Lettre ouverte à Monsieur Jacques Chirac, Président de la République

Stupeur, car nous croyons la France investie, au moins offi­ciel­lement, de la défense du droit sur la scène inter­na­tionale, comme elle a su l’affirmer en réfutant la légi­timité et la légalité de la guerre en Irak et de l’occupation de ce pays, plaidant alors pour une sécurité du monde fondée sur le respect des aspi­ra­tions des peuples dans leur diversité, des droits humains, et de la multilatéralité.

Colère, car nul ne peut en toute bonne foi ignorer que le retrait israélien de la bande de Gaza -retrait décidé et géré de façon uni­la­térale, privant la bande de Gaza du contrôle de ses fron­tières comme de lien avec la Cis­jor­danie, la trans­formant de ce fait en prison à ciel ouvert-​​ s’accompagne d’un pro­gramme de colo­ni­sation accrue de la Cis­jor­danie et de Jéru­salem, aujourd’hui en cours. La pour­suite de la construction du mur, en vio­lation de l’avis de la Cour inter­na­tionale de Justice du 9 juillet 2004 et du vote de l’Assemblée générale des Nations unies du 20 juillet 2004, en est le prin­cipal instrument.

Au moment de l’élaboration du projet israélien de retrait de la bande de Gaza, l’un des prin­cipaux conseillers de M.Ariel Sharon, Dov Weis­glass, annonçait qu’il s’agissait de « geler dans le formol » tout pro­cessus poli­tique, afin d’ajourner sine die toute pers­pective de règlement. D’aucuns ont pu alors consi­dérer ces propos comme une fan­fa­ronnade poli­tique. Les faits, que nul n’ignore, donnent hélas raison aux pré­vi­sions les plus pessimistes.

Tandis que le gou­ver­nement israélien, dans une pers­pective explicite d’annexion, envisage de conserver le contrôle des grands blocs de colonies en Palestine occupée, dont il faut rap­peler l’illégalité et qui repré­sentent quelque 80% des colons israé­liens, le réseau de murs étend ses tran­chées et son entaille de ciment et de bar­belés sur 213 kilo­mètres du nord au centre de la Cis­jor­danie, com­plété de deux autres tronçons dans et autour de Jéru­salem. 190 autres kilo­mètres sont en cours d’édification, notamment, là encore, dans et autour de Jéru­salem. En cette mi-​​juillet, devaient com­mencer les travaux d’un « péri­phé­rique de l’est », autour de la colonie de Ma’aleh Adumim. Au mépris des cultures et des habi­ta­tions pales­ti­niennes ravagées et dans la rage impa­tiente de spolier la popu­lation pales­ti­nienne de ses res­sources, de sa vie écono­mique et de sa vie quo­ti­dienne tout court. Jéru­salem est la prin­cipale cible de cette offensive, qui réduit à des miettes d’enclaves le ter­ri­toire morcelé de l’Etat pales­tinien à l’existence tota­lement hypothéquée.

Paral­lè­lement, alors que le Pré­sident pales­tinien par­vient jusqu’à présent à main­tenir une trêve fragile, aucun des enga­ge­ments israé­liens pris à Charm-​​el-​​Cheikh n’a été res­pecté, qu’il s’agisse de l’arrêt des assas­sinats ciblés, de la libé­ration des pri­son­niers poli­tiques, ou de la levée des bar­rages mili­taires ins­tallés en ter­ri­toire palestinien.

Faut-​​il vous rap­peler, Mon­sieur le pré­sident, que l’arrêt rendu par la Cour Inter­na­tionale de Justice, s’il n’a pas valeur exé­cu­toire, n’en a pas moins valeur décla­ra­toire du droit ? Or, revenant sur l’occupation des ter­ri­toires pales­ti­niens et sur le droit des peuples à l’autodétermination, droit erga omnes, la Cour Inter­na­tionale de Justice a condamné le mur sans appel. Israël doit déman­teler les por­tions réa­lisées, arrêter sa construction, réparer et compenser.

Mais, faut-​​il également le rap­peler, l’arrêt de la CIJ précise que les Etats sont tous dans l’obligation de ne pas recon­naître la situation illicite issue de la construction de ce réseau de murs. Et dans l’obligation de faire res­pecter le droit. Une obli­gation que la France semble oublier, Mon­sieur le Pré­sident, comme elle oublie, depuis si long­temps, les obli­ga­tions qui sont les siennes en tant que Haute Partie Contrac­tante à la Qua­trième Convention de Genève.

La France, de même que ses 24 par­te­naires de l’Union euro­péenne, a pourtant voté, lors de l’Assemblée générale des Nations unies, en faveur des recom­man­da­tions de la Cour. Ne se serait-​​il agi, Mon­sieur le Pré­sident, que d’un vote de pure forme ? Ce serait une alar­mante vocation et une bien triste image attri­buées à la diplo­matie de notre pays.

