Le Conseil des droits de l’homme se penche sur la situation en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés

Il tient un débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, démissionnaire

Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, jeudi 24 mars 2016

GENEVE (21 mars 2016) Le Conseil des droits de l’homme a examiné, ce matin et jusqu’en milieu d’après-midi, la situation des droits de l’homme en Palestine et dans les autres territoires arabes occupés, en tenant notamment un débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, M. Makarim Wibisono, démissionnaire, qui a présenté son dernier rapport.

Le Conseil était également saisi de plusieurs rapports soumis par le Haut-Commissaire aux droits de l’homme ainsi que par le Secrétaire général au titre de la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967. Présentant ceux du Haut-Commissaire, en particulier le huitième rapport périodique du Haut-Commissaire sur la situation des droits de l’homme dans le Territoire palestinien occupé, qui couvre la période allant du 1er novembre 2014 au 31 octobre 2015, la Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Mme Kate Gilmore, a souligné qu’avec les multiples détentions, la poursuite de l’expansion territoriale d’Israël par le biais de colonisation illégale constituait une des principales causes des violations des droits de l’homme des Palestiniens, de par la fragmentation du territoire palestinien qu’elle entraine. L’État de Palestine et la République arabe syrienne sont ensuite intervenus à titre de pays concernés.

Présentant son rapport, M. Wibisono a pour sa part déclaré que l’escalade de la violence depuis octobre 2015 dans la Cisjordanie menaçait la sécurité et la stabilité des territoires palestiniens occupés, avec des répercussions très négatives sur la situation des droits de l’homme des Palestiniens. Le Rapporteur spécial a souligné que tout acte individuel de violence gratuite, qu’il soit commis par des Palestiniens ou par des Israéliens, était inacceptable et devait être poursuivi conformément aux normes internationales. Cela étant, la recrudescence des violences graves commises par les forces de sécurité israéliennes s’inscrit dans un contexte général marqué par le mécontentement né d’une occupation longue de plusieurs décennies, de la création de colonies illégales dans la Cisjordanie et à Jérusalem-Est, du blocus de Gaza et d’une impunité générale, a noté le Rapporteur spécial. Pour résoudre cette situation, il faudra impérativement remédier aux causes du regain de tension, la simple condamnation d’attaques individuelles n’offrant pas d’issue à la violence qui secoue les territoires palestiniens occupés, a prévenu M. Wibisono. Il a indiqué avoir demandé à quatre reprises l’accès aux territoires palestiniens occupés, sans jamais recevoir aucune réponse formelle. Ce manque de coopération semble indiquer que les Palestiniens vont continuer de subir des violations quotidiennes de leurs droits fondamentaux sous l’occupation israélienne. Alors qu’il a achève son mandat suite à sa démission, M. Wibisono a appelé Israël à reconnaître l’importance de la communication avec le titulaire de mandat. Ce mandat est devenu plus que jamais pertinent dans un contexte d’escalade de la violence dans la bande de Gaza et à Jérusalem-Est depuis sept ans, a déclaré le Rapporteur spécial démissionnaire.

Pays concerné, l’État de Palestine a ensuite exprimé son mécontentement face au refus d’Israël de coopérer avec le Rapporteur spécial et a dénoncé la poursuite des activités illégales israéliennes de colonisation, y compris la judaïsation de Jérusalem-Est, et la poursuite du blocus imposé à Gaza depuis plus de huit ans. Pour sa part, la Commission indépendante des droits de l’homme de l’État de Palestine a fait part de sa préoccupation face aux exécutions arbitraires et extrajudiciaires en Israël et rappelé qu’aux termes de la quatrième Convention de Genève, Israël était Puissance occupante et avait le devoir de protéger la vie de la population palestinienne occupée.

