La controverse sur l’aide américaine à Israël

Israël est, de loin, le principal bénéficaire de l’aide extérieure américaine. Le soutien financier annuel des Etats-Unis dépasse les 1,5 milliard d’euros depuis 1985, dont la majorité sous forme d’aide militaire.

MIFTAH , mardi 20 avril 2004

Cette étude est le résultat d’une compilation établie à partir de différentes sources, en tout premier lieu des conclusions rédigées par le service de recherche du Congrès des Etats-Unis (Congressional Research Service - CRS). La liste complète des sources est indiquée à la fin de l’article.

Introduction

Israël n’est pas auto-suffisant économiquement, et dépend de donations et des prêts de l’extérieur pour maintenir sa survie économique ; il est le premier récipiendaire annuel de l’aide extérieure américaine depuis 1976, et le premier bénéficiaire d’aides étrangères, en sommes cumulées, depuis la deuxième guerre mondiale.

De 1949 à 1965, les Etats-Unis ont principalement soutenu Israël sous la forme d’aides économiques (à 95%) ; au cours de cette période, les sommes versées ont avoisiné les 63 millions de dollars. Les prêts militaires, consentis depuis 1959 mais d’un montant modeste, ont augmenté de manière significative entre 1966 et 1970, jusqu’à représenter 47% des 102 millions de dollars de l’aide extérieure américaine.

En 1971, le Congrès des Etats-Unis a commencé à allouer des sommes spécifiques à Israël, qui reçoit depuis une moyenne de 2 milliards de dollars d’aide annuelle, dont les deux tiers sous forme d’assistance militaire. A partir de 1971, l’aide fut attribuée, non plus dans le cadre de projets précis, comme l’aide au développement agricole, mais au sein d’un programme d’importation de biens d’équipement américains (Commodity Import Program). Ce programme fut à son tour supprimé en 1979, pour faire place à de simples transferts de liquidités, pratiquement sans autre condition que le soutien au budget de l’Etat hébreu.

En 1974, pour soutenir Israël après la guerre du Kippour, une aide d’urgence fut débloquée contenant la première subvention militaire. En 1981, toute l’aide économique prit la forme d’une subvention annuelle, transférée sous forme de liquidités, suivie en 1985 par l’aide militaire qui fut considérée comme une subvention.

L’aide américaine à Israël se porte avant tout sur le domaine militaire, qui représente la plus grande part - en général les deux-tiers - du soutien total. Cette assistance militaire peut prendre la forme d’aide au développement de systèmes d’armement, comme les missiles anti-missiles ARROW.

L’aide purement économique a graduellement diminué face à une augmentation de l’aide militaire ; cependant, elle constitue encore un tiers du soutien financier annuel. En plus de ces deux types d’aide, les Etats-Unis ont accordé à Israël des prêts garantis pour un montant de 10 milliards de dollars, et ont à maintes reprises renoncé à toucher les échéances.

Caractéristiques des aides

Le soutien financier américain à Israël est unique en son genre, tant pour l’importance des sommes en jeu que pour les conditions auxquelles il est apporté. Cette manne se caractérise par un traitement de faveur accordé à Israël, et des pratiques politiques qui violent toutes les règles en vigueur.

En 1997, on estimait que l’Etat d’Israël avait perçu, depuis sa création, une aide d’un montant total de 85 milliards de dollars environ (soit 75 milliards d’euros environ, ou la moitié du budget annuel de la France, NDT). Dans cette somme, les subventions directes et les prêts représentaient 74 milliards, les autres aides américaines 10 milliards, auxquels s’ajoutaient 1,5 milliards de dollars perçus comme intérêts sur des paiements anticipés. [1]

Cependant, ces chiffres ne reflètent qu’incomplètement le coût de l’aide américaine à Israël pour le contribuable américain ; il faudrait y ajouter 50 milliards d’intérêts entièrement supportés par les Etats-Unis. Ainsi, la contribution des citoyens américains s’élèverait à 135 milliards de dollars.

