationales.

18 – Les dis­po­si­tions israé­liennes actuelles dans le secteur d’Adumim/E1 et les environs consti­tuent le défi le plus important au pro­cessus de paix israélo-​​palestinien. L’achèvement du mur et du projet E1réaliserait une conti­nuité ter­ri­to­riale israé­lienne entre le bloc de colonies d’Adumim et Jéru­salem, coupant en même temps la Cis­jor­danie en deux et séparant Jéru­salem Est de son arrière pays. La réa­li­sation de ce projet empê­cherait tout nouveau déve­lop­pement urbain pales­tinien, en enlevant à Jéru­salem Est la majeure partie des zones encore dis­po­nibles pour une crois­sance écono­mique et démographique.

INFRASTRUCTURE DE TRANSPORTS

19 – La construction d’un tramway reliant les quar­tiers arabes de Jéru­salem Est ainsi que les colonies israé­liennes au centre de Jéru­salem Ouest s’est pour­suivie sans relâche en 2008. Le tracé actuel du tram tra­verse le quartier arabe de Shu’fat (20.000 hts) et relie les colonies israé­liennes de Pisgat Ze’ev et Neve Ya’acov (40.000 et 20.000 hts res­pec­ti­vement) au nord – est de Jéru­salem. Le tram accroîtra sub­stan­tiel­lement le coût de la sépa­ration de ces zones d’avec Jéru­salem Ouest et entre elles.

20 – Israël est aussi en train de construire une route de contour­nement à l’est de Jéru­salem pour relier les agglo­mé­ra­tions pales­ti­niennes exté­rieures au mur et situées au nord et au sud de Jéru­salem. L’objectif apparent de cette route est d’assurer la conti­nuité des liaisons pour les Pales­ti­niens qui vivent au nord et au sud de la Cis­jor­danie en cir­culant de Ramallah à Bethléem par des tunnels en évitant de tra­verser Jéru­salem Est. Dans un avenir proche, l’achèvement de cette route de contour­nement pourrait servir d’argument à Israël pour faire valoir que la “conti­nuité” entre le nord et le sud de la Cis­jor­danie a été assurée et que la construction de E1 n’est plus un pro­blème pour le “cadre de vie palestinien”.

21 – Cette route est séparée par un mur d’une route prallèle réservée aux véhi­cules israé­liens. Cette route relie la colonie de Ma’aleh Adumim en Cis­jor­danie à Jérusalem.

22 – De plus, des confis­ca­tions de terres ont été effec­tuées au sud de la zone d’Adumim/E1 (voir la carte ci-​​dessous) pour construire une autre route pour la cir­cu­lation pales­ti­nienne. Cette route sera com­plé­men­taire à celle en construction en déviant le traffic de Bethléem à Jéricho en dehors du saillant de Ma’aleh Adumim.

23 – L’ensemble de ce nouveau réseau routier aura pour effet de per­mettre à Israël de bannir toute cir­cu­lation pales­ti­nienne de la zone Adumim/​E1. Les arabes bédouins ont déjà été déplacés de cette zone.

III – LA BARRIÈRE DE SÉPARATION /​ LE MUR

24 – La bar­rière de sépa­ration et le régime de permis qui lui est associé continue à avoir un impact sérieux sur la vie des Pales­ti­niens aux plans huma­ni­taire, social et écono­mique. En juillet 2008, l’OCHA ( orga­nisme des Nations Unies pour la Coor­di­nation des Ques­tions Huma­ni­taires) signalait que 409 km (57%) des 725 km du tracé total prévu pour la bar­rière ( le double de la lon­gueur de la Ligne Verte) étaient réa­lisés et que 9% de plus étaient en construction. La bar­rière est constituée de blocs de béton de 9m de haut autour des villes et, dans les zones rurales, de clô­tures tech­niques longées par des routes d’accès mili­taires. L’emprise moyenne de ces clô­tures est de 60 mètres.

