Les candidats et candidates répondent à la Plateforme

À Propos

Présidentielle : exigences

Un taux de pau­vreté encore en hausse et un PNB en chute libre, au point que près de la moitié de la popu­lation, dans la bande de Gaza, ne peut se nourrir sans recours à des aides diverses… Une situation connue ; l’occupation, le blocus qui se poursuit, les bom­bar­de­ments qui ont détruit des infra­struc­tures essen­tielles, comme le détour­nement par Israël des taxes dues à l’Autorité nationale pales­ti­nienne ont scellé pau­vreté et chômage. Toutes les études le confirment : les sanc­tions écono­miques infligées par les États-​​Unis et l’Union euro­péenne aux ins­ti­tu­tions pales­ti­niennes depuis les élec­tions légis­la­tives et la nomi­nation d’un Premier ministre du Hamas voici un an inter­disent toute ten­tative de sortir de l’asphyxie écono­mique et sociale et menacent les ins­ti­tu­tions pales­ti­niennes d’implosion. Au Royaume-​​Uni, la Chambre des Com­munes alerte [1] Dans un rapport rendu public en janvier, elle rap­pelle les consé­quences de près d’un an d’absence de salaires de 160 000 salariés du secteur public. Les taux de mal­nu­trition riva­lisent avec ceux de cer­tains pays sub-​​sahariens, outre les dif­fi­cultés crois­santes d’accès à l’hôpital et même, à Gaza, les carences d’accès à l’eau potable. Les rap­ports, pales­ti­niens et inter­na­tionaux, se suc­cèdent qui confirment l’inflation de colo­ni­sation et l’enfermement imposé aux Pales­ti­niens par tout un réseau dense et com­plexe de bar­rages qui, résume la jour­na­liste israé­lienne Amira Hass, « ont réduit l’espace phy­sique dont dis­posent les Pales­ti­niens, divisé la Cis­jor­danie en enclaves cernées d’une conti­nuité de colonies et aug­menté les dis­tances entre une zone et une autre, entre le village et la ville. » [2]… Plus de treize ans après la signature de l’accord d’Oslo, tout espoir poli­tique d’aboutir à la Paix se heurte au refus des diri­geants israé­liens de renoncer à l’annexion et de négocier enfin.

Mais tout cela se passe en Palestine. Loin, en tout cas, de la cam­pagne pré­si­den­tielle fran­çaise et des pré­oc­cu­pa­tions affi­chées par les can­didats les plus média­tisés. Comme si, pour pos­tuler à la pré­si­dence de la Répu­blique, il fallait se garder d’exprimer un point de vue sur la poli­tique étrangère de la France. Comme si, pour cer­tains, l’affirmation d’une identité fran­çaise non définie mais pré­ten­dument menacée par l’immigration devait devenir l’urgence suprême. Comme si la France, en par­ti­culier au Conseil de sécurité des Nations unies dont elle est membre ou au sein de l’Union euro­péenne, n’avait aucune res­pon­sa­bilité sur la scène inter­na­tionale, sin­gu­liè­rement pour défendre le droit. Comme si la poli­tique de la force, l’impunité des puis­sances bel­li­cistes et colo­niales, les ten­ta­tives de mise en concur­rence des peuples, ne mobi­li­saient pas les colères, les résis­tances, les soli­da­rités des citoyen (ne) s. Et leurs exi­gences. La relé­gation des ques­tions inter­na­tio­nales en queue de pro­gramme de can­didats se pré­sentant comme éligibles inquiète, lorsqu’il s’agit au contraire de redé­finir les poli­tiques sou­hai­tables et pos­sibles dans un monde glo­balisé et uni­po­laire. C’est par­ti­cu­liè­rement le cas à l’égard de ce si proche Moyen-​​Orient que George W. Bush pré­tendait redes­siner et que les Cas­sandre de la « guerre des civi­li­sa­tions » trans­forment en épicentre de leurs pro­phéties. L’hypothèse d’une nou­velle guerre pourtant n’est pas écartée, loin s’en faut, qui devrait amener tous les can­didats à réagir.

Cer­tains préfèreraient-​​ils faire un pari périlleux et anti-​​républicain, celui de flatter des votes tentés par des illu­sions com­mu­nau­ta­ristes, comme si l’appartenance à telle ou telle com­mu­nauté défi­nissait tous les contours d’une identité indi­vi­duelle figée, alors qu’elle est heu­reu­sement tou­jours mul­tiple et com­plexe ; et comme si celle-​​ci imposait une orien­tation poli­tique ? Une telle attitude élec­to­ra­liste pourrait bien, en fait, avoir des fon­de­ments idéo­lo­giques plus affirmés.

La poli­tique tra­di­tion­nelle de la France au Proche-​​Orient, depuis la pré­si­dence du général De Gaulle, se base, au moins dans ses prin­cipes offi­ciels, sur la défense du droit inter­na­tional. En jeu : la coexis­tence entre deux États indé­pen­dants et vivant en sécurité, Israël et Palestine, une négo­ciation sur tous les dos­siers du conflit, fondée sur ce droit inter­na­tional, per­mettant leur recon­nais­sance mutuelle. En jeu également, et de façon de plus en plus pres­sante, le choix entre la guerre et la paix dans la région et dès lors bien au-​​delà. Il est notable, remarque Pascal Boniface [3], que ce soient les can­didats - notamment « à la gauche de la gauche » - que les son­dages cré­ditent de peu de chances de succès, qui défendent cette poli­tique. Mais comment inter­préter qu’un can­didat se vante que son « premier voyage en tant que pré­sident de l’UMP était en Israël pour ren­contrer Sharon » [4], ou dénonce depuis Washington « l’arrogance » de la France lorsque Paris s’opposait à la guerre amé­ri­caine contre l’Irak au prin­temps 2003 ? Sinon par ce qu’il enten­drait pro­mouvoir une réorien­tation « néo­con­ser­va­trice  » de la diplo­matie française ?

Après l’accord inter-​​palestinien de La Mecque confirmant notamment la voie de la négo­ciation avec Israël pour par­venir à l’édification d’un État pales­tinien dans les fron­tières de 1967, et après la pro­po­sition de paix arabe réaf­firmée à Riyad et sou­tenue par le gou­ver­nement pales­tinien d’union nationale, la France doit inter­venir pour la levée des sanc­tions iniques imposées au peuple pales­tinien et à ses ins­ti­tu­tions et pour mettre un terme à la poli­tique de « deux poids deux mesures » au Proche-​​Orient. Il n’est que trop temps d’imposer une confé­rence inter­na­tionale de paix fondée sur le droit. N’en déplaise aux Tar­tuffe, la Palestine est un enjeu de la pré­si­den­tielle. Et de la poli­tique étrangère de la France. Parce que s’y jouent le présent et l’avenir d’un peuple, mais aussi ceux de toute la région.

Les réponses des can­di­dates et can­didats au ques­tion­naire de la pla­te­forme, que nous publions dans ce sup­plément à Pour la Palestine, sont donc à verser au dossier d’information néces­saire sur la poli­tique étrangère qu’ils ou elles entendent mener durant les cinq ans à venir. Ce n’est donc pas anec­do­tique. Que la France accepte la folie et l’injustice de la guerre voire qu’elle s’y engage ou bien qu’au contraire elle défende réso­lument la paix et le droit, qu’elle adopte une vision bushienne du monde ou qu’au contraire elle se mobilise pour que l’Europe y face effi­ca­cement contre­poids, qu’elle pro­meuve ou non la fin de l’occupation de la Palestine les soli­da­rités que l’exigence de justice et de droit impose : l’alternative repré­sente un enjeu concret et essentiel.

Au-​​delà de la cam­pagne, la défense du droit pour faire émerger enfin la paix restera pour nous une exigence.

Isabelle Avran

L’enjeu d’un questionnaire

Le droit contre l’occupation

En inter­pellant d’une seule voix le monde poli­tique, à partir d’un ques­tion­naire précis et global élaboré par ses dif­fé­rentes com­po­santes, la Pla­te­forme des ONG fran­çaises pour la Palestine a réussi, à l’occasion des élec­tions, à pro­duire un pro­gramme d’action pour la Palestine.

Choisir ce terrain a signifié rap­peler les prin­cipes - le droit - et, à partir de là, fixer les objectifs prio­ri­taires : un Etat pales­tinien sou­verain dans les fron­tières de 1967, le retrait incon­di­tionnel des ter­ri­toires occupés, une juste solution fondée sur le droit inter­na­tional pour les réfugiés. Enfin, évaluer qui et comment on peut convaincre et mobi­liser pour la tenue d’une confé­rence inter­na­tionale pour la Palestine décidée à appliquer les réso­lu­tions de l’ONU. L’élection pré­si­den­tielle est d’abord, ou devrait être, un choix de poli­tique inter­na­tionale. Au premier rang de celle-​​ci se situe la question pales­ti­nienne. Cette cam­pagne se déroule dans un climat de tension par­ti­cu­liè­rement lourd au Moyen-​​Orient qui nécessite une ini­tiative poli­tique de l’Europe et donc de la France. Mais la carac­té­ris­tique nou­velle de ce ques­tion­naire ne se situe pas prin­ci­pa­lement dans l’expression de ses propres posi­tions auprès de ses inter­lo­cu­teurs poli­tiques à qui on deman­derait de les par­tager ; il s’agit non seulement de définir le « dire », mais aussi de définir le « faire », en d’autres termes sug­gérer les actions à mener face à une poli­tique inter­na­tionale qui n’a pas voulu imposer le droit contre l’occupation, par exemple par des pres­sions poli­tiques, diplo­ma­tiques et écono­miques sur le pouvoir israélien. Il faut donc demander aux futurs élus un enga­gement qui aille au-​​delà de la cam­pagne élec­torale ; établir avec eux les formes d’implication du mou­vement dans les déci­sions ins­ti­tu­tion­nelles finales. Cela suppose un échange régulier d’informations et une mobi­li­sation citoyenne durable pour la mise en oeuvre des enga­ge­ments pris. C’est le sens de la démarche de la Pla­te­forme avec les réponses qu’elle a pu recevoir, des débats qu’elle a pu entamer avec les équipes de cam­pagne des dif­fé­rents can­didats - les can­didats d’extrême droite n’ont pas été inter­rogés. Force est de constater que la cam­pagne pré­si­den­tielle aura été marquée par une par­ti­cu­lière dis­crétion sur la poli­tique inter­na­tionale et notamment sur la poli­tique moyen-​​orientale de la France. Or, celle-​​ci est déjà appelée à se posi­tionner par la nou­velle donne qui se dessine dans toute la région, une donne com­plexe et lourde de dangers. Les élec­tions légis­la­tives, qui vont être le deuxième temps fort de l’interpellation poli­tique, doivent être l’occasion d’un redou­blement de la mobi­li­sation de l’ensemble des groupes locaux des asso­cia­tions membres et sym­pa­thi­santes de la Plateforme.

