Le chauffeur de taxi indispensable à la colonisation à Jérusalem Est

Les traces écrites laissées par Mohammed Nabulsi le rat­trapent, et cela rend dif­ficile pour les colons juifs de s‘emparer de maisons à Jéru­salem Est.

Depuis les années 1970, Nabulsi, un chauffeur de taxi de Jéru­salem Est, four­nissait aux orga­ni­sa­tions de colons des décla­ra­tions sous serment affirmant que les pro­prié­taires de maisons de Jéru­salem Est étaient des “absents“ résidant dans des pays ennemis, décla­ra­tions que l’état a uti­lisées encore et encore pour les expro­prier et pour attribuer ces biens à des orga­ni­sa­tions de colons.

Mardi, le travail de Nabulsi a été jugé de façon négative par un juge du tri­bunal de dis­trict de Jéru­salem dans un jugement rendu contre l’organisation de colons Elad, le Fond national juif et diverses agences gou­ver­ne­men­tales qui essaient depuis 25 ans d’expulser une famille pales­ti­nienne étendue d’une maison au cœur du parc national de la Cité de David à Silwan. En cassant un verdict pré­cédent et en établissant que la famille Roweidi, et non Elad ou le FNJ, étaient les véri­tables pro­prié­taires de cette pro­priété de Silwan, la juge Miriam Mizrahi a déclaré que la décla­ration sous serment de Nabulsi, cru­ciale pour la plainte d’Elad, avait l’air ter­ri­blement suspecte.

Nabulsi a été la cible de mili­tants du Front Popu­laire dans les années 1990, mais il a survécu. Les ser­vices qu’il rend aux colons conti­nuent jusqu’à aujourd’hui à pourrir la vie des Pales­ti­niens de Jéru­salem. Le jugement de Mizrahi rejoint un certain nombre d’autres juge­ments et d’opinions juri­diques qui condamnent l’usage de décla­ra­tions sous serment dou­teuses pour expulser des familles pales­ti­niennes de la capitale. Mais per­sonne n’a réussi à y mettre fin jusqu’ici.

Il est dif­ficile de savoir dans combien de pro­cé­dures Nabulsi a été impliqué parce que dans bien des cas l’auteur de la décla­ration sous serment reste anonyme. La famille Roweidi, par exemple, n’a découvert l’implication de Nabulsi que 16 ans après le début du pro­cessus d’expulsion. Une autre famille de Jéru­salem Est risque en ce moment l’expulsion sur la base d’éléments amenés par Nabulsi.

En 1992, le conser­vateur des biens des absents, Aharon Sha­karji, avait déclaré au Comité de contrôle de l’Etat de la Knesset qu’il avait reçu de Nabulsi entre 10 et 15 décla­ra­tions de ce type, sur la base des­quels un pro­prié­taire était déclaré absent, ce qui plaçait la famille (en général plus qu’une famille) en danger d’expulsion.

Dans la plupart des cas le pro­prié­taire ne savait même pas qu’il avait été déclaré absent. Cer­tains ne l’ont appris qu’au moment où la police et les nou­veaux habi­tants, juifs, sont venus les expulser en pleine nuit. Suite à cette cri­tique, on n’a plus accepté d’attestations de Nabulsi à partir du début des années 1990. Mais celles qu’il avait déjà faites conti­nuent à être valables.

Invoquer la Loi des absents est considéré comme la méthode la plus dis­cu­table parmi celles uti­lisées par les orga­ni­sa­tions de colons pour obtenir une pro­priété. La loi, votée en 1950, auto­risait l’état à saisir des biens aban­donnés par les Arabes qui avaient quitté le pays pendant la Guerre d’indépendance. Elle a été étendue à Jéru­salem Est en 1967, mais elle n’a pas servi jusqu’en 1977, quand le gou­ver­nement du premier ministre Menachem Begin, encouragé par Ariel Sharon, a com­mencé à l’utiliser.

Selon cette loi, il suffit de prouver qu’un pro­prié­taire résidait dans un pays ennemi – c’est-à-dire dans n’importe quel pays arabe ou en Cis­jo­ra­danie – lorsque Jéru­salem Est a été annexé à Israël en 1967 pour qu’il perde ses droits de pro­priété. La décision est prise par le conser­vateur des biens des absents, dont le dépar­tement fait main­tenant partie du ministère des finances.

C’est la façon par laquelle la plus grande partie de l’immobiler de Silwan et de la Vieille ville a été trans­férée – via dif­fé­rents canaux, incluant l’Autorité de déve­lop­pement (une agence gou­ver­ne­mentale qui gère les biens des absents), le Fond national juif, l’agence publique du logement Amidar et d’autres – aux asso­cia­tions de colons. Nabulsi four­nissait au conser­vateur la jus­ti­fi­cation pour déclarer le pro­prié­taire absent – une courte décla­ration selon laquelle le pro­prié­taire vivait en Jor­danie ou dans les territoires.

