La question des réfugiés pales­ti­niens, un test du respect du principe fon­da­mental d’égalité

Selon le comité d’experts des Nations Unies qui sur­veille l’application de la Convention inter­na­tionale sur l’élimination de toutes formes de dis­cri­mi­nation, parmi les droits que les états doivent pro­téger et garantir contre la dis­cri­mi­nation est le droit de tous les réfugiés et per­sonnes déplacées à revenir librement dans leurs maisons d’origine en toute sécurité, le droit de récu­pérer les biens dont ils ont été privés au cours du conflit et d’être indem­nisés pour tout bien qu’ils ne peuvent récu­pérer, et le droit de par­ti­ciper plei­nement et également dans les affaires publiques à tous les niveaux, et d’avoir un accès égal aux ser­vices publics et de béné­ficier d’une aide à la réha­bi­li­tation (CERD, Com­men­taire Général 22/​1996).

Selon la Haute Cour d’Israël, le caractère juif de l’état est défini par trois com­po­santes corrélées :

• que les Juifs forment la majorité de l’état,

• que les Juifs béné­fi­cient d’un trai­tement pré­fé­rentiel, comme la Loi du Retour,

• que des rela­tions réci­proques existent entre l’état et les Juifs en dehors d’Israël. (Ben Shalom c/​ Central Election Com­mittee, 1988)

Les impli­ca­tions de cette cor­ré­lation sont doubles. La plus évidente est que le caractère juif de l’état, comme défini par la Cour, est incom­pa­tible avec les droits des réfugiés et des per­sonnes déplacées aux­quelles il est fait réfé­rence ci-​​dessus.

La ministre des Affaires étran­gères d’Israël, Tzipi Livni, dans son dis­cours à l’Assemblée Générale des Nations Unies au début de l’année, a répété que tout comme Israël est la patrie du peuple juif, la Palestine sera la patrie et la réponse nationale pour le peuple pales­tinien, y compris les réfugiés.

La demande d’Olmert est également en contra­diction avec l’obligation du Traité pour les Droits de l’Homme d’Israël d’éliminer la dis­cri­mi­nation raciale et de garantir l’égalité devant la loi.

La légis­lation israé­lienne n’intègre pas le droit fon­da­mental à l’égalité, en partie pour pro­téger le caractère de l’état en tant qu’Etat juif. Alors que la Décla­ration d’Indépendance d’Israël fait réfé­rence à l’égalité com­plète des droits sociaux et poli­tiques de l’Etat, elle ne fait pas office de constitution.

En mars de cette année, le comité d’experts des Nations Unies qui examine la conformité avec la Convention pour l’Elimination de toutes formes de dis­cri­mi­nation raciale a recom­mandé qu’Israël s’assure que l’interdiction de la dis­cri­mi­nation raciale et le principe d’égalité soient actés comme normes géné­rales de premier rang dans la loi nationale et que la défi­nition d’Israël comme Etat nation juif n’engendre aucune dis­tinction, exclusion, res­triction ou pré­fé­rence sys­té­ma­tiques, basées sur la race, la couleur, la des­cen­dance ou l’origine nationale ou eth­nique pour la jouis­sance des droits humains.

Dans ce contexte, les membres du comité ont réitéré leur inquiétude continue par rapport au déni du droit de beaucoup de Pales­ti­niens à revenir et reprendre pos­session de leur terre en Israël, et a recom­mandé qu’Israël assure l’égalité du droit au retour dans le pays et à la pos­session de la propriété.

Com­mençant en décembre de cette année, les Nations Unies vont lancer une année d’activités célé­brant le 60ème anni­ver­saire de la Décla­ration Uni­ver­selle des Droits de l’Homme, sous le slogan : "Justice et Dignité pour chacun d’entre nous". [ndt : voir le site du Haut Com­mis­sariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme]]

Ce slogan résume la demande fon­da­mentale des réfugiés pales­ti­niens pour revenir librement dans leurs maisons d’origine à l’intérieur d’Israël, puisqu’ils se pré­parent à com­mé­morer les 60 ans de leur dépla­cement et de leur dépos­session (la Nakba), et ce devrait être le principe directeur pour les négo­cia­tions entre Israël et l’Organisation de Libé­ration de la Palestine et le fon­dement de tout accord de paix futur au conflit de longue date.