Bernard Ravenel

Présidentielle 2007

LE DROIT POUR LA PAIX

Pour une paix juste entre Pales­ti­niens et Israé­liens par la recon­nais­sance d’un État pales­tinien dans le respect du droit international.

La Pla­te­forme des ONG fran­çaises pour la Palestine constituée en 1993 regroupe une qua­ran­taine d’associations de cultures très variées. Elle s’est donnée pour objectif de sen­si­bi­liser l’opinion publique fran­çaise aux droits du peuple pales­tinien. La Pla­te­forme estime néces­saire de sou­tenir et de pro­longer en France l’action de mou­ve­ments de la société civile pales­ti­nienne et de la société civile israé­lienne en faveur des droits des Pales­ti­niens, de la justice et la paix ainsi que le dia­logue entre eux. La Pla­te­forme se bat pour un accord de paix fondé sur le plein respect du droit inter­na­tional (réso­lu­tions des Nations unies, IVe Convention de Genève) per­mettant la consti­tution à côté de l’État d’Israël d’un État pales­tinien libre et sou­verain avec Jéru­salem comme capitale de chaque État. Face à l’engrenage mortel dans lequel semble engagé le conflit, la Pla­te­forme condamne toute action, qu’il s’agisse de bom­bar­de­ments ou d’attentats visant déli­bé­rément les popu­la­tions civiles. Elle estime qu’il n’y aura pas de paix entre les deux peuples sans solution poli­tique. Les pays membres per­ma­nents du Conseil de sécurité des Nations unies et les membres de l’Union euro­péenne ont un rôle essentiel à jouer dans le dérou­lement d’un tel pro­cessus. Nous attendons, en par­ti­culier de la France et de l’Union euro­péenne, un enga­gement ferme et résolu pour favo­riser la réso­lution du conflit et imposer la fin de l’occupation de la Palestine. C’est dans cet esprit que nous pro­posons aux can­di­dates et can­didats à l’élection pré­si­den­tielle de répondre à ce questionnaire.

Questionnaire

Des questions qui demandent des réponses

Asso­cia­tions membres de la Pla­te­forme et par­te­naires ont interrogé can­didats et can­di­dates autour de huit ques­tions clés.

➊La France étant membre per­manent du Conseil de sécurité des Nations unies, quelles mesures comptez-​​vous prendre pour permettre :

• La création d’un État pales­tinien, confor­mément à la réso­lution 1397 (2002) du Conseil de sécurité des Nations unies ? • L’application des réso­lu­tions 242 (1967) et 338 (1973) demandant le retrait d’Israël des ter­ri­toires occupés en 1967 ? • Le respect du statut inter­na­tio­na­lement reconnu de Jérusalem-​​Est comme « ter­ri­toire pales­tinien occupé » (réso­lu­tions 465 de 1980) ? • L’application de la réso­lution 194 de l’Assemblée générale (1948) qui reconnaît le droit au retour des réfugiés pales­ti­niens, dont les moda­lités d’exercice seront à définir dans le cadre de futures négociations ?

➋Alors que la France a des obli­ga­tions en tant que partie à la IVe Convention de Genève :

• Quelles mesures comptez-​​vous prendre pour contraindre l’État israélien à se conformer à l’avis de la Cour inter­na­tionale de justice (CIJ) du 9 juillet 2004, qui rap­pelle que tous les États signa­taires de la IVe Convention de Genève « ont l’obligation de faire res­pecter par Israël le droit inter­na­tional huma­ni­taire incorporé dans cette convention » (cet avis ayant été confirmé par la réso­lution de l’Assemblée générale des Nations unies du 20 juillet 2004) ? • Quelles mesures comptez-​​vous prendre pour contraindre l’État israélien à se conformer à la IVe Convention de Genève qui interdit : les colonies de peu­plement dans les ter­ri­toires occupés, les trans­ferts forcés de popu­lation, la des­truction des maisons, les bou­clages ou toutes autres mesures de nature à entraver la liberté de cir­cu­lation des tra­vailleurs ? • Exigerez-​​vous la libé­ration des pri­son­niers poli­tiques, qu’ils soient en détention admi­nis­trative ou pri­son­niers d’opinion, et notamment des quelque 400 enfants détenus ?

➌Alors que l’État français a l’obligation de faire res­pecter le droit inter­na­tional par ses res­sor­tis­sants, y compris les entreprises :

• Quelles mesures comptez-​​vous prendre afin d’empêcher la par­ti­ci­pation de deux entre­prises fran­çaises (Alstom et Veolia) à la construction et à l’exploitation d’une ligne de tramway des­servant les colonies ins­tallées à Jérusalem-​​Est et ses alen­tours, qui ren­force sur le terrain les mesures illé­gales d’annexion et de colo­ni­sation prises depuis 1967 ?

➍La France a été, en 1999, l’un des deux der­niers pays à ratifier l’accord d’association entre l’Union euro­péenne et Israël. L’article 2 de cet accord stipule en effet que « les rela­tions entre les deux parties, de même que toutes les dis­po­si­tions du présent accord, se fondent sur le respect des droits de l’Homme et des prin­cipes démocratiques » :

• Êtes-​​vous favo­rable à la sus­pension de l’accord d’association, tant que l’État d’Israël continue de violer les droits de l’Homme et le droit international ?

➎Après les élec­tions légis­la­tives pales­ti­niennes de janvier 2006, tenues de manière démo­cra­tique, les États-​​Unis et l’Union euro­péenne ont imposé des sanc­tions écono­miques contre le peuple pales­tinien et ses ins­ti­tu­tions. Ces mesures s’ajoutent à celles déjà prises par Israël et conduisent à la para­lysie de l’Autorité pales­ti­nienne. Pour remédier à cette situation :

• Dans quelle mesure comptez-​​vous inter­venir au sein de l’Union euro­péenne pour que celle-​​ci reprenne son aide à l’Autorité pales­ti­nienne et lui per­mette, ainsi, d’assurer à nouveau le paiement des salaires des fonc­tion­naires et les ser­vices de base à la popu­lation ? • Quelles ini­tia­tives envisagez-​​vous pour contraindre l’État d’Israël à res­tituer l’ensemble des taxes dues à l’Autorité pales­ti­nienne, dans le cadre des accords d’Oslo ? • Quelles ini­tia­tives envisagez-​​vous pour obtenir la libé­ration des députés et ministres arrêtés et détenus en Israël dans des condi­tions contraires au droit inter­na­tional humanitaire ?

➏Dans une logique d’escalade de la vio­lence et de pour­suite de la colo­ni­sation, la situation se dégrade chaque jour dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés : la popu­lation subit incur­sions et bom­bar­de­ments de l’armée israé­lienne s’ajoutant aux nom­breuses res­tric­tions à la liberté de cir­cu­lation des per­sonnes et des biens par la puis­sance occupante :

• Quelles mesures comptez-​​vous prendre pour pro­mouvoir l’envoi d’une force mul­ti­na­tionale de pro­tection et d’interposition, sous mandat clair de l’ONU, déployée le long de la « fron­tière » de 1967, des­tinée à pro­téger les popu­la­tions civiles, et dans la pers­pective d’une reprise des négociations.

➐L’Union euro­péenne, premier bailleur de fonds de l’Autorité pales­ti­nienne et premier par­te­naire écono­mique de l’État d’Israël, a un rôle poli­tique majeur à jouer au Proche-​​Orient. Dans cette perspective :

• Quelles ini­tia­tives envisagez-​​vous pour que la France engage l’Union euro­péenne à orga­niser la tenue d’une confé­rence inter­na­tionale pour une paix israé­lo­pa­les­ti­nienne, sous l’égide de l’ONU, et en vue d’un règlement global de la situation au Proche-​​Orient ?

➑Alors que l’évolution de la situation dans la région ouvre la voie à une extension et à une aggra­vation de la guerre qui pourrait prendre une dimension nucléaire :

• Êtes-​​vous favo­rable à la mise en place d’une zone dénu­cléa­risée au Proche et Moyen-​​Orient (incluant l’Iran et Israël) ? • Êtes-​​vous favo­rable à l’inspection de l’arsenal nucléaire israélien par l’Agence inter­na­tionale de l’énergie ato­mique (AIEA) et à l’adhésion d’Israël au Traité de non-​​prolifération (TNP) ?

Réponses des candidat(e)s

Sept can­didats et can­di­dates ont répondu au ques­tion­naire. Nous publions ici leurs réponses. Nous avons choisi le mode alphabétique.

FRANÇOIS BAYROU

➊La France a un lien fort avec le peuple pales­tinien. Si la décision qui s’est forgée dans le peuple juif de retrouver une terre est une décision dont l’humanité est soli­daire, nous n’ignorons rien des dif­fi­cultés que cette décision a fait naître. La com­mu­nauté inter­na­tionale dans son ensemble doit se mobi­liser pour trouver un équi­libre qui intègre à côté de l’État israélien un véri­table État pales­tinien. L’Union euro­péenne et notamment la France ont déjà oeuvré en vue de la conso­li­dation des struc­tures du futur État pales­tinien, à travers notamment leur soutien à l’Autorité pales­ti­nienne. Je suis convaincu que c’est en faisant entendre leur voix avec force à l’échelle inter­na­tionale qu’elles pourront véri­ta­blement encou­rager un règlement poli­tique et la création d’un État pales­tinien à coté de l’État israélien, tous deux dans des fron­tières sûres et reconnues.

(Le respect de la légalité inter­na­tionale et en par­ti­culier des réso­lu­tions des Nations unies par l’ensemble des parties concernées me paraît effec­ti­vement une condition de l’établissement d’une paix durable dans la région. Nous devons donc tout mettre en oeuvre pour qu’il en soit ainsi. Mais en même temps il faut que l’ensemble des parties en pré­sence retrouve confiance dans ses inter­lo­cu­teurs. Il est donc indis­pen­sable que les armes se taisent, que cessent les actes ter­ro­ristes afin que les uns et les autres se retrouvent autour la table de négociations.

