Les sources de financement de l’Autorité nationale palestinienne

L’Autorité Nationale Palestinienne (ANP) a quatre sources majeures de recettes, la plus importante étant les fonds provenant de l’étranger par le biais des mécanismes d’aide.

Miftah , mardi 21 mars 2006

Bien que le montant précis de ces fonds alloués à l’Autorité par les gouvernements étrangers et/ou par les agences d’aide internationale soit difficile à établir (en partie à cause des désaccords dans la définition et l’atttribution et en partie à cause d’une mauvaise tenue des comptes) toutes les sources s’accordent pour suggérer que le montant total reçu ces dix dernières années a été assez élevé.

D’après les récentes estimations de la PASSA ( Société Académique plestinienne pour l’étude des Affaires internationales) les engagements des donateurs depuis l’établissement de l’Autorité en 1994 jusqu’en octobre 2005 se sont élevés au total à environ 6 milliards de dollars (6 104 851 292 US$) tandis que le montant effectivement déboursé pendant la même période serait d’environ 5 milliards de dollars (4 677 626 670 US$) [1]. Le gros de ces fonds est venu des Etats Unis (pour un total de 778 millions de US$), de l’Union Européenne (pour un total de 1,2 milliards d’US$), de divers pays de l’Union Européenne (parmi lesquels la Suède, le Royaume Uni l’Allemagne et la France sont les plus importants), du Japon (pour un total de 151 millions d’US$, de la Banque Mondiale (pour un total de 114 millions d’US$, et les pays arabes (au premier rang desquels l’Arabie Saoudite pour un total de 334 millions de US$) [2]

Voir le tableau ci dessous :

Total des fonds attribués par les donateurs étrangers de 1994 à 2005

Union Européenne $1 172 soit 25%
Etat Unis $ 778 soit 17%
Suède $ 362 soit 8%
Arabie Saoudite $ 334 soit 7%
Royaume Uni $ 248 soit 5%
Allemagne $ 190 soit 4%
Norvège $ 183 soit 4%
Banque Mondiale $ 114 soit 2%
France $ 104 soit 2%
Algérie $ 97 soit 2%
Banque Islamique de Développement $ 77 soit 2%
Nations Unies (divers) $ 66 soit 1%
Autres $ 953 soit 20%
Total 1994-2005 $ 4 677

Un calendrier de dépenses année par année n’est pas disponible, néanmoins des sources suggèrent que le gros de l’aide définie ci-dessus est récente, à peu près 90% du montant total déboursé ces dix dernières années aurait été reçu par l’Autorité palestinienne au cours des 5 dernière années. Selon M Nigel Roberts , ancien rreprésentant de la Banque Mondiale dans les Territoires palestiniens, les Palestiniens ont reçu un total de 5 milliards de dollars US en 5 ans, soit un montant annuel de 300 dollars par tête. Ce qui tend à suggérer que soit le total de 6 milliards de dollars auquel est parvenu le PASSIA (voir note plus haut) est trop bas soit plus vraissemblablement que les montants versés à l’Autorité palestinienne entyre 1994 et 2000 étaient beaucoup plus faibles que ceux versés entre 2000 et 2005 [3]

Aide étrangère totale à l’Autorité nationale palestinienne en 2005

En effet, d’après une étude récente de la Banque Mondiale l’aide étrangère à l’Autorité palestinienne a augmenté annuellement , avec un montant total de fonds déboursés d’environ 1,1 milliard de dollars en 2005, montant annuel le plus élevé à ce jour [4]. De ce 1,1 miilliard US$, 268 millions ont été versés pour des dépenses de développement , 663 millions pour des dépenses courantes et 240 millions pour le réseau de couverture sociale [5] Comme c’était déjà le cas, les donateurs les plus importants ont été l’Union Européenne (en tant qu’entité) et des pays membres de l’UE (en tant qu’Etats), l’Arabie Saoudite, le Japon, l’Algérie, et la Banque Mondiale [6].

Difficultés de chiffrage

Il est particulièrement difficile de vérifier quels montants d’aide étrangère ont été effectivement versés à l’Autorité palestinienne sur ces années, parce que les donateurs étrangers ont tendance à allouer des fonds aux Palestiniens par des mécanismes différents. Parce que la plupart des donateurs dispensent au moins deux formes d’aide différentes - d’un côté un soutien fnancier direct à l’Autorité (dans les années récentes un soutien direct pour maîtriser les déficits croissants du budget) et de l’autre côté une aide humanitaire de lutte contre la pauvreté, de soutien à des institutions et de projets d’infrastructures. Le pourcentage des sommes allouées directement à l’Autorité n’apparaît pas clairement par rapport aux sommes allouées à des ONG et des institutions internationales. Il semblerait néanmoins qu’au moins 20% du montant versé annuellement par les donateurs étrangers est alloué directement aux ONG locales et pas directement à l’Autorité, ce qui implique de réduire les chiffres mentionnés dans le tableau d’au moins 20% pour plus d’exactitude [7]

En ce qui concerne les Territoires palestiniens, ce problème de chiffrage est plus aigu qu’on ne l’imagine généralement : entre aide directe (fonds à l’Autorité) et aide indirecte (fonds aux ONG locales et aux institutions internationales) la ligne est considérablement floue