Un autre per­sonnage important de cette saga est l’avocat Eitan Geva, qui a repré­senté pendant des années les asso­cia­tions de colons et le Fond national juif. Geva obtenait la signature de Nabulsi sur la décla­ration, puis pour­suivait la pro­cédure judi­ciaire lors de com­pa­ru­tions sans fin, comme dans le cas de la famille Roweidi. "Nabulsi faisait le travail d’enquête, et donc il savait", a déclaré Geva au tri­bunal lors de la der­nière audience pour expliquer comment Nabulsi connaissait la dis­po­sition de la pro­priété des Roweidi.

Cependant, dans son verdict, Mizrahi s’interroge sur les moti­va­tions de Nabulsi et sur ses capa­cités à amasser une quantité d’information aussi énorme dans sa tête.

En 1987, par exemple, il écrit dans une de ses décla­ra­tions sous serment : "Je connais bien le lot 51, bloc 30125 à Silwan. Le terrain fait 370 m2, et un immeuble de deux étages avec trois appar­te­ments, appelé ci-​​après "le bien", y est construit. Le bien a été enre­gistré en 1957 auprès des auto­rités jor­da­niennes des impôts fon­ciers comme appar­tenant à un certain Mahmoud Salim Darwish et à ses neveux …" Il n’est pas rai­son­nable, a conclu Mizrahi, de sup­poser que qui­conque puisse amasser de telles infor­ma­tions dans des condi­tions nor­males à moins de tra­vailler au service d’autres "qui lui ont fait joué un rôle de faux infor­mateur pour jus­tifier une demande de statut d’absent injustifiée".

En 1992, Sha­karji a reconnu devant le Comité de contrôle de l’Etat de la Knesset que de telles demandes venant de Nabulsi avaient été uti­lisées, sans plus de preuves, pour déclarer un pro­prié­taire absent, et que le conser­vateur "n’était pas capable" de vérifier si cela était vrai ou non.

La même année, le Comité Klugman, nommé par le gou­ver­nement de Ytzhak Rabin, a confirmé que ces décla­ra­tions n’étaient pas véri­fiées, que le conser­vateur ne visitait pas le bien en question, et que la signature des décla­ra­tions était obtenues par Geva, qui repré­sentait le Fond national juif.

Trois ans plus tard, Ayala Pro­caccia, alors juge au tri­bunal cor­rec­tionnel, statua que le conser­vateur avait pris des déci­sions sur le statut des absents "qui ne s’appuyaient sur rien". Elle recom­mendait que l’avocat général étudie son verdict pour déter­miner si il fallait lancer une enquête, mais appa­remment, il n’y en eut aucune. En 1995, après que l’avocat Daniel Zeidman, un défenseur des droits des Pales­ti­neiens à Jéru­salem, ait demandé à la Haute cour de justice de faire cesser l’utilisation de ces décla­ra­tions en vue d’exproprier des biens, l’état a répondu qu’une enquête avait été lancée. Cependant, rien ne changea et les décla­ra­tions sous serment se pour­sui­virent. La question de ce que Nabulsi recevait en échange de ses ser­vices a été posée année après année. Dans la famille Roweidi, il n’y a aucun doute que Nabulsi l’a fait pour de l’argent – ce que Gevat a confirmé au tribunal.

"Une per­sonne a droit au paiement des efforts qu’elle a faits pour éclaircir les faits et les fournir au conser­vateur" a-​​t-​​il déclaré au tri­bunal. Lors de la der­nière audience, il a réaf­firmé que Nabulsi était fiable, et qu’ "aucun jugement n’avait établi qu’une décla­ration de Nabulsi était incorrecte".

Ques­tionné des années plus tard, Sha­karji déclara qu’il ne se sou­venait plus des procès, vieux de plu­sieurs années, et qu’il avait pris les déci­sions sur la base des preuves qui lui avaient été présentées.

Concernant les conclu­sions de Comité Klugman selon les­quelles les décla­ra­tions sur l’honneur étaient dou­teuses, l’association Elad déclara : "Le Comité Klugman n’a pas tra­vaillé long­temps et a basé ses recom­men­da­tions sur des infor­ma­tions par­tielles et incom­plètes (qu’elle a notées dans son rapport) après avoir refusé d’entendre les repré­sen­tants de l’association sur les sujets per­ti­nents." Elad a ajouté que le rapport du comité ne remettait en cause "à aucun degré les droits du groupe sur les pro­priétés qu’elle pos­sédait maintenant."

Traduction AFPS/​RP