25 – Lorsque le projet de bar­rière a été adopté en 2002, l’objectif annoncé était de mettre en place une bar­rière de sécurité tem­po­raire pour pré­venir les attentats sui­cides en Israël de mili­tants pales­ti­niens. L’existence du mur et le régime de permis étaient conçus pour limiter les dépla­ce­ments des pales­ti­niens en Israël. Pourtant, 86% du tracé de la bar­rière, y compris Jéru­salem Est, se trouvent à l’intérieur de la ligne d’armistice de 1949 (la Ligne Verte), c’est-à-dire à l’intérieur de la Cis­jor­danie. La bar­rière s’écarte de la Ligne Verte pour englober environ 80 colonies israé­liennes, dont 12 à Jéru­salem Est, abritant 385.000 colons israé­liens du côté israélien du mur. Israël a clai­rement fait com­prendre à plu­sieurs reprises qu’il avait l’intention de conserver ces colonies et les 240 km2 de terre qu’elles annexent (8,5% de la Cis­jor­danie) dans le cadre de tout accord final. Dans la région de Jéru­salem, le mur annexe de facto 3,9% de la Cis­jor­danie. Il n’est, de ce fait, pas dif­ficile de com­prendre les inquié­tudes de nom­breux Pales­ti­niens de voir la bar­rière de sépa­ration devenir la future fron­tière de l’État d’Israël. En sep­tembre 2008, le Vice Premier Ministre Haim Ramon a même déclaré que “la bar­rière était la nou­velle fron­tière d’Israël à l’est”.

26 – En incor­porant ces colonies illé­gales, la bar­rière de sépa­ration coupe 285.000 Pales­ti­niens, dont ceux de Jéru­salem Est, de la Cis­jor­danie. Bien qu’elle ne soit pas encore achevée, la bar­rière est déjà une source d’épreuves géo­gra­phiques et bureau­cra­tiques pour des cen­taines de mil­liers de Pales­ti­niens. Cer­taines villes à l’intérieur de la bar­rière sont entourées sur trois ou quatre côtés par le mur qui réduit leurs pos­si­bi­lités d’accès au reste de la Cis­jor­danie et rend leur déve­lop­pement naturel presqu’impossible. Dans d’autres sec­teurs, la bar­rière s’écarte des limites muni­ci­pales pour pénétrer dans Jéru­salem Est afin de main­tenir en Cis­jor­danie des zones à forte densité de popu­lation pales­ti­nienne comme le camp de réfugiés de Shuafat. Dans cer­tains cas elle s’étend en plein milieu des villes comme dans Abu Dis à Jéru­salem Est, coupant en deux les com­mu­nautés palestiniennes.

27 – À mesure que la construction de la bar­rière pro­gresse, les points de contrôle et le système de permis imposés aux habi­tants de la Cis­jor­danie se fait plus rigoureux. Ces contraintes pèsent sur la vie quo­ti­dienne des Pales­ti­niens, ce qui a pour consé­quence d’accroître le sen­timent de frus­tration et peut aussi ali­menter l’extrémisme. Pour la minorité qui obtient des permis, l’accès à Jéru­salem Est et à Israël se fait par un nombre limité de points de contrôle ouverts actuel­lement de façon jour­na­lière, heb­do­ma­daire et/​ou sai­son­nière. Beaucoup des portes sont situées dans les zones rurales pour per­mettre aux paysans d’accéder à leurs terres de l’autre côté de la bar­rière. Cependant, seulement 20% des paysans ont obtenu des permis et les moments d’ouverture des portes sont limités, ce qui réduit le temps pendant lequel ils peuvent tra­vailler sur leurs terres. Cela a un impact sérieux sur les économies rurales.

28 – La zone entre la bar­rière et la Ligne Verte a été déclarée zone mili­taire fermée. Tout Pales­tinien de plus de 12 ans qui y vit doit obtenir un permis de rési­dence per­ma­nente. Lorsque la bar­rière sera com­plè­tement construite, on estime que 35.000 Pales­ti­niens devront avoir un permis pour rester dans leur propre maison.

29 – Le régime des permis a eu aussi des effets négatifs dans d’autres sec­teurs. Depuis sep­tembre 2000, le nombre des étudiants ins­crits sur le campus Beit Hanina de l’université Al-​​Quds de Jéru­salem Est a chuté de 70%. Moins de Pales­ti­niens Chré­tiens et musulmans ont la pos­si­bilité de se rendre sur les sites reli­gieux de Jéru­salem. Pendant le Ramadan, Israël impose souvent des limites d’âge aux Pales­ti­niens qui sou­haitent visiter le Haram al Sharif. Des infor­ma­tions indi­que­raient que l’économie de Jéru­salem Est et des villes de Cis­jor­danie comme Bethléem a également déclinée main­tenant que les clients n’un plus accès aux marchés et aux ser­vices. Des pro­duits des­tinés à l’exportation en Israël et à l’étranger sont régu­liè­rement saisis et refoulés aux points de contrôle et dans de nom­breux cas des denrées péris­sables pour­rissent au soleil. Récemment, du vin de messe produit depuis 125 ans par un monastère catho­lique de Bethléem n’a pas été autorisé à passer de crainte qu’il ne constitue un risque pour la sécurité.

