La paix par le droit

1-​​les fondements éthiques et politiques de notre solidarité

Notre asso­ciation se réclame des prin­cipes des droits humains (égalité, anti-​​racisme, laïcité) et du droit des peuples à dis­poser d’eux-mêmes. C’est dans ce cadre qu’elle agit en toute auto­nomie pour la recon­nais­sance des droits des Pales­ti­niens. La défense intran­si­geante de ces valeurs doit accom­pagner notre soli­darité sous peine d’affaiblissement ou de dis­crédit moral et poli­tique de cette soli­darité elle-​​même.

De ce point de vue, pour conquérir dura­blement une majorité de l’opinion publique fran­çaise déjà acquise selon tous les son­dages à la cause pales­ti­nienne, le mou­vement de soli­darité ne peut esquiver cer­tains problèmes.

C’est le cas des dérives anti-​​juives qui peuvent appa­raître à l’occasion des mani­fes­ta­tions de soutien à la cause pales­ti­nienne. La dénon­ciation de notre part de tout com­por­tement anti­sémite de toute démarche néga­tion­niste ou révi­sion­niste et de toute com­plai­sance à leur égard s’impose dans le cadre de la réaf­fir­mation de notre condam­nation sans concession de toutes les formes de racisme.

L’AFPS n’a pas à se jus­tifier. Nos décla­ra­tions, nos écrits sont là pour le confirmer. Nous conti­nuerons à dénoncer et com­battre les dérives et mani­fes­ta­tions racistes. Par ailleurs, devant les menaces phy­siques, morales et juri­diques exercées par cer­tains réseaux incon­di­tionnels de Sharon, visant à bâillonner la soli­darité gran­dis­sante avec les Pales­ti­niens, l’AFPS prendra la défense des mili­tants et orga­ni­sa­tions qui vien­draient à être la cible de ces incon­di­tionnels, dans la mesure, bien entendu, où leurs textes ou actions res­pectent les prin­cipes de notre charte. Par ailleurs nous refusons l’amalgame entre anti­sio­nisme comme cri­tique poli­tique et idéo­lo­gique du sio­nisme et d’Israël et antisémitisme.

L’autre pro­blème posé est celui du rapport entre résis­tance, ter­ro­risme et lutte armée. Là aussi, un certain nombre de défi­ni­tions et de prin­cipes doivent uti­lement être rap­pelés. Le droit inter­na­tional reconnaît la légi­timité et la légalité de la résis­tance, y compris armée, à l’occupation étrangère - quand il n’existe plus d’autre pos­si­bilité d’exprimer ses reven­di­ca­tions. De ce point de vue, il ne fait aucun doute que les Pales­ti­niens ont le droit d’utiliser la vio­lence dans leur lutte. En même temps, tout mou­vement de libé­ration doit réfléchir sur le coût des moyens qu’il choisit dans sa lutte, sur leur effi­cacité poli­tique, ce qu’il fait en ce moment.

Quoi qu’il en soit, la légi­timité de la résis­tance ne peut per­mettre de trans­gresser le Droit Inter­na­tional. L’AFPS condamne sans ambi­guïté les attentats sui­cides contre les civils israé­liens en Israël.

Il reste qu’on ne peut sim­plement ren­voyer dos-​​à-​​dos deux pro­ta­go­nistes sous pré­texte que les deux violent le droit huma­ni­taire… En effet, la bataille que mènent les Pales­ti­niens est une “ lutte juste ”, une résis­tance légitime à une occu­pation illé­gitime, alors que le gou­ver­nement israélien déve­loppe une stra­tégie de maintien d’une occu­pation illégale et de ter­ro­risme d’Etat.

2. L’objectif poli­tique : une paix fondée sur le droit ; contre l’occupation pour un Etat pales­tinien viable et sou­verain dans les fron­tières de 67, pour le droit au retour

Notre soli­darité avec les Pales­ti­niens se fonde sur des prin­cipes uni­versels qui sont ceux du droit inter­na­tional et des réso­lu­tions de l’ONU. Celles-​​ci affirment que sur la terre de Palestine vivent désormais deux peuples : un peuple israélien et un peuple pales­tinien et tous les deux ont droit à un Etat. Elles recon­naissent aussi le droit des Pales­ti­niens au retour.

