Liban ; Une étude démys­tifie la jus­ti­fi­cation de main­tenir la loi sur la nationalité

Les per­sonnes qui cri­tiquent l’amendement de la loi dis­cri­mi­na­toire liba­naise sur la natio­nalité ont reçu des éléments de réflexion jeudi, après la publi­cation d’une étude capitale , qui prouve que leurs argu­ments essen­tiels sont sans fondement.

La loi liba­naise actuelle sur la natio­nalité permet aux hommes de trans­mettre leur natio­nalité à leur femme non liba­naise et à leurs enfants, un an après l’enregistrement de leur mariage, mais interdit aux Liba­naises mariées à des non Libanais d’en faire de même.

Le Comité national pour la sur­veillance des ques­tions concernant les femmes (CFUWI), soutenu par le pro­gramme des Nations Unies pour le déve­lop­pement, a pendant 14 ans col­lecté des données sur le nombre de per­sonnes qui sont affectées par la légis­lation actuelle, et l’impact qu’elle a sur leur vie.

Les résultats de l’étude, inti­tulée « La situation des Liba­naises mariées à des non Libanais », montre que la loi actuelle « affecte néga­ti­vement non seulement les femmes mais la famille toute entière », dit le Dr Aman Kabbara Chaarani, pré­sident du Comité national pour la sur­veillance des ques­tions concernant les Femmes.

« L’étude a aussi prouvé que refuser aux femmes le droit de trans­mettre leur natio­nalité à leur mari et à leurs enfants, non seulement les prive de leur droits fon­da­mentaux en tant que citoyennes, mais aussi de leurs droits fon­da­mentaux d’être humains, a-​​t-​​elle ajouté.

Selon l’étude, environ 18 000 femmes ont épousé des non Libanais entre 1995 et 2008, 87,5 % d’entre elles étant musul­manes. Elle estime également que près de 80 000 per­sonnes sont affectées par la loi actuelle sur la nationalité.

Ceux eux qui s’opposent à l’octroi du droit à natio­nalité pour les femmes sou­tiennent que la loi vise l’implantation des réfugiés pales­ti­niens, et que la natu­ra­li­sation de mil­liers de Pales­ti­niens, hommes et enfants, ferait pencher le délicat équi­libre confes­sionnel libanais en faveur des musulmans sun­nites, la religion de la majorité des 400 000 réfugiés pales­ti­niens du pays.

Mais l’étude a prouvé que l’argument était sans fon­dement dans les faits : un peu plus de Liba­naises sont mariées à des Syriens qu’à des Pales­ti­niens (22 % contre 21,7 %), celles qui sont mariées à d’autres Arabes ou étrangers formant la majorité (56,3 %) « Les Syriens et les Pales­ti­niens ne sont pas d’une seule confession, comme les Libanais, dit l’étude. Si l’on regarde les chiffres nationaux, on voit que seulement 2 % des Liba­naises sont mariées à des Palestiniens.

De plus, la loi liba­naise sur la natio­nalité a été pro­mulguée sous le Mandat français en 1925, 23 ans avant que les réfugiés pales­ti­niens ne com­mencent à arriver dans le pays. Cela prouve que la loi est dis­cri­mi­na­toire dans son origine, et n’a rien à faire avec les pré­oc­cu­pa­tions et les peurs de l’implantation des Palestiniens.

L’étude montre que les femmes concernées par la loi, quelle que soit leur situation socio-​​économique, ren­contrent des pro­blèmes d’héritage, pour trouver un travail, avoir accès à la santé et à l’éducation, et subissent également un trau­ma­tisme psy­cho­lo­gique non négli­geable. Un docu­men­taire pré­senté par le CFUWI éclaire les pro­blèmes aux­quels sont confrontées beaucoup de femmes et leur famille. Une femme dit que la loi a sérieu­sement mis en question son patrio­tisme, demandant : « Pourquoi devrais-​​je aimer le Liban quand le Liban ne m’aime pas ? ».

En fin de compte, dit Marta Ruedas, repré­sen­tante et rési­dente de l’UNDP, la question des droits à la natio­nalité est en contra­diction avec la Consti­tution liba­naise, qui garantit l’égalité devant la loi. « Cette dis­parité est une vio­lation fon­da­mentale du droit de la femme : de son droit à choisir, de son droit à la dignité, et par-​​dessus tout, de son droit à l’égalité avec l’homme », dit-​​elle.

« Cette demande de chan­gement est non seulement conforme aux conven­tions inter­na­tio­nales, basées sur la Décla­ration Uni­ver­selle des Droits de l’Homme de 1948 - que le Liban a non seulement signée, mais dont il est aussi co-​​auteur - mais aussi conforme à la Consti­tution libanaise…

Les faits ne soutiennent pas ce que cette loi défend, ajoute Mme Ruedas.

L’étude de la CFUWI fournit également le texte complet d’un projet de loi qui don­nerait l’égalité entre les sexes dans le droit à la natio­nalité. Le document proposé a été soumis au Par­lement en mai 2009, mais n’a pas reçu beaucoup de soutien. Le Ministre de l’Intérieur Ziyad Baroud, pionnier de la cause de l’égalité des sexes au gou­ver­nement, dit que les offi­ciels libanais ont trahi leurs administrés.

« Les par­le­men­taires ont le devoir d’écouter les gens, et non de fermer la porte, a dit M. Baroud. « Je ne vois per­sonne qui ait une attitude cou­ra­geuse face à ce problème.

Pour coïn­cider avec la publi­cation de l’étude, le CFUWI a annoncé le lan­cement d’une cam­pagne média­tique pour mettre en lumière l’injustice de la loi liba­naise actuelle sur la natio­nalité. Elle fera publier des annonces mon­trant un bébé menotté dans tous les journaux impor­tants et sur les chaînes de télé­vision. Com­mentant le choix d’un bébé menotté, M. Baroud se demande qui est vraiment enchaîné : « Le bébé, ou nous qui avons hérité et per­pé­tuons une loi aussi obsolète ? » [1]