Calculé par habitant, cela signifie que chaque Israélien reçoit 15 000 $ de la poche des Américains, le coût total par habitant étant de 23 000$ [2].

Selon Thomas Stauffer, consultant international en pétrole et en finance, une part importante de l’aide américaine à Israël est "conséquentielle", ou indirecte, et n’apparaît pas dans les rapports du budget ou la comptabilité de l’aide traditionnelle, ce qui rend toute évaluation très difficile. De plus, Israël possède un diversité "remarquable" de types d’aide, qui coûtent depuis des années des milliards aux Américains, sous forme de perte de marchés, de contrats, d’emplois et de business ventures au Moyen-Orient.

Dernière aide en date

Au cours de l’année fiscale 2003, l’administration américaine a attribué près de 2,8 milliards de dollars d’aide à Israël, dont 600 millions pour l’aide économique directe, 2,1 milliards pour l’aide militaire et 60 millions pour l’aide à l’installation des immigrés.

Selon des dépêches de l’agence Reuters du début janvier 2003, Israël avait demandé 4 millards de subventions militaires et 8 milliards sous forme de prêts garantis. L’aide militaire était censée permettre à Israël de se préparer à la guerre contre l’Irak et de couvrir les frais occasionnés par le soulèvement palestinien. Les 8 milliards de prêts devaient permettre de soutenir l’économie vacillante du pays. Ces deux demandes venaient s’ajouter aux 3 milliards annuels que toucheraient Israël au titre de l’aide extérieure.

Au final, les 200 millions de dollars de subventions du Fonds de soutien économique (ESF) "anti-terroriste" que le président Bush avait refusé de verser en 2002 furent ajouté à l’enveloppe de l’aide extérieure à Israël par la chambre des représentants en 2003.

La controverse sur l’aide américaine à Israël

1. Comment l’aide américaine est utilisée dans les territoires occupés

Officiellement, les Etats-Unis s’opposent à ce que l’aide qu’ils apportent puisse servir dans les territoires occupés, afin de ne pas donner l’impression qu’ils approuveraient l’annexion sans négociation de ces terres par Israël.

Cependant, des suspicions sont exprimées régulièrement, selon lesquelles cette aide servirait bel et bien à créer des colonies juives dans ces territoires.

Israël a toujours rejeté de telles accusations. Jusqu’à ces dernières années, Israël faisait même parvenir chaque année une lettre à l’Agence Américaine pour le Développement International, certifiant que les fonds versés étaient intégralement consacrés au service de la dette envers les Etats-Unis.

Malgré les demandes insistantes des Israéliens et de leurs partisans américains pour que l’aide américaine soit accordée sans condition, l’administration des Etats-Unis n’a jamais cédé sur ce point. Par exemple, le Secrétaire d’Etat James Baker avait clairement expliqué au cours d’une session du Congrès en 1992 que son gouvernement n’accorderait aucune garantie de prêt à Israël si celui-ci ne gelait pas les implantations dans les territoires occupés, y compris celles de Jérusalem-Est. Le gouvernement israélien, alors conduit par Rabin, avait gelé les dites implantations pendant une courte période, le temps que les subventions soient accordées.

De même, en 1990, le ministre israélien des relations extérieures de l’époque, David Levy, avait affirmé dans une lettre adressée au Secrétaire d’Etat, qu’Israël ne ferait pas usage des prêts garantis pour la construction immobilière pour bâtir des colonies dans les territoires occupés. Sitôt cette assurance donnée, Israël reçut 400 millions de dollars pour la construction de logements, et 5 millions supplémentaires pour l’aide à l’installation des réfugiés - sommes qui vinrent s’ajouter aux subventions habituelles de l’année 1990. Dans la mesure où les aides financières à Israël sont accordées sous la forme de soutien direct au budget, sans projet précis les justifiant, il est difficile d’établir clairement l’usage qui en est fait.

