Lettre aux agences bancaires

AFPS, vendredi 18 novembre 2016

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Lettre aux agences bancaires

Monsieur le Chef d’Agence de xxx

Monsieur,

Client de [nom de la banque], je suis également un citoyen préoccupé par la question des droits humains dans le monde, et au Proche Orient en particulier. C’est pourquoi, à travers vous, je m’adresse plus particulièrement à votre direction « Responsabilité sociale de l’entreprise ».

La poursuite de la colonisation israélienne dans les territoires palestiniens est considérée par l’ONU et l’ensemble de la communauté internationale, comme un obstacle majeur à une paix juste et durable avec la création d’un Etat palestinien, à côté de l’Etat d’Israël. Les résolutions de l’ONU et les déclarations récurrentes de notre ministre des Affaires Etrangères le confirment sans équivoque. Cette situation, contraire au droit international, a conduit l’Union Européenne et la France à décider de mesures concrètes pour marquer leur opposition à la colonisation israélienne en Palestine :

-  Les « lignes directrices » de l’Union Européenne en juillet 2013 excluant des financements européens les entités israéliennes impliquées dans les colonies [1]

-  Les recommandations faites le 24 juin 2014 par le ministère des affaires étrangères mettant en garde les entreprises françaises sur tout lien avec la colonisation [2]

-  « L’avis aux opérateurs économiques relatif à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967 [3] » du ministère de l’économie et des finances du 24 novembre 2016, transposant la « notice interprétative » de l’UE de novembre 2015. Ce texte impose l’étiquetage différencié des produits issus des colonies israéliennes en y intégrant la mention « colonie israélienne ».

Enfin le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU a décidé le 22 mars 2016 d’établir une « base de données » des entreprises impliquées dans la colonisation israélienne.

C’est ainsi que des banques et fonds de pension étrangers de premier ordre ont retiré depuis quelques années leurs participations financières dans les plus grandes banques israéliennes et ont annoncé ces décisions de désinvestissement de façon publique [4]. Le motif en est l’implication, parfaitement documentée, des banques israéliennes dans les activités de la colonisation : financement de programmes de logement, crédit aux entreprises, agences bancaires dans les colonies.

J’ai appris que [nom de la banque] disposait ainsi d’actifs ou en gérait pour le compte de tiers dans des banques israéliennes, notamment à travers le fonds [ xxx à reporter depuis l’indication mentionnée sur le dépliant ] dont il assure la gestion. Je vous saurais gré de faire connaitre à votre Direction générale ma préoccupation sur cette question, et de me faire part des dispositions qu’elle prévoit pour mettre fin à cette situation, et ainsi respecter son devoir de diligence raisonnable en matières de droits humains.

Dans cette attente je vous prie de croire….

Télécharger la variante de la lettre aux agences bancaires pour lesquelles n’ont pas été (encore ?) identifiés de liens avec les banques israéliennes

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Lettre aux agences bancaires - variante banques non identifiées

[2Les colonies sont illégales en vertu du droit international. Les transactions financières, les investissements, les achats, les approvisionnements ainsi que d’autres activités économiques dans les colonies ou bénéficiant aux colonies, entraînent des risques juridiques et économiques liés au fait que les colonies israéliennes, selon le droit international, sont construites sur des terres occupées et ne sont pas reconnues comme faisant partie du territoire d’Israël. Ceci est susceptible d’entraîner des litiges liés à la terre, à l’eau, aux ressources minérales et autres ressources naturelles, qui pourraient faire l’objet d’un achat ou d’investissement, comme des risques réputationnels http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/co... onglet « Infos utiles »