Le respect du statut inter­na­tio­na­lement reconnu de Jérusalem-​​Est comme « ter­ri­toire pales­tinien occupé ») est une question impor­tante, dont je sais qu’elle est à l’origine de beaucoup d’inquiétudes du côté pales­tinien comme du côté israélien. C’est, je le pense, une raison de plus pour espérer que le pro­cessus de paix débouche rapi­dement, car c’est uni­quement dans un cadre négocié et confor­mément à la légalité inter­na­tionale que pourra être réglée en pra­tique la question de Jérusalem-​​ Est. La France, avec ses par­te­naires de l’Union euro­péenne, doit encou­rager de toutes ses forces les ini­tia­tives qui pourront nous amener vers cet objectif.

(L’application de la réso­lution 194 de l’Assemblée générale) est un autre sujet important. Un « droit au retour » a effec­ti­vement été reconnu par les Nations unies dans la réso­lution de 1948. En tout état de cause, la question du sort des réfugiés qui ont mani­festé le souhait de rentrer me paraît devoir être traitée dans le cadre d’un dia­logue rai­sonné avec les auto­rités israé­liennes, afin d’éviter toute radi­ca­li­sation d’un côté ou de l’autre. Il est clair qu’un règlement global devra intégrer cette question dou­lou­reuse entre toutes. S’agissant de la dif­ficile question des camps, tout doit être fait, et je pense évidemment à la mission de l’Union euro­péenne et de la France, pour que ces popu­la­tions accèdent à des condi­tions de vie décentes.

➋La IVe Convention de Genève est effec­ti­vement un ins­trument pré­cieux pour assurer la pro­tection des popu­la­tions civiles. Je reprends à mon compte la position de l’Union euro­péenne sur ce sujet, qui est sans ambi­guïté : les dis­po­si­tions de la IVe Convention s’appliquent aux ter­ri­toires occupés et doivent par consé­quent y être res­pectées. Là encore, l’Europe, guidée par la France, doit par­venir à faire entendre sa voix. C’est par une action concertée et déter­minée que pourra être obtenue, dans le respect de la sécurité de tous, une amé­lio­ration de la situation huma­ni­taire sur le terrain. La question des pri­son­niers pales­ti­niens fait partie des ques­tions majeures qui sont tou­jours en suspens. Il me paraît essentiel qu’il soit procédé à ces libé­ra­tions de manière à per­mettre aux dis­cus­sions de paix de se pour­suivre de manière constructive et de pro­gresser sur la voie du réta­blis­sement de la confiance. Mais dans le même temps il faut que les Pales­ti­niens s’engagent à donner des nou­velles de l’otage fran­cois­raélien retenu depuis l’été dernier et dont on est sans nouvelle.

➌La par­ti­ci­pation d’entreprises fran­çaises à la construction du tramway de Jéru­salem s’inscrit dans le cadre d’un marché inter­na­tional qui obéit à une logique com­mer­ciale. Pour le reste il est sou­hai­table de ne pas ajouter de polé­mique sur des sujets aussi sen­sibles. La construction d’un tramway n’est pas une réa­li­sation à caractère stra­té­gique mais un moyen de transport s’adressant à la popu­lation civile souvent de condition modeste. Quelle que soit l’issue du conflit - que pour ma part je sou­haite heu­reuse -, ce type d’équipement restera à la dis­po­sition des populations.

➍Je ne pense pas que (la sus­pension de l’accord d’association) soit une bonne idée, car rompre le dia­logue, de quelque nature qu’il soit, avec l’une ou l’autre des parties, c’est faire le jeu des extré­mistes des deux bords, c’est faire triompher les par­tisans de la rupture et du repli sur soi. Il faut au contraire pro­fiter de chaque enceinte, de chaque oppor­tunité d’échange, pour tenter de faire pro­gresser la voie du respect mutuel et de la récon­ci­liation et tracer ainsi les chemins qui mèneront à la paix.

➎L’Europe, comme la com­mu­nauté inter­na­tionale, doit évidemment être attentive à ce que le dia­logue établi avec toutes les auto­rités pales­ti­niennes se fasse dans un contexte de recon­nais­sance des États voisins et notamment d’Israël, de respect des accords passés et de condam­nation de la vio­lence. Elle doit également sans cesse avoir à l’esprit cette exi­gence fon­da­mentale qui est le bie­nêtre du peuple pales­tinien. À cet égard, je salue par avance toute évolution au sein des ins­tances pales­ti­niennes qui, sur la base des élec­tions de janvier 2006, per­mettra d’avancer dans la voie de la récon­ci­liation et de l’union et encou­ragera une reprise rapide de l’aide directe.

Les accords d’Oslo doivent effec­ti­vement être res­pectés, par les deux parties. J’espère que les évolu­tions actuel­lement en cours au sein des ins­tances diri­geantes de l’Autorité pales­ti­nienne encou­ra­geront un déblocage de la situation.

Nous sommes très attentifs au sort de tous les détenus pales­ti­niens : la légi­timité de leur arres­tation, les condi­tions de leur détention notamment doivent être conformes aux prin­cipes qui s’imposent à tout Etat de droit. Les repré­sen­tants poli­tiques que vous évoquez doivent évidemment faire l’objet d’une attention toute par­ti­cu­lière de notre part, car c’est pour partie entre leurs mains que résident les voies d’un règlement négocié. Mais je veux aussi lier cette situation à celle de l’otage franco-​​israélien dont la situation reste très pré­oc­cu­pante à ce jour.

➏Je suis le premier à appeler à la mise en place, chaque fois que néces­saire, de forces inter­na­tio­nales dotées de com­pé­tences à la hauteur de leur légi­timité, c’est-à-dire très fortes, chaque fois qu’elles s’appuient sur un mandat de l’ONU clair. Mais je crois aussi que l’action de ces forces ne peut réel­lement être efficace et surtout durable que si elle fait suite à un accord poli­tique sur le terrain, aussi minime soit-​​il, qui pose les bases d’un envi­ron­nement pacifié. Il faut donc à mon sens d’abord encou­rager ce consensus minimum pour déployer ensuite avec succès une force de protection.

➐La France doit mani­fester en toute occasion l’indépendance qui est la sienne et, du fait de ses liens avec les pays de la région et de ses res­pon­sa­bi­lités par­ti­cu­lières comme membre per­manent du Conseil de sécurité des Nations unies, jouer le rôle de modé­rateur. Elle doit aussi s’appuyer sur son poids au sein de l’Union euro­péenne pour faire en sorte que sur ces pro­blé­ma­tiques essen­tielles l’Europe parle d’une seule voix, celle de la paix et du respect per­manent de la légalité inter­na­tionale. La tenue d’une confé­rence inter­na­tionale sous l’égide des Nations unies, à l’initiative de l’Union euro­péenne et notamment de la France, est effec­ti­vement une bonne idée. Pour l’imposer, nous devrons savoir tenir tête à cer­tains de nos par­te­naires inter­na­tionaux et les convaincre de la légi­timité et de l’efficacité de notre démarche. C’est dans cette ligne de courage que je sou­haite ins­crire notre action extérieure.

Mais je veux appeler de mes voeux le fait que l’Union Euro­péenne puisse jouer un rôle majeur au Proche-​​Orient, car son expé­rience peut rendre service à l’élaboration d’un système per­mettant la vie en commun de peuples qui aujourd’hui se com­battent. Rap­pe­lezvous, il y a plus de soixante ans, l’Europe était en guerre, la France et l’Allemagne se com­bat­taient. Aujourd’hui, grâce à la construction euro­péenne, qui est un système ori­ginal per­mettant de vivre ensemble, l’Europe est synonyme de paix, la France et l’Allemagne sont devenus les meilleurs alliés. C’est pourquoi je sou­haite très sin­cè­rement que cette expé­rience soit mise au service de la paix au Proche-​​Orient, car il y a cer­tai­nement dans cette démarche un début de réponse. C’est la France, grande puis­sance euro­péenne mais aussi grande puis­sance médi­ter­ra­néenne, qui doit être le fer de lance de cette proposition.

Je veux aussi rap­peler que si les Israé­liens et les Pales­ti­niens sont divisés sur beaucoup de sujets, il faut aussi sou­ligner qu’ils ont en commun un certain nombre d’autres ques­tions. Insistons sur les sujets qui ras­semblent et apprenons-​​leur à tra­vailler ensemble pour mieux se connaître, s’apprécier et déve­lopper des projets en commun. C’est ce qui leur est proposé dans la nou­velle Assemblée par­le­men­taire de la Médi­ter­ranée qui a été créée par l’un de mes amis député UDF, Rudy Salles, et qui ras­semble les par­le­men­taires de tous les peuples de la Médi­ter­ranée. Dans cette enceinte seront exa­minées toutes les ques­tions sur les­quelles il est pos­sible de faire tra­vailler des par­le­men­taires qui appar­tiennent à des pays qui souvent se com­battent. Ces traits d’union me semblent indis­pen­sables pour pré­parer l’avenir qui sera fondé sur la confiance et le dia­logue retrouvé.

➑Je pense que tous les pays du Proche et Moyen-​​Orient béné­fi­cie­raient évidemment de l’établissement d’une zone dénu­cléa­risée. En même temps, je conçois qu’il soit dif­ficile pour un État qui s’est doté de la force nucléaire, quel qu’il soit, d’y renoncer. En tout état de cause, il me paraît essentiel, dans cette région comme partout ailleurs, de tout mettre en oeuvre, sur la base du droit inter­na­tional, pour éviter la pro­li­fé­ration en matière d’armement nucléaire qui repré­sente l’une des prin­ci­pales menaces aux­quelles la com­mu­nauté des nations est aujourd’hui confrontée.

La création de l’Agence inter­na­tionale de l’énergie ato­mique (AIEA) et les mis­sions qu’elle conduit, de même que la quasi-​​généralisation du traité de non­pro­li­fé­ration (TNP), sont évidemment une bonne chose. J’observe cependant que les inter­ven­tions de l’AIEA ne règlent pas tout, non plus que l’adhésion au traité de non-​​prolifération, qui a connu des crises récentes avec des pays pourtant signa­taires du traité. Voilà pourquoi sur ces ques­tions je suis convaincu que notre priorité doit être non pas de stig­ma­tiser à toute force tel ou tel, mais de ren­forcer le régime de non-​​prolifération, non seulement en per­mettant aux outils exis­tants de fonc­tionner confor­mément à leur objet mais également en ren­forçant le trai­tement mul­ti­la­téral, en impli­quant mieux le Conseil de sécurité des Nations unies.

