La situation des Droits Humains dans les Ter­ri­toires Pales­ti­niens Occupés par Israël

Communiqué de presse des Nations-​​unies, dimanche 7 novembre 2004

Décla­ration de M. John Dugard Rap­porteur Spécial sur la Situation des Droits Humains dans les Ter­ri­toires Pales­ti­niens Occupés par Israël depuis 1967

Il y a des simi­li­tudes et des dif­fé­rences entre l’apartheid sud-​​africain et la situation dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés.

Mais une des simi­li­tudes est évidente. Le com­por­tement d’Israël dans les ter­ri­toires occupés pose le même type de défi à la cré­di­bilité des droits humains inter­na­tionaux que l’apartheid avait posé dans les années 1970 et 1980.

Il y a des vio­la­tions glo­bales, fla­grantes et sys­té­ma­tiques des droits humains et de la loi huma­ni­taire inter­na­tionale dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés, com­mises non pas par des milices indis­ci­plinées et incon­trôlées mais par une des armées les plus dis­ci­plinées et sophis­ti­quées du monde moderne, armée dirigée par un gou­ver­nement stable et discipliné.

Dans ma décla­ration, je trai­terai seulement de deux pro­blèmes : pre­miè­rement, les consé­quences du Mur qu’Israël est en train de construire dans les ter­ri­toires occupés et, deuxiè­mement, les assauts sur Gaza.

En juillet 2004, la Cour inter­na­tionale de Justice a déclaré que le Mur était illégal et a demandé à Israël de le déman­teler. Mais Israël n’a ni démantelé le Mur ni arrêté de le construire. Tout au contraire,il continue à le construire. De plus, mal­heu­reu­sement, les assauts sur Gaza ont fait oublier le refus d’Israël de se conformer à l’Opinion Consul­tative de la Cour Inter­na­tionale de Justice.

Les graves conséquences du Mur

Pre­miè­rement, il consolide et encourage les colonies israé­liennes illé­gales en incluant la plupart des colonies dans une « zone fermée » -la zone entre le Mur et la Ligne Verte qui constitue la fron­tière entre la Palestine et Israël.

Les colonies poussent rapi­dement. La popu­lation de colons a aug­menté de 5.3% la der­nière année à com­parer avec l’augmentation de la popu­lation de 1.4% en Israël même. En août, le gou­ver­nement israélien a délivré 2.167 permis pour la construction d’appartements en Palestine pour des colons israé­liens. Inévi­ta­blement, cette appro­bation vis-​​à-​​vis des colonies a eu pour consé­quence une aug­men­tation de la vio­lence de colons envers les Pales­ti­niens. Une vio­lence dont l’état d’Israël est responsable.

Deuxiè­mement, la Mur a pour consé­quence des saisies de terre pales­ti­nienne. Les régions de Tul­karem et Qal­qilya ont déjà subi la confis­cation des meilleures terres agri­coles de la Palestine et de ses res­sources d’eau.

Israël est main­tenant en train de saisir Jéru­salem Est en construisant un Mur autour du Grand Jéru­salem afin d’y inclure des colonies et des parties pales­ti­niennes de Jéru­salem Est. Quelques 60.000 Pales­ti­niens, vivant dans les fau­bourgs externes de Jéru­salem, du côté cis­jor­danien du Mur, n’auront plus accès aux écoles, aux hôpitaux et à l’emploi. Le Mur va séparer les familles.

Troi­siè­mement, le Mur gêne la liberté de mou­vement. Les Pales­ti­niens qui vivent du côté cis­jor­danien du Mur n’auront pas accès à leurs terres situées de l’autre côté du Mur c’est-à-dire dans la « zone fermée », sans permis.

Les permis sont souvent dif­férés (refusés) en par­ti­culier aux jeunes hommes qui devraient cultiver la terre mais qui sont consi­dérés comme une menace sécu­ri­taire. De plus, les portes qui donnent accès à la zone fermée sont admi­nis­trées de façon arbi­traire et restent souvent fermées aux heures d’ouverture prévues. Le système de permis peut être comparé aux « loi du pass » de l’apartheid, mais contrai­rement au système de l’apartheid (qui été admi­nistré de façon brutale mais uni­forme) le régime du Mur est carac­térisé par son côté arbi­traire et son manque de logique.

Le Mur n’a pas seulement pour but la sécurité. Ce but pourrait être atteint en construisant le Mur le long de la Ligne verte ou dans le ter­ri­toire israélien. Mais il semble plutôt être conçu dans le but de saisir des terres pour les colons pré­sents et futurs, c’est-à-dire pour l’état d’Israël. Il semble aussi être conçu pour pro­voquer un exode de Pales­ti­niens des zones adja­centes au Mur. N’ayant plus d’accès à leurs terres, leur vie devenant misé­rable à cause de la pré­sence mili­taire israé­lienne, ils ont déjà com­mencé à émigrer dans ce qui reste de la Palestine.

Les attaques contre Gaza

Cette der­nière année, Israël s’est engagé dans une poli­tique de terre brûlée à Gaza. Rafah, Beit Hanoun et Jabalya ont tous subi la force de l’armée israélienne.

Au mois de mai, 298 bâti­ments dans les­quels logeaient 710 familles ont été détruites et plus de 50 per­sonnes tuées à Rafah. Ces quatre der­nières années, suite aux vio­lences de l’armée israé­lienne, 16.000 per­sonnes sont devenues des sans-​​abri à Gaza c’est-à-dire 10% de la popu­lation de la ville.

En octobre, 130 per­sonnes ont été tuées, plus de 400 blessées et environ 90 maisons ont été détruites par l’armée israé­lienne à Jabalya. De grandes parties de Rafah, Jabalya et Beit Hanoun ainsi que d’autres zones de Gaza ont été détruites d’une manière injus­tifiée et inutile. Des bull­dozers ont arraché sau­va­gement avec un étalage de force brutale, le revê­tement des routes ainsi que les réseaux d’électricité, d’eau et d’égouts.

La force uti­lisée était dis­pro­por­tionnée et excessive avec un manque total de prise en compte des per­sonnes tou­chées. La plupart des tués et des blessés étaient des civils. De jeunes enfants ont reçu des balles alors qu’ils étaient en classe. Une de ces enfants, Iman al-​​Hams, a été exé­cutée bru­ta­lement alors qu’elle mar­chait inno­cemment vers son école.

Gaza est une prison et tous ces habi­tants sont les pri­son­niers d’Israël. Quand (et si) Israël retire ses colonies de Gaza, cette der­nière restera néan­moins sous contrôle israélien. Il est donc important que la com­mu­nauté inter­na­tionale fasse com­prendre à Israël que celui-​​ci sera tou­jours assu­jetti aux obli­ga­tions contenues dans la Qua­trième Convention de Genève en ce qui concerne Gaza.

Israël a des soucis de sécurité réels et légi­times. Mais Israël a profité de la paranoïa du ter­ro­risme non étatique dans cer­tains pays pour s’embarquer dans un règne de ter­ro­risme d’état dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés. Dans ce pro­cessus, tout le système de la Charte basé sur l’interdiction de l’utilisation de la force, l’autodétermination, les droits humains et le respect des règles de loi, est méprisé.

New York, 28 octobre 2004