Il a parfois été proposé qu’on impose à Israël des conditions sur le versement de l’aide financière - par exemple, conditionner ce soutien au gel des implantations dans les territoires occupés, ou au retrait du plateau du Golan et de Jérusalem-Est. Mais dans les faits, les Etats-Unis n’ont jamais retiré leur soutien à Israël, à la seule exception de l’année 1953, sous l’administration Eisenhower, lorsque les Américains suspendirent leur aide pour obliger Israël à renoncer à un projet de détournement d’un cours d’eau dans la zone démilitarisée sous contrôle des Nations Unies, le long de la frontière israélo-syrienne.

2. Violation des accords relatifs aux affaires militaires

L’accord militaire d’assistance mutuelle de 1952 et les accords liés à la fourniture d’armements signés dans la foulée, limitent l’usage de l’équipement militaire américain comme strictement défensif. La loi sur le contrôle d’exportation d’armes (Arms Export Control Act) stipule que les Etats-Unis se réservent le droit de mettre fin à leur aide pour tout pays qui ferait usage de l’assistance militaire américaine avec un autre objectif qu’une légitime auto-défense.

Le Secrétaire d’Etat a, jusqu’à présent, rapporté au Congrès quatre violations éventuelles des conditions de la loi sur l’exportation des armes et l’accord d’assistance mutuelle : en 1978, après l’invasion israélienne du Liban, le 6 août 1979, après une série de raids israéliens dans le sud du Liban, en 1981 après le bombardement du réacteur irakien de Dimona et enfin - ce qui donna lieu à une lettre "secrète" du Secrétaire d’Etat au Congrès - en juillet 1982, après l’invasion israélienne du Liban.

Des rapports furent également établis en février 2001, faisant mention d’une enquête des Etats-Unis sur d’éventuels détournements de matériels militaires américains à des fins offensives dans les territoires occupés au cours de la deuxième Intifada, tout particulièrement d’hélicoptères Apache et Cobra, ainsi que de chasseurs-bombardiers F-16 pour des d’opérations allant de l’exécution sommaire de dirigeants palestiniens à la destruction de locaux administratifs de l’Autorité palestinienne.

Début juin 2001, des élus du Congrès exigèrent une enquête du bureau de la comptabilité du gouvernement (Government Accounting Office, équivalent de la Cour des Comptes, NDT) concernant l’utilisation de F-16 israéliens lors d’attaques contre des bâtiments officiels palestiniens.

Violations israéliennes de la loi sur les exportations d’armes

En dépit de conditions très claires conditionnant l’aide américaine à Israël à l’interdiction de fournir des armes à un tiers sans l’accord des Etats-Unis, de nombreux cas de non-conformité à cette règle ont été constatés du côté de l’Etat hébreu. Ils comprennent :

- Les transferts de technologie vers la Chine

L’un des cas les plus notoires de violations des accords fut le transfert vers la Chine de la technologie des missiles Patriot sans l’approbation des Etats-Unis, ainsi que l’a rapporté le Washington Times au début de l’année 1992. Le Wall Street Journal a également signalé que l’inspecteur général du Département d’Etat, ainsi que certaines agences de renseignements, avaient mené une enquête sur des transferts de technologie d’Israël en direction de la Chine, de l’Afrique du Sud, de l’Ethiopie, du Chili et d’autres pays.

Israël a alors nié avoir violé les accords américano-israéliens sur la sécurité et les transferts de technologie, à la suite de quoi le Département d’Etat a annoncé qu’une équipe dépêchée en Israël n’avait découvert aucune preuve d’un transfert de technologie sur les Patriot en direction de la Chine. Cependant, un rapport de l’inspecteur général affirmait qu’Israël avait bel et bien transféré d’autres équipements et technologies en direction d’autres pays sans accord en bonne et due forme des Américains. De plus, des articles des grandes agences de presse continuaient d’affirmer en 1993 qu’Israël avait vendu à la Chine pour des milliards de dollars d’équipements, dont certaines technologies militaires américaines de pointe. Le contrat incluait, selon ces dépêches, le transfert du "Lavi" israélien, provenant d’un prototype d’appareil aérien développé à partir de fonds et de technologies américains.