OLIVIER BESAN­CENOT

➊Il n’y aura pas de paix durable entre Pales­ti­niens et Israé­liens sans justice. La recon­nais­sance des droits nationaux du peuple pales­tinien passe évidemment par la satis­faction des reven­di­ca­tions de ses orga­ni­sa­tions natio­nales : l’évacuation des ter­ri­toires occupés en 1967, la des­truction des colonies et du mur qui annexe une très grande partie de la Cis­jor­danie et de Jéru­salem, l’instauration d’un État pales­tinien sur l’intégralité de la Cis­jor­danie et de la bande de Gaza avec Jérusalem-​​Est pour capitale, le droit au retour des réfugiés.

L’arrêt de la poli­tique de force ouverte et de colo­ni­sation pra­tiquée par le gou­ver­nement israélien ne peut être imposé dans le seul cadre d’institutions inter­na­tio­nales qui, à l’instar du Conseil de sécurité, dépendent étroi­tement des prin­ci­pales puis­sances de la planète, à com­mencer par les États-​​Unis. Si un gou­ver­nement réel­lement de gauche aurait tout natu­rel­lement pour devoir d’user de tous les moyens à sa dis­po­sition pour défendre une poli­tique fondée sur le droit, son action, ses ini­tia­tives et ses prises de position devraient avant tout se fixer l’objectif d’encourager l’intervention des peuples et la pression des opi­nions, seules à même de trans­former dura­blement le rapport de force inter­na­tional. Le mou­vement contre la guerre en Irak, en 2003, a démontré, par sa puis­sance et son caractère pla­né­taire, que les peuples ont les moyens de peser sur la poli­tique des gou­ver­nants et de mettre un terme à la stra­tégie de « guerre sans limites » qui se révèle le corol­laire de la mon­dia­li­sation libérale. C’est le déve­lop­pement d’une telle mobi­li­sation et son extension que favo­ri­serait un gou­ver­nement sou­cieux, en France, du droit des peuples à dis­poser de leur destin.

➋Seules des sanc­tions poli­tiques, écono­miques et diplo­ma­tiques peuvent contraindre le gou­ver­nement d’Israël à renoncer à la construction du mur, à détruire les parties déjà construites de ce dernier, à évacuer les ter­ri­toires occupés, à renoncer à la poli­tique d’apartheid et de négation des droits fon­da­mentaux du peuple pales­tinien. Nous pré­co­nisons, en ce sens et en premier lieu, la sus­pension de l’accord d’association entre l’Union euro­péenne et Israël, ainsi que l’arrêt immédiat de toute forme de coopé­ration mili­taire avec l’État d’Israël tant que seront bafoués les droits de l’Homme et les droits nationaux du peuple palestinien.

Natu­rel­lement, ayant par­ticipé à toutes les mobi­li­sa­tions sur ce terrain, notamment à l’occasion de leur der­nière grève de la faim, la LCR se bat pour la libé­ration de tous les pri­son­niers pales­ti­niens, qu’elle considère comme des pri­son­niers poli­tiques et des pri­son­niers de guerre détenus le plus souvent au mépris des dis­po­si­tions de la Convention de Genève.

➌Nous par­ti­cipons à la cam­pagne du Col­lectif national pour une paix juste et durable entre Pales­ti­niens et Israé­liens contre la construction du tramway colonial de Jéru­salem. Avec les autres com­po­santes du col­lectif, en lien avec les orga­ni­sa­tions syn­di­cales des entre­prises concernées, nous avons exigé du gou­ver­nement français qu’il inter­vienne, comme il en a les moyens (ainsi que cela a été amplement démontré), auprès des firmes fran­çaises aux­quelles ce marché a été attribué, afin que soit mis un terme à cette col­la­bo­ration inac­cep­table avec l’entreprise israé­lienne de colo­ni­sation et d’annexion des ter­ri­toires pales­ti­niens conquis en 1967.

➍Les députés euro­péens de la LCR avaient joué un rôle actif dans le vote du Par­lement européen sur cette question. Nous avons, depuis lors, constamment dénoncé le refus de la Com­mission euro­péenne, du Conseil européen et de chacun des gou­ver­ne­ments de l’Union euro­péenne - à com­mencer par le gou­ver­nement français - d’appliquer cette recom­man­dation des par­le­men­taires euro­péens. Cela nous conforte d’ailleurs dans l’appréciation que nous portons sur l’Union euro­péenne actuelle : loin de construire un espace de coopé­ration autant que de citoyenneté entre les peuples du continent, loin de repré­senter un levier pour pro­mouvoir la paix, la justice et le droit à l’échelle inter­na­tionale, elle se fait le relais de l’ordre mar­chand et impé­ria­liste qui prévaut sous l’égide des États-​​Unis. Un gou­ver­nement réel­lement de gauche exi­gerait immé­dia­tement des autres gou­ver­ne­ments euro­péens la sus­pension de l’accord d’association, en conformité avec le vote de l’Assemblée européenne.

➎Les mesures prises à la suite d’élections au caractère démo­cra­tique reconnu sont into­lé­rables en ce qu’elles contri­buent à l’asphyxie de la société pales­ti­nienne, à un sur­croît de souf­france pour la popu­lation des ter­ri­toires pales­ti­niens, à l’isolement inter­na­tional d’un peuple déjà spolié de ses droits. Quelle que soit l’appréciation que l’on porte sur le projet de société défendu par le Hamas, il n’existe pas la moindre légi­timité, pour l’administration amé­ri­caine comme pour les diri­geants de l’Union euro­péenne, à s’ériger en cen­seurs du vote des Pales­ti­niens, alors qu’ils se sont constamment rendus com­plices d’une poli­tique israé­lienne ayant aupa­ravant sys­té­ma­ti­quement consisté à détruire l’Autorité pales­ti­nienne et à contester la repré­sen­ta­tivité de tous ses gou­ver­ne­ments élus. Les aides euro­péennes à l’Autorité pales­ti­nienne doivent donc être inté­gra­lement réta­blies, une pression doit être exercée sur l’État d’Israël pour imposer la res­ti­tution des taxes revenant au gou­ver­nement pales­tinien, et la « com­mu­nauté inter­na­tionale » doit inter­venir pour la libé­ration des élus et ministres pales­ti­niens arrêtés en toute illé­galité, au regard même du droit inter­na­tional, par les auto­rités israéliennes.

➏C’est aux Pales­ti­niens, et à eux seuls, de déter­miner s’ils sou­haitent ou non une inter­vention inter­na­tionale et la nature de celle-​​ci. L’exemple de la Finul au Liban prouve à quel point le recours à des troupes étran­gères peut s’avérer en contra­diction avec l’intérêt national des peuples, si le cadre de l’intervention inter­na­tionale, autant que les États appelés à jouer un rôle sur le terrain, ne s’inscrivent pas dans une logique de justice et d’autodétermination. En tout état de cause, si un règlement poli­tique de la guerre de Palestine doit se trouver garanti par une force inter­na­tionale de paix, il ne peut être question d’interposition - ce qui sup­po­serait que l’on soit en pré­sence de deux parties portant à égalité la res­pon­sa­bilité du conflit -, mais de pro­tection d’un peuple qui subit depuis des décennies agres­sions et oppression. Et pour qu’une mission de pro­tection ait un sens, elle devrait reposer sur l’application des réso­lu­tions des Nations unies, être placée sous le contrôle de l’Assemblée générale des Nations unies - et non d’un Conseil de sécurité au sein duquel Washington dispose d’une supré­matie indé­niable - et, surtout, être com­posée de troupes pro­venant de pays n’ayant aucun intérêt dans le conflit.

➐Seule une confé­rence inter­na­tionale ayant pour objectif l’application des réso­lu­tions onu­siennes bafouées par Israël et ignorées des États-​​Unis aurait aujourd’hui un sens. Ces réso­lu­tions concernent les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés en 1967, le statut de Jéru­salem, le droit au retour des réfugiés de 1948 et 1967, la question du Golan et, s’agissant du Liban, dont la situation est étroi­tement liée à celle de la Palestine, le règlement défi­nitif du pro­blème des fermes de Chebaa et des col­lines de Kfar­chouba ainsi que la libé­ration des pri­son­niers. Si l’Union euro­péenne doit agir, c’est en ce sens, et c’est à l’Assemblée générale des Nations unies que devrait revenir la charge d’organiser une telle confé­rence et de garantir ses conclusions.

➑Nous sommes par­tisans d’un pro­cessus mondial de dénu­cléa­ri­sation. Les orien­ta­tions du pouvoir actuel­lement en place à Téhéran, la répression conduite contre les forces démo­cra­tiques à l’intérieur du pays, les dia­tribes bel­li­queuses et anti­sé­mites du pré­sident iranien ont incon­tes­ta­blement de quoi inquiéter. Cela dit, on ne peut aujourd’hui pré­co­niser le désar­mement d’un État, ou s’opposer à ce qu’un État accède au statut de puis­sance nucléaire, sans poser d’emblée la question des arsenaux nucléaires des grandes puis­sances, les­quels pos­sèdent la faculté d’anéantir plu­sieurs fois la planète. On ne saurait traiter de la pro­li­fé­ration nucléaire dans les pays du Sud en ignorant la poli­tique de sur­ar­mement dans laquelle les États-​​Unis ont entraîné l’ensemble des puis­sances déve­loppées du Nord, hier en vertu de l’affrontement Est/​Ouest, aujourd’hui au nom du « choc des civi­li­sa­tions » et de l’affrontement entre « le Bien et le Mal ».

La création de zones dénu­cléa­risées, au Proche ou au Moyen-​​Orient (mais aussi en Europe), doit donc être conçue comme une dis­po­sition tran­si­toire dans le cadre d’un pro­cessus global de dénu­cléa­ri­sation. En tout état de cause, s’agissant du Proche et du Moyen-​​ Orient, on ne saurait poser le pro­blème du nucléaire iranien sans imposer à Israël de renoncer à son propre armement ato­mique, cet État déve­loppant une poli­tique agressive qui constitue une menace per­ma­nente pour la paix, la sécurité des peuples et la sta­bilité de l’ensemble de la région.

JOSÉ BOVÉ ➊L’État israélien main­tient sous occu­pation le peuple pales­tinien alors que l’Assemblée générale des Nations unies a reconnu, dans la réso­lution 2535, que le peuple pales­tinien était un sujet de droit inter­na­tional, ce qui est pri­mordial car, dès lors, il aurait dû béné­ficier du droit à l’autodétermination- réso­lution 2649 du 30 novembre 1970-​​ et des droits à la sou­ve­raineté et à l’indépendance nationale - réso­lution 3236 du 2 novembre 1974.

