La controverse sur l’aide américaine à Israël

Cette étude est le résultat d’une com­pi­lation établie à partir de dif­fé­rentes sources, en tout premier lieu des conclu­sions rédigées par le service de recherche du Congrès des Etats-​​Unis (Congres­sional Research Service - CRS). La liste com­plète des sources est indiquée à la fin de l’article.

Introduction

Israël n’est pas auto-​​suffisant écono­mi­quement, et dépend de dona­tions et des prêts de l’extérieur pour main­tenir sa survie écono­mique ; il est le premier réci­pien­daire annuel de l’aide exté­rieure amé­ri­caine depuis 1976, et le premier béné­fi­ciaire d’aides étran­gères, en sommes cumulées, depuis la deuxième guerre mondiale.

De 1949 à 1965, les Etats-​​Unis ont prin­ci­pa­lement soutenu Israël sous la forme d’aides écono­miques (à 95%) ; au cours de cette période, les sommes versées ont avoisiné les 63 mil­lions de dollars. Les prêts mili­taires, consentis depuis 1959 mais d’un montant modeste, ont aug­menté de manière signi­fi­cative entre 1966 et 1970, jusqu’à repré­senter 47% des 102 mil­lions de dollars de l’aide exté­rieure américaine.

En 1971, le Congrès des Etats-​​Unis a com­mencé à allouer des sommes spé­ci­fiques à Israël, qui reçoit depuis une moyenne de 2 mil­liards de dollars d’aide annuelle, dont les deux tiers sous forme d’assistance mili­taire. A partir de 1971, l’aide fut attribuée, non plus dans le cadre de projets précis, comme l’aide au déve­lop­pement agricole, mais au sein d’un pro­gramme d’importation de biens d’équipement amé­ri­cains (Com­modity Import Program). Ce pro­gramme fut à son tour sup­primé en 1979, pour faire place à de simples trans­ferts de liqui­dités, pra­ti­quement sans autre condition que le soutien au budget de l’Etat hébreu.

En 1974, pour sou­tenir Israël après la guerre du Kippour, une aide d’urgence fut débloquée contenant la pre­mière sub­vention mili­taire. En 1981, toute l’aide écono­mique prit la forme d’une sub­vention annuelle, trans­férée sous forme de liqui­dités, suivie en 1985 par l’aide mili­taire qui fut consi­dérée comme une subvention.

L’aide amé­ri­caine à Israël se porte avant tout sur le domaine mili­taire, qui repré­sente la plus grande part - en général les deux-​​tiers - du soutien total. Cette assis­tance mili­taire peut prendre la forme d’aide au déve­lop­pement de sys­tèmes d’armement, comme les mis­siles anti-​​missiles ARROW.

L’aide purement écono­mique a gra­duel­lement diminué face à une aug­men­tation de l’aide mili­taire ; cependant, elle constitue encore un tiers du soutien financier annuel. En plus de ces deux types d’aide, les Etats-​​Unis ont accordé à Israël des prêts garantis pour un montant de 10 mil­liards de dollars, et ont à maintes reprises renoncé à toucher les échéances.

Caractéristiques des aides

Le soutien financier amé­ricain à Israël est unique en son genre, tant pour l’importance des sommes en jeu que pour les condi­tions aux­quelles il est apporté. Cette manne se carac­térise par un trai­tement de faveur accordé à Israël, et des pra­tiques poli­tiques qui violent toutes les règles en vigueur.

En 1997, on estimait que l’Etat d’Israël avait perçu, depuis sa création, une aide d’un montant total de 85 mil­liards de dollars environ (soit 75 mil­liards d’euros environ, ou la moitié du budget annuel de la France, NDT). Dans cette somme, les sub­ven­tions directes et les prêts repré­sen­taient 74 mil­liards, les autres aides amé­ri­caines 10 mil­liards, aux­quels s’ajoutaient 1,5 mil­liards de dollars perçus comme intérêts sur des paie­ments anti­cipés. [1]

Cependant, ces chiffres ne reflètent qu’incomplètement le coût de l’aide amé­ri­caine à Israël pour le contri­buable amé­ricain ; il fau­drait y ajouter 50 mil­liards d’intérêts entiè­rement sup­portés par les Etats-​​Unis. Ainsi, la contri­bution des citoyens amé­ri­cains s’élèverait à 135 mil­liards de dollars.

Calculé par habitant, cela signifie que chaque Israélien reçoit 15 000 $ de la poche des Amé­ri­cains, le coût total par habitant étant de 23 000$ [2].

Selon Thomas Stauffer, consultant inter­na­tional en pétrole et en finance, une part impor­tante de l’aide amé­ri­caine à Israël est "consé­quen­tielle", ou indi­recte, et n’apparaît pas dans les rap­ports du budget ou la comp­ta­bilité de l’aide tra­di­tion­nelle, ce qui rend toute évaluation très dif­ficile. De plus, Israël possède un diversité "remar­quable" de types d’aide, qui coûtent depuis des années des mil­liards aux Amé­ri­cains, sous forme de perte de marchés, de contrats, d’emplois et de business ven­tures au Moyen-​​Orient.

