La résolution 1322

lundi 6 janvier 2003

7 octobre 2000, condamne la violence israélienne et la provocation de Sharon

Conseil de sécurité des Nations unies 7 octobre 2000

Le Conseil de sécurité,

Rap­pelant ses réso­lu­tions 476 (1980) du 30 juin 1980, 478 (1980) du 20 août 1980, 672 (1990) du 12 octobre 1990 et 1073 (1996) du 28 sep­tembre 1996, ainsi que toutes ses autres réso­lu­tions pertinentes,

Pro­fon­dément pré­occupé par les événe­ments tra­giques qui ont eu lieu depuis le 28 sep­tembre 2000, qui ont fait de nom­breux morts et blessés, essen­tiel­lement parmi les Palestiniens,

Réaf­firmant qu’une solution juste et durable au conflit arabo-​​israélien doit se fonder sur ses réso­lu­tions 242 (1967) du 22 novembre 1967 et 338 (1973) du 22 octobre 1973 et être obtenue par un pro­cessus de négo­ciation active,

Appuyant le pro­cessus de paix au Moyen-​​Orient et les efforts menés pour aboutir à un règlement défi­nitif entre les parties israé­lienne et pales­ti­nienne, et enga­geant celles-​​ci à apporter leur concours à ces efforts,

Réaf­firmant qu’il faut que les Lieux saints de la ville de Jéru­salem soient plei­nement res­pectés par tous, et condamnant tout com­por­tement contraire à ce principe,

1. Déplore l’acte de pro­vo­cation commis le 28 sep­tembre 2000 au Haram al-​​ Charif, à Jéru­salem, de même que les vio­lences qui y ont eu lieu par la suite ainsi que dans d’autres lieux saints, et dans d’autres sec­teurs sur l’ensemble des ter­ri­toires occupés par Israël depuis 1967, et qui ont causé la mort de plus de 80 Pales­ti­niens et fait de nom­breuses autres victimes ;

2. Condamne les actes de vio­lence, par­ti­cu­liè­rement le recours excessif à la force contre les Pales­ti­niens, qui ont fait des blessés et causé des pertes en vies humaines ;

3. Demande à Israël, puis­sance occu­pante, de se conformer scru­pu­leu­sement à ses obli­ga­tions juri­diques et aux res­pon­sa­bi­lités qui lui incombent en vertu de la qua­trième Convention de Genève relative à la pro­tection des per­sonnes civiles en temps de guerre, en date du 12 août 1949 ;

4. Exige que les vio­lences cessent immé­dia­tement et que toutes les mesures néces­saires soient prises pour faire en sorte que cessent les vio­lences, que n’ait lieu aucun nouvel acte de pro­vo­cation, et que s’opère un retour à la normale d’une manière qui amé­liore les pers­pec­tives du pro­cessus de paix au Moyen-​​ Orient ;

5. Sou­ligne qu’il importe de mettre en place un méca­nisme en vue de la réa­li­sation d’une enquête rapide et objective sur les événe­ments tra­giques de ces der­niers jours, l’objectif étant d’empêcher ces événe­ments de se repro­duire, et se félicite de toute action entre­prise dans ce sens ;

6. Appelle à la reprise immé­diate des négo­cia­tions dans le cadre du pro­cessus de paix au Moyen-​​Orient et sur la base des éléments convenus, l’objectif étant d’aboutir sans tarder à un règlement défi­nitif entre les parties israé­lienne et palestinienne ;

7. Prie le Secré­taire général de suivre l’évolution de la situation et de l’en tenir informé ;

8. Décide de suivre la situation de près et de rester saisi de la question.