Rap­pelons que cette der­nière réso­lution fait obli­gation à tous les États et orga­ni­sa­tions inter­na­tio­nales d’aider le peuple pales­tinien dans sa lutte pour recouvrer ses droits, confor­mément à la Charte. Rap­pelons aussi que l’alinéa 3 de l’Article 1 des deux Pactes inter­na­tionaux précise que les États parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la res­pon­sa­bilité d’administrer des ter­ri­toires non auto­nomes et des ter­ri­toires sous tutelle, sont tenus de faci­liter la réa­li­sation du droit des peuples à dis­poser d’euxmêmes, et de res­pecter ce droit, confor­mément aux dis­po­si­tions de la Charte des Nations unies. Pour mémoire, rap­pelons que l’État d’Israël a ratifié les deux Pactes inter­na­tionaux en 1991. D’un côté, des États qui ont obli­gation d’aider un peuple à recouvrer ses droits, de l’autre un État qui doit faci­liter la réa­li­sation du droit des peuples à dis­poser d’eux-mêmes.

La France doit être du côté des États qui oeuvrent acti­vement pour que le peuple pales­tinien recouvre ses droits.Nous nous enga­geons, pour garantir la création d’un État pales­tinien indé­pendant et viable dans les fron­tières de 1967 avec Jérusalem-​​Est comme capitale, à demander la réunion immé­diate d’une Confé­rence inter­na­tionale sous l’égide de l’ONU ayant pour base l’application de l’ensemble des réso­lu­tions des Nations unies, y compris celles concernant la question des réfugiés et de leur droit au retour, à ce que la France utilise son influence auprès de la com­mission euro­péenne pour que cette confé­rence inter­na­tionale se tienne dans les meilleurs délais.

La France doit avoir une position claire d’une part, en ce qui concerne le statut de Jérusalem-​​Est, ter­ri­toire sous occu­pation étrangère et, d’autre part, en congruence avec les réso­lu­tions de l’ONU sur ce point.

➋Les États ont l’obligation de faire res­pecter, mais nous ajoutons qu’ils doivent aussi res­pecter, le droit inter­na­tional huma­ni­taire. Dès lors, nous pren­drons toutes les mesures prévues afin que l’État de droit soit réel­lement res­pecté. Ainsi, l’État français doit tout faire pour ramener l’État israélien au respect de la Convention, sachant que si l’on veut que le système de pro­tection prévu par la Convention soit efficace, il faut que les parties contrac­tantes fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour que les prin­cipes huma­ni­taires, à la base de la Convention, soient uni­ver­sel­lement appliqués. Ce principe n’est pas une clause de style, à la lecture attentive de la Convention, il revêt un caractère impératif.

La France doit donc res­pecter et faire res­pecter cette Convention. Sa res­pon­sa­bilité est autant engagée si elle ne res­pecte pas la Convention que si elle ne la fait pas respecter.

Dans la mesure où les vio­la­tions de la IVe Convention de Genève consti­tuent des crimes de guerre, la France doit assurer et assumer que la justice soit rendue par l’intermédiaire de tri­bunaux nationaux com­pé­tents et par celui de la cour pénale internationale.

La France doit se posi­tionner clai­rement sur le fait que les vio­la­tions graves du droit huma­ni­taire inter­na­tional ne peuvent rester cou­vertes par l’impunité  : leurs acteurs doivent être tra­duits devant des tri­bunaux et leurs crimes sévè­rement punis pour que de tels actes soient réprimés avec la fermeté qui s’impose et que les res­pon­sables sachent que, là où ils vio­le­raient les règles de pro­tection des droits humains et celles du droit inter­na­tional, ils devront répondre de leurs actes, quel que soit leurs rang et place dans l’appareil étatique.

Demander à ce que la Suisse, dépo­si­taire des Conven­tions de Genève, en par­ti­culier de la IVe convention, inter­pelle les Hautes parties contrac­tantes afin qu’elles res­pectent leurs enga­ge­ments en rap­pelant à l’État d’Israël ses obli­ga­tions en matière de droit huma­ni­taire inter­na­tional. Cette demande vise aussi à ce que la Suisse rem­plisse son mandat de suivi pour la mise en oeuvre de la réso­lution AG ES-​​10/​15 endossant l’avis de la CIJ, à laquelle a souscrit l’ensemble des pays européens.

La question des pri­son­niers poli­tiques est l’un des aspects poli­tiques essen­tiels car il est le résultat de la lutte pour la libé­ration nationale et l’indépendance. Cette question ne peut se poser indé­pen­damment de celle de la lutte contre l’occupation et du même coup du droit à la résis­tance. Nous sommes pour la libé­ration immé­diate de l’ensemble des pri­son­niers poli­tiques et d’opinion car leur détention constitue une vio­lation des droits civils et poli­tiques garantis par le pacte inter­na­tional des droits civils et poli­tiques dont l’État d’Israël est signa­taire ; tout comme nous sommes pour la libé­ration des enfants dont la détention est en com­plète vio­lation de la Convention inter­na­tionale des droits de l’enfant et en contra­diction avec le droit israélien appliqué aux mineurs israé­liens, alors que les jeunes enfants pales­ti­niens sont détenus dans les mêmes prisons.

➌Les entre­prises fran­çaises sont res­pon­sables pour la signature de ce contrat, en effet, elles savent per­ti­nemment que l’État d’Israël est res­pon­sable de nom­breuses vio­la­tions des droits humains et à ce titre, elles auraient dû en refuser la signature, ou en tout état de cause, intro­duire des clauses en ce qui concerne les droits inalié­nables du peuple pales­tinien (pas de tracé au-​​delà de la ligne de 1967, respect du statut de Jérusalem-​​Est) et refuser que le tracé donne lieu à des dépla­ce­ments et des expropriations.

L’État français doit être tenu pour res­pon­sable de cet état de fait. Il n’aurait pas dû faci­liter cette signature par l’intermédiaire d’un de ses repré­sen­tants. Sa res­pon­sa­bilité au regard du droit inter­na­tional est engagée. Dès lors, il doit être demandé à ce que l’État français exige de ces entre­prises la rupture ou une rené­go­ciation du contrat et engage une pro­cédure sur le plan inter­na­tional pour que le tracé n’emprunte pas les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés, sans le consen­tement de leurs auto­rités légitimes.

Il doit aussi mettre fin à la situation illicite et oeuvrer pour que l’État israélien répare les dom­mages occa­sionnés. En ce qui concerne le premier point, l’obligation d’un État res­pon­sable de mettre fin à un fait inter­na­tio­na­lement illicite est bien ancrée en droit inter­na­tional général et dans la juris­pru­dence inter­na­tionale. Il en va de même pour l’obligation de répa­ration. Selon le droit inter­na­tional, l’auteur de la vio­lation d’une règle inter­na­tionale doit en répondre à l’égard d’un autre sujet auquel il a causé un pré­judice à travers l’atteinte à ses droits.

De fait, il est temps de demander des comptes à l’État français pour la gestion de cette question.

➍Bien sûr, nous sommes pour le respect de l’article 2 de l’accord d’association ce qui entraîne, de facto, la sus­pension des accords d’association aussi bien écono­miques que mili­taires. Nous sommes pour une coopé­ration équi­table et soli­daire favo­risant une paix juste, durable et démocratique.

La poli­tique étrangère euro­péenne doit être remise à plat et les accords d’association revus au regard de cet article 2. Pour ce faire, un sommet des chefs d’États euro­péens doit être convoqué immé­dia­tement avec pour ligne direc­trice l’application du droit inter­na­tional et par­ti­cu­liè­rement le respect des droits humains.

➎OEuvrer pour que soit convoquée une réunion de la com­mission euro­péenne afin que les sanc­tions prises à l’égard du peuple pales­tinien et de ses ins­ti­tu­tions soient levées. L’Union euro­péenne doit reprendre son rôle de premier contri­buteur écono­mique du peuple pales­tinien même si la pre­mière condition d’un déve­lop­pement durable en Palestine reste l’arrêt de l’occupation. En attendant, les Pales­ti­niens ont besoin de toute l’aide inter­na­tionale pour sortir du « dé-​​développement » auquel l’occupation les réduit.

La France doit exiger que l’UE se recentre sur le respect des droits humains et des droits fon­da­mentaux, dont le droit à la vie pour l’ensemble du peuple pales­tinien ; dès lors, les ministres euro­péens ne peuvent plus cau­tionner une mesure qui entraîne famine, crise sani­taire et désordres sociaux.

D’autant que l’Union euro­péenne a reconnu que les élec­tions ayant porté le Hamas au gou­ver­nement ont été orga­nisées et se sont déroulées dans le respect de la démo­cratie et du droit. Que cer­tains pays membres s’alarment des posi­tions poli­tiques du Hamas est une chose. La France doit assurer que les opi­nions poli­tiques ne peuvent sur­passer le droit et refuser que soit imposée, au peuple occupé, l’obligation de faire la preuve préa­lable de sa capacité à l’autodétermination et à l’indépendance en donnant des gages à la puis­sance occu­pante pour pour­suivre sa stra­tégie uni­la­térale d’annexion et de vio­lation du droit inter­na­tional. Il est temps de redonner une exis­tence à la paix.

La France doit montrer, par des déci­sions fermes, qu’elle est attachée à la justice et à l’équité et non pas par­ti­ciper à la mise en place d’une poli­tique du « deux poids, deux mesures » de l’Union euro­péenne et des États-​​Unis.

Le « Pro­tocole sur les rela­tions écono­miques  » - basé sur la libre cir­cu­lation des biens et des per­sonnes - entre Israël et l’OLP est signé à Paris le 29 avril 1994 et précise, dans son pré­ambule, que « les deux parties coopé­reront dans ce champ dans le but d’établir une base écono­mique solide pour ces rela­tions, les­quelles seront gou­vernées dans les dif­fé­rentes sphères par le principe de mutuel respect des intérêts écono­miques de chacun, de réci­procité, d’équité et de justice. » Au regard de cet accord, la France doit assumer ses res­pon­sa­bi­lités et en tant que contri­buteur européen à l’aide directe versée demander aux auto­rités com­pé­tentes de tout mettre en oeuvre pour que l’État israélien res­pecte les enga­ge­ments pris lors des accords d’Oslo.

Refuser l’entrée dans l’Union euro­péenne aux pro­duits israé­liens pro­venant des colonies de peu­plement, pour marquer ainsi le caractère illégal de ces implan­ta­tions. Refuser à l’État d’Israël toute aide finan­cière euro­péenne aussi long­temps que sa poli­tique ne s’alignera pas sur les pres­crip­tions com­plètes du droit international.

