Pour la liberté d’expression et l’action citoyenne : une bataille à mener en urgence

AFPS, vendredi 24 juin 2016

La loi dite « Egalité et citoyenneté » arrive en débat lundi à l’Assemblée nationale. Le vote pourrait intervenir le 29 juin. Selon ce qui sortira du vote, elle peut faciliter les attaques contre l’appel au boycott ou au contraire nous permettre de développer notre campagne contre l’impunité et les violations du droit international.

Lors de son intervention le 7 mars au dîner du Crif, Manuel Valls avait déclaré « La disposition visant à sortir les délits antisémites et racistes du droit de la presse pour les faire rentrer dans le droit commun figurera dans le projet de loi Egalité et citoyenneté ».

Nous n’avons évidemment rien contre le fait que ces délits figurent « dans le droit commun » … sauf que nous avons vu comment la circulaire Alliot-Marie aboutissait à la détourner de son objet et à la transformer en criminalisation de l’appel au boycott.

Avec le projet adopté en l’état, nos adversaires seraient moins contraints par des obstacles liés à la procédure ou aux délais de prescription.

Dix députés (Pouria Amirshahi, Alexis Bachelay, Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Daniel, Hervé Féron, Jacqueline Fraysse, Michel Ménard, Noël Mamère, Gabriel Serville), répondant aux demandes de la Plateforme et de l’AFPS ont déposé 2 amendements précisant que

« Ne constitue pas une provocation à la discrimination le fait d’appeler au boycott de produits ou de services concourant à la politique contestée d’un État. » et « Aux refus d’achat de produits ou de services, ou à des producteurs concourant à la politique contestée d’un Etat. »

Rien n’est jamais gagné d’avance, mais l’adoption de ces amendements serait une véritable victoire pour la liberté d’expression, pour le mouvement de solidarité et au-delà pour nos amis palestiniens.