Une souce importante du financement de projets d’aide humanitaire en Palestine ces quatre dernières années, par exemple, ont été les fonds levés pour les Territoires palestiniens par l’UNCAP (fonds des Nations Unies dans le cadre du processus de consolidation). En 2006, on prévoit que ces fonds atteignent un total de 215 millions de dollars pour l’aide d’urgence aux Palestiniens. Cependant, il n’apparaît pas clairement si une partie de ces 215 millions sera ou pas versée directement à l’Autorité palestinienne par opposition aux Agences de l’ONU et aux ONG locales et internationales basées dans les territoires occupés [8]. Une lecture du site internet de l’UNCAP indique qu’il est prévu que les 215 millions de dollars soient alloués A 64 projets dans des secteurs variés des territoires occupés (principalement pour la coordination, les services d’assitance, d’éducation, de création de postes protégés, et de soutien en argent, de sécurité alimentaire et agriculture, santé, eau et asainissement) et que beaucoup de ces initiatives viennent vraissemblablement des institutions et des projets de l’Autorité palestinienne, mais un décompte précis des répidiendaires n’est pas fourni pour les identifier malgré le méchanisme de suivi mis en place par UNOCHA pour assurer la ttransparence dans les allocations de fonds [9]

Autres sources de revenus de l’Autorité palestinienne

Le problème de comptabilité est encore compliqué par le fait que l’Autorité palestinienne a jusqu’ici fort mal tenu ses comptes. Au vu des budgets passés de l’Autorité palestinienne, on ne sait pas combien exactement des revenus totaux du gouvernement provenaient des donateurs étrangers, bien que toutes les sources suggèrent que les fonds des donateurs ont fourni la partie la plus importante du revenu (voir tableau 2 plus bas). Les trois autres sources de revenus sont les taxes intérieures (396 millions US$ EN 2005 ; les taxes de douane reversées par le gouvernement israélien (662 millions$ en 2005) et l’emprunt intérieur, dont les montants ne sont certainement pas significatifs étant donné l’énorme déficit (en constant développement) du budget [10]. En réalité, étant donné que le déficit budgétaire , d’après un rapport récent de la Banque mondiale, avoisine maintenant les 800 millions US$, il est vraissemblable qu’une partie importante de l’aide étrangère versée en 2006 servira à contenir le déficit pour prévenir une crise financière au sein de l’Autorité nationale palestinienne [11]

Tableau 2 : sources de revenus dans le budget annuel de l’Autorité palestinienne (en % du revenu total)

Sources Budget 2003 Budget 2004 Budget 2005
Taxes intérieures 16% 17% 18%
Taxes de douanes collectées par Israël 25% 30% 30%
Financement extérieur (aide internationale) 58% 53% 53%

Source : Ministère des Finances de l’Autorité palestinienne.

Conclusion

La question du financement par l’aide internationale de l’Autorité palestinienne est aussi importante et controversée que les questions qui entourent l’utilisation de cette aide. Cette note s’est focalisée exclusivement sur les sources (la moitié de cette équation), il est évident que c’est aux utilisations de ces fonds que vont les plus fortes critiques faitres aux Palestiniens. Combien de cette aide étrangère annuelle est siphonée par des officiels corrompus ? Combien va aux ONG et aux organisations internationales et comment ces organisations sont-elles rendues responsables par les donateurs ?

Il est d’extrème urgence de savoir combien de l’aide étrangère annuelle promise aux Palestiniens sera retirée par les donateurs (Européens et Etats Unis) à moins que le nouveau gouvernement dirigé par le Hams ne se conforme à leurs décisions/demandes ?

Enfin, si l’aide étrangère se tarit, où et comment la nouvelle Autorité Nationale Palestinienne trouvera-t-elle les moyens de colmater les brêches ?

[1PASSIA 2005 P 310

[2Ibid. Note : tous les chiffres sont additionnés sur la période 1994-2005. Les sources de PASSIA pour ces chiffres viennent du Ministère du Plan - Direction générale de la Coopération

[3Akviva Eldar Officiel de la Banque Mondiale : les Palestiniens au bord de la banqueroute Haaretz - 10/01/2006. http://www.haaretz.com/hasen/pages/ShArt.jhtml?itemNo=668494&contrassID=1&subContrassID=1 .

[4Banque Mondiale « l’économie palestinienne et les perspectives pur son rétablissement- rapport de surveillance économique au comité de liaison - n°1 décembre 2005 p22 http://siteresources.worldbank.org/INTWESTBANKGAZA/Data/20751555/EMR.pdf

[5Autorité nationale palestinienne, ministère des Finances , communiqué de presse sur le budget - 16 mars 2005 http://www.mof.gov.ps/english/press%20release.asp .

[6Chris McGreal "l’Autorité palestinienne frappée par la crise des liquidités." Le Guardian -06/02/2006

[7Autorité nationale palestinienne, Ministère du Plan, le plan de développement à moyen terme 2005-2007 http://www.mop.gov.ps/en/docs_archive/mop%5CMEDIUM%20TERM%20DEVELOPMENT%20PLAN%202005-2007.asp .

[8Processus d’appel de fonds consolidé pour les Territoires palestiniens occupés , 2006 http://ochaonline.un.org/cap2005/webpage.asp?MenuID=7118&Page=1328

[9The Financial Tracking Mechanism (FTS) is publicly available at http://ocha.unog.ch

[10Autorité nationale palestinienne, Ministère des Finances, communiqué de presse sur le budget - 16 mars 2005 http://www.mof.gov.ps/english/press%20release.asp

[11Banque Mondiale - l’économie palestinienne et la situation fiscale de l’Autorité palestinienne : statut actuel - 2 février 2006.