Or aujourd’hui, il y a un peuple occupant et un peuple occupé, lequel se voit refuser l’exercice du droit à l’autodétermination. Ainsi, le droit inter­na­tional actuel fixe et légitime le droit du peuple pales­tinien à l’autodétermination et constitue la plate-​​forme de lutte du mou­vement national palestinien.

Cette situation découle du rôle par­ti­culier que l’ONU a joué dans la question pales­ti­nienne. Ce qui a contrario signifie aussi que toute ten­tative de sortir du cadre ONU - comme le font les Etats-​​Unis avec Israël - vise tou­jours à remettre en cause les droits reconnus au peuple pales­tinien par la com­mu­nauté internationale.

L’AFPS sou­tient la lutte de libé­ration nationale du peuple pales­tinien qui demande la création d’un Etat pales­tinien sur les ter­ri­toires occupés par Israël en juin 1967 (Cis­jor­danie, Gaza, Jérusalem-​​est), des fron­tières sûres et reconnues par les deux Etats et la paix entre Israël et ses voisins arabes, pour une solution poli­tique à Jéru­salem à égalité, pour la recon­nais­sance du droit au retour des réfugiés dont les moda­lités d’application ne sont négo­ciables que si le Droit est reconnu.

Ces exi­gences légi­times sup­posent la fin de l’occupation des ter­ri­toires pales­ti­niens, le retrait de toutes les colonies, une totale sou­ve­raineté de l’Etat pales­tinien sur son ter­ri­toire, ses res­sources et ses fron­tières, et Jéru­salem comme capitale, une solution juste à la question des réfugiés fondée sur le droit au retour des Pales­ti­niens et la réso­lution 194.

3.Les moyens pour l’intervention citoyenne :

-pour une poli­tique étrangère active de la France et de l’Union euro­péenne en faveur des droits des Pales­ti­niens
 pour une cam­pagne de sanc­tions écono­miques et poli­tiques jusqu’au respect des droits humains et du droit international

a. Le sens de cette campagne

Cette cam­pagne de sanc­tions à l’échelle euro­péenne et inter­na­tionale doit se mener en relation étroite avec les par­te­naires pales­ti­niens et israé­liens dans une sorte de ’stra­tégie tri­an­gu­laire’. D’autre part, cette cam­pagne doit pré­ciser sa nature, ses objectifs et son esprit : il s’agit d’abord de demander à Israël comme l’ont fait l’Assemblée générale de l’ONU et le Mou­vement des 115 pays non-​​alignés de res­pecter et d’appliquer l’avis de la CIJ déclarant le mur illégal. Tant qu’Israël ne le res­pecte pas, des sanc­tions écono­miques et poli­tiques doivent être prises à son égard.

Plus glo­ba­lement, il s’agit de mettre un terme à l’occupation israé­lienne sous tous ses aspects, notamment pour le respect des droits fon­da­mentaux des Pales­ti­niens reconnus par le droit inter­na­tional et le droit humanitaire.

Il ne s’agit pas d’un appel contre la com­mu­nauté juive et ou israé­lienne en tant que telle. Beaucoup d’organisations juives et israé­liennes et des per­son­na­lités juives ont déjà lancé des appels pour ce type d’actions lors de confé­rences ou de réunions inter­na­tio­nales (Confé­rence des Nations Unies et de la société civile en sep­tembre 2004).

Dès qu’Israël et Palestine (leurs repré­sen­ta­tions légi­times) auront conclu une paix juste et durable s’inscrivant dans le cadre du droit inter­na­tional, il y aura fin des sanctions.

b. Les axes de la campagne

La solution du pro­blème israélo-​​palestinien ne peut rester uni­quement le fait des Israé­liens et des Pales­ti­niens en raison du dés­équi­libre des forces en défaveur des Pales­ti­niens. Il est donc néces­saire d’organiser une cam­pagne inter­na­tionale fondée sur le droit inter­na­tional et les réso­lu­tions inter­na­tio­nales, une cam­pagne impli­quant acti­vement d’abord toutes les forces déjà réunies dans les struc­tures uni­taires exis­tantes, s’adressant aux gou­ver­ne­ments, aux forces poli­tiques et syn­di­cales, au monde de la culture (uni­ver­sités, intel­lec­tuels, artistes), aux orga­ni­sa­tions reli­gieuses, à la société civile dans son ensemble.