Dernière aide en date

Au cours de l’année fiscale 2003, l’administration amé­ri­caine a attribué près de 2,8 mil­liards de dollars d’aide à Israël, dont 600 mil­lions pour l’aide écono­mique directe, 2,1 mil­liards pour l’aide mili­taire et 60 mil­lions pour l’aide à l’installation des immigrés.

Selon des dépêches de l’agence Reuters du début janvier 2003, Israël avait demandé 4 mil­lards de sub­ven­tions mili­taires et 8 mil­liards sous forme de prêts garantis. L’aide mili­taire était censée per­mettre à Israël de se pré­parer à la guerre contre l’Irak et de couvrir les frais occa­sionnés par le sou­lè­vement pales­tinien. Les 8 mil­liards de prêts devaient per­mettre de sou­tenir l’économie vacillante du pays. Ces deux demandes venaient s’ajouter aux 3 mil­liards annuels que tou­che­raient Israël au titre de l’aide extérieure.

Au final, les 200 mil­lions de dollars de sub­ven­tions du Fonds de soutien écono­mique (ESF) "anti-​​terroriste" que le pré­sident Bush avait refusé de verser en 2002 furent ajouté à l’enveloppe de l’aide exté­rieure à Israël par la chambre des repré­sen­tants en 2003.

La controverse sur l’aide américaine à Israël

1. Comment l’aide américaine est utilisée dans les territoires occupés

Offi­ciel­lement, les Etats-​​Unis s’opposent à ce que l’aide qu’ils apportent puisse servir dans les ter­ri­toires occupés, afin de ne pas donner l’impression qu’ils approu­ve­raient l’annexion sans négo­ciation de ces terres par Israël.

Cependant, des sus­pi­cions sont exprimées régu­liè­rement, selon les­quelles cette aide ser­virait bel et bien à créer des colonies juives dans ces territoires.

Israël a tou­jours rejeté de telles accu­sa­tions. Jusqu’à ces der­nières années, Israël faisait même par­venir chaque année une lettre à l’Agence Amé­ri­caine pour le Déve­lop­pement Inter­na­tional, cer­ti­fiant que les fonds versés étaient inté­gra­lement consacrés au service de la dette envers les Etats-​​Unis.

Malgré les demandes insis­tantes des Israé­liens et de leurs par­tisans amé­ri­cains pour que l’aide amé­ri­caine soit accordée sans condition, l’administration des Etats-​​Unis n’a jamais cédé sur ce point. Par exemple, le Secré­taire d’Etat James Baker avait clai­rement expliqué au cours d’une session du Congrès en 1992 que son gou­ver­nement n’accorderait aucune garantie de prêt à Israël si celui-​​ci ne gelait pas les implan­ta­tions dans les ter­ri­toires occupés, y compris celles de Jérusalem-​​Est. Le gou­ver­nement israélien, alors conduit par Rabin, avait gelé les dites implan­ta­tions pendant une courte période, le temps que les sub­ven­tions soient accordées.

De même, en 1990, le ministre israélien des rela­tions exté­rieures de l’époque, David Levy, avait affirmé dans une lettre adressée au Secré­taire d’Etat, qu’Israël ne ferait pas usage des prêts garantis pour la construction immo­bi­lière pour bâtir des colonies dans les ter­ri­toires occupés. Sitôt cette assu­rance donnée, Israël reçut 400 mil­lions de dollars pour la construction de loge­ments, et 5 mil­lions sup­plé­men­taires pour l’aide à l’installation des réfugiés - sommes qui vinrent s’ajouter aux sub­ven­tions habi­tuelles de l’année 1990. Dans la mesure où les aides finan­cières à Israël sont accordées sous la forme de soutien direct au budget, sans projet précis les jus­ti­fiant, il est dif­ficile d’établir clai­rement l’usage qui en est fait.

Il a parfois été proposé qu’on impose à Israël des condi­tions sur le ver­sement de l’aide finan­cière - par exemple, condi­tionner ce soutien au gel des implan­ta­tions dans les ter­ri­toires occupés, ou au retrait du plateau du Golan et de Jérusalem-​​Est. Mais dans les faits, les Etats-​​Unis n’ont jamais retiré leur soutien à Israël, à la seule exception de l’année 1953, sous l’administration Eisen­hower, lorsque les Amé­ri­cains sus­pen­dirent leur aide pour obliger Israël à renoncer à un projet de détour­nement d’un cours d’eau dans la zone démi­li­ta­risée sous contrôle des Nations Unies, le long de la fron­tière israélo-​​syrienne.

