Prisonniers Palestiniens en Israël : perdus dans la machine

Quatre heures plus tard, les pas­sagers ont passé des ins­pec­tions de sécurité et les bus sont entrés en Israël, cela facilité par le « pro­gramme de visite fami­liale » du Comité Inter­na­tional de la Croix Rouge (CICR), où 83 pri­son­niers pales­ti­niens der­rière les bar­reaux atten­daient les visites.

Nabil et Huda Ward, ainsi que leurs deux filles ado­les­centes, étaient assis à la seconde rangée d’un bus, allant visiter leur fils Naseem, âgé de 26 ans, pour la pre­mière fois depuis son incar­cé­ration en avril 2002. Nassem n’était autorisé qu’à voir son avocat après que le pro­cessus d’interrogation ait pris fin. Après avoir attendu un procès pendant plus de deux ans, il a été accusé d’avoir tiré sur un soldat israélien alors qu’il était en fonction en tant que membre des forces de la Sécurité Nationale Pales­ti­nienne. Il avait des ordres directs pour défendre le camp de Jénine durant l’invasion israélienne.

Naseem n’est pas considéré comme un pri­sonnier de guerre. Israël n’accorde pas aux forces de la sécurité de l’Autorité Pales­ti­nienne les pri­vi­lèges de la Qua­trième Convention de Genève, étant donné que les ter­ri­toires pales­ti­niens ne sont pas un état officiel, selon le ministère de la justice israélien.

[Nabil et Huda Ward ] sont des vétérans de la souf­france sous l’occupation israé­lienne ; la fille de Ward, Riham, a été tuée à l’âge de dix ans par les forces israé­liennes en 2001, à l’intérieur de sa salle de classe à l’école de filles Al-​​Ibrahim à Jénine. Leur plus jeune fils, Salah, était retenu en détention admi­nis­trative, sans charge ni procès, dans une prison israé­lienne pour un an, puis a été envoyé dans la bande de Gaza en 2005, où il a été bloqué depuis. Il n’y a pas de procès pour la détention admi­nis­trative, mais un examen pério­dique de l’affaire effectué par une com­mission d’étude qui main­tient quelues règles de pro­cédure, d’après le CICR.

En novembre 2006, Israël retenait environ 700 Pales­ti­niens en détention admi­nis­trative, d’après l’ONG israé­lienne des droits de l’homme B’Tselem. L’information qui forme la base des déten­tions est classée secret ; cela signifie que ni le détenu ni l’avocat ne peuvent la contester. Des mil­liers de per­sonnes ont été retenues en détention admi­nis­trative depuis le début de l’Intifada d’Al-Aqsa.

Le CICR sur­veille les condi­tions de détention et le trai­tement de tous les pri­son­niers pales­ti­niens, estimés à 11500 et dont près de 400 sont enfants et 120 sont des femmes. Presque tous sont empri­sonnés à l’intérieur d’Israël. De nom­breux Pales­ti­niens ne peuvent obtenir l’accès à Israël. Même avec l’aide du CICR, les membres des familles se voient souvent refuser l’entrée pour les visites en prison.

Le CICR affirme qu’Israël n’a pas rempli ses obli­ga­tions rela­tives au droit inter­na­tional, notamment l’Article 76 de la Qua­trième Convention de Genève, qui stipule que les citoyens sous occu­pation mili­taire ne peuvent être retirés du ter­ri­toire occupé, en inter­disant de cette façon les visites d’un membre de la famille.

L’armée israé­lienne admet que la plupart des détenus pales­ti­niens sont empri­sonnés à l’intérieur d’Israël, mais argu­mente que le retrait des Pales­ti­niens du ter­ri­toire pales­tinien occupé est approuvé par la Haute Cour Israé­lienne de la Justice et est cohérent avec la loi israélienne.

La famille de Ward a engagé un avocat arabo-​​israélien pour repré­senter Naseem. Les avocats pales­ti­niens n’ont pas accès aux cours israé­liennes, c’est-à-dire au système de la cour mili­taire israé­lienne. Les avocats qui y exercent ne sont pas à portée de main des Palestiniens.

Les Pales­ti­niens arrêtés par l’armée israé­lienne en Cis­jor­danie tombent sous la juri­diction de la « légis­lation mili­taire » israé­lienne. Ceci est un système de tri­bunal mili­taire séparé qui s’applique seulement aux ter­ri­toires pales­ti­niens, d’après l’armée israélienne.

« C’est une liste d’"ordres mili­taires" écrits par le com­mandant mili­taire [israélien] publié sans aucune super­vision. Ils ne sont pas approuvés par la Knesset », a dit l’avocate israé­lienne Lea Tsemel, qui a repré­senté des Pales­ti­niens dans ce système pendant 35 ans, et a fait remonter plu­sieurs affaires devant la Cour Suprême israélienne.

« La légis­lation mili­taire varie selon la situation », a expliqué un conseiller juri­dique du CICR. Les « ordres mili­taires » font partie de la légis­lation mili­taire, sur la loca­li­sation de points de contrôle spé­ci­fiques dans un réseau com­plexe de plus de 534 bar­rières érigées pour res­treindre le mou­vement des Pales­ti­niens en Cis­jor­danie. Cer­tains ordres mili­taires sou­lèvent l’inquiétude sur le fait qu’ils sont incom­pa­tibles avec la loi inter­na­tionale, d’après le conseiller juri­dique. Israël est l’autorité d’occupation, mais les deux parties sont en conlfit. Il est dif­ficile de déclarer que le système est objectif.

Il n’y a pas de procès pour la détention admi­nis­trative, mais un examen pério­dique de l’affaire effectué par une com­mission d’étude qui qui main­tient quelues règles de pro­cédure, d’après le CICR.

