Israël s’appuie sur le blocus qu’il a décrété contre la bande de Gaza pour expliquer l’arraisonnage des bateaux dans les eaux internationales...
Joseph Breham. Depuis la prise de contrôle de Gaza par le Hamas en juin 2007, Israël a effectivement mis en place un blocus terrestre, naval et aérien, qui se manifeste par de très sévères restrictions sur l’accès des biens et des personnes. Ce blocus n’a pas été autorisé par le Conseil de sécurité de l’ONU. Il résulte donc d’une décision unilatérale d’Israël, qui se considère en guerre avec le Hamas et voit dans le territoire de la bande de Gaza une « entité hostile ».
Cela permet-il à Israël de faire ce qu’il veut ?
Joseph Breham. En cas de conflit armé, le droit international coutumier permet le recours au blocus contre une puissance ennemie. Le manuel de San Remo du 12 juin 1994 sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer autorise notamment le blocus naval. Il est permis de recourir à la force pour mettre en œuvre ce blocus lorsqu’un navire, même d’un État tiers, tente de le franchir. Mais le blocus est prohibé lorsque son établissement inflige un dommage à la population civile qui s’avère excessif par rapport aux avantages militaires directs qui peuvent en être obtenus. La maîtrise (et la fermeture) complète des frontières terrestres, aériennes et maritimes équivaut à faire de la bande de Gaza, malgré son évacuation par l’armée israélienne depuis septembre 2005, un territoire sous contrôle effectif israélien. Par conséquent, la bande de Gaza est considérée comme un territoire occupé. L’argument de la levée partielle du blocus terrestre pour certains biens à usage civil n’empêche pas cette qualification. En conséquence, conformément à la convention de Genève, Israël a le devoir, d’assurer l’approvisionnement en vivres, médicaments, vêtements, logement et autres biens essentiels à la survie de la population civile et de permettre aux organisations humanitaires d’y conduire leurs activités. Dans sa forme actuelle, ce blocus de la bande de Gaza est donc illégal au regard du droit international.