La libé­ration des députés pales­ti­niens renvoie à celle des détenus poli­tiques, leur arres­tation et leur transfert en Israël consti­tuent autant de vio­la­tions de la Convention de Genève. En effet, en les trans­férant des ter­ri­toires occupés en Israël, l’État israélien commet une faute grave au regard de l’article 49 de la IVe Convention de Genève : « les trans­ferts forcés en masse ou indi­vi­duels, ainsi que les dépor­ta­tions de per­sonnes pro­tégées hors du ter­ri­toire occupé dans le ter­ri­toire de la Puis­sance occu­pante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu’en soit le motif. » Ce qui a été plu­sieurs fois rappelé par le Conseil de sécurité, entre autres avec la réso­lution 694 qui rap­pelle que l’action des auto­rités israé­liennes de déporter des Pales­ti­niens est en vio­lation avec la IVe Convention de Genève de 1949, appli­cable sur l’ensemble des ter­ri­toires pales­ti­niens occupés par Israël depuis 1967, y compris Jéru­salem. L’État d’Israël est signa­taire de la IVe Convention de Genève, même s’il n’en a pas ratifié les pro­to­coles addi­tionnels de 1977. Par ailleurs, les députés, membres démo­cra­ti­quement élus du Conseil national légis­latif, béné­fi­cient de l’immunité par­le­men­taire, dès lors leur maintien en détention dans les prisons israé­liennes constitue une infraction grave au sens de l’article 147 de cette même Convention. L’arrestation et la détention des députés et des ministres sont irré­gu­lières et illé­gi­times  ; tout comme celle du député Marwan Barghouti.

➏et ➐ Recon­naître offi­ciel­lement l’État de Palestine, puisque de nom­breux gou­ver­ne­ments ont fait savoir qu’ils étaient en faveur de la création de cet État. Annoncer cette recon­nais­sance et obtenir de nom­breux pays de l’Union euro­péenne qu’ils le fassent, de façon ensuite à contraindre l’UE de le faire.

Rap­peler à l’Union Euro­péenne que l’ensemble des pays qui la com­posent sont dans l’obligation de res­pecter les enga­ge­ments pris à New York lors de l’Assemblée générale des Nations unies-​​ 2004 - en vue de mettre en oeuvre l’avis de la Cour inter­na­tionale concernant la construction illégale du mur et leur obli­gation de faire res­pecter l’ensemble des réso­lu­tions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité des Nations unies.

➑Il est évident que la seule position poli­tique rai­son­nable est, pour le Proche et le Moyen-​​Orient, mais aussi pour la paix et la sécurité inter­na­tio­nales, la mise en place d’une zone dénu­cléa­risée. Seule, en effet, la création d’une zone dénu­cléa­risée au Moyen-​​Orient, demandée à plu­sieurs reprises par l’ONU, peut désa­morcer le danger, y compris celui de l’Iran.

Étant donné que l’État d’Israël entend main­tenir son monopole nucléaire dans la région, aidé en cela par une active cam­pagne diplo­ma­tique des États-​​Unis pour géné­ra­liser et ren­forcer les sanc­tions contre l’Iran et entraîner le plus grand nombre de pays dans le soutien, direct ou indirect, à l’aventure mili­taire, nous pensons légitime et surtout indis­pen­sable qu’une ins­pection menée par l’AIEA soit pro­grammée très rapi­dement, pour éviter que cette position prise par l’État d’Israël, n’aboutisse à une accé­lé­ration irré­ver­sible. La guerre pré­parée par les États-​​Unis et l’État d’Israël est pro­ba­blement, nucléaire. Par ailleurs, rap­pelons que dans la pro­fession de foi, notre can­didat s’est posi­tionné pour le déman­tè­lement de la bombe ato­mique. La question que nous posons est comment arrêter ainsi la pro­li­fé­ration nucléaire et comment éviter que ce qui se prépare ne se réalise.

MARIE-​​GEORGE BUFFET

➊L’exigence de l’édification d’un État pales­tinien indé­pendant découle d’abord du droit à l’autodétermination du peuple pales­tinien. Il s’agit de réa­liser les droits nationaux de ce peuple qui subit, depuis tant d’années, une injustice fon­da­mentale aux consé­quences dra­ma­tiques. La portée du conflit israélo-​​palestinien fait de celui-​​ci un élément de cris­tal­li­sation et d’exacerbation de ten­sions inter­na­tio­nales très vives. À défaut d’une réelle volonté d’apporter enfin une solution juste et durable à ce conflit, les désta­bi­li­sa­tions et les vio­lences que nous constatons aujourd’hui au Moyen-​​Orient et ailleurs pour­raient encore s’exacerber gra­vement. Il faut redonner un véri­table espoir à celui qui en a tant perdu : le peuple pales­tinien. Celui-​​ci a besoin de la plus large solidarité.

L’ensemble des réso­lu­tions de l’ONU forme un corps de droit sur lequel peut reposer un règlement poli­tique de la question de Palestine. Même si cer­taines de ces réso­lu­tions, comme celle qui a été adoptée en 2002 (1397) traduit aussi for­tement le poids des États-​​ Unis au Proche-​​Orient et, en l’occurrence, la vision amé­ri­caine d’une solution « en deux États », que George Bush a exposée dans son dis­cours « réfé­rence » du 24 juin 2002. Cette option d’une solution « en deux États », en effet, n’a pas empêché l’administration amé­ri­caine d’écarter toute pos­si­bilité de contact avec le pré­sident Yasser Arafat, en délé­gi­timant ainsi l’Autorité pales­ti­nienne, et de mettre expli­ci­tement en cause la nécessité du respect des fron­tières de 1967 dans un éventuel règlement, légi­timant ainsi les faits accomplis de la colonisation.

Il ne suffit donc pas de s’appuyer sur les réso­lu­tions per­ti­nentes. Il est indis­pen­sable, à mon sens, de rap­peler aussi les prin­cipes à partir des­quels ces réso­lu­tions doivent être appli­quées, en par­ti­culier l’illégalité de la colo­ni­sation et l’inadmissibilité de l’acquisition de ter­ri­toires par la force. Le droit inter­na­tional ne se divise pas et les prin­cipes de la Charte des Nations unies ne sont pas à géo­métrie variable.

Dans le même esprit, il serait inac­cep­table que le sort de Jérusalem-​​Est soit en quelque sorte « pré­empté » par les faits accomplis de la colo­ni­sation et du mur d’annexion dont je demande le démantèlement.

Enfin, la réso­lution 194 de l’Assemblée nationale ouvre à une solution qui n’exclut pas la pos­si­bilité pra­tique d’indemnisation pour les réfugiés qui sou­hai­te­raient ne pas rentrer dans leurs foyers. Mais le sens de cette réso­lution est clair : le droit au retour des réfugiés doit être reconnu, c’est ma conviction. Parce qu’un droit est un droit, parce que nul ne peut exiger du peuple pales­tinien qu’il aban­donne ce droit fon­da­mental appar­tenant à tout réfugié dans le monde. Autre chose est son appli­cation concrète. L’Autorité pales­ti­nienne a déjà indiqué sa dis­po­ni­bilité à la négo­ciation sur ce point.

J’ajoute que la recon­nais­sance for­melle du droit au retour me semble d’autant plus indis­pen­sable qu’elle signi­fiera en même temps une recon­nais­sance du tort his­to­rique et des souf­frances infligées au peuple pales­tinien depuis 1948. Le passé devra être un jour assumé dans sa com­plexité et tout son poids pour qu’une paix durable puisse s’installer entre les peuples pales­tinien et israélien et entre deux États indé­pen­dants et sou­ve­rains vivant côte à côte en sécurité et dans la coopération.

Nous n’en sommes pas là. Nous sommes, hélas, loin de cette pers­pective. Mais je suis per­suadée qu’il ne faut à aucun moment fléchir et reculer sur l’essentiel, sauf à aban­donner l’idée même d’une solution conforme à ce qui est juste, légitime et légal : un État pales­tinien sou­verain dans les fron­tières de 1967, avec Jérusalem-​​Est pour capitale.

Je sou­haite que la France ne perde jamais de vue cette exi­gence poli­tique et tra­vaille à la faire par­tager à ses par­te­naires euro­péens. C’est un moyen essentiel pour notre pays et pour l’Union euro­péenne de jouer un rôle effectif et de peser réel­lement en faveur d’une solution dans la justice, le droit et dans la sécurité pour tous.

La réso­lution du conflit israélo-​​palestinien figure au rang de mes prio­rités en matière de poli­tique étrangère. J’ai fait de la convo­cation d’une Confé­rence inter­na­tionale sous l’égide de l’ONU un de mes quinze enga­ge­ments essen­tiels pour une autre poli­tique. Je propose l’envoi au Proche-​​Orient et dans chaque État membre per­manent du Conseil de sécurité d’une mission euro­péenne d’urgence, à l’initiative de la France, dès l’élection pré­si­den­tielle achevée afin d’établir les condi­tions de la convo­cation et de la réussite d’une telle Conférence.

Le contexte inter­na­tional et la situation au Moyen-​​Orient sont en train de changer. La faillite d’Oslo et des options inté­ri­maires, la « Feuille de route » sans résultat, l’échec de George Bush en Irak, mais aussi en Afgha­nistan, les évolu­tions poli­tiques aux États-​​Unis… tout montre qu’il est temps qu’une ini­tiative majeure soit prise, avec déter­mi­nation, dans la durée et en s’appuyant sur des opi­nions publiques fon­da­men­ta­lement atta­chées à la justice et au respect du droit. La sécurité et la paix pour tous les peuples et les États de la région sont à ce prix.

➋Je pense qu’il faut inverser les logiques en cours, faire cesser les faits accomplis comme l’installation de nou­velles implan­ta­tions colo­niales ou la construction du mur d’annexion, obtenir pour cela l’engagement d’un pro­cessus poli­tique de négo­cia­tions sus­cep­tible d’imposer un nouveau climat, une baisse de la tension, l’arrêt de la répression sous toutes ses formes, y compris les bou­clages dont les consé­quences écono­miques et sociales sont très lourdes.

Le gou­ver­nement israélien jus­tifie toutes ses pra­tiques actuelles, y compris la des­truction des maisons ou des cultures, par les néces­sités de la sécurité. La France et l’Union euro­péenne doivent démontrer que la négo­ciation et la pers­pective d’une solution sont les seuls moyens véri­tables pour que la sécurité s’installe réel­lement au bénéfice de tous.

Mais la négo­ciation est insé­pa­rable de la fermeté. Il ne faut laisser aucune marge à la poli­tique de force.