2. Violation des accords relatifs aux affaires militaires

L’accord mili­taire d’assistance mutuelle de 1952 et les accords liés à la four­niture d’armements signés dans la foulée, limitent l’usage de l’équipement mili­taire amé­ricain comme stric­tement défensif. La loi sur le contrôle d’exportation d’armes (Arms Export Control Act) stipule que les Etats-​​Unis se réservent le droit de mettre fin à leur aide pour tout pays qui ferait usage de l’assistance mili­taire amé­ri­caine avec un autre objectif qu’une légitime auto-​​défense.

Le Secré­taire d’Etat a, jusqu’à présent, rap­porté au Congrès quatre vio­la­tions éven­tuelles des condi­tions de la loi sur l’exportation des armes et l’accord d’assistance mutuelle : en 1978, après l’invasion israé­lienne du Liban, le 6 août 1979, après une série de raids israé­liens dans le sud du Liban, en 1981 après le bom­bar­dement du réacteur irakien de Dimona et enfin - ce qui donna lieu à une lettre "secrète" du Secré­taire d’Etat au Congrès - en juillet 1982, après l’invasion israé­lienne du Liban.

Des rap­ports furent également établis en février 2001, faisant mention d’une enquête des Etats-​​Unis sur d’éventuels détour­ne­ments de maté­riels mili­taires amé­ri­cains à des fins offen­sives dans les ter­ri­toires occupés au cours de la deuxième Intifada, tout par­ti­cu­liè­rement d’hélicoptères Apache et Cobra, ainsi que de chasseurs-​​bombardiers F-​​16 pour des d’opérations allant de l’exécution som­maire de diri­geants pales­ti­niens à la des­truction de locaux admi­nis­tratifs de l’Autorité palestinienne.

Début juin 2001, des élus du Congrès exi­gèrent une enquête du bureau de la comp­ta­bilité du gou­ver­nement (Government Accounting Office, équi­valent de la Cour des Comptes, NDT) concernant l’utilisation de F-​​16 israé­liens lors d’attaques contre des bâti­ments offi­ciels palestiniens.

Violations israéliennes de la loi sur les exportations d’armes

En dépit de condi­tions très claires condi­tionnant l’aide amé­ri­caine à Israël à l’interdiction de fournir des armes à un tiers sans l’accord des Etats-​​Unis, de nom­breux cas de non-​​conformité à cette règle ont été constatés du côté de l’Etat hébreu. Ils comprennent :

 Les transferts de technologie vers la Chine

L’un des cas les plus notoires de vio­la­tions des accords fut le transfert vers la Chine de la tech­no­logie des mis­siles Patriot sans l’approbation des Etats-​​Unis, ainsi que l’a rap­porté le Washington Times au début de l’année 1992. Le Wall Street Journal a également signalé que l’inspecteur général du Dépar­tement d’Etat, ainsi que cer­taines agences de ren­sei­gne­ments, avaient mené une enquête sur des trans­ferts de tech­no­logie d’Israël en direction de la Chine, de l’Afrique du Sud, de l’Ethiopie, du Chili et d’autres pays.

Israël a alors nié avoir violé les accords américano-​​israéliens sur la sécurité et les trans­ferts de tech­no­logie, à la suite de quoi le Dépar­tement d’Etat a annoncé qu’une équipe dépêchée en Israël n’avait découvert aucune preuve d’un transfert de tech­no­logie sur les Patriot en direction de la Chine. Cependant, un rapport de l’inspecteur général affirmait qu’Israël avait bel et bien transféré d’autres équi­pe­ments et tech­no­logies en direction d’autres pays sans accord en bonne et due forme des Amé­ri­cains. De plus, des articles des grandes agences de presse conti­nuaient d’affirmer en 1993 qu’Israël avait vendu à la Chine pour des mil­liards de dollars d’équipements, dont cer­taines tech­no­logies mili­taires amé­ri­caines de pointe. Le contrat incluait, selon ces dépêches, le transfert du "Lavi" israélien, pro­venant d’un pro­totype d’appareil aérien déve­loppé à partir de fonds et de tech­no­logies américains.

En 1996, Israël fit de nouveau les gros titres lorsqu’il signa avec la Chine un contrat pour la livraison du système de radar d’alerte avancé AEW (Air­borne Early Warning and Command Control, de type AWACS, NDT) embarqué sur un Iliou­chine 76, pour un prix de 250 mil­lions de dollars, avec la pos­si­bilité de com­mander entre trois et sept autres appa­reils de ce type. Les Etats-​​Unis se plai­gnirent que la livraison des AEW ris­quait de mettre en danger les appa­reils taï­wanais et amé­ri­cains au cas où il fau­drait défendre Taïwan contre une attaque de la Chine. Ce système de radar, entre les mains des Chinois, ris­quait créer un dés­équi­libre mili­taire dans les rap­ports de forces asia­tiques. Les Israé­liens rétor­quèrent qu’ils avaient averti le Dépar­tement d’Etat de la vente en 1996, et qu’ils n’avaient essuyé alors aucun refus ; ils ajou­tèrent que l’AEW était un système défensif, et qu’en plus Israël avait besoin de la rentrée d’argent résultant de la vente. Un amen­dement fut alors proposé auprès du sous-​​comité des opé­ra­tions étran­gères du Comité d’attribution des aides (House Appro­pria­tions Com­mittee), afin que 250 mil­lions de dollars d’ aide mili­taire amé­ri­caine soient gelés, jusqu’à ce que cette vente soit annulée. L’amendement fut rejeté par neuf voix contre six. [3]

 L’affaire des ventes d’armes à l’Iran

Israël fut de nouveau impliqué dans une affaire de transfert illégal d’armes en 1986, lorsqu’on apprit que la pro­po­sition d’échanger des armes contre les otages au Liban émanait d’un membre officiel du Ministère des Affaires étran­gères, David Kimche.

