Pénalisation de l’appel au boycott : une dangereuse exception française

Un tribune de Ghislain Poissonnier éclairant les enjeux de la pénalisation des appels au boycott.

AURDIP - Ghislain Poissonnier, dimanche 27 mars 2016

L’Association des Universitaires pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP), avec bien d’autres associations, a pris position contre la pénalisation de l’appel au boycott des produits israéliens, initiée par les circulaires Alliot-Marie et Mercier et « validée » par la chambre criminelle de la Cour de cassation dans ses deux arrêts du 20 octobre 2015. Cette pénalisation signifie concrètement que toute personne qui appelle publiquement à ne pas acheter de produits israéliens en guise de protestation contre la politique de l’État d’Israël commet une infraction et encourt une sanction pénale - prison et / ou amende. Celui qui appelle ses concitoyens à mettre leurs choix de consommation en accord avec des convictions éthiques n’est plus un militant engagé. Il devient un délinquant, avec tout le poids de l’infamie attachée à une condamnation pénale.

L’enjeu dépasse largement le conflit israélo-palestinien et le mouvement Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS). Il en va de la qualité de notre vie démocratique. Cette pénalisation, demandée par certaines associations pro-israéliennes et soutenue par le gouvernement, marque une rupture profonde avec une ancienne tradition militante d’action pacifique qui ouvre la voie à une remise en cause de plusieurs libertés fondamentales.

Rupture profonde avec une ancienne tradition d’action militante pacifique tout d’abord.

Nées au 19ème siècle dans les pays anglo-saxons, les campagnes citoyennes de boycott des produits - c’est-à-dire le refus coordonné d’acheter des produits en signe de mécontentement contre la politique d’un gouvernement, d’une collectivité locale ou d’une entreprise - sont devenues fréquentes au 20ème siècle et au 21ème siècle. Les exemples sont légion. Rappelons-nous simplement des grandes mobilisations citoyennes ayant emprunté la voie de l’appel au boycott contre les produits d’un État, que ce soit contre les produits britanniques dans les années 20 et 30 à la demande de Gandhi afin d’obtenir l’indépendance de l’Inde, contre les produits espagnols sous le régime de Franco ou les produits argentins du temps de la dictature militaire, contre les produits sud-africains dans les années 70 et 80 par les militants anti-apartheid d’Europe ou des États-Unis, contre les produits birmans ou les entreprises étrangères implantées en Birmanie aux pires moments de la junte, contre les produits russes en raison de la guerre en Tchétchénie dans les années 90 ou les produits chinois en raison du sort subi par les Tibétains ou de l’existence des camps de travail forcé. L’incitation publique à ne pas consommer tels ou tels types de produits constitue un moyen de structurer dans une dimension collective les actes individuels de boycott citoyen. Une telle incitation vise à informer l’opinion publique et les consommateurs et à tenter de faire « fléchir » l’entreprise ou l’État concerné, de le faire changer de comportement ou de politique. Dans une société démocratique, ce type d’action pacifique fait partie des outils dont les associations respectueuses des lois disposent librement pour créer un effet de mobilisation et exercer une pression. Dans les États dits démocratiques, aucun des mouvements recourant à l’appel au boycott des produits en vue du respect des droits de l’homme, du droit international ou de la libre autodétermination des peuples, n’a été poursuivi pénalement.

Rappelons également que les produits français ont fait l’objet de campagnes citoyennes de boycott en Chine en 2008-2009 en raison de la position française vis-vis du Tibet et du « mauvais traitement » réservé à la flamme olympique à Paris, aux États-Unis dans les années 2003-2006 en raison du refus de participer à la guerre en Irak ou en Australie et en Nouvelle-Zélande dans les années 1995-1996 lors de la reprise des essais nucléaires dans le Pacifique. Il n’a jamais été envisagé d’engager des poursuites pénales contre les personnes en France ou à l’étranger soutenant ces campagnes ou de demander aux gouvernements chinois, américain, australien ou néo-zélandais de pénaliser ces appels. Même en Israël, l’interdiction de l’appel au boycott des produits des colonies ou des produits israéliens résulte d’une loi civile adoptée en 2011 : ainsi, la seule sanction prévue consiste au paiement de dommages et intérêts. Voilà donc la loi française - ou plutôt l’interprétation critiquable qu’en fait la Cour de cassation - plus sévère et infamante que la loi israélienne et en décalage complet avec les législations des États du « monde libre ».