30 – Les hôpitaux de Jéru­salem Est qui assurent des soins spé­cia­lisés comme les trai­te­ments contre le cancer ou des dia­lyses qui n’existent pas en Cis­jor­danie font aussi face à des dif­fi­cultés crois­santes pour assurer des soins à leurs patients. 70% de leurs patients sont des Cis­jor­da­niens qui doivent obtenir des permis pour venir se faire soigner à Jéru­salem. Ces permis sont fré­quemment dif­férés ou leur sont accordés pour une journée seulement lorsque des visites répétées sont néces­saire ou qu’il doivent passer la nuit. Depuis juillet 2008 l’ensemble du per­sonnel médical et des patients qui vivent en Cis­jor­danie mais qui dis­posent de permis pour se rendre à Jéru­salem n’ont le droit de tra­verser qu’aux points de contrôle de Qalandiya ou de Zeitun. Le chan­gement a été effectué en réponse à de pré­tendues attaques ter­ro­ristes à Jéru­salem pendant l’été. Les pales­ti­niens doivent se rendre en voiture depuis chez eux aux points de contrôle et souvent de faire de longues queues pour tra­verser à pied avant de trouver un moyen de transport de l’autre côté ou bien ils doivent voyager à bord de bus spé­cia­lement affectés. Ces poli­tiques conduisent beaucoup de patients et de membres du per­sonnel médical à manquer des rendez-​​vous ; ils ont des effets impor­tants sur la four­niture de soins de santé aux Palestiniens.

IV – LIMI­TA­TIONS CONCERNANT L’HABITAT PALES­TINIEN ET DÉMO­LI­TIONS DE MAISONS

31 – La muni­ci­palité de Jéru­salem a la res­pon­sa­bilité de la pres­tation de ser­vices à Jéru­salem Est. Les Pales­ti­niens de Jéru­salem Est repré­sentent 34% de la popu­lation de Jéru­salem Est mais seulement 5% -10% du budget muni­cipal (suivant le modèle de réfé­rence) est dépensé dans les sec­teurs pales­ti­niens. Les sec­teurs pales­ti­niens de la ville se carac­té­risent par le mauvais état des routes, peu ou pas de net­toyage des rues, des sys­tèmes limités de trai­tement des effluents, peu de ser­vices publics tels que parcs, trot­toirs, cli­niques, biblio­thèques, maisons de quartier, clubs de jeunes, ter­rains de sports, ter­rains de jeux et des locaux sco­laires conve­nables avec l’absence d’espaces publics bien entre­tenus. Cela contraste for­tement avec les sec­teurs où vivent les israé­liens tant à Jéru­salem Ouest que dans les colonies de Jéru­salem Est. La pres­tation de ser­vices dans ce qui constitue, selon la défi­nition israé­lienne, une seule muni­ci­palité, révèle des pra­tiques discriminatoires.