De nombreuses délégations [1] sont intervenues dans le cadre du débat interactif avec le Rapporteur spécial. Nombre d’entre elles ont regretté la démission du Rapporteur spécial face au refus de toute coopération manifesté par Israël et ont insisté pour que le nouveau titulaire de ce mandat soit nommé sans délai. Ont particulièrement été condamnées les violations des droits de l’homme commises par Israël à l’encontre de la population palestinienne, notamment les arrestations et détentions, la construction de colonies de peuplement illégales, la « judaïsation » de Jérusalem-Est, les expropriations de Palestiniens et les restrictions de mouvement imposées à la population. Certaines délégations ont en revanche déploré que cette question fasse l’objet d’un point spécifique de l’ordre du jour du Conseil. Dans le cadre du débat général, sont également intervenues de très nombreuses délégations [2]. Elles ont une fois de plus dénoncé les violations commises par Israël dans les territoires occupés depuis 1967, notamment à l’encontre des enfants, la colonisation ou encore l’impunité dont jouissent ceux qui commettent des exactions contre la population palestinienne. L’accent a été mis sur la menace que la poursuite de la colonisation fait peser sur les chances d’une solution fondée sur deux États. A en outre été dénoncée la décision de certains États de ne pas assister aux débats concernant Israël, estimant que cela revenait à plaider pour l’impunité de ce pays.

Cet après-midi, le Conseil des droits de l’homme doit tenir un débat général sur le suivi et l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne.

Débat interactif avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 :>>lire la suite

[1Délégations ayant participé au débat sur le débat interactif avec le Rapporteur spécial : Union européenne, Afrique du Sud (au nom du Groupe africain et en son nom propre), Koweït (au nom du Groupe arabe), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique), Qatar, Nouvelle Zélande, Tunisie, République islamique d’Iran, Malaisie, Bolivie, Maldives, Nigéria, Égypte, Jordanie, Venezuela, Arabie saoudite, Djibouti, Namibie, Mali, Malawi, Irlande, Libye, Chine, Bahreïn, Brésil, Zimbabwe, Tchad, Cuba, Soudan, Uganda, Turquie, Algérie, Bangladesh, Liban, République arabe syrienne, Iraq, Maroc, Al-Haq, Law in the Service of Man (au nom également de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights),Touro Law Center, The Institute on Human Rights and The Holocaust,ADALAH - Legal Center for Arab Minority Rights in Israel,United Nations Watch,Norwegian Refugee Council,International-Lawyers.Org, Congrès juif mondial et l’Union des juristes arabes.

[2Délégations ayant participé au débat sur le débat général : Afrique du Sud (au nom du Groupe africain), Koweït (au nom du Groupe arabe), République islamique d’Iran (au nom du Mouvement des pays non alignés et en son nom propre), Pakistan (au nom de l’Organisation de la coopération islamique et en son nom propre), Suisse, Équateur, Qatar, Arabie saoudite, Algérie, Namibie, Indonésie, Maldives, Venezuela, Fédération de Russie, Cuba, Tunisie, Égypte, Sénégal, Turquie, Malaysia, Jordanie, Suède, Chili, Oman, Yémen, Liban, République populaire démocratique de Corée, Bahreïn, Malta, Conseil de Coopération du Golfe, Sri Lanka, Luxembourg, Nicaragua, The Palestinian Return Centre Ltd, Norwegian Refugee Council, Congrès juif mondial, Human Rights Now, Al-Haq, Law in the Service of Man (au nom également de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, ADALAH-Legal Center for Arab Minority Rights in Israel, Commission arabe pour les droits de l’homme, Maarij Foundation for Peace and Development, Charitable Institute for Protecting Social Victims, International-Lawyers.Org, Mouvement international de la jeunesse et des étudiants pour les Nations Unies, Organisation internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Association américaine de juristes, Union des juristes arabes , Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Association internationale des juristes démocrates, Federación de Asociaciones de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, Organization for Defending Victims of Violence , Institut international pour la paix, la justice et les droits de l’Homme (IIPJDH), Khiam Rehabilitation Center for Victims of Torture, United Nations Watch, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme (au nom également de BADIL Resource Center for Palestinian Residency and Refugee Rights, Al-Haq, Law in the Service of Man et Al Mezan Centre for Human Rights), Global Network for Rights and Development, Comité de coordination d’organisations juives, au nom également de B’nai B’rith International,, Commission des églises pour les affaires internationales du conseil œcuménique des églises, European Union of Jewish Students, Association internationale des avocats et juristes juifs, Amuta for NGO Responsibility.