Ouverture de la pre­mière session du Tri­bunal Russell sur la Palestine à Barcelone

A la séance d’ouverture, Pierre Galand, ancien sénateur belge, pré­sident de ECCP (European coor­di­nation of comitees over Palestine) pré­senta les objectifs de ce tri­bunal d’opinion et son pré­sident d’honneur, Ste­phane Hessel, Ambas­sadeur de France et co-​​rédacteur de la Décla­ration uni­ver­selle des Droits de l’Homme. 

Celui-​​ci exprima son plaisir de se trouver à Bar­celone, ville qui a montré son atta­chement au droit inter­na­tional et à la paix pour y vivre une expé­rience remar­quable se situant dans le sillage de Ber­trand Russell qui mis sur pied le premier tri­bunal d’opinion dédié au Vietnam afin que ce pays béné­ficie de la paix. « Nous sommes dans une situation com­pa­rable : nous sommes scan­da­lisés de la façon dont les Pales­ti­niens subissent de telles des­truc­tions et que les pays qui devraient défendre le droit inter­na­tional ne font pas res­pecter, pour la Palestine, les droits impres­crip­tibles figurant dans les textes inter­na­tionaux. Nous agissons au nom du droit de chaque individu de faire pression sur les ins­tances inter­na­tio­nales afin de mettre en œuvre les mesures pour faire appliquer la paix mais aussi les sanc­tions envers ceux qui n’appliquent pas le droit et violent les pres­crip­tions des Nations unies. Nous ne pouvons laisser impunis ceux qui violent ces droits. »   Plu­sieurs per­son­na­lités [1] ont lu le long « réqui­si­toire » détaillant les vio­la­tions des règles du droit inter­na­tional, per­pé­trées par Israël depuis 1948 dans les ter­ri­toires occupés. Une poli­tique visant avant tout à priver le peuple pales­tinien de son droit à l’autodétermination, un « Droit acquis de haute lutte par les peuples colo­nisés », signé Hocine Ouazraf, rédacteur de ce rappel des textes juri­diques et décla­ra­tions poli­tiques qui fondent le droit inter­na­tional.   Pierre Galand pré­senta ensuite l’organisation du tri­bunal et les nom­breux appuis dont il béné­ficie et notamment celui de la muni­ci­palité de Bar­celone qui a soutenu cette session malgré les pression dont elle a fait l’objet et le soutien des comités nationaux d’appui, des nom­breuses orga­ni­sa­tions et des par­ti­cu­liers qui ont financé ce tri­bunal afin qu’il soit par­fai­tement indé­pendant sur le plan financier.  Il sou­ligna le souci exprimé par le pré­sident européen M. Van Rompuy concernant la Palestine et son ouverture vis-​​à-​​vis de la société civile et ce travail de l’opinion publique qui pourra aider les Etats à trouver une solution pour la Palestine et Israël. Pierre Galand rappela les prin­cipes qui fondent le travail, du tri­bunal : la coexis­tence de deux Etat, la recon­nais­sance de deux peuples. Une solution est donc pos­sible, dit-​​il, grâce à la mobi­li­sation des opi­nions publiques comme ce fut le cas lors de la guerre du Vietnam, contre les dic­ta­tures en Amé­rique latine, contre le régime d’apartheid. Ce sont les mobi­li­sa­tions de l’opinion publique qui ont pu rétablir les droits fon­da­mentaux des peuples et la construction d’Etats nationaux. Une mobi­li­sation qui se pour­suivra pendant les ses­sions sui­vantes du tri­bunal qui se tien­dront dans d’autres pays pour se pencher sur d’autres vio­la­tions du droit inter­na­tional frappant le peuple pales­tinien.     Un jury de répu­tation internationale

