Le rapport confidentiel de l’Union européenne sur Jérusalem

Alors que les ministres des affaires étran­gères de l’Union euro­péenne viennent d’affirmer dans une décla­ration commune, adoptée mardi 8 décembre, que Jeru­salem doit devenir la "future capitale de deux Etats" et que "le statut final de la ville doit être réglé par la négo­ciation", un rapport confi­dentiel rédigé par des diplo­mates euro­péens en poste à Jéru­salem et publié en exclu­sivité par nou​velobs​.com, dénonce la pour­suite de la colo­ni­sation israé­lienne à Jérusalem-​​Est et la pour­suite d’une stra­tégie "d’annexion illégale" qui risque de rendre impos­sible une solution à deux Etats.

Saluée comme "une vic­toire du droit inter­na­tional" par le Premier ministre pales­tinien Salam Fayyad et rejetée comme un "danger" par le maire de Jéru­salem, Nir Barakat, l’adoption de cette décla­ration commune par le Conseil des affaires étran­gères de l’Union euro­péenne révèle une réelle évolution de la position de l’Europe sur le dossier israélo-​​palestinien.

Divergences profondes

Après la publi­cation la semaine der­nière par le quo­tidien Haaretz, d’un projet de réso­lution préparé par la pré­si­dence sué­doise de l’Union qui pro­posait que Jérusalem-​​Est devienne "la capitale du futur Etat pales­tinien" le gou­ver­nement israélien avait lancé une offensive diplo­ma­tique contre ce texte, qui, à ses yeux portait atteinte "à la capacité de l’Union euro­péenne à prendre part comme médiateur au pro­cessus poli­tique entre Israé­liens et pales­ti­niens". Le document fina­lement adopté est une version amendée du texte suédois mais – à la colère des diri­geants israé­liens – il rap­pelle que sur plu­sieurs points impor­tants il existe désormais des diver­gences pro­fondes entre Israël et l’Union Euro­péenne. Selon ce document, l’Union, qui "n’a jamais reconnu l’annexion de Jérusalem-​​Est" par Israël, n’accepte "pas les chan­ge­ments de fron­tières sur­venus après 1967" et demande "la réou­verture des ins­ti­tu­tions pales­ti­niennes de Jéru­salem". En d’autres termes, l’Union euro­péenne semble avoir décidé d’adopter, sur la question israélo-​​palestinienne, une position répondant aux consta­ta­tions et aux recom­man­da­tions contenues dans les dif­fé­rents rap­ports rédigés depuis 2005 par les chefs de mis­sions diplo­ma­tiques de l’Union euro­péenne à Jérusalem [2].

Un rapport très factuel

Le dernier de ces rap­ports est daté du 23 novembre 2009. Comme les deux pré­cé­dents il n’est pas destiné à être rendu public, mais le Nouvel Obser­vateur a pu se pro­curer le texte intégral de ce document de 14 pages, com­plété par l’examen d’un cas précis (le quartier de Sheikh Jarrah) et un tableau des démo­li­tions de maisons et des dépla­ce­ments de per­sonnes à Jérusalem-​​est entre janvier et octobre 2009. Selon ce document, dont l’existence a été dévoilée il y a une semaine par le quo­tidien israélien Haaretz, qui en a cité quelques extraits, "les déve­lop­pe­ments à Jérusalem-​​est en 2009 ont été carac­té­risés par l’expansion de la colo­ni­sation et un nombre consi­dé­rable de maisons démolies et de pales­ti­niens expulsés. Israël poursuit acti­vement, par des moyens pra­tiques, l’annexion illégale de Jerusalem-​​Est en affai­blissant la com­mu­nauté pales­ti­nienne de la ville, en empê­chant le déve­lop­pement urbain des pales­ti­niens et, au bout du compte en séparant Jérusalem-​​Est du reste de la Cisjordanie".

