Le Hamas contraint de faire face à des plaintes pour tor­tures et arres­ta­tions illé­gales à Gaza

Amira Hass, mercredi 1er août 2007

Une annonce publiée dans le quo­tidien al-​​Ayam, qui sort à Ramallah, invite les avocats à poser leur can­di­dature pour un poste à l’office du Pro­cureur de Gaza. L’auteur de cette annonce est le Ministère pales­tinien de la Justice à Gaza.

Alors que l’office du Pro­cureur à Gaza est à l’arrêt depuis la mi-​​juin sur ordre du Pré­sident de l’Autorité Pales­ti­nienne, Mahmoud Abbas, l’annonce nous met au courant d’autres mesures prises par le Hamas en vue de l’établissement d’un système juri­dique séparé à Gaza. Elle nous apprend un autre fait encore : qu’au Hamas, on écoute les plaintes d’organisations pales­ti­niennes des droits de l’homme à propos de l’illégalité des arres­ta­tions opérées par la « Force exé­cutive » et les bri­gades Az a-​​Din al Qassam, à la fois parce que ce ne sont pas des orga­ni­sa­tions auto­risées à opérer des arres­ta­tions, et qu’en l’absence du Pro­cureur, ces arres­ta­tions se font sans mandats d’arrêt.

Ce pro­blème est apparu peu après la prise de contrôle du Hamas sur les ser­vices de la sécurité à Gaza, lors de la ren­contre de trois direc­teurs d’organisations pales­ti­niennes des droits de l’homme avec le Premier ministre effectif dans la Bande de Gaza, Ismaïl Haniyeh. Cette ren­contre s’est tenue à la fin du mois de juin, et des repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions « Al-​​Mizan », du « Centre Pales­tinien pour les droits de l’Homme » et d’ « a-​​Damir » y étaient pré­sents. Selon Issam Younes, d’« Al-​​Mizan », Haniyeh a promis de s’occuper des pro­blèmes et des ques­tions concernant les vio­la­tions de droits de l’Homme.

Presqu’un mois s’est écoulé depuis cette ren­contre, et jusqu’à ces der­niers jours, on pouvait avoir l’impression que tant les plaintes que les pro­messes données en réponse avaient été vaines : les arres­ta­tions se pour­sui­vaient en infraction avec la loi (qui exige un mandat d’arrêt, le pro­lon­gement de l’arrestation devant un juge, un lieu de détention connu et enre­gistré). Les repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions ne se sont pas vu accorder la pos­si­bilité de rendre visite aux détenus (en dehors des cri­minels détenus à la prison cen­trale et six sus­pects de col­la­bo­ration avec Israël détenus dans la prison « al-​​Mishtal »).

Deux des détenus sont morts en cours d’interrogatoire. Le premier est Fadel Dehamesh, qui, d’après le Jihad Isla­mique, aurait été pris et (filmé) alors qu’il des­cendait d’une jeep israé­lienne du côté israélien de la fron­tière, avant de franchir celle-​​ci et d’entrer à Gaza. Des hommes armés du Jihad Isla­mique se sont saisis de lui et l’ont transféré pour inter­ro­ga­toire auprès de la « Force exé­cutive ». Il a été mis en détention et, le 10 juillet, son cadavre arrivait à l’hôpital. Le deuxième est Walid Abou Dafla, un membre de la sécurité et du Fatah, qui, au témoi­gnage de son frère, est mort le 15 juillet après six jours de tor­tures et de vio­lence durant sa détention à « al-​​Mishtal ». Des gens qui avaient été arrêtés puis libérés ont témoigné auprès d’enquêteurs de terrain des orga­ni­sa­tions, à propos de rudes vio­lences et de tor­tures subies durant la détention.

Dès la pre­mière vague d’arrestations de mili­tants du Fatah à Gaza, bien des rumeurs ont couru à propos du nombre de détenus et des vio­lences com­mises à leur égard. La majorité des déten­tions pro­longées por­taient sur des membres des ser­vices de sécurité et sur ceux qui étaient consi­dérés comme proches de Mohamed Dahlan, mais il y a des gens qui ont été arrêtés sim­plement pour sym­pathie envers le Fatah. Moustafa Khalil, un militant des droits de l’Homme qui a cherché à ren­contrer des pri­son­niers libérés, raconte qu’au début, ils avaient peur de parler. C’est aussi l’impression res­sentie chez « Al-​​Mizan » : des gens ont admis avoir peur de com­mu­niquer des détails sur leur arres­tation illégale, sur des tor­tures et des humiliations.

Pourtant, d’après Moustafa Khalil, ces der­niers jours ont vu une dimi­nution des rap­ports sur des tor­tures et il semble aussi que le nombre de déten­tions à mobile poli­tique ait diminué. Il a l’impression que ces der­niers jours, le niveau de la peur a quelque peu baissé, et qu’il est plus facile, pour les enquê­teurs de terrain, d’approcher des pri­son­niers libérés et de recueillir le témoi­gnage de leurs familles.

La presse pales­ti­nienne a publié récemment un démenti de la Force exé­cutive à propos de tor­tures que les détenus auraient subies. Un militant central du Hamas a déclaré à « Haaretz » que les plaintes qui ont été publiées dans les com­mu­niqués des orga­ni­sa­tions des droits de l’Homme étaient prises au sérieux par le mou­vement. Il y a moins d’une semaine, dit-​​on de sources gazaouies, plu­sieurs membres poli­tiques parmi les plus impor­tants du Hamas se sont réunis pour dis­cuter « ouver­tement » des plaintes qui se sont accu­mulées à propos d’arrestations et de tor­tures. L’un de ces res­pon­sables aurait dit, tou­jours selon la même source, que « si cela continue, quelle dif­fé­rence y a-​​t-​​il entre nous et le Fatah ? »

C’est peut-​​être la raison pour laquelle, cette semaine, le « Com­mis­sariat autonome pales­tinien pour les droits du citoyen » s’est vu remettre plu­sieurs adresses aux­quelles ren­voyer les ques­tions et les plaintes : le com­mandant de la Force exé­cutive, un avocat du tri­bunal mili­taire (qui a été nommé à la tête du comité consti­tu­tionnel de la Force exé­cutive) et un directeur de prison. A côté de la remise au travail de l’office du Pro­cureur, il est clair que le gou­ver­nement en exercice à Gaza est inté­ressé à agir confor­mément à la loi et à pré­parer le service de sécurité du Hamas comme sub­stitut à la police régionale (dont les membres se sont vus interdire par Abbas de se rendre au travail, sous peine d’être congédiés).

Mais la joie serait pré­ma­turée. Lundi, des hommes en armes ont agressé, dans son bureau de Rafah, Ashraf Jum’ah, membre du Fatah au Conseil légis­latif. Un homme a été blessé par balle, Jum’ah était couvert de bles­sures sur tout le corps. Peu de temps avant, des membres de la « Force exé­cutive » avaient dis­tribué à Rafah une pro­cla­mation accusant Jum’ah d’avoir envoyé à Ramallah le nom des membres de la sécurité qui conti­nuaient de se rendre à leur travail contrai­rement à l’ordre donné par Abbas, et qu’ils avaient dès lors été licenciés. Les orga­ni­sa­tions des droits de l’Homme demandent main­tenant qu’on recherche qui se trouve der­rière cette agression, tout en sug­gérant un lien entre la Force exé­cutive et les agres­seurs qui ont utilisé un véhicule de la police.