Deux mesures sont envi­sa­geables. Pre­miè­rement l’envoi d’une force inter­na­tionale robuste de sécu­ri­sation et de pro­tection des popu­la­tions civiles sous drapeau de l’ONU, dont le mandat s’inscrirait dans le respect des conven­tions de Genève. Deuxiè­mement l’imposition de cer­taines sanc­tions comme l’interdiction de ventes d’armes à Israël ou la sus­pension de l’accord d’association UE/​Israël votée par le Par­lement européen en avril 2002, après les opé­ra­tions meur­trières tra­giques de l’armée israé­lienne en ter­ri­toire occupé, en par­ti­culier à Jénine.

Oui, la libé­ration de l’ensemble des pri­son­niers poli­tiques pales­ti­niens, notamment celle des élus, doit être obtenue dans les délais les plus brefs. Cette libé­ration a d’ailleurs déjà fait l’objet d’accords non appliqués. Cela devrait per­mettre aussi la libé­ration des soldats israé­liens détenus par des groupes palestiniens.

➌Nul ne peut se sous­traire au respect du droit, y compris le droit inter­na­tional. Les plus hautes auto­rités de l’État doivent exiger des entre­prises fran­çaises concernées l’arrêt immédiat de leur par­ti­ci­pation à la construction d’un tramway en ter­ri­toire occupé. Si des pres­sions concrètes doivent être exercées dans ce sens ou des sanc­tions, y compris judi­ciaires, il reviendra aux pou­voirs publics d’en assumer l’initiative. La construction de ce tramway a suscité d’ailleurs de l’indignation chez les syn­di­ca­listes de ces entre­prises, engagés dans l’action avec nombre d’organisations poli­tiques et de la société civile. Là aussi, je pense qu’une fermeté s’impose. C’est un dossier sur lequel, en effet, les auto­rités fran­çaises peuvent réel­lement peser à condition d’en mani­fester la volonté politique.

➍Oui, je suis favo­rable, comme je l’ai indiqué plus haut, à la sus­pension de cet accord. Il n’est pas accep­table que l’Union euro­péenne soit si peu regar­dante à l’égard d’Israël alors qu’elle mani­feste, par exemple, tant de déter­mi­nation pour obtenir de la Turquie, en matière de droits humains, des réformes et des enga­ge­ments qu’elle dit conformes à ses valeurs. La cré­di­bilité de l’Union euro­péenne est en question.

➎Il va de soi pour moi que toutes les sanc­tions qui visent les Pales­ti­niens doivent être levées. Pour des raisons humaines et sociales évidentes et urgentes. La vie ou la survie qu’on impose au peuple pales­tinien dans des condi­tions de misère et de chômage géné­ra­lisées sont into­lé­rables. La levée de ces sanc­tions s’impose aussi à des fins poli­tiques. Il faut per­mettre l’ouverture d’un contexte favo­rable à la baisse des ten­sions et à la négo­ciation. La consti­tution d’un gou­ver­nement pales­tinien de coa­lition peut per­mettre une sta­bi­li­sation de la situation et la levée indis­pen­sable de toutes les sanc­tions. Le Quartet a posé plu­sieurs condi­tions : arrêt de la vio­lence, recon­nais­sance d’Israël et accep­tation des accords conclus. Un dia­logue et une négo­ciation peuvent dif­fi­ci­lement se nouer sans une forme de respect et d’acceptation mutuels. Mais il faut alors une vraie réci­procité. La répression dans tous ses aspects doit cesser, Israël doit recon­naître le par­te­naire pales­tinien et appliquer tous les accords passés… ce qui n’a pas été le cas, loin de là. C’est parce qu’il y a deux poids deux mesures que les ten­sions s’exacerbent et que le conflit est dans l’impasse.

La mission d’urgence que je propose aurait aussi pour objectif de faire la clarté sur les moti­va­tions réelles et le bilan désas­treux de ces sanc­tions. Je pense que la France doit honorer ce que l’on appelle les valeurs de la Répu­blique en refusant qu’une telle situation puisse se prolonger.

La reprise des aides inter­na­tio­nales, la res­ti­tution des taxes doivent être obtenues par l’Union euro­péenne comme mesures immé­diates afin d’empêcher une dégra­dation plus pro­fonde encore de la situation sociale et sécu­ri­taire. Cela doit faire partie de la relance d’une dyna­mique de règlement poli­tique. Il en est de même pour libé­ration des ministres et députés arrêtés.

Si ces mesures n’étaient pas prises, la sus­pension de l’accord d’association UE/​Israël s’imposerait aussi dans ce cas-​​là.

➏J’ai déjà indiqué que l’envoi d’une force de pro­tection et d’interposition sous mandat de l’ONU constitue pour moi une ini­tiative néces­saire. Je pense qu’il faudra faire adopter une réso­lution spé­ci­fique par le Conseil de sécurité avec un mandat précis, s’inscrivant dans la reprise d’un pro­cessus poli­tique de règlement.

➐La convo­cation d’une Confé­rence des Nations unies est, selon moi, une des ini­tia­tives majeures que la France devrait lancer au plus tôt. C’est pour cette raison que ce choix figure déjà dans la réponse au premier point de votre ques­tion­naire. J’ajoute qu’un règlement du conflit israé­lo­pa­les­tinien est aussi un pas positif à accomplir pour la sta­bilité et la sécurité inter­na­tionale. Cela doit faire partie des res­pon­sa­bi­lités prin­ci­pales que la France doit s’assigner comme membre per­manent du Conseil de sécurité.

➑Oui, je suis tout à fait favo­rable à la mise en place d’une zone dénu­cléa­risée au Proche et au Moyen-​​ Orient. Le Traité de non-​​prolifération doit être appliqué par tous ses signa­taires, y compris l’Iran. On ne peut « oublier » cependant le sens et la lettre même du TNP. Celui-​​ci définit une exi­gence de désar­mement mul­ti­la­téral et contrôlé pour tous les pays déten­teurs de l’arme nucléaire (voir l’article 6 et l’introduction du Traité). La France et les autres membres per­ma­nents du Conseil de sécurité doivent se sentir concernés et doivent prendre des ini­tia­tives pour que ce Traité soit réel­lement appliqué.

Israël fait partie des puis­sances nucléaires. Cela fait tel­lement peu de doutes que l’ambassadeur d’Israël en France, mon­sieur Nissim Zvili, n’a pas hésité à dire, dans une interview à la revue de l’IRIS (été 2005) : « si Israël possède une force de dis­suasion aujourd’hui c’est aussi grâce à la France, il ne faut pas l’oublier. » En consé­quence, Israël doit adhérer au Traité de non-​​prolifération et accepter les ins­pec­tions de l’AIEA, y compris les ins­pec­tions ren­forcées. Le désar­mement et la sécurité inter­na­tionale sont des res­pon­sa­bi­lités collectives.

SÉGOLENE ROYAL

➊J’ai pris l’engagement, dans le Pacte pré­si­dentiel que j’ai pré­senté aux Français, de pro­poser à nos par­te­naires euro­péens une ini­tiative pour une Confé­rence inter­na­tionale de paix et de sécurité au Proche-​​ Orient. Les États-​​Unis seront évidemment associés à cette ini­tiative. L’objectif est la recherche d’une solution du conflit dont chacun connaît les prin­cipes : la sécurité d’Israël et la création d’un État pales­tinien indé­pendant et viable. Les négo­cia­tions devront s’appuyer sur les réso­lu­tions des Nations unies, les termes de réfé­rence acceptés lors de la Confé­rence de Madrid et, bien sûr, les enga­ge­ments déjà sous­crits par les deux parties.

➋Je suis très attachée au respect des règles du droit huma­ni­taire ; les Conven­tions de Genève notamment doivent, bien entendu, être res­pectées par Israël.

➌On ne peut pas consi­dérer que les coopé­ra­tions écono­miques entre les entre­prises fran­çaises et Israël, en l’occurrence, l’exploitation d’une ligne de tramway en construction à laquelle vous faites allusion, soient des­tinées à ren­forcer ou à légi­timer les colonies israé­liennes dans les Ter­ri­toires occupés. Le sort de ces colonies devra être décidé entre les deux parties lors des négo­cia­tions pour une paix défi­nitive et la création d’un État palestinien.

➍Je constate que l’article 2 de l’accord d’association entre l’Union euro­péenne et les pays de l’autre rive de la Médi­ter­ranée n’a jamais été appliqué. Pourtant, l’un des objectifs de cet accord est la pro­motion de la démo­cratie et le respect des droits de l’homme dans les pays signa­taires. S’agissant d’une éven­tuelle sus­pension de l’accord d’association avec Israël, je note que la question est effec­ti­vement posée au sein des ins­tances euro­péennes, notamment au Par­lement européen, à l’initiative du groupe socia­liste. La France ne s’opposerait évidemment pas à un consensus qui appa­raî­trait dans ce sens.

➎Les aides de l’Union euro­péenne à l’Autorité pales­ti­nienne ont, en effet, été sus­pendues après la vic­toire élec­torale du Hamas aux élec­tions légis­la­tives de janvier 2006. J’ai regretté la position du Hamas qui ne reconnaît tou­jours pas Israël et n’a pas renoncé à la lutte armée. J’ai néan­moins estimé que la sus­pension de l’aide qui frappait durement la popu­lation pales­ti­nienne ne contri­buait pas à l’avancée de la paix. J’ai sou­haité son réta­blis­sement qui me semble aujourd’hui d’autant plus d’actualité qu’un gou­ver­nement de coa­lition vient d’être formé.

➏Comme vous le savez, le gou­ver­nement de Lionel Jospin avait en 2001 proposé l’envoi d’une force de pro­tection et d’interposition entre Israël et les Pales­ti­niens. Cette idée pourra faire partie des négo­cia­tions que je sou­haite voir s’engager.

➐Voir la réponse à la question 1.

➑L’objectif à long terme doit être un Moyen-​​Orient sans armes de des­truction massive. C’est l’aspiration des peuples de la région et c’est une exi­gence pour la paix dans cette partie du monde. Je sou­haite qu’Israël signe le Traité de non-​​prolifération nucléaire qui per­mettra à l’AIEA d’inspecter ses ins­tal­la­tions nucléaires. Je répète ma position à propos de l’Iran qui doit se conformer aux demandes de l’AIEA et donner des garanties sur sa non accession au nucléaire militaire.

NICOLAS SARKOZY

Je crois d’abord utile de rappeler quelques vérités premières :

Le conflit israélo-​​palestinien met aux prises deux reven­di­ca­tions, deux droits qui sont également incon­tes­tables et légi­times, car ils puisent leurs racines dans l’Histoire : le droit du peuple juif et celui du peuple pales­tinien à avoir leur État.