Il s’agit de construire une cam­pagne unifiée et coor­donnée pour faire pression sur les gou­ver­ne­ments euro­péens et sur l’UE et pour imposer des sanc­tions ciblées contre Israël en tant que puis­sance occu­pante tant qu’il n’applique pas le droit inter­na­tional huma­ni­taire et l’avis de la CIJ.

En droit inter­na­tional, les sanc­tions sont des mesures adoptées par un groupe d’Etats et d’organismes inter­na­tionaux dans le but d’encourager un autre Etat à res­pecter ses obli­ga­tions telles que définies par le droit inter­na­tional. Il faut donc une cam­pagne de sanc­tions de nature stra­té­gique et sélective contre Israël jusqu’à l’arrêt de l’occupation.

Dans cet esprit, les axes de cette campagne sont les suivants :

1. Les rap­ports entre la Com­mission euro­péenne, chaque gou­ver­nement européen et Israël doivent être fondés sur le respect des réso­lu­tions inter­na­tio­nales et sur les cri­tères de la CIJ. Les citoyens sont en droit de demander la pleine appli­cation de ces critères.

2. Nous demandons la sus­pension de l’accord d’association Union Européenne-​​Israël, comme l’a recom­mandé le Par­lement européen en avril 2002. La sus­pension de cet accord est l’instrument écono­mique le plus efficace dont dispose l’Union Euro­péenne pour pousser Israël à res­pecter ses propres enga­ge­ments, le droit inter­na­tional, pour arrêter le mur et pour revenir à des négo­cia­tions poli­tiques. Jusqu’ à aujourd’hui, pour des raisons variées, his­to­riques et poli­tiques, Israël a été traité avec beaucoup d’indulgence. Ce trai­tement spécial n’a pas aidé à la paix, bien au contraire, il a permis au gou­ver­nement israélien de se sentir dégagé de tout enga­gement inter­na­tional. Dans ce contexte d’abandon de ses devoirs par la com­mu­nauté inter­na­tionale, le peuple pales­tinien ne peut qu’être poussé au désespoir. Pour l’Union euro­péenne, ne rien faire signifie de demander au peuple pales­tinien de se sou­mettre, de renoncer à ses droits nationaux. Par contre, l’application de la mesure de sus­pension consti­tuerait une démons­tration de déter­mi­nation et d’efficacité de l’Union euro­péenne, le par­te­naire écono­mique et com­mercial de loin le plus important pour Israël. Elle serait pour les Pales­ti­niens un for­mi­dable encou­ra­gement et un espoir de solution politique.

3. L’Union euro­péenne doit imposer l’origine spé­ci­fique de chaque produit venant d’Israël. Face à la non appli­cation par Israël de l’accord d’association signée avec l’Union Euro­péenne et qui interdit la vente de pro­duits fabriqués dans les colonies sous l’étiquette ’made in Israël’ et aussi en raison de la non appli­cation des clauses rela­tives au respect des droits humains, l’Union Euro­péenne doit imposer à Israël l’origine spé­ci­fique de chaque produit exporté vers l’Europe. Pour pousser l’Union euro­péenne à le faire concrè­tement, il faut relancer le boycott des pro­duits des colonies et aussi les pro­duits labe­lisés ’made in Israël’ et dont l’origine n’est pas garantie ce qui suppose paral­lè­lement une infor­mation du public sur la confusion volon­tai­rement orga­nisée par les auto­rités israé­liennes sur l’origine des pro­duits. Ainsi conçue, cette cam­pagne permet de ren­forcer et d’illustrer la dénon­ciation de la poli­tique colo­niale d’Israël. Boycott aussi des sociétés qui four­nissent les loge­ments des colonies ou qui jouent un rôle majeur dans le maintien de l’occupation.

