Quel avenir pour le rapport Goldstone ?

Sylvain Mouillard, dimanche 31 janvier 2010

Accusés de crimes de guerre lors de la guerre de Gaza il y a un an, les res­pon­sables d’Israël et du Hamas traînent des pieds pour mener des enquêtes cré­dibles. Au point d’enterrer le rapport du juge sud-​​africain Richard Goldstone ?

Lors de la guerre de Gaza (décembre 2008-​​janvier 2009), Tsahal n’a pas « tué inten­tion­nel­lement des civils » pales­ti­niens et Israël n’a fait qu’exercer « son droit d’auto-défense » face à des « attaques ter­ro­ristes » contre son ter­ri­toire. C’est la ligne de défense qu’adopte l’État hébreu dans un document jus­ti­fi­catif sur le rapport Gold­stone, qui devrait être remis à l’ONU ce vendredi.

Publié en sep­tembre dernier, le rapport Gold­stone, un document de 575 pages com­mis­sionné par l’ONU, accuse Israël et le Hamas de « crimes de guerre » voire de « crimes contre l’humanité » durant la guerre de Gaza.

L’offensive israé­lienne aurait également, selon le rapport du juge sud-​​africain, ciblé de manière « inten­tionnée et pré­mé­ditée » la popu­lation civile gazaouie. Le bilan de l’opération « Plomb durci » s’était soldé par plus de 1400 morts côté pales­tinien, en majorité des civils, et 13 côté israélien.

Ce rapport de Richard Gold­stone embar­rasse de plus en plus l’État hébreu, qui craint de voir cer­tains de ses res­pon­sables tra­duits devant la justice internationale.

Explications.

Depuis de longs mois, les res­pon­sables israé­liens fus­tigent dans le texte son « parti-​​pris anti-​​israélien ». En octobre, le vote d’une réso­lution en faveur du rapport au Conseil des droits de l’Homme de l’ONU de Genève (composé notamment d’États comme la Russie, la Chine ou Cuba) avait suscité une déception cer­taine, voire iro­nique, dans le pays.

Les cri­tiques se sont faites encore plus viru­lentes ces der­niers jours. Le Premier ministre israélien Ben­jamin Neta­nyahu a laissé entendre le week-​​end dernier que le rapport Gold­stone avait ali­menté un « anti­sé­mi­tisme [qui] vise à priver l’État juif de son droit à l’autodéfense ».

Concernant le fond du dossier, les res­pon­sables poli­tiques et mili­taires israé­liens affirment que le rapport Gold­stone souffre de plu­sieurs erreurs. Dans le New York Times, le général Avichaï Man­delblit a expliqué la semaine der­nière que pas moins de 140 plaintes visant des soldats israé­liens avaient été exa­minées, et que plu­sieurs docu­ments et films prouvent que beaucoup d’accusations du rapport Gold­stone sont « mensongères ».

Pour l’historien du CNRS François Lafon, actuel­lement en délé­gation au Centre de Recherche Français à Jéru­salem, « le rapport est perçu de façon unanime comme biaisé » par la société israé­lienne. « Même l’intelligentsia de gauche partage ce constat », précise-​​t-​​il. Richard Gold­stone, pourtant lui-​​même juif et se disant « sio­niste », n’échappe pas aux cri­tiques. « Le fait que Gold­stone soit un juge anti-​​apartheid est perçu comme une caution, sou­ligne François Lafon. Chez cer­tains Israé­liens, cela veut dire que l’on considère Israël aussi comme un État apartheid ».

Dans le détail, « les Israé­liens jugent le texte dés­équi­libré et sous-​​estimant le rôle du Hamas », dit l’historien. « Cer­taines choses choquent : par exemple, le fait que l’on prenne comme preuves les témoi­gnages de per­sonnes sou­mises à des pres­sions (page 12, para­graphe 35 du rapport) pour expliquer que les groupes armés pales­ti­niens n’ont pas utilisé de bou­cliers humains. »

Pourquoi ce texte inquiète Israël ?

« C’est Israël qui a le plus à pâtir du rapport, le mou­vement isla­miste pales­tinien étant déjà assimilé par les Occi­dentaux à une orga­ni­sation ter­ro­riste », expli­quait Libé­ration en sep­tembre. Surtout que le rapport Gold­stone ne s’est pas contenté d’un constat.

Il a aussi formulé une recom­man­dation, celle de saisir la Cour pénale inter­na­tionale (CPI) si Israël et les Pales­ti­niens n’annoncent pas d’ici fin janvier leur intention de mener des enquêtes « cré­dibles » sur la conduite du conflit. « Il y a une crainte réelle des diri­geants israé­liens de se retrouver devant la CPI », explique François Lafon. L’annulation du voyage de Tzipi Livni à Londres a aussi été très mal perçue, voire consi­dérée comme une théorie du complot », précise-​​t-​​il.