La même source révélait qu’Israël jouait un rôle important pour faci­liter les négo­cia­tions secrètes américano-​​iraniennes, et qu’au moins une des livraisons d’armes eut lieu par l’entremise d’Israël, pro­ba­blement à la demande des Etats-​​Unis.

 Des détonateurs pour armes nucléaires

En 1985, des com­mu­ta­teurs élec­tro­niques à haute vitesse, appelés krytons, pouvant être uti­lisés dans les sys­tèmes de mise à feu d’armes nucléaires, furent exportés illé­ga­lement vers Israël par un certain Richard Smyth.

Ce dernier fut mis en examen en Cali­fornie pour avoir exporté illé­ga­lement 800 krytons pour une com­pagnie israé­lienne. L’Etat d’Israël affirma alors qu’il ignorait qu’une licence d’importation était néces­saire pour ce genre d’équipement, et la plainte en resta là. Cependant, Smyth fut arrêté plus tard en 2001, par les auto­rités espa­gnoles, après avoir pris la fuite alors qu’il avait été libéré sous caution en 1985. Il fut inculpé de 30 chefs d’accusation concernant la loi sur le contrôle de l’exportation des armes et pour fausses déclarations.

 Autres affaires

De plus, trois com­pa­gnies amé­ri­caines, subirent en 1985 une inspection-​​éclair des douanes amé­ri­caines ; des maté­riaux exportés à des­ti­nation d’Israël, entrant en jeu dans les pro­cessus de fabri­cation métal­lur­gique des canons pour tanks furent saisis.

En 1986, trois Israé­liens furent arrêtés pour conspi­ration dans le but de vendre des armes à l’Iran ; deux autres furent arrêtés pour une autre affaire de vente d’armes.

La même année, les locaux de trois com­pa­gnies amé­ri­caines furent per­qui­si­tionnés par les douanes afin d’obtenir des infor­ma­tions sur un projet de transfert d’informations tech­niques concernant des modèles de bombes à frag­men­tation. Par ailleurs, une entre­prise située en Illinois pré­tendit qu’Israël avait tenté de voler des données sur des caméras de recon­nais­sance aériennes.

A chaque fois, Israël nia avoir le moindre lien avec ces affaires. En 1997, un ingé­nieur avoua, au cours d’un examen mili­taire, qu’il lui était arrivé une fois de livrer, "par inad­ver­tance", une infor­mation classée au cours des dix années précédentes.

3. L’espionnage israélien

En 1985, Jonathan Pollard, ancien employé des ren­sei­gne­ments navals amé­ri­cains fut accusé, ainsi que son épouse, d’avoir vendu des docu­ments classés top-​​secret à Israël en échange d’un salaire mensuel de 2500$ sur une période de 18 mois. En 1987, Pollard fut condamné à la prison à vie et sa femme à deux peines cumulées de 5 ans. Quatre Israé­liens, dont un colonel de l’aviation israé­lienne, furent également condamnés.

Le gou­ver­nement d’Israël nia immé­dia­tement avoir eu la moindre connais­sance de ce réseau d’espionnage dirigé par Raphael Eitan - ancien officier des ren­sei­gne­ments israélien-​​ et désavoua les orga­ni­sa­teurs de cette opé­ration. Malgré le scandale, Israël décida de faire monter en grade Raphael Eitan et le colonel impliqué, Aviem Sellam. Tou­tefois, devant la réaction outrée des Etats-​​Unis, Israël revint sur sa décision concernant le colonel.

Jonathan Pollard se vit accorder la citoyenneté israé­lienne en 1996, ce qui permit à sa femme, libérée en 1990, d’immigrer en Israël. Tel Aviv continue de se plaindre de la sévérité de la peine infligée à Pollard, et ne manque jamais une occasion de demander sa libé­ration, comme en 1998 lors des accords de Wye Plan­tation.

4. L’"Amendement Cranston"

L’amendement Cranston, d’après le sénateur éponyme, affirme qu’il ressort de la "poli­tique et des inten­tions" des Etats-​​Unis d’Amérique de fournir à Israël une aide écono­mique d’un montant "qui ne soit jamais infé­rieur" au montant du service annuel de la dette d’Israël envers les Etats-​​Unis (prin­cipal et intérêt).

