Le nouveau « Mur de Sécurité » à Net­zarim et la confis­cation des terres palestiniennes

De tels ordres signi­fient que les terres seront réel­lement confis­quées. Les ordres pré­voient sept jours pour faire appel. Aujourd’hui le PCHR a interjeté appel auprès du conseiller mili­taire officiel d’Israël au nom des pro­prié­taires des terres. Selon les ordres émis par le Chef du Com­man­dement israélien de la région mili­taire sud, Dan Harel, « la réqui­sition de terres est effectuée en raison de la situation actuelle de sécurité et d’absolus besoins mili­taires (mur de sécurité à Net­zarim dans la bande de Gaza) pour établir des ins­tal­la­tions de sécurité. »

La super­ficie des terres tombant sous ces ordres est estimée à 27 dunums. Cependant, la construction d’un « mur de sécurité » autour de la colonie de Net­zarim va sans doute entraîner la réqui­sition d’autres terres appar­tenant aux Pales­ti­niens en même temps qu’elle leur déniera l’accès à d’autres terres de cette région, pro­priété d’autres Pales­ti­niens. Les cartes annexées aux ordres mili­taires montrent que le mur encer­clera la partie sud de la colonie de « Net­zarim », agran­dissant la zone tampon existant déjà tout autour de la colonie. La construction du mur va isoler des cen­taines de dunums de terres pales­ti­niennes, qui se trou­veront ainsi coïncées entre la colonie et le nouveau mur.

Ces tout der­niers ordres de réqui­sition à proximité de la colonie de “Net­zarim” sont un sujet d’inquiétude pour le PCHR qui y voit l’esquisse d’un plan israëlien plus vaste visant à accroître un contrôle ter­ri­torial direct dans plu­sieurs zones de la bande de Gaza. Le dis­po­sitif d’ordre de réqui­sition des terres dans la bande de Gaza a visi­blement pris de l’ampleur au cours de l’année 2004. Le 19 janvier 2004, les forces israë­liennes d’occupation ont émis des ordres écrits des­tinés à dix familles pales­ti­niennes de Deir el-​​Balah ordonnant la confis­cation de terres situées au nord-​​est de la colonie de « Kfar Darom ». La totalité de la super­ficie concernée est d’environ 700 dunums. Le 6 février 2004, les forces israë­liennes d’occupation ont ordonné la réqui­sition de terres de 7 familles pales­ti­niennes pos­sédant des ter­rains à l’ouest de la colonie de « Kfar Darom », située au sud-​​est de Deir el-​​Balah, les informant que ces terres seraient confis­quées pour des raisons de sécurité militaire.

A l’heure actuelle, le PCHR fait appel de ces ordres mili­taires dans les deux cas. Le premier de ces appels, auprès du conseiller mili­taire légal pour Israél a été rejeté. Le PCHR a alors fait appel auprès de la Haute Cour de justice d’Israël. Elle siègera à nouveau le 26 février 2004. Elle a jusqu’ici refusé d’émettre une injonction pro­vi­soire afin d’arrêter ces ordres de réqui­sition. Pour ce qui est du second cas, le PCHR a fait appel auprès du conseiller mili­taire officiel d’Israël au nom des sept familles. Aucune réponse n’a encore été donnée.

Les lois inter­na­tio­nales rela­tives aux droits humains inter­disent la des­truction ou la confis­cation de la pro­priété privée sauf absolue nécessité pour buts mili­taires. Pour être précis, la des­truction massive ou l’appropriation de biens fon­ciers non jus­tifiée par la nécessité mili­taire et menée de manière dis­cré­tion­naire et illégale constitue une atteinte grave à la Qua­trième Convention de Genève. Le PCHR en appelle aux Prin­ci­pales Parties Contrac­tantes de la Convention afin qu’elles inter­viennent pour faire cesser de telles appro­pria­tions ainsi que les graves vio­la­tions de la Convention com­mises par les auto­rités israé­liennes d’occupation.