La ville de Clermont-Ferrand adopte un voeu pour que la France cesse l’importation des produits des colonies israéliennes

Après Bondy, Ivry-sur-Seine, Trondheim (troisième ville de Norvège)... et bien d’autres villes encore, Clermont-Ferrand, commune de plus 140 000 habitants a adopté le 16 décembre 2016 un vœu pour que la France stoppe l’importation produits des colonies israéliennes

AFPS, samedi 17 décembre 2016

Suite à des contacts avec l’AFPS 63 et BDSF 63 pris depuis juin dernier, les élus des groupes FdG et du groupe EELV de la municipalité de Clermont-Ferrand ont déposé un voeu pour que la France stoppe l’importation des produits des colonies israéliennes en Palestine. Ce voeu a été adopté à une large majorité le 16 décembre 2016 (24 pour, 5 abstentions, 12 contre).

Vœu déposé par les Groupes Communiste et Républicains – Front de Gauche, Place au Peuple – Front de Gauche et Europe Ecologie Les Verts Conseil municipal du vendredi 16 Décembre 2016 Ville de Clermont-Ferrand

C’est un droit citoyen légitime que de pouvoir accepter ou refuser d’acheter une marchandise en fonction de son origine. Et c’est un devoir pour une collectivité locale de vérifier traçabilité des produits et des services qu’elle propose à sa population.

Or l’origine affichée de certains d’entre eux constitue une tromperie manifeste induisant les consommateurs et les municipalités en erreur. Elle porte atteinte à leur liberté de choix.

Plus précisément, les marchandises produites dans les colonies israéliennes en Palestine, reconnues par le droit international comme illégales, sont proposées sur le marché français comme venant d’Israël.

C’est évidemment faux, la Palestine n’est pas Israël, et les colonies installées en violation des règles internationales par la puissance occupante, n’ont aucun droit de se prévaloir comme étant partie intégrante de l’État israélien.

En conséquence : Considérant que les colonies israéliennes sont illégales selon le droit international et sont assimilées comme un crime de guerre conformément à l’Article 49-6 de la Quatrième Convention de Genève et conformément à l’Article 55 du Règlement de la Haye ;

Considérant les Résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de Sécurité de l’ONU exigeant qu’Israël se retire entièrement des territoires qu’il occupe ; Considérant la Résolution 465 (1980) du Conseil de Sécurité de l’ONU appelant tous les États à ne fournir à Israël aucune assistance ayant un lien avec les colonies dans les territoires occupés ;

Considérant que la Cour Internationale de Justice a confirmé en 2004 que les colonies israéliennes dans les territoires palestiniens occupés (dont Jérusalem-Est) ont été fondées en violation du droit international ; Considérant que L’Assemblée Générale des Nations Unies, ses organes conventionnels des droits de l’homme, ainsi que pratiquement tous les états membres de l’ONU et les autres acteurs internationaux ont constamment confirmé l’illégalité des colonies conformément au droit international et ont appelé Israël à arrêter leur construction ;

Considérant la notice interprétative de novembre 2015 publiée par la commission européenne demandant l’étiquetage des produits fabriqués dans les colonies en Cisjordanie, à Jérusalem-Est et sur le Plateau du Golan, occupés par Israël depuis 1967 ;

Considérant le vœu sur la reconnaissance d’un Etat Palestinien voté par la ville de Clermont-Ferrand lors du Conseil Municipal du 26 septembre 2014 ; Le Conseil Municipal de Clermont-Ferrand se prononce pour l’application du droit international aussi bien dans son esprit que dans sa lettre qui déclare les colonies israéliennes en Palestine illégales et souhaite que les consommateurs comme les municipalités ne disposent que des marchandises et des services conformes à ce droit.

Il prend acte que la Municipalité n’achète pas de marchandises en provenance des colonies israéliennes.

Il fait le vœu que puisque l’Europe et la communauté internationale reconnaissent l’illégalité des colonies en Palestine, la France stoppe dans les plus brefs délais les importations des produits qui y sont fabriqués.