La peine dépend de la nationalité du meurtrier

Amira Hass, vendredi 12 août 2005

Peu après la tuerie de Shfaram, il a été rap­porté que les blessés et les familles des morts seraient reconnus comme vic­times d’un acte d’hostilité, soignés et indem­nisés en consé­quence. Et tout de suite est venue la question : depuis quand met-​​on en valeur comme une nou­velle quelque chose qui va de soi, quelque chose de logique ?

Mais c’est qu’en Israël, l’égalité entre Juifs et Arabes n’est pas quelque chose qui va de soi. Et c’est comme ça que cette nou­velle qui n’aurait vraiment pas dû en être une, trouve néan­moins sa place comme telle. Cette nou­velle - et l’ambiance de dégoût qui lui a donné nais­sance - peut constituer un défi pour les fonc­tion­naires des minis­tères des Finances, de la Santé et de l’Assurance Nationale, qui ont l’habitude d’agir en suivant des usages et des lois dis­cri­mi­na­toires à l’égard des citoyens arabes.

Une telle nou­velle est l’occasion de repérer d’autres strates de l’inégalité existant entre Juifs et Arabes, et qui sapent la défi­nition de l’Etat d’Israël comme démo­cratie. Une des strates de cette inégalité « allant de soi », c’est le rapport des appa­reils judi­ciaires et péni­ten­tiaires à l’égard des accusés et des détenus de sécurité arabes israé­liens, et la dis­cri­mi­nation qui est faite entre eux et les accusés et détenus juifs.

Des détenus de sécurité qui sont arabes israé­liens ou habi­tants de Jérusalem-​​Est subissent une dis­cri­mi­nation par rapport à des détenus juifs israé­liens qui ont porté atteinte à des Arabes, et ceci à trois niveaux : au niveau de la sévérité de la peine qui leur sera infligée par les juges israé­liens, au niveau des chances de libé­ration anti­cipée (par effet d’une grâce ou par réduction de peine et libé­ration une fois accomplis les deux tiers de la peine) et au niveau des condi­tions de détention.

En 1993, Yoram Skolnik a assassiné un Arabe qui était entravé et il a été condamné à la détention à per­pé­tuité. Le Pré­sident Ezer Weizman a, par deux fois, réduit sa peine : d’abord à 15 ans, puis à 11 ans et trois mois. Il a fina­lement été libéré sept ans après son arrestation.

Skolnik fait partie de la liste de Juifs qui ont assassiné des Arabes et ont été libérés par l’appareil judi­ciaire. En com­pa­raison, des détenus arabes sont condamnés à la per­pé­tuité ou à de longues peines, même s’ils ne sont pas déclarés cou­pables de meurtre.

Ainsi, Mou­khles Bourjal et Mohammed Ziadeh ont été condamnés, il y a 18 ans, à la per­pé­tuité : ils avaient été jugés cou­pables d’avoir lancé une grenade en direction d’un autobus qui trans­portait des soldats. La grenade n’avait pas explosé. Bourjal, qui avait lancé la grenade, a vu sa condam­nation commuée en une peine de 40 ans. Celle de Ziadeh, qui lui avait signalé l’approche de l’autobus, est restée ce qu’elle était : une condam­nation à perpétuité.

David Charbit, de la colonie de Brakha, a, en 1994, été condamné à cinq ans de prison après avoir été jugé cou­pable d’avoir griè­vement blessé un jeune Arabe de 13 ans.

Arieh Che­louche a été condamné à sept ans de prison pour avoir tenté d’assassiner des Arabes, en 1990. Menahem Livni est un de ceux qui ont été jugés cou­pables du meurtre d’étudiants dans un collège d’Hébron en 1984 et il s’est vu condamné à la perpétuité.

Tous courent aujourd’hui en liberté.

Mais Otman Mera’a et Mahmoud Zahra, de Jéru­salem, ont été condamnés en 1989 à 27 ans de prison pour avoir lancé des cock­tails Molotov et occa­sionné des dom­mages maté­riels. Ils sont tou­jours en prison.

Les condi­tions de détention de Bourjal, Ziadeh, Zahra et leurs amis, qui n’ont tué per­sonne, sont de loin plus dures que celles du meur­trier Ami Popper qui a sur les mains le sang de sept ouvriers arabes : sa condam­nation à per­pé­tuité a été réduite à 40 ans, il a été autorisé à se marier, à retrouver son épouse, à avoir cinq enfants, à leur rendre visite, à obtenir des congés, à télé­phoner tous les jours chez lui.

Les pri­son­niers de sécurité citoyens israé­liens ou habi­tants de Jérusalem-​​Est n’ont pas le droit d’employer le télé­phone public, ne sont pas auto­risés à sortir en congé avec leur famille, pas même lorsqu’un parent ou un proche est à l’agonie ou est décédé, leurs temps de pro­menade dans la cour sont plus limités que ceux des pri­son­niers cri­minels, les visites fami­liales se font der­rière des grillages métal­liques et des cloisons en plas­tique et en verre, et on leur interdit même d’embrasser leurs enfants et de toucher leur femme.

Toute une chaîne d’Israéliens col­la­borent en réalité à l’inégalité impliquée dans chaque journée d’une telle détention :
- les juges, qui condamnent les Arabes à des peines plus lourdes que celles appli­quées à des Juifs ayant commis des infrac­tions com­pa­rables ou plus graves ;
- les membres des com­mis­sions, qui réduisent les peines de meur­triers juifs et savent que les « com­mis­sions du tiers » refusent géné­ra­lement de libérer des Arabes, même quand il ne s’agit pas de meur­triers ;
- les Pré­si­dents d’Israël, qui ont accordé des réduc­tions de peine et gracié des Juifs ;
- leurs conseillers, fonc­tion­naires du Ministère de la Justice et juges à la Cour Suprême, qui sont au courant de cette dis­cri­mi­nation dans les condi­tions de détention ;
- les juristes israé­liens, pré­si­dents de facultés de droit, qui ne s’élèvent pas ni n’exigent l’examen répété d’un système dont les stan­dards de jugement et d’emprisonnement varient selon la natio­nalité de la personne.

Que le lyn­chage de Shfaram ne serve pas de pré­texte pour s’éviter de voir cette dis­cri­mi­nation struc­tu­relle pré­sente dans le système judi­ciaire et péni­ten­tiaire israélien.