Pour Salah Hamouri ; lettre au président de la république

Jean-​​Claude Lefort

Député honoraire

Paris, le 20 avril 2008

Monsieur Nicolas Sarkozy

Président de la République

Palais de l’Elysée 55, rue du faubourg Saint-​​Honoré 75008 Paris

Monsieur le Président de la République,

Ainsi le juge du tri­bunal israélien mili­taire d’Ofer a rendu son verdict – un verdict qu’il a trouvé lui même « très lourd ». Salah Hamouri, notre jeune com­pa­triote, a en effet été condamné à 7 ans de prison.

Je dois revenir aujourd’hui, en quelques mots, sur la posture adoptée par la France sur ce cas car celle-​​ci est emblé­ma­tique d’une démarche plus générale qui n’est pas en adé­quation avec les tristes et dures réa­lités vécues sur place qui résultent du conflit israélo-​​palestinien. Je rap­pelle non par paren­thèses que s’agissant du caporal Gilad Shalit, le jeune franco-​​israélien enlevé, la France demande sa libé­ration pure et simple et son retour dans ses foyers (ce que je sou­tiens) tandis que vous avez reçu la famille bien sûr affectée par son absence.

Dans un courrier récent, en date du 16 avril, votre Chef de cabinet m’écrit en votre nom que les auto­rités fran­çaises « n’ont cessé de demander que la situation de Salah Hamouri soit cla­rifiée et qu’il puisse béné­ficier, sans délai sup­plé­men­taire, d’un jugement. Dans le cas contraire, après trois ans d’incarcération et d’instruction vaine de son dossier, notre com­pa­triote, M. Hamouri, devait être libéré. »

D’emblée, donc, la France a admis la légi­timité de la justice mili­taire israé­lienne et a sou­haité que Salah Hamouri puisse « béné­ficier » d’un jugement rapide.

Il en va de même de la demande qui consiste à consi­dérer que si l’instruction de son dossier est « vaine » il devrait être libéré. Cré­diter la justice mili­taire d’une capacité de consi­dérer que l’instruction du dossier est « vaine » relève d’une approche consistant à consi­dérer que cet Etat est un Etat de droit comme les autres, ce qui est en porte-​​à-​​faux total avec ce fait majeur : Israël est une puis­sance occu­pante qui s’autorise, au mépris des Conven­tions inter­na­tio­nales, d’arrêter comme bon lui semble et de juger ceux-​​là même qu’elle opprime. Je rap­pelle que, dans un autre domaine qui rejoint ce point, cet Etat pra­tique des exé­cu­tions extra judi­caires condamnées par l’ONU.

Le dossier de Salah Hamouri était donc vide.

Il a fait trois ans de prison sans que la moindre preuve soit apportée qu’il nour­rissait des inten­tions néga­tives contre le rabbin Yossef Ovadia.

26 audiences ont été annulées faute de témoins pour accré­diter cette thèse de même qu’il ne s’est trouvé aucune per­sonne pour venir confirmer à la barre que Salah Hamouri était membre d’un mou­vement de jeu­nesse soi-​​disant proche du FPLP. Les per­sonnes annoncées pour confirmer ou établir ce point étant toutes des pri­son­niers, il est plus qu’évident – du moins j’espère que c’est « évident » – que leur absence devant le tri­bunal était la mani­fes­tation de l’impossibilité de nourrir la moindre accu­sation contre Salah autrement que par une simple délation anonyme dont l’obtention est par­ti­cu­liè­rement « facile » compte tenu des méthodes, connues de tous, des ser­vices israéliens.

Or, pour la « justice mili­taire », le fait – reconnu par Salah – d’être passé en voiture devant le domicile du rabbin mis en relation avec son appar­te­nance sup­posée à un mou­vement de jeu­nesse soi-​​disant proche du FPLP était, en elle-​​même, la « preuve absolue » que Salah devait être tenu pour cou­pable « d’un délit d’intention ». Notion déjà par­fai­tement dis­cu­table en droit, cette preuve n’a donc jamais été apportée.

Nous en étions exac­tement là quand, après trois ans de pro­cé­dures « vaines », le Ministre des Affaires étran­gères, sur place le 17 février dernier, a demandé, aux per­sonnes israé­liennes citées dans la lettre de votre Chef de cabinet, un « procès rapide ».