Le jury est composé de per­son­na­lités de premier plan au niveau mondial : Michael Mans­field (avocat bri­tan­nique), Gisèle Halimi (France, pré­si­dente de la com­mission d’enquête du tri­bunal Russell sur les crimes de guerre inter­na­tionaux au Vietnam), José Antonio Martin Pallin (juge à la Cour suprême espa­gnole), Ronald Kasrils (leader anti-​​apartheid et ancien ministre d’Afrique du Sud), Mairead Corrigan-​​Maguire (Irlande du Nord, lau­réate du prix Nobel de la Paix 1976), Cynthia McKinney (USA, ancienne membre du Congrès et can­didate pré­si­den­tielle pour le Green Party), Aminata Traoré (Mali, mili­tante pour les droits humains, écri­vaine et ancienne ministre), Alberto San Juan (espagnol, acteur et militant pour les droits humains), Arcadi Oli­veres (Espagne, pro­fesseur d’économie à l’université autonome de Bar­celone et militant pour la justice sociale et la paix), Juan Guzman Tapia (Chili, juge retraité, n’était pas présent lors de cette session mais siègera lors des ses­sions sui­vantes du tri­bunal).   Les six points portés devant le tribunal

Ce jury, lors de cette session, devra se pro­noncer sur les man­que­ments de l’Union euro­péenne à ses obli­ga­tions de faire res­pecter la loi inter­na­tionale sur les six points sui­vants : 
 le droit à l’autodétermination du peuple pales­tinien,
 le blocus de Gaza et l’opération « Plomb fondu »
 le droit du peuple pales­tinien à la pleine sou­ve­raineté sur ses res­sources natu­relles,
 l’annexion de Jérusalem-​​est par Israël
 la construction du Mur par Israël dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés
 les accords signés entre l’union euro­péenne et l’Etat d’Israël.

 Le droit à l’autodétermination du peuple palestinien

Durant cette pre­mière journée, neuf témoins et experts ont détaillé les trois points sui­vants : le droit à l’autodétermination du peuple pales­tinien, l’annexion de Jérusalem-​​est, les colonies et le pillage des res­sources naturelles.

Ainsi, l’Algérien Madjid Ben­chikh, pro­fesseur émérite à l’Université de Cergy-​​Pontoise (Paris Val d’Oise), ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger, expliqua que la mise en échec du droit à l’autodétermination du peuple pales­tinien n’aurait sans doute pas connu le succès si plu­sieurs grandes puis­sances dont l’UE, n’avaient pas choisi de sou­tenir Israël et de sau­ve­garder son impunité. Il rappela l’importance de la réso­lution 242 du Conseil de sécurité qui interdit le recours à la force et en tire les consé­quences en demandant le retrait d’Israël des ter­ri­toires occupés par la guerre de juin 1967 ; cette même réso­lution 242 doit servir de base pour déter­miner l’assiette ter­ri­to­riale de l’Etat pales­tinien. Le droit à l’autodétermination doit dès lors s’exercer sur les ter­ri­toires pales­ti­niens de Cis­jor­danie y compris Jérusalem-​​Est et sur la bande de Gaza, tels que tous ces ter­ri­toires étaient confi­gurés avant la guerre de juin 1967.

Cette position a tou­jours été affirmée par l’Union euro­péenne. Cependant, l’UE n’a pas mis en œuvre ses moyens diplo­ma­tiques et poli­tiques pour faire res­pecter le droit inter­na­tional. Bien plus, en prônant le rehaus­sement de ses rela­tions avec Israël, elle encourage cet Etat dans son recours à la force pour occuper et exploiter des ter­ri­toires qui ne lui appar­tiennent pas. L’Opération « Plomb durci » à Gaza en fut la conséquence.

Tout en recon­naissant la réalité des vio­lences, des crimes de guerre et contre l’humanité per­pétrés par Israël, « aucune ini­tiative n’est sérieu­sement avancée par l’UE, ou par la France ou le Royaume Uni de Grande Bre­tagne, en tant que membre per­manent du Conseil de sécurité et en tant que membre influent du Quatuor, pour décider des sanc­tions contre les agres­sions per­pé­trées contre le peuple pales­tinien. », explique M. Ben­chikh. Ceci implique donc une res­pon­sa­bilité, sou­ligne l’expert. « En faisant passer la sécurité d’Israël avant le droit inter­na­tional on fait payer au peuple pales­tinien des crimes qu’il n’a jamais commis ! », conclut-​​il.

