Le Mandat britannique 24 juillet 1922

(Extraits), jeudi 17 février 2005

Le Conseil de la Société des nations :

Consi­dérant que les prin­ci­pales puis­sances alliées sont d’accord en vue de donner effet aux dis­po­si­tions de l’article 22 du Pacte de la Société des nations, pour confier à un man­da­taire choisi par les dites puis­sances l’administration du ter­ri­toire de la Palestine, qui faisait autrefois partie de l’Empire ottoman, dans des fron­tières à fixer par les­dites puissances ;

Consi­dérant que les prin­ci­pales puis­sances alliées ont, en outre, convenu que le man­da­taire serait res­pon­sable de la mise à exé­cution de la décla­ration ori­gi­nai­rement faite le 2 novembre 1917 par le gou­ver­nement bri­tan­nique et adoptée par les­dites puis­sances, en faveur de l’établissement en Palestine d’un foyer national pour le peuple juif, étant bien entendu que rien ne sera fait qui puisse porter pré­judice aux droits civils et reli­gieux des com­mu­nautés non juives en Palestine, non plus qu’aux droits et au statut poli­tique dont jouissent les Juifs dans tout autre pays ;

Consi­dérant que cette décla­ration com­porte la recon­nais­sance des liens his­to­riques du peuple juif avec la Palestine et des raisons de la recons­ti­tution de son foyer national en ce pays ; Consi­dérant que les puis­sances alliées ont choisi Sa Majesté bri­tan­nique comme man­da­taire pour la Palestine ; Consi­dérant que les termes du mandat sur la Palestine ont été for­mulés de la façon sui­vante et soumis à l’approbation du Conseil de la société ;

Confirmant ledit mandat, a statué sur ses termes comme suit,

ARTICLE 1

Le man­da­taire aura pleins pou­voirs de légis­lation et d’administration, sous réserve des limites qui peuvent être fixées par les termes du présent mandat.

ARTICLE 2

Le man­da­taire assumera la res­pon­sa­bilité ins­tituer dans le pays un état de choses poli­tique, admi­nis­tratif et éco­no­mique de nature à assurer l’établissement du foyer national pour le peuple juif, comme il est prévu au pré­ambule, et à assurer éga­lement le déve­lop­pement d’institutions de libre gou­ver­nement, ainsi que la sau­ve­garde des droits civils et reli­gieux de tous les habi­tants de la Palestine, à quelque race ou religion qu’ils appartiennent.

ARTICLE 3

Le man­da­taire favo­risera les auto­nomies locales dans toute la mesure où les cir­cons­tances s’y prêteront.

ARTICLE 4

Un orga­nisme juif conve­nable sera offi­ciel­lement reconnu et aura le droit de donner des avis à l’administration de la Palestine et de coopérer avec elle dans toutes ques­tions éco­no­miques, sociales et autres, sus­cep­tibles d’affecter l’établissement du foyer national juif et les intérêts de la popu­lation juive en Palestine, et, tou­jours sous réserve du contrôle de l’administration, d’aider et de par­ti­ciper au déve­lop­pement du pays.

L’Organisation sio­niste sera reconnue comme étant l’organisme visé ci-​​dessus, pour autant que, de l’avis du man­da­taire, son orga­ni­sation et sa consti­tution seront jugées conve­nables. D’accord avec le gou­ver­nement de Sa Majesté bri­tan­nique, elle prendra toutes mesures néces­saires pour assurer la coopé­ration de tous les Juifs dis­posés à col­la­borer à la consti­tution du foyer national juif.