Le Conseil des droits de l’homme invité à enquêter sur la détention administrative en Israël

Service d’informations des Nations-Unies, mardi 3 juillet 2012

Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, Richard Falk, a présenté lundi au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies un rapport sur la mission qu’il a effectuée en février 2012, et dont l’objectif était d’évaluer les efforts consentis pour donner effet au droit à l’autodétermination du peuple palestinien, y compris de sa diaspora.

Le Rapporteur spécial n’a pas bénéficié de la collaboration d’Israël dans le cadre de sa mission, au terme de laquelle il a noté la « désillusion » envers le processus de paix comme moyen de réaliser l’autodétermination des Palestiniens, ainsi qu’envers le rôle du Quatuor pour le Moyen-Orient et de sa feuille de route.

« La communauté internationale doit agir face au refus de coopération systématique d’Israël avec les mécanismes des Nations Unies. La crédibilité de tout le système onusien et l’état de droit international en dépendent », a estimé M. Falk en soulignant aussi que cette persistance affecte également la capacité des Nations Unies à traiter les populations sur un pied d’égalité.

Le Rapporteur spécial a par ailleurs constaté le rejet de la résistance armée comme moyen d’obtenir la réalisation progressive des droits des Palestiniens. L’expérience a en effet montré, a-t-il dit, qu’elle ne fait qu’aggraver les difficultés et les souffrances associées à l’occupation armée, le recours aux approches non-violentes s’étant avéré un meilleur moyen de promouvoir la cause palestinienne.

M. Falk a déclaré qu’il discerne chez les Palestiniens un optimisme à long terme à la lumière des événements qui se produisent au Moyen-Orient, par opposition à un pessimisme à court terme qui est le résultat des politiques israéliennes. Au final, M. Falk relève une incertitude quant à l’avenir de la demande, par l’Autorité palestinienne, de la création d’un État palestinien.

M. Falk a déploré la pratique israélienne de détention administrative, qui concerne actuellement 309 Palestiniens, incarcérés en l’absence de preuves et en l’absence de procédure judiciaire. Cette pratique suscite d’autant plus de controverses qu’elle s’accompagne de traitements particulièrement durs infligés tant au moment des arrestations que pendant la détention.

« Des générations entières de Palestiniens vivent sans droits et en l’absence de droits », a estimé M. Falk.

Le rapport de M. Falk dénonce également la pratique israélienne des assassinats ciblés et la poursuite de la colonisation illégale, même en vertu de la législation israélienne. Cette colonisation s’accompagne d’actes de violence de la part des colons, notamment à Hébron, a-t-il fait observer.

Les principales recommandations du rapport sont l’adoption, par le Conseil des droits de l’homme, d’une résolution de censure et la création de mécanismes chargés de préparer deux études : l’une sur la pratique de la détention administrative par les autorités d’Israël, l’autre sur l’applicabilité du droit international humanitaire aux situations d’occupation prolongée.

M. Falk a en outre recommandé que la Cour pénale internationale (CPI) soit priée de rendre un avis juridique sur le transfert de prisonniers palestiniens dans des prisons israéliennes. Enfin, le Conseil devrait accorder davantage d’attention au fait qu’Israël refuse de coopérer avec les Nations Unies et avec son Rapporteur spécial.