Les sources de financement de l’Autorité nationale palestinienne

Miftah, mardi 21 mars 2006

L’Autorité Nationale Pales­ti­nienne (ANP) a quatre sources majeures de recettes, la plus impor­tante étant les fonds pro­venant de l’étranger par le biais des méca­nismes d’aide.

Bien que le montant précis de ces fonds alloués à l’Autorité par les gou­ver­ne­ments étrangers et/​ou par les agences d’aide inter­na­tionale soit dif­ficile à établir (en partie à cause des désac­cords dans la défi­nition et l’atttribution et en partie à cause d’une mau­vaise tenue des comptes) toutes les sources s’accordent pour sug­gérer que le montant total reçu ces dix der­nières années a été assez élevé.

D’après les récentes esti­ma­tions de la PASSA ( Société Aca­dé­mique ples­ti­nienne pour l’étude des Affaires inter­na­tio­nales) les enga­ge­ments des dona­teurs depuis l’établissement de l’Autorité en 1994 jusqu’en octobre 2005 se sont élevés au total à environ 6 mil­liards de dollars (6 104 851 292 US$) tandis que le montant effec­ti­vement déboursé pendant la même période serait d’environ 5 mil­liards de dollars (4 677 626 670 US$) [1]. Le gros de ces fonds est venu des Etats Unis (pour un total de 778 mil­lions de US$), de l’Union Euro­péenne (pour un total de 1,2 mil­liards d’US$), de divers pays de l’Union Euro­péenne (parmi les­quels la Suède, le Royaume Uni l’Allemagne et la France sont les plus impor­tants), du Japon (pour un total de 151 mil­lions d’US$, de la Banque Mon­diale (pour un total de 114 mil­lions d’US$, et les pays arabes (au premier rang des­quels l’Arabie Saoudite pour un total de 334 mil­lions de US$) [2]

Voir le tableau ci dessous :

Total des fonds attribués par les donateurs étrangers de 1994 à 2005

Union Euro­péenne $1 172 soit 25%
Etat Unis $ 778 soit 17%
Suède $ 362 soit 8%
Arabie Saoudite $ 334 soit 7%
Royaume Uni $ 248 soit 5%
Alle­magne $ 190 soit 4%
Norvège $ 183 soit 4%
Banque Mon­diale $ 114 soit 2%
France $ 104 soit 2%
Algérie $ 97 soit 2%
Banque Isla­mique de Déve­lop­pement $ 77 soit 2%
Nations Unies (divers) $ 66 soit 1%
Autres $ 953 soit 20%
Total 1994-​​2005 $ 4 677

Un calen­drier de dépenses année par année n’est pas dis­po­nible, néan­moins des sources sug­gèrent que le gros de l’aide définie ci-​​dessus est récente, à peu près 90% du montant total déboursé ces dix der­nières années aurait été reçu par l’Autorité pales­ti­nienne au cours des 5 der­nière années. Selon M Nigel Roberts , ancien rre­pré­sentant de la Banque Mon­diale dans les Ter­ri­toires pales­ti­niens, les Pales­ti­niens ont reçu un total de 5 mil­liards de dollars US en 5 ans, soit un montant annuel de 300 dollars par tête. Ce qui tend à sug­gérer que soit le total de 6 mil­liards de dollars auquel est parvenu le PASSIA (voir note plus haut) est trop bas soit plus vrais­sem­bla­blement que les mon­tants versés à l’Autorité pales­ti­nienne entyre 1994 et 2000 étaient beaucoup plus faibles que ceux versés entre 2000 et 2005 [3]

Aide étrangère totale à l’Autorité nationale palestinienne en 2005

En effet, d’après une étude récente de la Banque Mon­diale l’aide étrangère à l’Autorité pales­ti­nienne a aug­menté annuel­lement , avec un montant total de fonds déboursés d’environ 1,1 mil­liard de dollars en 2005, montant annuel le plus élevé à ce jour [4]. De ce 1,1 miilliard US$, 268 mil­lions ont été versés pour des dépenses de déve­lop­pement , 663 mil­lions pour des dépenses cou­rantes et 240 mil­lions pour le réseau de cou­verture sociale [5] Comme c’était déjà le cas, les dona­teurs les plus impor­tants ont été l’Union Euro­péenne (en tant qu’entité) et des pays membres de l’UE (en tant qu’Etats), l’Arabie Saoudite, le Japon, l’Algérie, et la Banque Mon­diale [6].