4. L’Union euro­péenne ne doit pas donner de fonds pour la construction de tunnels et de ponts pré­sentés comme des moyens d’aider la mobilité pales­ti­nienne para­lysée par le mur ! Après la construction du mur qui entoure chaque ville ou village en Cis­jor­danie, Israël propose main­tenant des solu­tions com­plé­men­taires incluant ces ponts et tunnels. Seize d’entre eux sont pla­nifiés - qui mènent essen­tiel­lement à des ins­tal­la­tions indus­trielles en voie de construction. C’est l’achèvement d’un système d’apartheid où la popu­lation est gardée der­rière des murs, mili­tai­rement contrôlée et où, pour rester vivante, elle est invitée à se déplacer par des tunnels et des ponts pour aller tra­vailler. La pre­mière ins­tal­lation indus­trielle est construite près de Jénine avec des fonds alle­mands, une autre près de Tul­karem avec des fonds amé­ri­cains. La CIJ a adopté un avis qui demande clai­rement l’arrêt de la construction du mur et la des­truction des parties construites, les gou­ver­ne­ments de l’Union euro­péenne doivent appliquer cet avis.

5. Nous appelons au dés­in­ves­tis­sement total des firmes euro­péennes et inter­na­tio­nales tra­vaillant en Israël, en par­ti­culier pour celles qui tirent profit de leur impli­cation dans l’occupation (cam­pagne contre Cater­pillar, soutien à l’initiative de l’église pres­by­té­rienne amé­ri­caine qui vise les sociétés contri­buant maté­riel­lement à l’occupation, etc.)

6. Arrêt total des accords mili­taires et des ventes d’armements entre Israël et tous les gou­ver­ne­ments. Israël est surarmé avec au moins 200 têtes nucéaires et un arsenal très sophis­tiqué. Israël utilise tous ses équi­pe­ments mili­taires contre les popu­la­tions civiles. Toute coopé­ration mili­taire avec Israël signifie un soutien à la répression mili­taire quo­ti­dienne en Palestine. L’Italie et la Pologne négo­cient de grands contrats mili­taires, l’Allemagne envisage de fournir de nou­veaux sous-​​marins à Israël, la France mène une coopé­ration tech­no­lo­gique sur les drones même après qu’un drone israélien ait frappé des troupes fran­çaises en Côte d’Ivoire.

7. L’UE doit tenir tous les indi­vidus don­neurs d’ordre ou auteurs de vio­la­tions - qu’ils soient des poli­tiques, du per­sonnel mili­taire exé­cutant des ordres ou autres - comme per­son­nel­lement res­pon­sables des vio­la­tions du droit, y compris par le recours juri­dique, devant les tri­bunaux inter­na­tionaux et ne pas leur per­mettre de voyager dans d’autres pays.

Cette cam­pagne doit être coor­donnée à l’échelle euro­péenne même si elle doit prendre des aspects spé­ci­fiques dans les dif­fé­rents pays. Elle doit se faire en liaison étroite avec les par­te­naires pales­ti­niens et israéliens.

Le but d’ensemble est de construire un mou­vement d’opinion fort en faveur de sanc­tions et d’organiser une pression per­ma­nente puis­sante et diver­sifiée sur les auto­rités poli­tiques à tous les niveaux (du conseil muni­cipal au par­lement européen) pour qu’elles cla­ri­fient leurs engagements.

c. Notre solidarité en Palestine

1-soutien aux projets de développement : le projet huile d’olive

En général les groupes locaux apportent leur soutien à des mini-​​projets qui leur sont pro­posés par nos par­te­naires. Dans le passé l’AMFP avait soutenu, non sans dif­fi­cultés, des projets plus impor­tants avec le PARC ( Déve­lop­pement intégré du village de Falamya, for­mation au machi­nisme agricole avec le Groupe de Nantes). Un projet important vient de naître concernant l’aide à l’amélioration de la filière huile d’olive en Cis­jor­danie et le déve­lop­pement de la vente de cette huile sur le marché français) . Ce projet est porté actuel­lement par l’AFPS 04 mais celui-​​ci sou­haite, devant l’ampleur pris par cette opé­ration, l’appui de l’ensemble de l’association.