32 – La muni­ci­palité impose des limites sévères à la construction d’habitations pales­ti­niennes à Jéru­salem Est. Elle n’accorde de permis de construire que pour les sec­teurs dis­posant d’un plan directeur. Depuis qu’Israël a annexé Jéru­salem Est, plus de 35% de son ter­ri­toire a été exproprié (plus de 24 km2). Dans ce qui reste, la majorité des sec­teurs n’ont pas fait l’objet de zonage. Dans les sec­teurs zonés, le déve­lop­pement a été arti­fi­ciel­lement “bloqué” dans le but de “main­tenir l’équilibre démo­gra­phique”, laissant seulement 12% de Jéru­salem Est (à l’origine, dans la plupart des cas, des ter­rains appar­tenant à des Pales­ti­niens) dis­po­nibles pour des projets rési­den­tiels pales­ti­niens. Ces 12% de ter­rains pales­ti­niens sup­portent déjà une grande densité de construc­tions et, de ce fait, les Pales­ti­niens construisent sans permis sur ces ter­rains (pour les­quels ils payent des impôts muni­cipaux et d’autres taxes) sans obtenir de permis de construire. Ils n’ont pas d’autre choix que d’adopter malgré eux un com­por­tement illégal, même, dans cer­tains cas, après avoir dépensé des mil­liers de dollars pour déposer des demandes auprès des auto­rités de pla­ni­fi­cation et louer les ser­vices d’avocats pour tenter de construire léga­lement. Au cours des années passées, les Pales­ti­niens ont obtenu 200 permis de construire par an ; même dans ce cas il faut attendre des années et cela coûte géné­ra­lement cher. L’augmentation de la popu­lation pales­ti­nienne implique que de nom­breuses maisons pales­ti­niennes soient construites sans permis et soient pour cette raison consi­dérées comme “illé­gales” par les auto­rités israé­liennes (bien que, d’après la 4ème Convention de Genève, les puis­sances occu­pantes n’ont pas le droit d’étendre leur juri­diction à des ter­ri­toires occupés).

33 – Depuis 2004, environ 400 maisons ont été démolies. Les “démo­li­tions admi­nis­tra­tives” se sont aussi inten­si­fiées depuis Anna­polis par­ti­cu­liè­rement à l’intérieur et autour de Jéru­salem. D’après le Comité Israélien Contre les Démo­li­tions de Maisons (ICAHD) les Auto­rités Israé­liennes ont démolies 95 maisons à Jéru­salem Est sur un total de 330 démo­li­tions de maisons dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés (cela repré­sente une aug­men­tation de 25% par rapport à la période de 11 mois qui a précédé Anna­polis). 420 maisons sont actuel­lement menacées de démo­lition dans le quartier du Mont des Oli­viers. Des pro­cé­dures légales ont stoppé pro­vi­soi­rement 300 démo­li­tions. Au cours de la pre­mière semaine de novembre, de nou­velles démo­li­tions sont inter­venues dans le quartier de Silwan dans le cadre de 80 ordres de démo­lition donnés par les auto­rités israé­liennes en juin 2005, au motif que ce sont des construc­tions illé­gales. Si elles sont effec­tuées, ces démo­li­tions vont déplacer 1000 per­sonnes, dont plus de 700 enfants à Silwan. Le nombre des ordres de démo­lition en attente d’exécution à Jéru­salem Est est de l’ordre de 1.000.

34 – Les démo­li­tions de maisons dans Jéru­salem Est occupée sont illé­gales au regard du droit inter­na­tional, elles ne sont au service d’aucun projet évident, elles ont des consé­quences huma­ni­taires graves et elles ali­mentent l’amertume et l’extrémisme. L’Union Euro­péenne a adopté une décla­ration sur cette question le 10 novembre 2008 et a exprimé ses pré­oc­cu­pa­tions aux auto­rités israé­liennes par une démarche auprès du Ministère Israélien des Affaires Étran­gères le 1er décembre 2008.

V – CARTES D’IDENTITÉ, ACCÈS ET STATUT DE RÉSIDENT

35 – Les Pales­ti­niens de Jéru­salem Est ont des cartes d’identité israé­liennes bleues qui leur donnent le droit de vivre en Israël (en pra­tique, à Jéru­salem Est) mais pas de voter aux élec­tions natio­nales israé­liennes ni de pos­séder un pas­seport israélien. Le renou­vel­lement de cette carte d’identité bleue est un long pro­cessus à mener auprès du bureau du Ministère Israélien de l’Intérieur à Jéru­salem Est. À la dif­fé­rence de la citoyenneté, le statut de résident expire au bout de sept années pour les gens résidant à l’étranger. De ce fait, les Jéru­sa­lé­mites qui se déplacent à l’étranger risquent en per­ma­nence de perdre leur statut de résident de Jéru­salem et les droits cor­res­pon­dants. Une nou­velle loi pro­mulguée en 2007 par la Knesset israé­lienne refuse des droits fondés sur l’origine nationale. Pour des ONG israé­liennes comme Hamoked et Bet­selem, cette loi est “raciste et discriminatoire”.