Difficultés de chiffrage

Il est par­ti­cu­liè­rement dif­ficile de vérifier quels mon­tants d’aide étrangère ont été effec­ti­vement versés à l’Autorité pales­ti­nienne sur ces années, parce que les dona­teurs étrangers ont ten­dance à allouer des fonds aux Pales­ti­niens par des méca­nismes dif­fé­rents. Parce que la plupart des dona­teurs dis­pensent au moins deux formes d’aide dif­fé­rentes - d’un côté un soutien fnancier direct à l’Autorité (dans les années récentes un soutien direct pour maî­triser les déficits crois­sants du budget) et de l’autre côté une aide huma­ni­taire de lutte contre la pau­vreté, de soutien à des ins­ti­tu­tions et de projets d’infrastructures. Le pour­centage des sommes allouées direc­tement à l’Autorité n’apparaît pas clai­rement par rapport aux sommes allouées à des ONG et des ins­ti­tu­tions inter­na­tio­nales. Il sem­blerait néan­moins qu’au moins 20% du montant versé annuel­lement par les dona­teurs étrangers est alloué direc­tement aux ONG locales et pas direc­tement à l’Autorité, ce qui implique de réduire les chiffres men­tionnés dans le tableau d’au moins 20% pour plus d’exactitude [7]

En ce qui concerne les Ter­ri­toires pales­ti­niens, ce pro­blème de chif­frage est plus aigu qu’on ne l’imagine géné­ra­lement : entre aide directe (fonds à l’Autorité) et aide indi­recte (fonds aux ONG locales et aux ins­ti­tu­tions inter­na­tio­nales) la ligne est consi­dé­ra­blement floue

Une souce impor­tante du finan­cement de projets d’aide huma­ni­taire en Palestine ces quatre der­nières années, par exemple, ont été les fonds levés pour les Ter­ri­toires pales­ti­niens par l’UNCAP (fonds des Nations Unies dans le cadre du pro­cessus de conso­li­dation). En 2006, on prévoit que ces fonds atteignent un total de 215 mil­lions de dollars pour l’aide d’urgence aux Pales­ti­niens. Cependant, il n’apparaît pas clai­rement si une partie de ces 215 mil­lions sera ou pas versée direc­tement à l’Autorité pales­ti­nienne par oppo­sition aux Agences de l’ONU et aux ONG locales et inter­na­tio­nales basées dans les ter­ri­toires occupés [8]. Une lecture du site internet de l’UNCAP indique qu’il est prévu que les 215 mil­lions de dollars soient alloués A 64 projets dans des sec­teurs variés des ter­ri­toires occupés (prin­ci­pa­lement pour la coor­di­nation, les ser­vices d’assitance, d’éducation, de création de postes pro­tégés, et de soutien en argent, de sécurité ali­men­taire et agri­culture, santé, eau et asai­nis­sement) et que beaucoup de ces ini­tia­tives viennent vrais­sem­bla­blement des ins­ti­tu­tions et des projets de l’Autorité pales­ti­nienne, mais un décompte précis des répi­dien­daires n’est pas fourni pour les iden­tifier malgré le mécha­nisme de suivi mis en place par UNOCHA pour assurer la ttrans­pa­rence dans les allo­ca­tions de fonds [9]

Autres sources de revenus de l’Autorité palestinienne

Le pro­blème de comp­ta­bilité est encore com­pliqué par le fait que l’Autorité pales­ti­nienne a jusqu’ici fort mal tenu ses comptes. Au vu des budgets passés de l’Autorité pales­ti­nienne, on ne sait pas combien exac­tement des revenus totaux du gou­ver­nement pro­ve­naient des dona­teurs étrangers, bien que toutes les sources sug­gèrent que les fonds des dona­teurs ont fourni la partie la plus impor­tante du revenu (voir tableau 2 plus bas). Les trois autres sources de revenus sont les taxes inté­rieures (396 mil­lions US$ EN 2005 ; les taxes de douane reversées par le gou­ver­nement israélien (662 mil­lions$ en 2005) et l’emprunt inté­rieur, dont les mon­tants ne sont cer­tai­nement pas signi­fi­catifs étant donné l’énorme déficit (en constant déve­lop­pement) du budget [10]. En réalité, étant donné que le déficit bud­gé­taire , d’après un rapport récent de la Banque mon­diale, avoisine main­tenant les 800 mil­lions US$, il est vrais­sem­blable qu’une partie impor­tante de l’aide étrangère versée en 2006 servira à contenir le déficit pour pré­venir une crise finan­cière au sein de l’Autorité nationale pales­ti­nienne [11]

Tableau 2 : sources de revenus dans le budget annuel de l’Autorité pales­ti­nienne (en % du revenu total)

Sources Budget 2003 Budget 2004 Budget 2005
Taxes inté­rieures 16% 17% 18%
Taxes de douanes col­lectées par Israël 25% 30% 30%
Finan­cement exté­rieur (aide inter­na­tionale) 58% 53%  53%

Source : Ministère des Finances de l’Autorité palestinienne.

