Les contradictions européennes

Le plan de désen­ga­gement de Gaza a valu au Premier ministre israélien Ariel Sharon, son concepteur, les féli­ci­ta­tions de l’Union euro­péenne (UE), qui a qua­lifié sa décision de mettre en oeuvre l’évacuation des colonies de Gaza (ainsi que quatre autres colonies isolées de Cis­jor­danie) de « cou­ra­geuse » [1].

Les décla­ra­tions euro­péennes s’évertuent ainsi, de façon sans doute plus hypo­crite que naïve, à prendre le Plan Sharon pour ce qu’il n’est pas - et ne prétend d’ailleurs pas être : une étape vers un retour aux négo­cia­tions pour un règlement défi­nitif du conflit israélo-​​palestinien, fondé sur le droit inter­na­tional et en par­ti­culier la réso­lution 242 de l’Onu. On serait bien en peine de trouver dans les com­mu­niqués lau­datifs publiés par la Pré­si­dence bri­tan­nique ou Javier Solana à l’occasion du retrait de Gaza la moindre exi­gence vis-​​à-​​vis du gou­ver­nement israélien, au regard de ses obli­ga­tions inter­na­tio­nales. En fei­gnant d’ignorer la signi­fi­cation véri­table du Plan de désen­ga­gement uni­la­téral dans l’ensemble de ses com­po­santes ainsi que sa portée en réalité très limitée au regard de ses moda­lités, l’Union euro­péenne renie les prin­cipes sup­posés fonder ses posi­tions à l’égard de la question du Proche-​​Orient.

Tout d’abord, le désen­ga­gement n’aboutit aucu­nement à mettre fin, sur le plan juri­dique, à l’occupation de Gaza et aux res­pon­sa­bi­lités d’Israël à l’égard de la popu­lation locale, en tant que puis­sance occu­pante. Selon les termes mêmes du Plan Sharon, Israël entend conserver le contrôle mili­taire des « fron­tières », de l’espace aérien et de la mer ter­ri­to­riale de Gaza, de même qu’il s’arroge le droit d’y faire pénétrer à tout moment ses troupes pour mener des opé­ra­tions, répres­sives et pré­ven­tives, de « sécurité » [2].

Les opé­ra­tions effec­tuées par l’armée israé­lienne ces der­niers jours en sont une illus­tration. En droit inter­na­tional, l’existence d’une situation d’occupation ne nécessite pas une pré­sence mili­taire effective sur un ter­ri­toire, un contrôle potentiel étant suffisant.

C’est ce principe que rap­pelle le Rapport du Rap­porteur spécial de la Com­mission des droits de l’homme de l’Onu, publié en août, qui conclut à la per­sis­tance du statut de ter­ri­toire occupé de la bande de Gaza, en dépit du redé­ploiement de Tsahal et de l’évacuation des colonies [3]. L’UE est quant à elle restée muette sur la question, et n’a pas exigé que le retrait de Gaza se fasse selon des moda­lités impli­quant la fin véri­table de l’occupation.

Ensuite, la mise en oeuvre du désen­ga­gement se place dans une optique stric­tement uni­la­térale, qui permet à Israël de définir lui-​​même l’étendue et les moda­lités de son retrait. Aucun retour à la négo­ciation n’est envisagé, ni aucun autre retrait pla­nifié. Ariel Sharon a d’ailleurs expli­ci­tement précisé que son Plan de désen­ga­gement se situait hors de la Feuille de Route, le pro­cessus de négo­ciation supervisé par le Quartet, dont fait partie l’UE, et ce afin d’éviter toute concession imposée de l’extérieur.

Enfin et surtout, le Plan de désen­ga­gement s’inscrit clai­rement dans une pers­pective plus globale de sépa­ration uni­la­térale des ter­ri­toires pales­ti­niens occupés, qui verrait Israël conserver Jéru­salem Est et les prin­ci­pales colonies ins­tallées en Cis­jor­danie. Cette analyse n’est pas le fruit de sup­pu­ta­tions pes­si­mistes mais ressort de décla­ra­tions publiques tout à fait expli­cites. En mai dernier, Ariel Sharon expli­quait lors d’un dis­cours pro­noncé à Washington que « c’est grâce au Plan de désen­ga­gement que l’on peut cer­tifier qu’il n’y aura aucun retour de réfugiés pales­ti­niens en Israël (et que) les prin­cipaux blocs de popu­la­tions israé­liennes en Judée-​​Samarie (Cis­jor­danie) feront partie inté­grante de l’Etat d’Israël » [4](4).

Le texte du Plan Sharon précise d’ailleurs que le désen­ga­gement ne se conçoit qu’en cor­ré­lation avec l’accélération de la construction de la « clôture de sécurité » en Cis­jor­danie et autour de Jéru­salem. Cet été, le tracé du mur de sépa­ration autour de Jéru­salem a été défi­ni­ti­vement approuvé par le gou­ver­nement avec pour effet, selon le ministre israélien Haim Ramon, de ren­forcer la judaï­sation de Jéru­salem Est (« The Guardian », 12 juillet). Pendant le désen­ga­gement de Gaza, les travaux conti­nuent… Ce qui ne semble guère troubler l’Union euro­péenne dans ses louanges du « courage » israélien.

La mise en oeuvre du Plan de désen­ga­gement a ainsi permis d’éluder aux yeux de l’UE les autres aspects de la poli­tique du gou­ver­nement israélien, en par­ti­culier la pour­suite de la colo­ni­sation et de la construction du Mur.

Au-​​delà de l’expression de « pré­oc­cu­pa­tions », on ne trouve pas trace dans le dis­cours européen de la nécessité de donner effec­ti­vement suite à son obli­gation de « faire res­pecter le droit inter­na­tional huma­ni­taire par Israël », énoncée par l’avis de la Cour inter­na­tionale de justice déclarant illégale l’édification du mur de sépa­ration, obli­gation à laquelle l’UE a pourtant offi­ciel­lement souscrit en votant la réso­lution de l’Assemblée générale de l’Onu du 20 juillet 2004. Interrogé récemment par un par­le­men­taire sur les mesures concrètes envi­sagées à l’égard d’Israël afin d’amener cet Etat à cesser la construction du mur de sépa­ration, notre ministre des Affaires étran­gères, Karel de Gucht, a répondu qu’aucune action n’était à l’ordre du jour, en raison des déve­lop­pe­ments positifs observés et du « fait que tous nos efforts, ceux de l’Union euro­péenne dans son ensemble et au-​​delà, ainsi que ceux de la com­mu­nauté inter­na­tionale sont, pour l’heure, concentrés sur le retrait israélien de la Bande de Gaza et de quelques loca­lités du nord de la Cis­jor­danie » (Réponse à la demande d’explications de M. Brot­corne, Sénat, 15 juillet 2005).

Certes, le retrait de Gaza repré­sente un fait sym­bo­lique, et l’on peut espérer qu’il se tra­duise par une amé­lio­ration du sort et de la dignité de la popu­lation pales­ti­nienne qui y habite. Il faut tou­tefois rap­peler que Gaza ne constitue qu’une partie minime du ter­ri­toire pales­tinien occupé et que les implan­ta­tions évacuées comptent à peine 2 pc du nombre total des colons juifs.

Les véri­tables enjeux se trouvent en Cis­jor­danie et à Jéru­salem Est, et si l’Union euro­péenne per­siste dans la voie actuelle de sa « diplo­matie équi­librée », les dés­équi­libres sur le terrain au détriment des Pales­ti­niens ne s’en trou­veront qu’accentués, rendant impos­sible une paix juste fondée sur le droit international.