En décembre dernier, un tri­bunal bri­tan­nique, évoquant la com­pé­tence uni­ver­selle, avait prévu d’arrêter l’ancienne ministre des Affaires étran­gères israé­lienne. Enfin, les remous pro­voqués par ce rapport peuvent avoir des consé­quences désas­treuses en terme d’image pour Israël, qui apparaît réticent à mener toute enquête cré­dible. Le rapport risque-​​t-​​il d’être enterré ?

Côté israélien, le flou demeure sur la stra­tégie à adopter. La réponse fournie ce ven­dredi à l’ONU (Israël n’a fait que se défendre, en sub­stance) repré­sente une ligne de défense clas­sique. Mais elle ne répond pas aux injonc­tions des Nations unies sur la nécessité d’une enquête indé­pen­dante et conforme aux stan­dards inter­na­tionaux sur la guerre de Gaza. Si le ministre de l’Information, Youli Edel­stein, a affirmé cette semaine que son pays refu­serait de créer une telle com­mission, le gou­ver­nement semble de plus en plus partagé sur cette question.

« Chez cer­tains res­pon­sables israé­liens - Barak, Ash­kenazi - com­mence à poindre l’idée que ne pas avoir par­ticipé à une enquête était contre-​​productif », avance François Lafon. Dans une interview au quo­tidien israélien Haaretz ce ven­dredi, l’ex-conseiller juri­dique du gou­ver­nement, Menahem Mazuz, affirme qu’une com­mission s’impose afin que « le rapport Gold­stone ne continue pas à hanter Israël en détruisant sa légitimité ».

Selon la presse, Israël pourrait accepter de mettre en place une com­mission, aux pou­voirs limités, chargée d’auditionner cer­tains diri­geants poli­tiques et chefs mili­taires. Haaretz explique ainsi que cette com­mission « ne serait pas auto­risée à ques­tionner offi­ciers et soldats qui ont pris part à l’offensive contre Gaza ». Le quo­tidien Yediot Aha­ronot précise qu’elle se bor­nerait à exa­miner les consignes données par le com­man­dement, dans le but de dis­culper Israël de toutes les allé­ga­tions de crimes de guerre.

De son côté, le Hamas, lui aussi visé par le rapport Gold­stone, a absous mer­credi les groupes armés pales­ti­niens, dont son bras armé, de tout crime de guerre durant le conflit à Gaza l’an dernier, en indi­quant avoir mené ses propres enquêtes confor­mément aux recom­man­da­tions du rapport.

Accusé d’avoir tiré plus de 800 roquettes et obus de mortier contre le ter­ri­toire israélien pendant le conflit, le Hamas rétorque que « (les groupes armés) ont frappé des cibles mili­taires et ont évité les cibles civiles, et toutes les accu­sa­tions dans ce sens concernent des balles perdues ».

Réponse de Michel Mor­zière, de la coor­di­nation Israël, Ter­ri­toires pales­ti­niens occupés, à Amnesty Inter­na­tional France : « L’enquête du Hamas n’a pas été faite selon des cri­tères inter­na­tionaux. Des roquettes envoyées sur des civils, ce sont des crimes de guerre. »

Et main­tenant ? « Amnesty refuse des mar­chan­dages inac­cep­tables », inter­pelle Michel Mor­zière. Pourtant, il se pourrait bien que le rapport Gold­stone soit enterré. Res­pon­sables israé­liens et du Hamas, par leur attitude, lui ôtent sa cré­di­bilité. La création éven­tuelle d’une com­mission d’enquête interne en Israël, qui met­trait plu­sieurs mois à rendre ses conclu­sions, pourrait ajouter de la confusion.

« Le rapport Gold­stone n’a pas pu inter­viewer toute les chaînes de com­man­dement, c’est pour cela qu’il faut de nou­velles enquêtes. Il y a peut-​​être des choses dis­cu­tables dans ce rapport, voire des erreurs, mais quand on est de bonne foi, on accepte d’en dis­cuter », veut croire Michel Mor­zière. Qui dénonce aussi l’attitude israé­lienne : « Quand on parle de bombes au phos­phore dans des zones à forte densité de popu­lation ce sont des faits établis, et par plu­sieurs associations ».

On devrait en savoir plus d’ici au 5 février (c’est la date limite à laquelle le conseil de sécurité de l’ONU doit exa­miner la réso­lution prise à Genève en octobre). « Le veto amé­ricain sur la saisine de la CPI est pro­bable, explique Michel Mor­zière. Autre clé d’entrée, que Ban inter­pelle direc­tement la CPI. La com­pé­tence uni­ver­selle peut aussi être utilisée. »