Cet amen­dement fut ajouté à la légis­lation sur l’aide exté­rieure en 1984, et fut appliqué chaque année lors du vote du décret d’attribution de l’aide jusqu’à 1998. Cette année-​​là, Israël reçut 1,2 mil­liards de dollars en aide écono­mique, et devait 320 mil­lions de dollars en intérêts pour des prêts directs.

5. Intérêts perçus par Israël sur l’aide extérieure

Contrai­rement aux autres béné­fi­ciaires du soutien financier amé­ricain, Israël reçoit son aide en un seul ver­sement, le premier mois de l’année fiscale en cours. Il lui est permis de l’investir aux Etats-​​Unis et de per­cevoir des intérêts. C’est grâce à la loi sur l’attribution de l’aide exté­rieure signée le 5 novembre 1990, qu’Israël béné­ficie de ce trai­tement de faveur.

6. Subventions à l’industrie militaire israélienne

L’aide mili­taire amé­ri­caine en direction d’Israël cor­respond, selon cer­tains, à une véri­table sub­vention de l’appareil militaro-​​industriel israélien, dans la mesure où l’Etat hébreu béné­ficie de condi­tions uniques pour pouvoir passer des com­mandes à des fabri­cants d’armes israé­liens grâce, en grande partie, à des fonds américains.

Selon Stauffer, les Etats-​​Unis ont déversé des mil­liards de dollars dans la tech­no­logie mili­taire israé­lienne, laquelle se trouve en com­pé­tition directe avec celle des Amé­ri­cains. Stauffer cite comme exemples le pro­gramme de chas­seurs "Lavi" et le système de missile Arrow.

De plus, Israël obtient d’importants rabais sur ce qui est considéré comme du "surplus" mili­taire amé­ricain. Les indus­tries mili­taires israé­liennes dictent leur loi à leurs homo­logues amé­ri­cains ; les ache­teurs amé­ri­cains, prétend Stauffer, sont obligés de sous-​​traiter à des firmes israé­liennes la fabri­cation de cer­tains com­po­sants mili­taires - com­mandes qui autrement seraient allées aux entre­prises américaines.

Autres aspects de l’aide américaine

Aide "conséquentielle"

Les Etats-​​Unis four­nissent une aide indi­recte à Israël en sou­tenant l’économie de ce pays, par exemple en l’incluant dans une zone de libre échange (FTA) en 1983. Mise en place offi­ciel­lement en mai 1985, cette zone de libre échange élimine pra­ti­quement toutes les bar­rières doua­nières au com­merce bilatéral.

Les contri­bu­tions d’organisations juives et de par­ti­cu­liers pèsent également lourd dans l’aide perçue par Israël : en moyenne entre un mil­liard et 1,5 mil­lards de dollars annuels ; elles sont en plus déduc­tibles des impôts pour les dona­teurs.

Avan­tages par­ti­cu­liers [4]

Israël béné­ficie de trai­te­ments de faveur et d’avantages par­ti­cu­liers que d’autres pays ne pour­raient réclamer, et qui ne per­mettent pas d’établir de pré­cé­dents pour les autres béné­fi­ciaires de l’aide américaine.

De nom­breux avan­tages cités ci-​​dessous ont été signalés dans un rapport de la Cour des comptes amé­ri­caine (General Accounting Office - GAO) du 24 juin 1983 " U.S. Assis­tance to the State of Israel"(GAO/ID-83-51), ou dans un autre intitulé "Security Assis­tance : Reporting of Program Contents Changes", (GAO/​NSIAD-​​90-​​115) de mai 1990.

 Financement en liquidités :

Israël a le droit de ne rem­bourser que les intérêts portant sur l’année en cours, et non les traites cumulées au cours des dif­fé­rentes années passées. Le GAO estime que le transfert en fonds propres vers Israël crée une obli­gation à fournir de l’aide dans les années sui­vantes, dans l’espoir de récu­pérer un jour la somme totale.

 Com­pen­sa­tions du FMF (Foreign Monetary Fund, Fonds moné­taire exté­rieur amé­ricain, NDT) :

Israël reçoit des com­pen­sa­tions sur les achats réa­lisés grâce au FMF (les entre­prises contrac­tantes acceptent de com­penser les coûts en achetant des maté­riaux et des com­po­sants à Israël). Quoique cette pra­tique soit cou­rante dans les contrats com­mer­ciaux (pour les pays qui traitent direc­tement avec des entre­prises amé­ri­caines), le GAO affirme que les com­pen­sa­tions portant sur des achats réa­lisés grâce aux aides du FMF étaient "inha­bi­tuelles", dans la mesure où ce fonds avait pour but de favo­riser l’achat de biens et de ser­vices amé­ri­cains, et non de favo­riser l’économie israélienne.