Or le 18 février, le len­demain de cette demande for­mulée auprès de auto­rités israé­liennes, le tri­bunal mili­taire faisait savoir, « rapi­dement » donc, à la famille Hamouri par l’intermédiaire de l’avocate de Salah, que la pro­po­sition était la sui­vante : « 7 ans de prison ou, en cas de refus, ce sera une peine plus lourde ».

J’étais sur place ce lundi 18 février, près des parents de Salah, quand cette « nou­velle » est tombée. Je me sou­viendrai tou­jours du choc et de la colère sourde res­sentis devant ces méthodes dont on m’a dit qu’elles étaient pourtant clas­siques et cou­rantes dans cet « Etat de droit ».

C’est dans ce cadre, et dans ce contexte très par­ti­culier lié à l’occupation, que Salah Hamouri a été contraint, c’est le mot qui convient, de « plaider coupable ».

Je rap­pelle les termes de ce qu’il faut bien appeler un chantage odieux : « 7 ans si vous acceptez ou si vous refusez ce sera plus ». Le fait de devoir « plaider cou­pable », sur recom­man­dation de son avocate, n’est donc en rien un acte de contrition de sa part non plus que de recon­nais­sance quel­conque de l’accusation portée contre lui qui, je le rap­pelle encore une fois, n’a jamais démontrée.

Salah Hamouri a dû « plaider cou­pable » rela­ti­vement aux termes par­fai­tement clairs et hor­ribles de « l’accord proposé ». C’est humai­nement compréhensible.

On ne peut donc aujourd’hui lui prêter une recon­nais­sance des faits accu­sa­toires. Il s’agit d’autre chose, de tout autre chose. On ne peut pas dire qu’en plaidant cou­pable en pareilles cir­cons­tances Salah Hamouri a admis les termes de l’accusation.

On ne peut à la fois le placer dans une dure situation où il n’a pas d’autre choix que de « plaider cou­pable » et ne pas retenir cet élément majeur en faisant mine de croire qu’il aurait reconnu les faits. Qui, placé dans cette même situation, aurait agi autrement ? Qui ? Et pourtant on fait comme si de rien n’était et on ne retient que cela : il a plaidé cou­pable et donc il a admis être cou­pable. Quand j’écris « on » je parle de ce que j’ai entendu de la part de nos ser­vices en charge.

J’éprouve un sen­timent étrange pour ces per­sonnes en son­geant à ce qu’elles auraient fait, elles, si leur enfant s’était trouvé en pareille situation tandis qu’elles regardent aujourd’hui le cas de Salah avec une « hauteur sèche » qui me glace tota­lement. Je sou­haite pourtant que jamais, jamais, elles ne se retrouvent devant un tel type de chantage…

Aujourd’hui donc, Mon­sieur le Pré­sident, les choses sont ainsi : Salah Hamouri, qui a 23 ans, doit faire encore 4 ans de prison. Un tiers de sa vie, de sa jeune vie, en prison – voilà le destin que lui ouvre la « justice israé­lienne dans le strict respect de son indé­pen­dance ». La justice « mili­taire » israé­lienne incluse étant stric­tement indé­pen­dante, cela va sans dire…

J’ai pris bonne note que votre Chef de cabinet entendait que la France, une fois le jugement rendu, plaide pour sa libé­ration « compte tenu des trois années que M. Hamouri a déjà passées en prison ».

C’est donc, de manière for­melle, ce que je vous demande de le faire aujourd’hui, Mon­sieur le Pré­sident : obtenir la libé­ration de Salah Hamouri de sorte que notre res­sor­tissant retrouve au plus vite son foyer familial et qu’il puisse pour­suivre ses études de socio­logie entamées sur place.

3 ans de prison pour rien c’est déjà trop. Il convient, comme l’écrit votre Chef de cabinet, « d’obtenir des auto­rités israé­liennes » sa libé­ration et son retour rapide auprès de sa famille qui l’attend.

Tel est l’objet de ma lettre, vous demander d’effectuer ces démarches pour que Salah retrouve sa famille au plus vite.

Dans l’attente d’un dénouement rapide et positif de cette affaire qui n’a que trop duré du fait de « notre » posi­tion­nement initial,

Mon­sieur le Pré­sident de la Répu­blique, je vous prie de croire en l’assurance de mes salu­ta­tions les plus distinguées.

M. Jean-​​Claude Lefort Député honoraire