La question des pri­son­niers est un pro­blème national par­ti­cu­liè­rement sen­sible pour les Pales­ti­niens. La plupart des familles pales­ti­niennes ont eu au moins un membre de la famille empri­sonné à l’intérieur d’Israël. Des mil­liers de pri­son­niers pales­ti­niens rap­portent qu’ils ont été tor­turés. Ils disent que cela a habi­tuel­lement lieu lors de l’interrogatoire lorsqu’ils sont arrêtés, au début, et avant qu’ils ne voient un avocat.

« Toute per­sonne arrêtée sur sus­picion d’avoir commis un crime doit être amenée devant un juge dans les huit jours de son arres­tation », selon l’armée israé­lienne, mais « un juge mili­taire peut ordonner le pro­lon­gement de l’arrestation du suspect pour inves­ti­gation pour plus de 90 jours sup­plé­men­taires ». Le droit du détenu à un avocat « peut être ajourné », si « des besoins sécu­ri­taires le requièrent ».

Des pri­son­niers ont rap­porté au CICR que la torture est employée pour obtenir des confes­sions ou des infor­ma­tions. Le CICR a pré­senté ces affaires au Ministère israélien de la Justice et à l’Autorité de la Prison, mais a refusé de de faire d’autres com­men­taires. Le Ministère israélien de la Justice affirme que l’usage d’une « force modérée » est permise lors de l’interrogatoire, si une per­sonne « est une bombe à retar­dement », mais la torture est interdite.

La pré­si­dente du Comité des Pri­son­niers dans le Conseil Légis­latif Pales­tinien, Khalida Jarar, dit que l’utilisation de la torture par l’armée israé­lienne pendant les inter­ro­ga­tions s’est accrue alors que de nou­velles méthodes, plus dif­fi­ciles à détecter, ont été adoptées. Ces méthodes incluent de vio­lentes secousses, une pri­vation de sommeil et un confi­nement à l’isolement. Les « salles de col­la­bo­ration » sont tou­jours uti­lisées, selon Jarar, dans les­quelles des Israé­liens jouant le rôle de Pales­ti­niens encou­ragent les pri­son­niers à parler d’activités natio­na­listes. Les décla­ra­tions sont ensuite uti­lisées contre le pri­sonnier comme des confes­sions. Les Pales­ti­niens peuvent recevoir des condam­na­tions allant de six mois à dix ans pour avoir été membre d’une faction mili­tante palestinienne.

Entre-​​temps, près de 10 mille habi­tants de Gaza se sont ras­semblés autour du bâtiment légis­latif pales­tinien dans la ville de Gaza, la semaine der­nière, en soutien au Hamas pour avoir continué à retenir un soldat israélien capturé en juin 2006. Parmi les mani­fes­tants se trou­vaient de nom­breuses femmes, espérant qu’un échange de pri­son­niers ramè­nerait leurs êtres chers chez eux.

Le Hamas et d’autres fac­tions ont capturé Gilat Shalit le 25 juin, dans une opé­ration près de la fron­tière entre Gaza et l’Egypte. Des négo­cia­tions pour sa libé­ration sont en cours, avec essen­tiel­lement l’Egypte servant d’intermédiaire. Le 26 juin, Israël a lancé l’Opération Pluie d’Eté avec les objectifs annoncés de libérer Shalit et d’arrêter les tirs de roquettes en Israël à partir de Gaza. D’après un rapport annuel publié par B’Tselem, 405 Pales­ti­niens ont été tués à Gaza par les forces israé­liennes depuis le 25 juin, dont 88 enfants et 205 per­sonnes non impli­quées dans les combats. Les forces israé­liennes ont détruit la prin­cipale station élec­trique de Gaza. De nom­breux habi­tants sont aujourd’hui privés d’électricité.

Pour sa part, Israël déclare que Gaza n’est plus « occupée », suite à son retrait de sep­tembre 2005. L’armée israé­lienne a ajusté sa poli­tique de détention en consé­quence. Main­tenant, les Pales­ti­niens arrêtés à Gaza sont retenus selon les « lois du conflit armé ». Ils sont jugé comme des citoyens d’un pays étranger, d’après le Ministère Israélien de la Justice.

Les Pales­ti­niens affirment que Gaza est tou­jours « occupée », étant donné qu’Israël a maintenu le contrôle des pas­sages fron­ta­liers de Gaza, com­mer­ciaux et de pas­sagers. Karni, le seul point de passage com­mercial de Gaza, a été fermé pendant plus de la moitié de l’an dernier. Rafah, le seul passage de pas­sagers, n’est ouvert que sporadiquement.

« Ils kid­nappent les gens de Gaza et les jugent dans des cours civiles israé­liennes, selon une loi selon laquelle toute per­sonne qui agit contre l’état d’Israël peut être condamné à l’intérieur d’Israël », dit Tsemel, défendant en ce moment le Pro­fesseur Younis Abu Daka de l’Université Isla­mique, qui vit à Gaza. Daka a été arrêté et déporté en Israël pour s’être lancé dans les élec­tions légis­la­tives sur la liste du Hamas, il y a un an. Cela en dépit du fait qu’Israël a approuvé la par­ti­ci­pation du Hamas aux élections.

De retour en Cis­jor­danie, les Ward anti­cipent la libé­ration de Naseem en avril 2008, bien qu’ils craignent que comme son frère, il sera envoyé à Gaza, au lieu d’être autorisé à rentrer chez lui. Expédier des rési­dents cis­jor­danien à Gaza suite à leur libé­ration est devenu une pra­tique israé­lienne cou­rante, en vio­lation directe de la loi internationale.