Conclusion

La question du finan­cement par l’aide inter­na­tionale de l’Autorité pales­ti­nienne est aussi impor­tante et contro­versée que les ques­tions qui entourent l’utilisation de cette aide. Cette note s’est foca­lisée exclu­si­vement sur les sources (la moitié de cette équation), il est évident que c’est aux uti­li­sa­tions de ces fonds que vont les plus fortes cri­tiques faitres aux Pales­ti­niens. Combien de cette aide étrangère annuelle est siphonée par des offi­ciels cor­rompus ? Combien va aux ONG et aux orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales et comment ces orga­ni­sa­tions sont-​​elles rendues res­pon­sables par les donateurs ?

Il est d’extrème urgence de savoir combien de l’aide étrangère annuelle promise aux Pales­ti­niens sera retirée par les dona­teurs (Euro­péens et Etats Unis) à moins que le nouveau gou­ver­nement dirigé par le Hams ne se conforme à leurs décisions/​demandes ?

Enfin, si l’aide étrangère se tarit, où et comment la nou­velle Autorité Nationale Pales­ti­nienne trouvera-​​t-​​elle les moyens de col­mater les brêches ?

[1] PASSIA 2005310

[2] Ibid. Note : tous les chiffres sont addi­tionnés sur la période 1994-​​2005. Les sources de PASSIA pour ces chiffres viennent du Ministère du Plan - Direction générale de la Coopération

[3] Akviva Eldar Officiel de la Banque Mon­diale : les Pales­ti­niens au bord de la ban­que­route Haaretz - 10/​​01/​​2006. http://​www​.haaretz​.com/​h​a​s​e​n​/​p​a​g​e​s​/​S​h​A​r​t​.​j​h​t​m​l​?​i​t​e​m​N​o​=​668494&​a​m​p​ ;​c​o​n​t​r​a​s​s​I​D​=​1&​a​m​p​ ;​s​u​b​C​o​n​t​r​a​s​sID=1 .

[4] Banque Mon­diale « l’économie pales­ti­nienne et les pers­pec­tives pur son rétablissement-​​​​ rapport de sur­veillance éco­no­mique au comité de liaison - n°1 décembre 2005 p22 http://​site​re​sources​.worldbank​.org/​I​N​T​W​E​S​T​B​A​N​K​G​A​Z​A​/​D​a​t​a​/​20751555​/​E​M​R.pdf

[5] Autorité nationale pales­ti­nienne, ministère des Finances , com­mu­niqué de presse sur le budget - 16 mars 2005 http://​www​.mof​.gov​.ps/​e​n​g​l​i​s​h​/​press%20release.asp .

[6] Chris McGreal "l’Autorité pales­ti­nienne frappée par la crise des liqui­dités." Le Guardian -06/​​02/​​2006

[7] Autorité nationale pales­ti­nienne, Ministère du Plan, le plan de déve­lop­pement à moyen terme 2005-​​2007 http://​www​.mop​.gov​.ps/​e​n​/​d​o​c​s​_​a​r​c​h​i​v​e/mop%5CMEDIUM%20TERM%20DEVE­LOPMENT%20PLAN%202005-2007.asp .

[8] Pro­cessus d’appel de fonds consolidé pour les Ter­ri­toires pales­ti­niens occupés , 2006 http://​ochaonline​.un​.org/​c​a​p​2005​/​w​e​b​p​a​g​e​.​a​s​p​ ?​M​e​n​u​I​D​=​7118&​a​m​p​ ;​P​a​g​e​=1328

[9] The Financial Tra­cking Mechanism (FTS) is publicly avai­lable at http://​ocha​.unog​.ch

[10] Autorité nationale pales­ti­nienne, Ministère des Finances, com­mu­niqué de presse sur le budget - 16 mars 2005 http://​www​.mof​.gov​.ps/​e​n​g​l​i​s​h​/​press%20release.asp

[11] Banque Mon­diale - l’économie pales­ti­nienne et la situation fiscale de l’Autorité pales­ti­nienne : statut actuel - 2 février 2006.