Rapport Goldstone : les exigences du 5 février 2010

M. Ban Ki-​​Moon doit se conformer aux exi­gences de l’Assemblée générale des Nations-​​unies. La France doit cesser de fermer les yeux sur les crimes de guerre et pos­sibles crimes contre l’Humanité israé­liens. Alors qu’en toute impunité Israël poursuit le siège meur­trier, inhumain, illégal, contre la popu­lation de la bande de Gaza, c’est ce qu’ont exigé les mil­liers de par­ti­ci­pants à la mani­fes­tation pari­sienne de ce samedi 6 février à l’appel du Col­lectif national pour une paix juste et durable entre Pales­ti­niens et Israéliens.

Le 16 octobre 2009, le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies adoptait à une large majorité le rapport de la mission du juge Richard Gold­stone sur les vio­la­tions du droit inter­na­tional durant l’offensive israé­lienne dans la bande de Gaza du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009, offensive qui a fait plus de 1 400 mort pales­ti­niens , 13 morts israé­liens dont 3 civils, des mil­liers de blessés pales­ti­niens, et ravagé tout le ter­ri­toire assiégé. Il en adoptait aussi les conclu­sions et les recom­man­da­tions, le rapport dénonçant les « crimes de guerre » et « pos­sibles crimes contre l’Humanité » commis par Israël et, dans une moindre mesure, par des groupes armés pales­ti­niens. La France, elle, tournant le dos à ses obli­ga­tions morales et à sa tra­dition poli­tique et diplo­ma­tique, a refusé de par­ti­ciper au vote. Le 5 novembre 2009, en dépit de l’abstention de la France, l’Assemblée générale de l’ONU adoptait ce texte à son tour. Infli­geant une seconde défaite morale et poli­tique aux diri­geants et à l’état major israé­liens. L’Assemblée générale de l’Onu avait donné trois mois à Israël et aux Pales­ti­niens pour ouvrir des enquêtes « cré­dibles » sur ces allé­ga­tions de crimes de guerre.

Aux termes de cette réso­lution, M. Ban Ki-​​moon devait faire rapport à l’Assemblée avant le 5 février, soit ven­dredi dernier. M. Ban Ki-​​moon a reçu de l’Autorité pales­ti­nienne un rapport pré­li­mi­naire sur la façon dont elle prévoit d’enquêter sur la guerre à Gaza. Un décret pré­si­dentiel crée une com­mission d’enquête de cinq juges et experts juristes pour exa­miner les événe­ments de Gaza.

M. Ban Ki-​​moon a également reçu le 29 janvier un rapport officiel du gou­ver­nement israélien. Celui-​​ci refuse tou­jours la création d’une com­mission d’enquête. En dépit du rapport précis et cir­cons­tancié de la mission Gold­stone, des témoi­gnages des vic­times pales­ti­niennes et des asso­cia­tions de défenses des droits humains tant pales­ti­niennes qu’Israéliennes, Tel-​​Aviv continue à se défendre d’avoir violé les lois de la guerre. Les diri­geants israé­liens conti­nuent à nier les accu­sa­tions de la com­mission Gold­stone et à tenter de la décré­di­bi­liser. Le rapport israélien va même jusqu’à vanter « l’indépendance et l’impartialité » du système judi­ciaire israélien et à assurer que son armée s’est conformée au droit inter­na­tional pendant son offensive contre la popu­lation de la bande de Gaza. En jeu, notamment, les risques de condam­na­tions inter­na­tio­nales pour crimes de guerre, si la CPI est effec­ti­vement saisie, contre les diri­geants et res­pon­sables mili­taires israé­liens. Et cela, Israël le sait. Paradoxe : Israël, qui assure avoir « l’armée la plus morale du monde » (sic), n’a pas hésité à plaider… une réécriture du droit inter­na­tional ! Jusqu’à présent, l’armée a tout juste infligé un « blâme » à deux offi­ciers supé­rieurs pour des tirs d’obus au phos­phore contre un bâtiment de l’ONU lors de l’offensive à Gaza, tirs dirigés vers une zone habitée.

Pourtant, dans un rapport transmis à l’Assemblée générale de l’ONU, M. Ban Ki-​​moon déclare qu’à ce stade, « aucune déter­mi­nation ne peut être faite sur la mise en oeuvre par les parties concernées de la réso­lution » 64/​10 de l’Assemblée.

La mission du juge Gold­stone a mis en lumière une évidence : la lutte contre l’impunité est une condition de la paix. M. Ban Ki-​​Moon doit se conformer aux exi­gences de l’Assemblée générale des Nations unies. La France doit cesser de fermer les yeux sur les crimes de guerre et pos­sibles crimes contre l’Humanité israé­liens. C’est trop grave. Alors qu’en toute impunité Israël poursuit le siège meur­trier, inhumain, illégal, contre la popu­lation de la bande de Gaza, c’est ce qu’ont exigé les mil­liers de par­ti­ci­pants à la mani­fes­tation pari­sienne de ce samedi 6 février à l’appel du Col­lectif national pour une paix juste et durable entre Pales­ti­niens et Israéliens.

Paris, le 7 février 2010.