Exemples précis à l’appui, le rapport constate que 30% de la popu­lation pales­ti­nienne de la Ville sainte a été de facto expulsée et accuse le gou­ver­nement israélien et la muni­ci­palité de Jéru­salem de changer déli­bé­rément l’équilibre démo­gra­phique de la ville et de sou­tenir les entre­prises de deux orga­ni­sa­tions d’extrême droite, Ateret Cohanim et Elad qui achètent des maisons dans les quar­tiers pales­ti­niens de la ville pour aug­menter le nombre de colonies juives au cœur du quartier musulman. Dans le fau­bourg de Silwan, où vivent plus de 30 000 habi­tants, pour la plupart pales­ti­niens, les habi­tants n’ont reçu, depuis 1967 que 20 permis de construire de la muni­ci­palité de Jeru­salem, constate le rapport. Consé­quence : la majorité des habi­ta­tions ont été construites sans permis et sont donc en danger d’être démolies. La pro­priété des ter­rains, offi­ciel­lement consi­dérés comme espace public – destiné par exemple à des jardins ou des équi­pe­ments col­lectifs – a été pri­va­tisée et lar­gement trans­férée à l’organisation de colo­ni­sation Elad. "Dans ce secteur 88 immeubles d’habitation du quartier Al Bustan sont ainsi menacés de démo­lition pour per­mettre l’aménagement du parc archéo­lo­gique de loisirs de la Vallée des rois, autour de la Vieille ville, précise le rapport.

En février, 57 de ces immeubles ont fait l’objet d’ordres de démo­lition. S’ils sont rasés, 1500 Pales­ti­niens se retrou­veront sans abris". "Alors que les Pales­ti­niens de Jérusalem-​​Est repré­sentent 35% de la popu­lation de Jéru­salem, notent les diplo­mates euro­péens, seulement 5 à 10% du budget muni­cipal est dépensé dans les sec­teurs pales­ti­niens, qui sont carac­té­risés par des chaussées défoncées, peu ou pas de net­toyage des rues et des égouts en mauvais état".

"Un outil idéologique"

Dénonçant la trans­for­mation de l’archéologie « en un outil idéo­lo­gique au service d’un combat national et reli­gieux qui modifie l’identité et le caractère de la ville et menace de saper sa sta­bilité », le rapport déplore la pas­sivité de la police face aux nom­breux actes de vio­lence dont est victime la popu­lation de Jérusalem-​​Est, de la part des colons. Dans le cha­pitre consacré à la liberté de cir­cu­lation, le rapport rap­pelle que pour la Cour de justice inter­na­tionale, "le tracé du Mur [de sépa­ration] et le régime de permis qui l’accompagne sont contraires au droit inter­na­tional". "A Jérusalem-​​Est, écrivent les diplo­mates euro­péens, le trajet de la bar­rière et de système des permis de cir­cu­lation ont eu des consé­quences huma­ni­taires, sociales et écono­miques très graves pour la vie des pales­ti­niens. L’existence des colonies a été un facteur déter­minant dans l’élaboration du régime des bou­clages et dans le tracé du mur, comme le montre le fait que le mur s’éloigne de la Ligne verte pour inclure 12 colonies des environs de Jéru­salem. En plus de son impact sur la démo­graphie, la bar­rière, dans la région de Jéru­salem annexe, de facto, 3,9% de la Cisjordanie."

Après avoir indiqué que la poli­tique de l’Union euro­péenne est fondée sur les prin­cipes exposés dans la résolution242 du Conseil de sécurité de l’ONU, le rapport rap­pelle que "l’Union euro­péenne n’a jamais reconnu l’occupation de Jérusalem-​​est par Israël, en 1967, ni la loi fon­da­mentale de 1980 qui déclare Jéru­salem annexée capitale ’réunifiée’ d’Israël" et sou­ligne que "l’Union euro­péenne demeure attachée à une solution à deux Etats, avec un Etat pales­tinien indé­pendant, démo­cra­tique, contigu et stable, vivant côté à côte en paix et en sécurité avec l’Etat d’Israël".

Même si les res­pon­sables euro­péens sont muets sur ce point, il est dif­ficile de ne pas aper­cevoir dans les consta­ta­tions, les ana­lyses et les sug­ges­tions contenues dans ce rapport – et dans les pré­cé­dents – les sources de la réflexion qui a conduit à l’adoption, mardi à Bruxelles de la décla­ration commune des ministres des Affaires étran­gères. Coïn­ci­dence ou repré­sailles : quelques heures après l’adoption du texte européen, une délé­gation de huit députés euro­péens, qui avait été auto­risée à se rendre dans la bande Gaza en a été sans préavis empêchée par l’armée israélienne…