36 – Selon la poli­tique israé­lienne du “centre de vie”, des déten­teurs pales­ti­niens de la carte d’identité bleue trouvés en train de vivre ou de tra­vailler hors de Jéru­salem Est, par exemple à Ramallah, per­draient leur carte d’identité (et par là-​​même leurs droits de rési­dence à Jéru­salem). Les déten­teurs de cartes bleues situés au-​​delà de la bar­rière sont de plus en plus dans l’incapacité d’accéder à Jéru­salem Est, ce qui les met dans l’obligation de rechercher dans le reste de la Cis­jor­danie un accès à l’éducation, aux soins médicaux et aux ser­vices reli­gieux. Cette poli­tique a des consé­quences huma­ni­taires sérieuses. Les couples où l’un des époux détient une carte d’identité bleue de Jéru­salem et l’autre une carte verte de Cis­jor­danie se trouvent dans une situation pré­caire. Alors que, tech­ni­quement, Israël autorise l’attribution d’une carte d’identité bleue à l’époux(se) et aux enfants, la pro­cédure est extrê­mement longue et lourde, sou­mettant la famille à une tension extrême. Depuis le début de la seconde intifada, Israël a gelé tous les pro­grammes de regrou­pement familial.

37 – un ren­for­cement croissant de la poli­tique du “centre de vie” et la construction de la bar­rière autour de Jéru­salem a conduit à une seconde vague d’“immigration” de déten­teurs de cartes d’identité bleues dans la ville. Les déten­teurs de cartes d’identité de Jéru­salem viennent s’installer dans des sec­teurs à l’ouest du mur et dans la Vieille ville pour pré­server leurs droits de rési­dence, entraînant une aug­men­tation rapide des loyers dans les sec­teurs de Jéru­salem Est, une sur­po­pu­lation et une pénurie de loge­ments. Ces fac­teurs risquent d’entraîner une nou­velle dégra­dation de l’environnement urbain.

38 – Les Pales­ti­niens déten­teurs d’une carte d’identité verte de Cis­jor­danie ou de Gaza doivent demander un permis pour entrer à Jéru­salem Est. Même pour les Cis­jor­da­niens et les Gazaouis qui ont un emploi régulier à Jéru­salem Est, ces permis d’entrer doivent être renou­velés tous les trois mois. Les déten­teurs de cartes d’identité de Cis­jor­danie qui sont admis à entrer à Jéru­salem doivent res­pecter un certain nombre de condi­tions par exemple les limites horaires dans les­quelles ils peuvent séjourner à Jéru­salem, l’interdiction d’y conduire une voiture et d’y demeurer la nuit. Les entrées et les sorties de Jéru­salem et de la Cis­jor­danie sont devenues de plus en plus dif­fi­ciles à la fois pour les déten­teurs de cartes de Jéru­salem et ceux qui détiennent une carte de Cisjordanie.

39 - Une appli­cation plus stricte de la poli­tique israé­lienne en vigueur a aussi vu les époux(ses) étran­gères de Pales­ti­niens et des étrangers voulant aller en visite ou pour tra­vailler dans les ter­ri­toires occupés se faire refuser l’entrée à des pas­sages de fron­tière entre Israël et les ter­ri­toires occupés. En outre et au mépris du principe général de réci­procité, cer­tains des étrangers refoulés sont por­teurs de pas­se­ports de l’Union Euro­péenne, alors que les citoyens israé­liens ne sont soumis à aucune limi­tation pour cir­culer dans l’Union Européenne.

VI – LES INSTITUTIONS PALESTINIENNES

40 – Sans tenir compte des dis­po­si­tions de la “Feuille de Route”, qui prévoit leur réou­verture, le Ministère Israélien de la Sécurité Inté­rieure a renouvelé, le 8 février 2008 et le 5 août 2008, l’ordre de fer­meture des ins­ti­tu­tions pales­ti­niennes de Jéru­salem Est fermées en 2001, pré­tendant qu’elles étaient liées à l’Autorité Pales­ti­nienne et que, de ce fait, elles vio­laient les accords d’Oslo.

41 – Depuis 2001, environ dix ins­ti­tu­tions pales­ti­niennes de Jéru­salem Est demeurent fermées, alors qu’elles jouaient un rôle essentiel dans la société civile pales­ti­nienne, dans les domaines écono­mique, social et culturel, en par­ti­culier : la Maison de l’Orient, la Société d’Études Arabes, la Chambre de Com­merce et d’Industrie Arabe, le Centre Pales­tinien pour le Déve­lop­pement de Micro-​​Projets, le Haut Conseil Arabe pour le Tourisme.