2-Soutien aux mis­sions (cf.motion de Rennes) 3-soutien à l’éducation et à la formation

La poli­tique de colo­ni­sation et d’occupation d’Israël a des consé­quences dra­ma­tiques sur les pos­si­bi­lités d’accès des jeunes aux sys­tèmes sco­laire et uni­ver­si­taire consi­dérés à juste titre comme les meilleurs de la région. Il est indis­pen­sable que l’AFPS pour­suive en priorité ses acti­vités de soutien dans ce domaine. Acti­vités de par­rainage : sans le ver­sement régulier d’une aide finan­cière plus de 500 enfants de CIS­JOR­DANIE, de la BANDE de GAZA et des camps de réfugiés du LIBAN ne pour­raient plus aller à l’école au collège ou à l’université. Nous sommes aujourd’hui tout par­ti­cu­liè­rement sol­li­cités pour venir en aide aux étudiants. Il convien­drait en col­la­bo­ration avec nos amis de la CICUP ( coopé­ration entre uni­ver­sités fran­çaises et pales­ti­niennes) d’apporter une aide aux étudiants. Soutien à la for­mation pro­fes­sion­nelle Le chômage qui frappe durement la plus grande partie du peuple pales­tinien a conduit de nom­breuses orga­ni­sa­tions notamment les asso­ciation de femmes à élaborer des pro­grammes de for­mation en prenant en compte à la fois le contexte écono­mique et social local et la nécessité pour les per­sonnes en for­mation d’acquérir des com­pé­tences reconnues dans les domaines précis ou les emplois sont pos­sibles ( infor­ma­tique gestion tech­niques d’élevage et d’agriculture, gestion de l’eau…). cette pré­oc­cu­pation relayée par cer­tains groupes locaux trouve un écho très favo­rable auprès de cer­taines col­lec­ti­vités locales dont la for­mation pro­fes­sion­nelle constitue un objectif prio­ri­taire ( conseil régional Nord Pas-​​de-​​Calais par exemple). Il me semble que dans le cadre de la coopé­ration décen­tra­lisée cela pourrait constituer un objectif important de l’AFPS Soutien à la for­mation des cadres des asso­cia­tions pales­ti­niennes Ce soutien existe déjà pour l’UPMRC (for­mation des tra­vailleuses de la santé) et depuis peu pour la BASR. D’autres for­ma­tions pour­raient être pro­posées. 4-Echanges culturels

En dehors du soutien à la tournée du théâtre de GAZA en 2004, nous nous sommes contentés de donner des infor­ma­tions géné­rales sur la culture pales­ti­nienne dans PLP et de relayer sur le site internet et dans le journal heb­do­ma­daire d’information les acti­vités des groupes locaux. Devons nous au niveau national aller plus loin en sou­tenant des projets culturels en Palestine ?

5-Aide d’urgence

Une grande partie de la popu­lation pales­ti­nienne est au bord de la catas­trophe huma­ni­taire ( voir rapport Ziegler auprès de l’ONU ). C’est pour apporter une aide aux popu­la­tions les pus atteintes( per­sonnes âgées, vic­times de la répression, familles de pri­son­niers) que l’AFPS a créé le Fond SOS Palestine et le Fond SOS Gaza ( voir rapport financier 2004). Bien que ce rôle d’assistance ne soit pas dans notre nature nous avons pensé que la situation exi­geait que l’on mani­feste également notre soli­darité vis à vis des plus démunis.

d. La mobi­li­sation des élus et la pour­suite de la coopé­ration décen­tra­lisée ( cf.motion Nantes)

Motions adoptées par l’Assemblée générale

 Nantes - com­merce éthique Les sanc­tions écono­miques envers Israël visent à obtenir de cet Etat l’application du droit inter­na­tional notamment l’arrêt et le déman­tè­lement du Mur en appli­cation de l’avis de la CIJ et du vote de l’ONU, la fin de l’occupation mili­taire, l’arrêt de l’annexion des terres et de l’eau, le déman­tè­lement des colonies. Elles doivent engager à la fois les Etats et les citoyens. Pour mobi­liser et impliquer les citoyens, l’AFPS propose des sanc­tions qui s’inscrivent dans la logique du ’com­merce éthique’ en col­la­bo­ration avec les réseaux exis­tants. Une liste de pro­duits ciblés seront consi­dérés comme ’non éthiques’ car relevant de la poli­tique d’un Etat qui ne res­pecte ni les droits humains ni le droit inter­na­tional. Ces pro­duits entrent dans l’Union Européen en vertu d’un accord signé par Israël assorti d’une clause sur les droits de l’homme que cet Etat n’applique pas. Par ailleurs, les pro­duits agri­coles sont souvent pro­duits sur des terres volés avec de l’eau volée ou dans les colonies. A travers les réseaux du com­merce éthique :
 nous ferons pres­sions auprès des cen­trales d’achat pour qu’elle refusent d’acheter ces pro­duits
 nous infor­merons les consom­ma­teurs sur ces démarches en les incitant à refuser ces achats et à le faire savoir aux com­mer­çants L’Assemblée générale sou­haite s’engager dans cette démarche et
 demande aux groupes locaux d’entrer en contact avec les réseaux exis­tants sur leur zone
 mandate le CN pour étudier la fai­sa­bilité de cette action et en engager la mise en oeuvre