 Les transferts ont lieu tôt dans l’année :

En 1982, Israël a demandé que les fonds d’aide écono­mique soient trans­férés en un seul ver­sement, au début de l’année fiscale, plutôt qu’en quatre échéances tri­mes­trielles, comme cela se passe habi­tuel­lement avec les autres pays. Les Etats-​​Unis doivent du coup emprunter une grosse somme pour faire le compte, et paient des intérêts - selon des experts du fisc, entre 50 et 60 mil­lions de dolllars. Cela n’empêche pas les Etats-​​Unis de reverser à Israël les intérêts perçus sur les sommes qu’Israël place en bons du Trésor amé­ri­cains à partir de la même aide : plus de 86 mil­lions de dollars en 1991 ! De plus, Israël, qui reçoit les sommes du FMF sous forme de sub­ven­tions et de prêts, a obtenu que la partie "sub­ven­tions" lui soient versée avant la partie "prêt", de manière à payer moins d’intérêts - ce qui va à l’encontre de tous les usages en cours.

 Des arran­ge­ments sans pré­cédent avec le FMF :

Quand des pays veulent acheter du matériel mili­taire à des sociétés amé­ri­caines, ils doivent avant tout passer par le Dépar­tement de la Défense amé­ri­caine (DOD). Seul Israël traite direc­tement, pour 99% de ses achats, avec des sociétés amé­ri­caines. Israël n’est pas davantage tenu de res­pecter le plancher d’achat de 100 000$ : selon la cour des comptes, Israël a fait passer plus de 50 000 com­mandes d’un montant infé­rieur à 50 000$ en 1989, sans que le DOD ait été consulté.

Si ces achats ont lieu grâce à des aides amé­ri­caines, Washington règle alors la facture direc­tement à l’entreprise amé­ri­caine. Mais ce n’est pas le cas avec la Mission d’achat israé­lienne (IPM) à New York, qui paie d’abord les sociétés et se fait rem­bourser par le Trésor amé­ricain ! Le FMF sert aussi à sub­ven­tionner la recherche et le déve­lop­pement israé­liens : en 1977, ce pays a demandé et obtenu une aide "excep­tion­nelle" de 107 mil­lions de dollars pour déve­lopper le tank Merkava (pro­totype achevé en 1975, ajouté à l’arsenal israélien en 1979). La même demande "excep­tion­nelle" a été réitérée pour déve­lopper la tech­no­logie du chasseur de type "Lavi". En novembre 1983, le Congrès a demandé une ral­longe des attri­bu­tions pour l’année fiscale 1984, per­mettant à Israël de dépenser 300 mil­lions de dollars aux Etats-​​Unis et 250 mil­lions en Israël pour déve­lopper ce chasseur. Entre 1983 et 1988, le Congrès a relevé un total de 1,8 mil­liards pour le Lavi. Déjà en janvier 1987, la cour des comptes avait signalé que les Etats-​​Unis avaient fourni, entre 1980 et 1986, quelques 1,3 mil­liards de dollars sur le mil­liard et demi du coût de déve­lop­pement de cet appareil.

 Prêts garantis :

Les garanties sur prêts repré­sentent l’un des éléments typiques du dis­po­sitif d’aide à Israël. Tout a com­mencé en 1990, année où Israël a proposé que les Etats-​​Unis s’engagent à hauteur de 10 mil­l­liards de dollars en garanties de prêts sur 5 ans, afin de financer le logement, l’infrastructure et les emplois néces­saires à l’accueil d’un million d’immigrants attendus de l’ancienne Union Soviétique.

Les Etats-​​Unis cau­tion­nèrent les prêts, s’engageant à payer au prêteur si Israël était défaillant.

En 1992, les Etats-​​Unis annon­cèrent qu’ils allaient apporter leur garantie à Israël pour les prêts sous le titre VI, P.L. 102-​​391, (HR 5368) le 6 octobre 1992. Dans la mesure où le nombre d’immigrants en pro­ve­nance de l’ex-URSS a été moins élevé que prévu, Israël n’a pas encore épuisé toute la réserve dis­po­nible. Les garanties de prêts sont donc uti­lisées pour d’autres projets de contruction…

A l’époque, l’administration amé­ri­caine insista, avant d’accorder les garanties, pour qu’Israël mette fin à la construction ou à l’expansion des colonies dans les ter­ri­toires occupés. Mais les négo­cia­tions entre Israël, la Maison-​​Blanche et le comité d’attribution du Sénat ne per­mirent pas de sortir de l’impasse pro­voquée par le refus d’Israël de se plier à ces condi­tions. Fina­lement, le Premier ministre Rabin annoncera un gel des construc­tions de loge­ments le 13 juillet, ce qui, en appa­rence, per­mettait de remplir les condi­tions pour que l’Etat amé­ricain s’engage sur le prêt.

Pendant la visite de Sharon à la Maison-​​Blanche en octobre 2002, celui-​​ci aurait demandé une caution pour un nouveau prêt de 8 mil­liards de dollars, plus 4 mil­liards en aide mili­taire, ces der­niers devant servir aux pré­pa­ratifs pour la guerre amé­ri­caine contre l’Irak. Pour l’instant, le pré­sident Bush n’a pas adressé de requête offi­cielle au Congrès pour ces fonds supplémentaires.