Quelle solution apporter à cet état de fait ? Il est pos­sible d’engager un pro­cessus pour stopper les vio­la­tions du droit inter­na­tional en réunissant le Conseil de sécurité et mettre à l’ordre du jour ce droit du peuple pales­tinien à l’autodétermination. Il y a des pré­cé­dents lorsque cela menace la paix et la sécurité inter­na­tionale. Or, le bom­bar­dement de Gaza le jus­tifie. De plus, les vio­la­tions des accords d’association EU-​​Israël, dont les points liés aux droits de l’homme, jus­ti­fient aussi des mesures de rétorsion. Enfin, il faut continuer avec à lutter avec la société civile afin de faire pression sur les pays membres de l’UE pour mettre à l‘ordre du jour les sanc­tions et les répa­ra­tions néces­saires en faveur des Palestiniens.

Un deuxième expert, l’Espagnol David Bondia, s’attacha à démontrer si Israël est oui ou non cou­pable de crime d’apartheid. Celui-​​ci est défini comme « des actes inhu­mains commis dans le contexte d’un régime ins­ti­tu­tion­nalisé ou de l’oppression sys­té­ma­tique et la domi­nation par un groupe racial sur n’importe quel autre groupe et commis dans l’intention de main­tenir ce régime. »

Point par point, l’expert démontra que cet Etat est bien res­pon­sable du crime d’apartheid : en assas­sinant de manière ciblée des mili­tants pales­ti­niens, en restrei­gnant la liberté de cir­culer, en démo­lissant des maisons et des infra­struc­tures ce qui inflige des dom­mages phy­siques et moraux aux popu­la­tions vivant dans les ter­ri­toires occupés, en tor­turant des pri­son­niers pales­ti­niens, adultes et enfants, par des arres­ta­tions arbi­traires et illé­gales (les déten­tions admi­nis­tra­tives pro­longées même pour des per­sonnes de moins de 18 ans), la fer­meture des fron­tières de Gaza empê­chant l’approvisionnement en médi­ca­ments, en nour­riture et condamnant ainsi la popu­lation à la famine… Selon l’expert, tout le système légal israélien vise à créer la ségré­gation entre les popu­la­tions pales­ti­niennes et israé­liennes en favo­risant les juifs par rapport aux arabes pales­ti­niens, en inter­disant le retour des réfugiés sur leurs terres et d’y jouir de leur natio­nalité. L’Etat occupant a détruit l’infrastructure écono­mique pales­ti­nienne, bloque les expor­ta­tions, rend les Pales­ti­niens dépendant plus que jamais de l’aide inter­na­tionale et empêche les tra­vailleurs de gagner leur vie en Israël. Enfin, Israël per­sécute et impose des res­tric­tions aux oppo­sants à ce régime de ségré­gation et à ceux qui dénoncent les vio­la­tions des droits humains, il interdit les mani­fes­ta­tions de ceux qui s’opposent au Mur et à toutes les dis­cri­mi­na­tions en matière de terre, d’eau et d’infrastructure.

L’expert sou­ligne le silence consternant de l’Union euro­péenne et de ses Etats membres qui ne dénoncent pas ce crime d’apartheid et donc s’en rendent com­plices et per­mettent sa per­pé­tuation. Or, la société civile réclame l’application du droit inter­na­tional. Les Etats devraient s’en ins­pirer. Des pos­si­bi­lités juri­diques s’ouvrent également : ainsi la révision du traité concernant le Tri­bunal pénal inter­na­tional dont la Palestine pourrait devenir membre et aussi l’application de la loi sur la juri­diction inter­na­tionale et enfin les mesures de boycott et de dés­in­ves­tis­sement écono­mique sur des pro­duits pro­venant de zones de vio­la­tions de droits humains et d’apartheid.

