La ville de Bondy attaquée au tribunal administratif pour avoir défendu le droit international

AFPS Bondy, dimanche 2 avril 2017

C’est aussi choquant qu’indigne de notre république. Une délibération de juin 2016 votée très largement par le conseil municipal de Bondy sur un vœu intitulé : « Le droit, rien que le droit, mais tout le droit » a fait l’objet d’une demande d’annulation devant les tribunaux par une « Organisation Juive Européenne (OJE) ». Que dit cette délibération ? Essentiellement deux choses. • Que la Ville de Bondy se réserve le choix de ne pas acheter pour ses administrés, des marchandises en provenance des colonies israéliennes installées en Palestine et jugées par la communauté internationales comme illégales en droit. • Que la Ville de Bondy conformément à un avis européen du 12 novembre 2015 qui impose aux Etats membres de différencier l’étiquetage des produits Israéliens de ceux provenant des colonies, n’achètera pas ceux susceptibles d’induire en erreur les consommateurs en ne précisant pas cette distinction dans l’étiquetage. Dans son recours écrit, lors de l’audience au tribunal le jeudi 23 mars, l’OJE a servi au tribunal des arguments fallacieux et sans rapport avec la nature de la délibération. Elle dénonce des attaques antisémites, des discriminations contre l’Etat d’Israël, allant jusqu’à dénier aux élus municipaux le droit de décider de ce qu’ils veulent mettre dans les assiettes des cantines scolaires pour leurs enfants en toute transparence. D’une manière surprenante, le rapporteur public semble avoir repris l’essentiel de ces arguments sans aucun fondement. L’avocat de la Ville, Me Roland Weyl, argumentant sur le fond, s’appuyant sur le droit international et la liberté pour la commune d’administrer dans la transparence conformément aux règlements européens repris par la législation française, a largement démontré la légitimité du vœu voté par la Ville de Bondy. Il a également démontré l’irrecevabilité d’une plainte engagée par une organisation dont les objectifs statutaires : « la lutte contre l’antisémitisme et pour le droit à l’existence d’Israël », n’ont rien à voir avec le recours qu’elle a déposé, basé sur des motifs sans rapport avec les termes de la délibération qui ne concerne en rien les intérêts des habitants de Bondy.

Oui la Ville de Bondy est dans son droit et même dans son devoir d’éclairer sa population sur les risques de tromperies liés à un étiquetage induisant en erreur. Oui, la ville de Bondy s’honore à faire respecter le droit international sur son territoire, à l’image de la résolution 2334 du conseil de sécurité de l’ONU votée le 23 décembre 2016 et déclarant sans ambiguïté les colonies israéliennes en Palestine totalement illégales. Oui, la Ville de Bondy agit au quotidien pour lutter contre toutes formes de racisme, d’antisémitisme et islamophobie et à ce titre ne confond jamais, critique d’un pays qui bafoue le droit et antisémitisme. Les arguments de droit, de transparence, de respect de la personne humaine, n’étant pas à nos yeux condamnables dans une République et une démocratie comme la France, c’est avec confiance que nous attendons le verdict en délibéré, début avril.

L’AFPS se déclare totalement solidaire de ce vœu voté par les élus de la Ville et poursuivra de son côté les actions visant à faire respecter par toutes les enseignes commerciales de la Ville, l’étiquetage différencié et à refuser la commercialisation des produits issus des colonies.