42 – La “Nou­velle Maison de l’Orient” géné­ra­lement connue comme la “Maison de l’Orient” et créée à la fin des années 70 sous l’autorité du phi­lan­thrope pales­tinien Faisal Hus­seini, était la prin­cipale ins­ti­tution de la société civile à Jéru­salem Est. Elle servait de quartier général offi­cieux à l’OLP à Jéru­salem et com­portait 12 dépar­te­ments, cou­vrant une diversité de domaines (bien­fai­sance, social, culture, économie).

43 – Fondée en 1936, la Chambre de Com­merce et d’Industrie Arabe jouait un rôle important dans le domaine écono­mique, four­nissant des ser­vices aux plan légal et admi­nis­tratif, faci­litant la par­ti­ci­pation des sociétés et des hommes d’affaires locaux aux foires et expo­si­tions inter­na­tio­nales, faisant la pro­motion de pro­duits locaux et sus­citant des occa­sions d’investissement.

44 – En plus, les Auto­rités Israé­liennes ont fermé pendant l’année 2008 plu­sieurs autres ins­ti­tu­tions pales­ti­niennes à Jéru­salem Est, en par­ti­culier l’Organisation du Forum de la Culture à Sur Baher, fermé le 4 février 2008, le Conseil Pales­tinien de l’Habitat, spé­cialisé dans le finan­cement du logement social, fermé le 2 juillet 2008.

45 – Même si cer­tains d’entre eux ont trouvé le moyen de pour­suivre leurs acti­vités en trans­férant leur siège hors de Jéru­salem, la fer­meture de ces ins­ti­tu­tions a eu un impact négatif très profond sur la société pales­ti­nienne de Jéru­salem Est, en par­ti­culier depuis que les mani­fes­ta­tions orga­nisées par la société civile pales­ti­nienne à Jéru­salem Est sont régu­liè­rement inter­dites. Depuis Anna­polis, les Auto­rités Israé­liennes ont interdit environ trente mani­fes­ta­tions et ras­sem­ble­ments à Jéru­salem Est. En par­ti­culier, en mars 2008, une ren­contre pour le lan­cement de la mani­fes­tation “Jéru­salem, Capitale Cultu­relle du Monde Arabe 2009” a été interdite par les Auto­rités Israé­liennes. La prise pour cible d’institutions pales­ti­niennes pour la plupart laïques et modérées contribue à créer un vide ins­ti­tu­tionnel à Jéru­salem Est, laissant le champ libre aux forces reli­gieuses et radi­cales. Qui plus est, la fer­meture pro­longée des ins­ti­tu­tions pales­ti­niennes à Jéru­salem Est fait pré­juger du résultat final des négo­cia­tions sur le statut de la ville.

VII – LA LIBERTÉ RELIGIEUSE

46 – Comme indiqué pré­cé­demment, les chré­tiens et les musulmans vivant à l’est de la barrière/​mur de sépa­ration sont de plus en plus dans l’impossibilité de se rendre sur leurs lieux saints à Jéru­salem. Des permis ne sont accordés qu’en nombre limité à l’occasion des célé­bra­tions impor­tantes. De plus, les hommes de moins de 45 ans, même s’ils peuvent entrer à Jéru­salem, sont rarement admis à se rendre dans l’enceinte du Haram Al-​​Sharif dans la vieille ville (un site considéré comme le troi­sième lieu saint de l’Islam). Vraiment, Israël exerce effec­ti­vement un droit d’interdiction à l’encontre de ceux qui veulent entrer dans l’enceinte. Des caméras ont été ins­tallées à l’entrée des autres portes d’accès au Haram Al-​​Sharif, orientées vers l’intérieur de l’enceinte et des agents de la Sécurité Israé­lienne sont placés à toutes les entrées pour vérifier qui est autorisé à entrer. En plus, par le contrôle de la porte des Magh­rébins, Israël impose l’entrée d’un flux désor­donné de tou­ristes sur le Haram sans avoir au préa­lable négocié avec le Waqf, l’autorité isla­mique jor­da­nienne qui a juri­diction sur les lieux.