Pour clô­turer la matinée, la parole a été donnée à Daragh Murray (Irlande/​Palestine), avocat au Centre pales­tinien pour les Droits de l’Homme. Il rem­place Rajiv Surani qui n’a pu quitter Gaza à cause du blocus israélien. Il sou­ligne que le silence de la com­mu­nauté inter­na­tionale permet à Israël de per­pétrer ses crimes. Pourquoi la popu­lation de Gaza est-​​elle privée de ses droits élémen­taires ? La fer­meture illégale de la bande de Gaza, la vio­lation du droit de dis­poser des res­sources natu­relles et enfin, le refus du droit à une natio­nalité propre. La dignité humaine est un choix mais comment avoir le choix lorsque les com­merces doivent fermer leurs portes, lorsque les étudiants n’ont plus droit à l’école, lorsque les res­sources natu­relles sont inac­ces­sibles et que l’on dépend entiè­rement de l’aide inter­na­tionale ? Les Pales­ti­niens ne dis­posent pas de carte d’identité, pas d’existence propre, Israël les soumet à un régime sans pré­cédent en vio­lation claire au droit huma­ni­taire. Et le témoin de dresser le por­trait catas­tro­phique de la situation des habi­tants de Gaza, plongés dans le dénuement le plus total à cause du blocus. Le droit à l’autodétermination est violé par Israël de manière cohé­rente ; tant que l’occupation conti­nuera les droits humains seront bafoués.

Ainsi les assas­sinats extra­ju­di­ciaires (plus de 700 per­sonnes depuis 2001) sont une habitude chez Israël. Or, les Etats ne réagissent pas. Le fait que des pas­se­ports euro­péens aient été détournés par Israël est une oppor­tunité pour les gou­ver­ne­ments euro­péens de réagir. Se pose aussi la question de l’utile réforme des Nations unies… Gaza est un pré­cédent dan­gereux et ne pas réagir est périlleux pour tous.   L’annexion de Jérusalem-​​Est   L’annexion de Jérusalem-​​Est fut le thème de l’intervention de la pales­ti­nienne Ghada Karmi. L’ experte décrivit les formes prises par la colo­ni­sation israé­lienne dans Jérusalem-​​Est : colo­ni­sation poli­tique en faisant de la ville la capitale d’Israël, colo­ni­sation phy­sique avec la démo­lition de maisons arabes rem­placées par des colonies juives, chan­gement démo­gra­phique par des poli­tiques de judaï­sation en limitant le droit de rési­dence des habi­tants arabes, en limitant leurs droits, en ne leur donnant pas de permis de construire. Ainsi, une popu­lation 100 pc arabe en 1967 est passée à 30 pc ! Même l’archéologie a servi cette poli­tique par des fouilles exten­sives dans la vieille ville et à Silwan afin de prouver la pré­sence his­to­rique juive de ces sites. Ces fouilles menacent les fon­da­tions des sites isla­miques anciens et menacent de détruire les traces his­to­riques des périodes isla­miques et pré-​​islamiques.

Des colonies et l’extension du Mur ont privé les Pales­ti­niens de parties consi­dé­rables de leur ter­ri­toire. Et la res­triction sévère de la mobilité des Pales­ti­niens les coupe de ce qui fut un centre majeur de la vie palestinienne.

Or, tout en rap­pelant le droit et en condamnant maintes fois ces agis­se­ments, l’Union euro­péenne n’a jamais exercé de véri­tables pres­sions ni sanc­tions contre l’Etat d’Israël et n’a jamais demandé répa­ration des des­truc­tions des ins­tal­la­tions qu’elle avait financé. Au contraire, elle a ren­forcé ses liens poli­tiques, écono­miques et scien­ti­fiques avec cet Etat, se rendant ainsi com­plice de ses vio­la­tions des lois inter­na­tio­nales.   Cette pre­mière session s’est ter­minée par la question des colonies et le pillage des res­sources natu­relles, évoquée par l’Irlandais James Phillips, expert et par Michael Sfard (israélien et témoin) ainsi que le témoin Charles Chamas.

La deuxième journée de la session devait répondre aux ques­tions sui­vantes : les accords d’association EU-​​Israël, le blocus de Gaza et l’opération « plomb durci », le mur construit dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés. 

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CONCLU­SIONS (en anglais) :