Ces droits ont été reconnus par la com­mu­nauté inter­na­tionale : Israël a été créé par les Nations unies au sortir de la deuxièème guerre mon­diale et il existe aujourd’hui un consensus inter­na­tional, y compris en Israël, pour que les Pales­ti­niens aient aussi leur État. On ne trouvera donc pas la solution en opposant le droit des Israé­liens et celui des Pales­ti­niens à avoir leur Etat, mais en les conci­liant. L’objectif, comme l’a rappelé à plu­sieurs reprises le Conseil de sécurité des Nations unies, consiste en « deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte dans la paix et la sécurité. »

Ceci implique que chacun des pro­ta­go­nistes recon­naisse le droit de l’autre. Per­sonne ne saurait perdre de vue deux réa­lités fon­da­men­tales : d’un côté, le ter­ro­risme dont est victime la popu­lation israé­lienne est inac­cep­table et, de l’autre, un peuple occupé ne renoncera jamais, quoi qu’il endure. Les Pales­ti­niens doivent donc renoncer à la vio­lence et Israël à sa poli­tique d’implantation qui hypo­thèque l’avenir. C’est pourquoi il importe d’adopter une position équi­librée. Je défendrai donc, avec la même énergie, d’une part, le droit des Pales­ti­niens à dis­poser d’un État et, d’autre part, la sécurité d’Israël.

À nos amis pales­ti­niens, je veux dire que l’existence et la sécurité de l’Etat d’Israël ne sont pas négo­ciables et que rien ne peut jus­tifier la vio­lence. Les ter­ro­ristes qui pré­tendent agir en leur nom et pour leur bien sont en fait les véri­tables ennemis des Pales­ti­niens car ils les privent d’une paix à laquelle ils aspirent et ont droit. C’est la raison pour laquelle la France, avec l’ensemble de la com­mu­nauté inter­na­tionale, a posé comme condition à la reprise du dia­logue avec le gou­ver­nement pales­tinien que ce dernier res­pecte les trois condi­tions posées par le Quartet : la recon­nais­sance d’Israël, le renon­cement à la vio­lence et le respect des accords antérieurs.

Nous devons cette même fran­chise à nos amis israé­liens. La pour­suite d’une poli­tique de faits accomplis sur le terrain est contraire aux intérêts d’Israël à long terme. Une telle poli­tique hypo­thèque lour­dement l’avenir : en ren­forçant les anta­go­nismes, elle éloigne chaque jour un peu plus la pos­si­bilité d’une paix négociée.

Israël doit se tenir prêt à faire les conces­sions néces­saires pour per­mettre aux Pales­ti­niens d’établir un État viable. Mais les Pales­ti­niens doivent aussi de leur côté recon­naître sans équi­voque le droit d’Israël à exister et à vivre dans la sécurité. Sur cette base, je suis convaincu qu’une solution pourra être trouvée, et je relève aussi que c’est la volonté de l’immense majorité des deux peuples. Je crois de façon plus générale que la paix ne sera trouvée que dans la coopé­ration écono­mique entre États voisins.

La relance d’un pro­cessus pour l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-​​Orient apparaît plus que jamais urgente. Ni le statu quo, ni les actions uni­la­té­rales ne sont viables. Ma conviction est que la seule solution durable passe par une paix juste, donc négociée, avec l’établissement de deux États viables, démo­cra­tiques, indé­pen­dants, vivant côte à côte dans la sécurité et dans des fron­tières sûres et reconnues. Il faut rétablir la confiance aujourd’hui dis­parue entre les parties. C’est le rôle de la com­mu­nauté inter­na­tionale, qui doit offrir à chaque partie la garantie que ses intérêts vitaux seront res­pectés dans ce pro­cessus. Dans cette phase cru­ciale, la France et l’Union euro­péenne doivent apporter leur appui au pré­sident de l’Autorité pales­ti­nienne. Ce dernier est le seul inter­lo­cuteur pos­sible pour la reprise d’un pro­cessus de paix. Par ailleurs, aucune avancée notable n’est pos­sible sans la libé­ration du soldat Shalit.

Les pays euro­péens ont un rôle à jouer. L’UE a pour­suivi son aide aux popu­la­tions pales­ti­niennes et l’a même accrue en 2006, par le biais d’un méca­nisme qui lui a permis de la dis­tribuer sans passer par les minis­tères détenus par le Hamas. En 2006, le montant de l’aide euro­péenne a ainsi été de 150 mil­lions d’euros supé­rieur à l’année pré­cé­dente (650 mil­lions contre 500 en 2005). L’UE ne doit pas être seulement un « payeur » mais également un véri­table acteur : elle peut et doit contribuer à la relance du pro­cessus poli­tique, par exemple en pro­posant aux deux parties de par­ti­ciper au règlement final.

La France a un rôle important à jouer. Mais elle n’a pas de leçon à donner et elle ne peut évidemment pas se sub­stituer aux Israé­liens et aux Pales­ti­niens pour faire la paix et décider de leur avenir à leur place. Notre rôle, à titre national ou à travers l’Union euro­péenne, doit avant tout être celui d’un faci­li­tateur, en uti­lisant nos bonnes rela­tions avec les deux parties pour les encou­rager à faire les gestes néces­saires pour recréer la confiance et faire ensuite les conces­sions qui seront indis­pen­sables pour par­venir à une solution juste.

L’implication des États arabes modérés est une pers­pective inté­res­sante. Avec la montée en puis­sance de l’Iran, l’instabilité en Irak, la montée de l’intégrisme, les voisins arabes semblent main­tenant prêts à véri­ta­blement s’impliquer. Nous devons suivre ce mou­vement de près et l’accompagner.

La question des réfugiés pales­ti­niens est fon­da­mentale, tant pour les popu­la­tions concernées que pour les pays qui ont accepté de les accueillir. Cette question com­plexe n’est, par défi­nition, pas sépa­rable du règlement du conflit israélo-​​palestinien. Et celui-​​ci ne pourra être résolu de manière durable que dans le cadre d’une négo­ciation globale. Je crois qu’il faut laisser toute sa place à la négo­ciation. Il ne sert à rien de vouloir faire du règlement de la question des réfugiés un préa­lable à la négo­ciation  : c’est l’objet même de cette négo­ciation. La région n’a plus besoin de slogans, elle a besoin de solu­tions. C’était d’ailleurs toute l’intelligence de l’initiative de paix saou­dienne de 2002 que de laisser à la négo­ciation le soin de régler des ques­tions aussi déli­cates que celle des réfugiés. Le plan de paix saoudien de 2002 repré­sente une très bonne ini­tiative, reconnue comme telle par la com­mu­nauté inter­na­tionale. Il repose sur un principe simple, celui de l’échange des ter­ri­toires contre la paix, avec la création d’un État pales­tinien indé­pendant dans les fron­tières de 1967. Ce plan laisse aux parties le soin de dis­cuter des points les plus délicats, comme la question des réfugiés par exemple. Son ambition est, au-​​delà du règlement du conflit, la « nor­ma­li­sation » des rela­tions avec Israël. C’est un point capital, car la paix ne pourra se construire dura­blement dans la région que si tous les acteurs recon­naissent et res­pectent l’existence d’Israël. Je me réjouis que le plan de paix saoudien ait été récemment réactivé au sommet de Riyad, car la paix ne pourra se construire dura­blement que si tous les pays de la région sont impliqués dans le dialogue.

DOMI­NIQUE VOYNET

➊La France devra faire preuve de fermeté pour affirmer une diplo­matie qui oeuvre dans le respect du droit inter­na­tional. Elle usera de son siège de membre per­manent pour réclamer le respect de l’ensemble des réso­lu­tions pour la création d’un État palestinien.

➋Le repré­sentant de la France demandera de faire appliquer l’avis de la Cour inter­na­tionale de Justice qui condamne la construction par Israël du mur au-​​delà de la ligne verte. Là aussi, nous sommes pour un respect scru­puleux des règles du droit inter­na­tional. La libé­ration des pri­son­niers poli­tiques sera exigée (voir point 5).

➌La France devra être ferme avec ses entre­prises. Il faut interdire à Veolia et Alstom la construction d’un tramway sur des ter­ri­toires inter­na­tio­na­lement reconnus comme pales­ti­niens sous occu­pation israélienne.

➍La France n’ira pas jusqu’à sus­pendre l’accord d’association. Par contre, elle demandera fer­mement l’application de l’article 2.

➎La France demandera le réta­blis­sement de l’aide finan­cière euro­péenne à l’Autorité pales­ti­nienne. La sus­pension de cette aide apparaît comme une punition col­lective. De plus, elle entérine la non-​​reconnaissance des résultats d’une élection reconnue par l’Europe comme démocratique.

L’UE doit contribuer à la répa­ration des infra­struc­tures néces­saires aux besoins de base de la popu­lation et à la libé­ration des pri­son­niers poli­tiques, des élus et des membres du gou­ver­nement détenus par Israël. La voie de la paix juste et durable est la seule pos­sible pour assurer le droit à la sécurité pour tous les peuples de la région.

➏La France devra demander la convo­cation d’une confé­rence régionale sous l’égide des Nations unies le plus rapi­dement pos­sible pour relancer le pro­cessus de paix. Au sein du Conseil de sécurité, la France exigera le respect des réso­lu­tions exis­tantes et des fron­tières de 1967. Par ailleurs, nous condamnons l’action mili­taire comme mode de règlement des conflits. Nous agirons pour une dimi­nution du poids des armes et du nucléaire dans la région. Il est indis­pen­sable d’avancer non seulement vers le désar­mement nucléaire de l’Iran, mais également vers une dénu­cléa­ri­sation de toute la région (Israël compris).

➐Au niveau européen, nous l’avons dit, la France demandera le respect scru­puleux de l’article 2 de l’accord Israël/​UE. Elle demandera la tenue d’une confé­rence euro­péenne pour la relance du pro­cessus de paix de façon multilatérale.

La France demandera le réta­blis­sement de l’aide finan­cière euro­péenne à l’Autorité pales­ti­nienne. La sus­pension de cette aide apparaît comme une punition col­lective. De plus, elle entérine la non-​​reconnaissance des résultats d’une élection reconnue par l’Europe comme démocratique.

➑Nous sommes favo­rables à une dénu­cléa­ri­sation totale de la région, y compris pour Israël. Nous sou­haitons également qu’Israël ratifie le TNP. Nous ne sommes pas opposés à une ins­pection d’Israël par l’AIEA.