Les massacres de Palestiniens par Israël ; La justice sans voix

Des cri­minels, ou sup­posés comme tels, ont été condamnés. Mais l’on va vite se rendre compte à quel point c’est une justice à sens unique, ou encore au cas par cas, et que des pays euro­péens se sont retrouvés à amender leurs propres lois ou geler cer­tains dis­po­sions pour ne pas juger les crimes israé­liens. Même la toute nou­velle CPI (Cour pénale inter­na­tionale) n’arrive pas à trouver ses marques, tant le péri­mètre dans lequel elle évolue a été limité de manière dras­tique, car selon ses lois, ne sont jugés que les Etats membres. C’est ce qui permet nombre d’exemptions et autant de cas d’injustices. Que pourra alors cette hono­rable ins­ti­tution faite donc pour juger les plus faibles, si l’on en juge par cer­taines pro­cé­dures ? [1]

On sait depuis peu que le pro­cureur de la CPI, Luis Moreno-​​Ocampo, mène un « examen pré­li­mi­naire » sur les allé­ga­tions de crimes commis à Ghaza par Israël lors de son agression contre ce ter­ri­toire pales­tinien, selon les propos de son bureau à La Haye. Moreno-​​Ocampo a reçu des « com­mu­ni­ca­tions » sur ce sujet, du ministre pales­tinien de la Justice, Ali Kashan, et de quelque 200 per­sonnes et ONG, a précisé le bureau du pro­cureur. « Le bureau du pro­cureur va exa­miner atten­ti­vement tout ce qui est lié à ce sujet, y compris les pro­blèmes de com­pé­tence », expliquent ses ser­vices dans une note écrite. « Cet examen pré­li­mi­naire ne signifie pas qu’une enquête sera ouverte », a ajouté le bureau du procureur [2].

Nous y voilà donc. Moreno-​​Ocampo a ren­contré M. Kashan à La Haye le 22 janvier, et les « allé­ga­tions de crimes commis à Ghaza » ont été évoquées, selon son bureau. La CPI est com­pé­tente pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et géno­cides commis depuis 2002. Elle peut inculper un individu si les crimes ont été commis sur le ter­ri­toire d’un Etat partie ou si cet individu est un res­sor­tissant d’un Etat partie. Israël n’est pas un Etat partie de la CPI. Le pro­cureur peut néan­moins se pencher sur la situation à Ghaza si le Conseil de sécurité de l’ONU le charge d’y enquêter, ce qui semble hau­tement impro­bable, ou si Israël reconnaît tem­po­rai­rement la com­pé­tence de la cour, ce qui là aussi semble exclu.

Que reste-​​t-​​il donc aux Pales­ti­niens, car même l’enquête ouverte par la justice espa­gnole contre un ex-​​ministre et des res­pon­sables mili­taires israé­liens pour un bom­bar­dement meur­trier à Ghaza en 2002 pourrait être classée. Et en ce sens, la justice espa­gnole s’en trou­verait sou­lagée, prenant pré­texte du fait que l’ambassade israé­lienne à Madrid lui a remis très récemment un rapport faisant état d’une autre pro­cédure pénale, menée en Israël sur les mêmes faits, alors même que cet assas­sinat a été ordonné par les plus hautes ins­tances poli­tiques israé­liennes. Un sub­terfuge, et rien d’autre, car il n’y aura jamais de pour­suite en Israël pour de tels faits. Mais pour l’instant, le parquet espagnol est favo­rable à la pour­suite de l’enquête car la haute ins­tance pénale espa­gnole, l’Audience nationale, n’a pas encore pu vérifier offi­ciel­lement l’existence d’une autre pro­cédure, selon El Pais.

Le juge Fer­nando Andreu de l’Audience nationale avait jugé rece­vable, jeudi, une plainte du Centre pales­tinien pour les droits de l’homme, au sujet du bom­bar­dement qui, en juillet 2002, avait tué un diri­geant du Hamas, Salah Che­hadeh et 14 civils pales­ti­niens, « en majorité des enfants et des bébés ». Environ 150 Pales­ti­niens avaient également été blessés pendant cette attaque par l’explosion d’une bombe d’une tonne larguée par un F-​​16 israélien à Ghaza, sur une maison du quartier Al Daraj. La plainte vise l’ex-ministre israélien, Ben­jamin Ben-​​Eliezer, et six hauts res­pon­sables mili­taires, dont l’ex-chef d’état-major Moshe Yaalon.

Cette enquête a pro­voqué la colère d’Israël. Le quo­tidien espagnol ABC affirme que suite à cette affaire, le gou­ver­nement espagnol envi­sa­geait de limiter le principe de « justice uni­ver­selle ». Une loi se trou­verait donc amendée pour ne pas gêner Israël. C’est ce qu’on appelle se faire violence.

Le chef de la diplomatie suédoise à Ghaza

Le chef de la diplo­matie sué­doise, Carl Bildt, a effectué, hier, une visite dans la bande de Ghaza où il a pu constater une partie des dégâts pro­voqués par l’offensive israé­lienne de 22 jours dans le ter­ri­toire pales­tinien. M. Bildt a visité une cimen­terie détruite lors d’une attaque israé­lienne à la péri­phérie de Ghaza ville ainsi que l’hôpital Al Qods, sévè­rement endommagé par des obus israé­liens, dans un quartier de Ghaza. Ils s’est entretenu avec des res­pon­sables de l’ONU et de l’hôpital, mais aucune ren­contre n’était prévue avec des res­pon­sables du Hamas, le mou­vement isla­miste qui contrôle Ghaza.