Les garanties de prêt pour les réfugiés juifs éthio­piens et sovié­tiques sont arrivés sous forme de sub­ven­tions tirées sur le compte des­tinés aux réfugiés et à la migration du Dépar­tement d’Etat, ligne bud­gé­taire créée en 1973, et aussi à travers des projets de garanties sur la création de loge­ments et d’aide aux réfugiés soviétiques.

C’est sur ces lignes bud­gé­taires déjà exis­tantes que le pré­sident Bush a demandé une ral­longe de 60 mil­lions de dollars pour l’aide aux immi­grants en 2003.

 Système anti-​​missile ARROW :

L’aide amé­ri­caine peut également prendre la forme de coopé­ration dans des projets de déve­lop­pement d’armement, comme lors la par­ti­ci­pation d’Israël dans les recherches liées à l’Initiative de Défense Stra­té­gique Amé­ri­caine connue sous le nom de "Guerre des Etoiles", au cours de laquelle les mis­siles anti-​​ballistiques ARROW furent déve­loppés, grâce à une contri­bution amé­ri­caine de 625 mil­lions de dollars en 1999 [5].

Alors que l’Arrow a été conçu dans le cadre d’un projet de recherche et déve­lop­pement commun, dans lequel les Etats-​​Unis et Israël devaient par­tager la tech­no­logie, et qu’il ne s’agissait pas d’une aide mili­taire, l’armée amé­ri­caine s’est pourtant engagée à ne pas uti­liser le système ARROW, laissant à Israël le monopole virtuel sur les résultats de ce projet.

Par ailleurs, le Pré­sident Clinton a déclaré en 1996 que les Etats-​​Unis four­ni­raient 200 mil­lions de dollars sup­plé­men­taires à Israël pour le déploiement des mis­siles ARROW ; en mars 1998, des propos du Secré­taite d’Etat à la Défense Cohen furent rap­portés, selon les­quels les Etats-​​Unis four­ni­raient 45 mil­lions de dollars de plus pour le déploiement d’une troi­sième bat­terie de mis­siles ARROW. Le Pré­sident Bush réclama 60 mil­lions de dollars pour les ARROWs en 2003 ; dans le budget 2004, ce sont 136 mil­lions de dollars qui sont prévus, dont 66 pour le pro­gramme d’amélioration et 70 pour la pro­duction. Parmi les autres projets mili­taires, citons l’appareil Lavi, qui coûta 1,3 mil­liards de dollars (projet annulé), 200 mil­lions pour le tank Merkava (opé­ra­tionnel), et 130 mil­lions de dollars pour le développementd’unsystèmeanti-missileutilisantunlaseràhauteénergie(en cours).

 Garanties pétrolières :

L’un des autres coûts "consé­quen­tiels" pour l’économie amé­ri­caine, pouvant entraîner un coût potentiel de 20 à 30 mil­liards de dollars par an : les garanties de four­ni­tures pétro­lières. Au cas où les impor­ta­tionsde pétrole vers Israël seraient inter­rompues, les Etats-​​Unis garan­tissent de fournir Israël quel que soit le niveau des réserves amé­ri­caines.

 Perte de marchés :

L’impossibilité de conclure des affaires dans les pays perçus comme hos­tiles par Israël repré­sente un autre coût "invi­sible" pour l’économie amé­ri­caine. Selon les données de Stauffer, le déficit écono­mique avec Israël est d’environ 5,5 mil­liards de dollars. L’une des raisons de ce dés­équi­libre vient du fait qu’Israël peut, par exemple, acheter du textile en Chine, le ré-​​étiqueter et le vendre sans taxe doua­nière aux Etats-​​Unis. Mais la vraie raison de ce déficit, affirme Stauffer, est le dés­équi­libre des échanges entre les deux pays. Tandis que les Etats-​​Unis paient comptant ses impor­ta­tions, Israël ne paie pas réel­lement les siennes, ce qui conduit à un dés­équi­libre des échanges d’un peu moins de 10 mil­liards de dollars. En termes de travail, cela repré­sente 250 000 emplois perdus aux Etats-​​Unis.

Les sanc­tions amé­ri­caines contre la Syrie, l’Iran, la Lybie, tous liés à l’alliance américano-​​israélienne, coûtent à l’économie amé­ri­caine environ 14 mil­liards de dollars annuels en marchés poten­tiels. Selon les recherches menées par Stauffer, ces sanc­tions, qui ne touchent que les com­pa­gnies amé­ri­caines et pas leurs concur­rents, repré­sentent de 500 à 600 000 emplois perdus aux Etats-​​Unis.

Le lobby pro-​​israélien aux Etats-​​Unis a fait péri­cliter de grands contrats entre les Etats-​​Unis et des pays arabes ou musulmans (comme la vente d’appareils à l’Arabie Saoudite dans les années 1980), qui ont coûté aux Etats-​​Unis entre 20 et 25 mil­liards de dollars annuels.