 Nantes-​​ mobi­li­sation élus L’intervention des res­pon­sables poli­tiques français et euro­péens est indis­pen­sable pour exercer des pres­sions et obliger Israël à appliquer le droit inter­na­tional notamment l’application de l’avis de la CIJ et du vote de l’ONU sur le mur. Un des moyens pour l’obtenir consiste à mobi­liser les res­pon­sables poli­tiques et élus à tous les niveaux : com­munes, conseils généraux et régionaux, par­le­men­taires français et euro­péens, gou­ver­ne­ments. L’AFPS s’engage à mettre en face tous les moyens de cette mobi­li­sation notamment par :
 la pour­suite de la pétition contre le mur en la réper­cutant auprès des élus
 des contacts directs avec les élus
 des demandes de vote de motions dans diverses assem­blées
 des délé­ga­tions d’élus en Palestine
 l’organisation d’une action de par­rainage de vil­lages, de villes et de camps de réfugiés touchés par la construction du mur. A cet effet, l’Assemblée générale mandate le Conseil national pour orga­niser et coor­donner ces actions. Elle invite les groupes locaux à s’y engager résolument.

 Rennes-​​ Mission s Afin de sou­tenir concrè­tement la résis­tance civile et popu­laire, l’AFPS s’engage à déve­lopper à travers l’envoi de mis­sions, une pré­sence effective et durable en Palestine occupée. Cen­trées sur la résis­tance à la poli­tique israé­lienne d’expropriation des terres et d’entraves à la libre-​​circulation et à l’économie, ces mis­sions sont prio­ri­tai­rement orga­nisées en liaison étroite avec les orga­ni­sa­tions de base de la société civile pales­ti­nienne, dans leur diversité. Elles sont loca­lisées géo­gra­phi­quement et recon­duites tant que la situation l’exige. L’AFPS encourage les groupes locaux à se coor­donner au plan régional pour y tra­vailler : contacts avec les par­te­naires pales­ti­niens et israé­liens, recherche et pré­pa­ration des volon­taires, orga­ni­sation des calen­driers, suivi des mis­sions, com­mu­ni­cation, exploi­tation… Pour y aider, un groupe de travail national est constitué, dont la vocation est de dyna­miser, de coor­donner, de mutua­liser les expé­riences et de faire connaître le travail de ces mis­sions ainsi que leurs résultats.

 Gentilly-​​ Sanc­tions L’assemblée générale de l’AFPS, mandate le conseil d’administration /​ conseil national, pour orga­niser et lancer une vaste Cam­pagne, auprès de la popu­lation, des ins­ti­tu­tions ter­ri­to­riales, des fédé­ra­tions spor­tives, des orga­nismes à vocation cultu­relle, des uni­ver­sités et orga­nismes de recherche, des acteurs écono­miques, pour leur demander ainsi qu’au gou­ver­nement français et à l’Union Euro­péenne l’application de sanc­tions, poli­tiques, écono­miques, spor­tives et cultu­relles envers l’Etat d’Israël, tant que celui-​​ci ne s’engagera pas dans un calen­drier précis et négocié en vue d’appliquer l’ensemble des réso­lu­tions des Nations Unies pour l’établissement d’une paix juste et durable au Proche-​​Orient.

 Nancy-​​ France-​​Israël Indé­pen­damment des cam­pagnes au niveau européen, l’ensemble des accords bila­téraux entre la France et Israël doit être analysé. Tous ceux qui favo­risent direc­tement ou indi­rec­tement l’occupation et la colo­ni­sation doivent être dénoncés.