47 – La Vieille Ville et les Lieux Saints sont l’objet d’excavations décidés uni­la­té­ra­lement par les Israé­liens, y compris au Haram Al-​​Sharif/​Mont du Temple. En outre, au cours des der­nières années, les res­pon­sables des Anti­quités Israé­liennes ont de plus en plus “pri­vatisé” les droits d’excavation à des orga­ni­sa­tions israé­liennes non-​​gouvernementales asso­ciées à des orga­ni­sa­tions extré­mistes de colons. Plu­sieurs des sites d’excavation dans le péri­mètre des Lieux Saints sont pilotés et co-​​financés par des orga­ni­sa­tions privées de colons ou des groupes extré­mistes qui leur sont liés, dont Ateret Cohanim, Le Fonds du Patri­moine du Mur Occi­dental, Mont du Temple et El Ad. Les liens entre l’expansion des colonies et le creu­sement de “tunnels archéo­lo­giques” dans des zones sen­sibles donnent lieu à des inquié­tudes par­ti­cu­lières. Ces orga­nismes privés ou quasi privés ont obtenu la res­pon­sa­bilité com­plète d’activités de creu­sement dans plu­sieurs zones sen­sibles du péri­mètre des Lieux Saints, dont la porte des Magh­rébins, la Porte de Damas, les abords du Mur Occi­dental et à Silwan. Ces pra­tiques privées et souvent opaques risquent de mettre à mal le statu quo archéo­lo­gique dans et autour de la Vieille Ville et peuvent aussi contribuer à accroître la méfiance et les ten­sions entre les com­mu­nautés reli­gieuses de la ville. Ces projets en cours négligent les sites sacrés chré­tiens et musulmans. Bien qu’ils ne pro­voquent pas de dom­mages directs à ces sites, ils menacent leur via­bilité, leur inté­grité et le domaine public dans leur voi­sinage immédiat. L’UNESCO a conti­nuel­lement incité Israël à se conformer aux décla­ra­tions inter­na­tio­nales sur la pro­tection du patri­moine mondial sous occu­pation. Avec ces pra­tiques, l’archéologie est en train de devenir un outil à moti­vation idéo­lo­gique de lutte nationale et reli­gieuse menée dans des condi­tions qui modi­fient l’identité et le caractère de la ville et menacent d’en com­pro­mettre la stabilité.

48 – En janvier 2008 des creu­se­ments ont com­mencé pour la construction d’une syna­gogue dans le tunnel du Mur Occi­dental, sept mètres sous le quartier musulman, au niveau de la route de l’époque romaine. C’est immé­dia­tement adjacent au Haram Al-​​Sharif/​Mont du Temple. La Direction des Anti­quités Israé­liennes est pro­fon­dément impliquée dans sa conception et dans sa construction.

49 – En 2008, la construction de la syna­gogue de Ohel Yitzhak a com­mencé sur la place du Mur Occi­dental, au voi­sinage immédiat du Haram Al Sharif/​Mont du Temple. Un tunnel déjà creusé reliera cette syna­gogue au tunnel du Mur Occidental.

50 – En 2005, Israël a annoncé la construction d’une nou­velle rampe à la porte des Magh­rébins, appa­remment pour amé­liorer l’accès des tou­ristes, mais suf­fi­samment solide et large pour sup­porter le passage de véhi­cules de sécurité. Les travaux ont com­mencé malgré les pro­tes­ta­tions du Waqf. Le bureau régional de pla­ni­fi­cation a décidé en juillet 2008 de modifier le projet initial afin de conserver les strates his­to­riques ou les ves­tiges archéo­lo­giques situés sous la nou­velle rampe pro­jetée – com­prenant des ves­tiges du quartier magh­rébin moderne – et de ne pas construire de syna­gogue à cet endroit comme cela avait été envisagé ini­tia­lement. Cependant, le pro­cessus de pla­ni­fi­cation est tou­jours en cours et l’on pourrait craindre que – même si la poli­tique actuelle est main­tenue – la zone de prière du Mur Occi­dental ne puisse être étendue dans le voi­sinage de la nou­velle rampe, au lieu de pri­vi­légier les ves­tiges musulmans. L’Autorité Isla­mique craint également qu’un projet secret du Fonds du Patri­moine du Mur Occi­dental ne vise à modifier le schéma de cir­cu­lation à la porte des Magh­rébins pour aug­menter les pos­si­bi­lités d’accès des Israé­liens au Haram Al Sharif/​Mont du Temple sans coor­di­nation préa­lable avec le Waqf.