De même, lorsque la France se félicite des progrès de la démo­cratie en Palestine occupée, se moque-​​t-​​elle des pers­pec­tives d’indépendance sans laquelle toute démo­cratie est amputée et vouée à échouer ? Considèrerait-​​elle que le peuple pales­tinien dont elle a loué à juste titre la maturité poli­tique lors des élec­tions ne serait pas un peuple majeur digne d’institutions libres, indé­pen­dantes, sou­ve­raines, dans un Etat libre, indé­pendant , souverain ?

Aussi l’invitation en France de M.Ariel Sharon en ce mois de juillet apparaît-​​elle, Mon­sieur le Pré­sident, non seulement comme une pro­vo­cation, mais aussi comme un dan­gereux message pour l’avenir de toute la région.

Car le refus des Etats, et en l’occurrence de la France, de se conformer à leurs obli­ga­tions inter­na­tio­nales -après tant d’autres réso­lu­tions inappliquées-​​ permet aux diri­geants d’Israël de jouir d’une totale impunité. Non seulement en ne déman­telant pas les murs déjà construits, mais aussi en semant de nou­veaux faits accomplis sur le terrain comme autant de bombes à retar­dement congé­diant sine die toute pers­pective de règlement poli­tique fondé sur le droit, tor­pillant toute pers­pective de paix entre deux Etats indé­pen­dants et entre deux sociétés.

Faut-​​il croire, Mon­sieur le Pré­sident, que la France défen­drait des intérêts moins hono­rables, dans la logique de la visite en Israël, en mars dernier, de Mon­sieur Patrick Devedjian, alors ministre délégué à l’Industrie, visant à ren­forcer les échanges écono­miques et com­mer­ciaux bila­téraux ? L’accord cadre signé alors, ren­forçant les échanges bila­téraux dans le domaine des bio­tech­no­logies et des nano­tech­no­logies, peut-​​il être lu autrement que comme un encou­ra­gement au gou­ver­nement israélien à pour­suivre sans risque de sanction sa poli­tique illégale d’occupation, de colo­ni­sation et d’annexion en Palestine occupée ?

L’espoir français de décon­necter ainsi l’économique du poli­tique se révè­lerait à la fois périlleux et chimérique.

Nous ne nous faisons guère d’illusion, Mon­sieur le Pré­sident, sur le fait que la France n’a pas invité M.Ariel Sharon avec l’intention d’exercer ses obli­ga­tions de com­pé­tence uni­ver­selle dans le jugement des cri­minels de guerre.

La France comme tout Etat, n’en a pas moins des obli­ga­tions et des poten­tia­lités d’action efficace.

Elle pourrait très bien, et dès lors devrait, déposer au conseil de sécurité des Nations unies un projet de réso­lution demandant le respect de l’avis de la Cour.

Elle pourrait très bien, et dès lors devrait, sus­pendre toute coopé­ration notamment mili­taire, scien­ti­fique et tech­nique avec Israël, et décider de sanc­tions contre cet Etat tant que celui-​​ci viole le droit inter­na­tional et ne se conforme pas à ses obli­ga­tions internationales.

C’est ce que réclame le Par­lement européen qui recom­mande depuis 2002 la sus­pension de l’accord d’association entre l’Union euro­péenne et Israël tant que celui-​​ci viole le droit inter­na­tional et les droits humains.

C’est ce que réclament les pla­te­formes d’ONG de quelque dix Etats euro­péens, les­quelles ont lancé une cam­pagne commune à ce sujet le 9 juillet 2005.

C’est ce que réclament les quelque 250.000 citoyens de notre pays qui ont signé une pétition en ce sens, remise au Pré­sident de l’Assemblée nationale le 12 janvier 2005.

En consé­quence, l’AFPS vous demande, Mon­sieur le Pré­sident, de renoncer à inviter le Premier ministre israélien Ariel Sharon.

Et l’AFPS vous demande, quoi qu’il en soit, que la France décide de ces mesures de sanc­tions plaçant enfin le gou­ver­nement israélien devant ses res­pon­sa­bi­lités et devant un choix :

 1.l’occupation, la colo­ni­sation et la pour­suite de la construction du mur et, dès lors, la sanction qui en découle,

 2. ou bien le respect du droit, l’arrêt de la colo­ni­sation et de l’édification du mur, le respect des droits humains et la libé­ration des pri­son­niers poli­tiques, et dès lors la pos­si­bilité d’un véri­table pro­cessus de paix et de sécurité, accom­pagné de pers­pec­tives de réelles coopé­ra­tions internationales.

Ce serait, Mon­sieur le Pré­sident, trans­former la pro­vo­cation en défense du droit inter­na­tional. Et trans­former la stupeur et la colère des citoyens épris de droit en espoir de paix.

Bernard Ravenel, Président.