 Annulation des dettes :

Même si les Etats-​​Unis n’ont jamais offi­ciel­lement annulé aucune des dettes contractées avec le gou­ver­nement amé­ricain, ces der­niers ont renoncé à toucher les échéances de cer­taines aides consi­dérées comme des prêts. La pre­mière "sub­vention" mili­taire a eu lieu en 1974, lorsque les Etats-​​Unis renon­cèrent à toucher les rem­bour­se­ments d’une partie d’un prêt mili­taire, après que Nixon en eut fait la demande au Congrès. Ce genre de pra­tique est devenue monnaie cou­rante dans les admi­nis­tra­tions amé­ri­caines qui se sont suc­cédées à la Maison-​​Blanche.

Depuis 1974, cer­taines voire toutes les aides mili­taires à Israël ont été accordées sous forme de prêts pour les­quels Israël est exonéré des rem­bour­se­ments. Tech­ni­quement, il s’agit de prêts, mais ce sont en réalité des sub­ven­tions mili­taires. De 1974 à 2002, Israël a reçu plus de 42 mil­liards de prêts non remboursés.

Ce système est avan­tageux pour Israël, car cela évite aux Israé­liens de recevoir des mili­taires amé­ri­cains pour vérifier que les fonds sont dépensés à bonne escient, comme ce serait le cas s’il s’agissait de sub­ven­tions officielles.

 Aide supplémentaire prévue dans le cadre des accords de Wye Plantation :

Dans le cadre des accords de Wye Plan­tation, faci­lités par l’administration amé­ri­caine, Israël a reçu 1,2 mil­liard de dollars en aide mili­taire en 2000, afin de mettre en oeuvre les condi­tions de l’accord.

Ces fonds, réclamés par Israël en plus de l’aide habi­tuelle devaient servir pour couvrir les coûts des mou­ve­ments de troupes et les ins­tal­la­tions mili­taires hors des ter­ri­toires occupés, tel que le pré­voyait l’accord.

En dépit du fait qu’Israël ne rem­plissait pas sa part du contrat en ce qui concerne les retraits mili­taires, l’administration amé­ri­caine a demandé une ral­longe de 600 mil­lions de dollars en aide mili­taire pour Israël en 1999, et de 300 mil­lions de dollars pour les deux années fis­cales 2000 et 2001.

En novembre 1999, le pré­sident amé­ricain a approuvé le projet de loi d’attribution conso­lidée HR 3194 (PL 106-​​113) qui com­prenait en division B, adoption de la HR 3422, le projet de loi d’attribution, après le veto apposé par le pré­sident à une ancienne réso­lution parce qu’elle incluait les fonds des accords de Wye Plantation.

Selon un rapport du Dépar­tement d’Etat pré­senté au Congrès fin octobre 1999, le fonds Wye était censé être utilisé de la manière sui­vante (en mil­lions de dollars) :

Redé­ploiement des forces mili­taires israé­liennes	En mil­lions de $ US
Relo­ca­li­sation des zones d’entraînement de l’armée israé­lienne	90
Relo­ca­li­sation d’une division blindée	95
Relo­ca­li­sation pour une zone d’entraînement d’une brigade	15
Sous-​​total	200
Contre-​​terrorisme
Appareil léger de sur­veillance aérienne	50
Iden­ti­fi­cation et détection d’explosifs	85
Véhi­cules blindés de trans­ports	40
Sous-​​total	175
Stra­té­gique
Défense anti-​​missile et opé­ra­tions "research and destroy"	100
Héli­co­ptères Apache	360
Appareil avec élec­tro­nique embarquée	165
Ren­sei­gne­ments	200
Sous-​​total	825
TOTAL	1.200

 Réduction de l’aide américaine à Israël :

En 1996, l’état d’Israël a annoncé qu’il réduirait ses besoins en finan­cement amé­ricain sur les quatre pro­chaines années. Pro­po­sition a été faite de réduire l’aide petit à petit jusqu’à un montant de 1,2 mil­liards de dollars sur les dix pro­chaines années. Cependant, le même projet prévoit d’augmenter l’aide mili­taire de 600 mil­lions sur la même période, ce qui ne réduirait en réalité l’aide amé­ri­caine que de 600 mil­lions, et amè­nerait l’aide mili­taire à 2,4 mil­liards par an en 2008.

La loi d’attribution des aides, votée le 21 octobre 1998, a réduit l’aide écono­mique à Israël de 1,2 à 1,08 mil­liards, tout en faisait passer l’aide mili­taire de 1,8 à 1,86 mil­liards de dollars en 1999. Les années 1999, 2000, 2001 et 2002 ont vu les attri­bu­tions d’aide réduites de 120 mil­lions de dollars, tandis que les aides mili­taires aug­men­taient de 60 mil­lions de dollars chaque année.