Pierrefitte, le droit de choisir ses citoyens d’honneur.

AFPS, jeudi 19 juillet 2007

Communiqué de l’AFPS /

A Pier­re­fitte en Seine Saint-​​Denis, le 24 mai 2007, le conseil muni­cipal a élevé Marwan Bar­ghouti au rang de citoyen d’honneur de la ville en même temps que Ingrid Bétan­court et Mumia Abu-​​Jamal.

Des pres­sions orches­trées par des éléments exté­rieurs à la commune, ont amené des inter­ven­tions qui ont conduit le préfet de Seine St Denis, par un courrier en date du 15 juin au maire de Pier­re­fitte, à demander à ce dernier d’annuler la décision du Conseil muni­cipal aux motifs sui­vants : - Cette nomi­nation « constitue un vœu poli­tique et prend position dans un conflit étranger, en faveur de l’une des parties en cause, en vio­lation de la loi. » - « elle porte dési­gnation au rang de citoyen d’honneur d’une per­sonne qui par son action, et par les condam­na­tions dont elle a fait l’objet, donne lieu à contro­verse et à de vives polé­miques locales, sus­cep­tibles de sus­citer des troubles à l’ordre public… » Enfin le préfet estime, « compte tenu du nombre de pro­tes­ta­tions véhé­mentes » reçues, que la commune a « commis une erreur mani­feste d’appréciation », et demande au maire de « pro­céder au retrait de la déli­bé­ration du 24 mai 2007 ».

Par ce courrier, le préfet, repré­sentant de l’Etat, dans le but de garantir la légalité des actes muni­cipaux et de veiller au maintien de l’ordre public, cède en fait à l’intervention d’un groupe de pression qui relaie une poli­tique d’un Etat étranger de nom­breuses fois condamnée par le droit inter­na­tional et les ins­tances internationales.

En effet, le conseil muni­cipal de Pier­re­fitte veut honorer par sa décision un homme dont l’engagement et l’action jus­ti­fient plei­nement la nomi­nation qu’il lui a décernée.

Marwan Bar­ghouti, résistant pales­tinien, notamment diri­geant de la pre­mière Intifada non vio­lente, secré­taire général du Fatah en Cis­jor­danie, est un élu du peuple pales­tinien, membre du Conseil légis­latif, le par­lement pales­tinien issu des accords d’Oslo. Il est l’un des diri­geants pales­ti­niens les plus res­pectés par le peuple pales­tinien pour son enga­gement, sa géné­rosité, son hon­nêteté poli­tique, intel­lec­tuelle, per­son­nelle. Il a par ailleurs tou­jours prôné la réso­lution poli­tique du conflit israélo-​​palestinien sur la base du droit inter­na­tional et a condamné les attentats en Israël. Il est à l’initiative de ce que l’on a appelé le « document des pri­son­niers » qui appelle son peuple à l’unité nationale comme à la négo­ciation avec Israël. Dès son élection au Conseil légis­latif pales­tinien, il s’était rendu à la Knesset pour pro­mouvoir un groupe d’amitié par­le­men­taire israélo-​​palestinien. De même était-​​il pré­sident d’un groupe par­le­men­taire d’amitié franco-​​palestinien. A l’instar de Nelson Mandela auquel il a souvent été comparé, il jouit d’une réelle autorité poli­tique et morale auprès des Palestiniens.

Malgré cela - et pro­ba­blement en raison de cela - il a été enlevé en avril 2002 par l’armée israé­lienne, à Ramallah en ter­ri­toire pales­tinien, au mépris des accords signés à Oslo par cet Etat et en vio­lation de la qua­trième Convention de Genève.

Le procès dont il a été l’objet est une parodie de justice puisque Marwan Bar­ghouti, pour des raisons juri­di­quement fondées, ne reconnaît pas à Israël le droit de le juger et qu’il refuse en consé­quence de se défendre des accu­sa­tions portées contre lui. C’est à l’issue de ce procès illégal qu’il a été condamné à cinq fois la peine de prison à vie sur la base d’accusations incon­sis­tantes. Les orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales de défense des droits humains qua­li­fient sa détention d’illégale au regard des normes les plus com­mu­nément admises du droit.

Ainsi, ce n’est pas la décision de la muni­ci­palité de Pier­re­fitte, en honorant cet homme, qui « prend position dans un conflit étranger », mais c’est la mise en cause de cette décision qui prend partie dans un conflit en s’alignant sur la position d’un pays qui agit illégalement.

Cette prise de position poli­tique est ren­forcée par le deuxième argument de la demande pré­fec­torale qui semble valider « les condam­na­tions dont il a fait l’objet » alors que ces condam­na­tions sont issues d’un procès illégal au regard de toutes les normes juri­diques admises. En pra­tique l’interprétation pré­fec­torale de la déli­bé­ration muni­cipale de Pier­re­fitte, en suivant des allé­ga­tions men­son­gères, cau­tionne une décision de justice israé­lienne illé­gitime à l’encontre d’un élu légitime du par­lement pales­tinien, élu dont la plupart des ana­lystes informés recon­naissent l’importance pour la réso­lution du conflit.

C’est cette ins­tru­men­ta­li­sation poli­tique d’un acte muni­cipal qui pourrait bien être, par contre, de nature à sus­citer des troubles à l’ordre public. La muni­ci­palité de Pier­re­fitte, en main­tenant sa décision, refu­serait d’entrer dans cette logique.

L’Association France Palestine Soli­darité tient à saluer la muni­ci­palité de Pier­re­fitte pour sa décision malgré les pres­sions. Elle sou­haite que d’autres muni­ci­pa­lités suivent cet exemple en rendant hommage au résistant et à l’homme de dia­logue et de paix qu’est Marwan Barghouti.

Elle demande au Préfet de Seine Saint-​​Denis de res­pecter le principe de libre admi­nis­tration des com­munes, de ne pas prendre parti en faveur d’un Etat plu­sieurs fois condamné par l’Onu et la Cour de justice inter­na­tionale et de réexa­miner, en consé­quence, son inter­pré­tation de la décision muni­cipale de Pier­re­fitte d’honorer un homme, décision qui ne repré­sente aucun danger pour l’ordre public, sauf à être ins­tru­men­ta­lisée par des groupes fau­teurs de troubles.