51 – Israël a aussi empiété sur les droits des Églises chré­tiennes à agir librement à Jéru­salem dans un certain nombre de domaines.

52 – Les Églises chré­tiennes ren­contrent, pour diverses raisons, des dif­fi­cultés à obtenir ou à pro­longer des visas à long terme, prin­ci­pa­lement pour leurs prêtres. Depuis 2002, les prêtres et les membres des com­mu­nautés reli­gieuses catho­liques qui demandent des visas à long terme auprès des auto­rités israé­liennes, par­ti­cu­liè­rement les nationaux de pays du Tiers Monde, et encore plus par­ti­cu­liè­rement ceux qui sont d’ascendance arabe, sont soumis à des pro­cé­dures longues et com­pli­quées avec des résultats très limités. Der­niè­rement, la durée des visas a été réduite à une année au maximum. De plus, les visas pour des entrées mul­tiples ont été pro­gres­si­vement sup­primés, sauf les visas pour les digni­taires qui font l’objet d’une demande spé­ciale. Ces mesures res­tric­tives affectent lour­dement le fonc­tion­nement des ins­ti­tu­tions ecclé­siales qui éprouvent de plus en plus de dif­fi­cultés à faire venir des membres de leurs com­mu­nautés de pays arabes. Aucune des demandes for­mulées par le patriarcat latin n’a reçu de réponse à ce jour.

53 – La réso­lution 181 de 1947 de l’Assemblée Générale des Nations Unies (“le plan de par­tition”) indi­quait qu’aucune taxe ne serait levée concernant tout Lieu Saint, immeuble reli­gieux ou site qui était exempté de taxes à la date de la création de l’État. Israël, en décembre 2002 a pro­mulgué une loi imposant des taxes sur des biens reli­gieux qui en avaient été exemptés jusque là, avec cependant des taux réduits pour les lieux uti­lisés exclu­si­vement pour le culte. Dans cer­tains cas, Israël cherche à obtenir le paiement rétro­actif des taxes. La plupart des Églises ne seraient pas en mesure de payer. Par exemple, si les divers hôpitaux et ins­ti­tu­tions sociales dépendant des Églises à Jéru­salem Est devaient s’y plier, leur avenir ne serait plus assuré. Beaucoup de ces hôpitaux dis­pensent aux Pales­ti­niens les soins de spé­cia­listes qui n’existent nulle part ailleurs en Cisjordanie.

54 – La pos­si­bilité pour les Églises locales de guider les pèlerins et les fidèles dans les lieux saints n’a jamais été sérieu­sement remise en question jusqu’à une époque récente. Pour remplir cette mission, les Églises remettent depuis de nom­breuses années des “cartes vertes” au clergé et aux guides qui accom­pagnent les pèlerins dans les lieux saints. Le Ministère du Tou­risme Israélien conteste de plus en plus cette pra­tique et essaie de la réduire ou d’y mettre fin par diverses mesures admi­nis­tra­tives. Il semble que le Ministère Israélien du Tou­risme considère les lieux saints comme tout autre centre d’intérêt tou­ris­tique ou comme un “patri­moine national” et veut en consé­quence y appliquer les mêmes règles qu’à tout site du “patri­moine national”, refusant de recon­naître la nature essen­tiel­lement reli­gieuse des lieux saints pour les chré­tiens, uni­ver­sel­lement. À l’intérieur de l’église du Saint Sépulcre, à diverses occa­sions, des fonc­tion­naires du Ministère Israélien du Tou­risme ont essayé d’empêcher des prêtres étrangers ou locaux de guider les groupes de pèlerins qu’ils accom­pa­gnaient au pré­texte qu’ils n’étaient pas agréés offi­ciel­lement comme guides israéliens.

55 – La vitalité de petites com­mu­nautés et ins­ti­tu­tions reli­gieuses sou­lèvent des ques­tions qui vont au-​​delà de celle de la liberté reli­gieuse, aussi impor­tante soit-​​elle. Le déclin des mino­rités reli­gieuses à Jéru­salem est en train de menacer sa diversité his­to­rique, son héritage et son impor­tance sym­bo­lique en tant que lieu où les civi­li­sa­tions se ren­contrent plutôt que de s’affronter.