Outre le fait qu’elle rompt avec une vieille tradition d’action militante pacifique, la pénalisation actuelle ouvre la voie à une remise en cause de plusieurs libertés fondamentales. Des sérieuses conséquences en chaîne risquent de modifier en profondeur la vie associative, l’action militante et en fin de compte l’essence même de notre démocratie.

La pénalisation affectera la liberté d’opinion et la liberté d’expression dans leur ensemble. Les discours tout comme les écrits appelant à ne pas acheter des produits issus d’un État dont la politique est critiquée risquent d’être interdits. On viendra, par la suite, nous expliquer qu’il est également interdit d’appeler au boycott des produits des colonies israéliennes ; puis nous dire que l’interdiction concerne les appels au boycott universitaire, artistique, sportif ou syndical des institutions israéliennes ; on finira par nous expliquer qu’il est même interdit d’utiliser l’expression de boycott. Le « consom-acteur » refusant des produits tirés des violations des droits humains et voulant partager ses choix de consommation devra se censurer.

La pénalisation affectera également la liberté d’association. Les associations ayant pour objet la promotion de mesures de boycott ou de sanctions contre un État pourraient être marginalisées ou même dissoutes.

Elle affectera aussi la liberté de réunion. Toutes les personnes publiques (collectivités locales, universités, écoles) pourraient être conduites à refuser de prêter leurs salles à des associations appelant au boycott.

Elle affectera enfin la liberté de manifester, les préfets pouvant décider de ne plus autoriser les manifestations au cours desquelles un appel au boycott serait prononcé. Il ne s’agit hélas pas d’un scénario de science-fiction mais bien d’une réalité en train de se mettre en place : la police s’est sentie autorisée ce mois-ci à procéder à l’arrestation d’une militante BDS au simple motif qu’elle portait un t-shirt « Boycott Israël apartheid et « Justice en Palestine » ; des municipalités envisagent d’ores et déjà l’adoption de motions promettant de ne plus prêter de salle à des associations soutenant BDS ; la préfecture de Police de Paris subordonne désormais l’autorisation d’une manifestation à l’interdiction par les organisateurs de tout slogan appelant au boycott des produits israéliens.

Étape par étape, le champ militant se réduit, les discours sont « muselés » et les libertés publiques, essentielles à la vitalité de la vie associative et militante, sont entamées.

A l’avenir, il sera toujours possible de parler des grandes questions internationales de notre monde mais interdit aux militants associatifs d’appeler à quelque forme d’action pacifique que ce soit contre la politique d’un État.

Nul doute que ces mesures anti-démocratiques seront par la suite appliquées - au-delà du cercle des militants du droit international en Palestine et en Israël - à tous ceux qui militent en France au sein de mouvements réclamant que les gouvernements étrangers respectent mieux les droits politiques, civils, économiques, sociaux et environnementaux de leur population.

Nombre de régimes étrangers qui violent ces droits se réjouissent d’ores et déjà de cette « exception française » qui se met en place.

Il appartient à l’AURDIP d’expliquer toujours et encore en quoi cette pénalisation est dangereuse, de tenter de convaincre, bien au-delà de la campagne BDS, sur les risques qu’encourt désormais le monde associatif et notre modèle démocratique. L’AURDIP invite à une mobilisation la plus large possible en vue d’obtenir l’abrogation définitive des circulaires Alliot-Marie et Mercier et de soutenir le recours exercé devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg contre les deux arrêts de la Cour de cassation.