En 1996, Israël fit de nouveau les gros titres lorsqu’il signa avec la Chine un contrat pour la livraison du système de radar d’alerte avancé AEW (Airborne Early Warning and Command Control, de type AWACS, NDT) embarqué sur un Iliouchine 76, pour un prix de 250 millions de dollars, avec la possibilité de commander entre trois et sept autres appareils de ce type. Les Etats-Unis se plaignirent que la livraison des AEW risquait de mettre en danger les appareils taïwanais et américains au cas où il faudrait défendre Taïwan contre une attaque de la Chine. Ce système de radar, entre les mains des Chinois, risquait créer un déséquilibre militaire dans les rapports de forces asiatiques. Les Israéliens rétorquèrent qu’ils avaient averti le Département d’Etat de la vente en 1996, et qu’ils n’avaient essuyé alors aucun refus ; ils ajoutèrent que l’AEW était un système défensif, et qu’en plus Israël avait besoin de la rentrée d’argent résultant de la vente. Un amendement fut alors proposé auprès du sous-comité des opérations étrangères du Comité d’attribution des aides (House Appropriations Committee), afin que 250 millions de dollars d’ aide militaire américaine soient gelés, jusqu’à ce que cette vente soit annulée. L’amendement fut rejeté par neuf voix contre six. [3]

- L’affaire des ventes d’armes à l’Iran

Israël fut de nouveau impliqué dans une affaire de transfert illégal d’armes en 1986, lorsqu’on apprit que la proposition d’échanger des armes contre les otages au Liban émanait d’un membre officiel du Ministère des Affaires étrangères, David Kimche.

La même source révélait qu’Israël jouait un rôle important pour faciliter les négociations secrètes américano-iraniennes, et qu’au moins une des livraisons d’armes eut lieu par l’entremise d’Israël, probablement à la demande des Etats-Unis.

- Des détonateurs pour armes nucléaires

En 1985, des commutateurs électroniques à haute vitesse, appelés krytons, pouvant être utilisés dans les systèmes de mise à feu d’armes nucléaires, furent exportés illégalement vers Israël par un certain Richard Smyth.

Ce dernier fut mis en examen en Californie pour avoir exporté illégalement 800 krytons pour une compagnie israélienne. L’Etat d’Israël affirma alors qu’il ignorait qu’une licence d’importation était nécessaire pour ce genre d’équipement, et la plainte en resta là. Cependant, Smyth fut arrêté plus tard en 2001, par les autorités espagnoles, après avoir pris la fuite alors qu’il avait été libéré sous caution en 1985. Il fut inculpé de 30 chefs d’accusation concernant la loi sur le contrôle de l’exportation des armes et pour fausses déclarations.

- Autres affaires

De plus, trois compagnies américaines, subirent en 1985 une inspection-éclair des douanes américaines ; des matériaux exportés à destination d’Israël, entrant en jeu dans les processus de fabrication métallurgique des canons pour tanks furent saisis.

En 1986, trois Israéliens furent arrêtés pour conspiration dans le but de vendre des armes à l’Iran ; deux autres furent arrêtés pour une autre affaire de vente d’armes.

La même année, les locaux de trois compagnies américaines furent perquisitionnés par les douanes afin d’obtenir des informations sur un projet de transfert d’informations techniques concernant des modèles de bombes à fragmentation. Par ailleurs, une entreprise située en Illinois prétendit qu’Israël avait tenté de voler des données sur des caméras de reconnaissance aériennes.

A chaque fois, Israël nia avoir le moindre lien avec ces affaires. En 1997, un ingénieur avoua, au cours d’un examen militaire, qu’il lui était arrivé une fois de livrer, "par inadvertance", une information classée au cours des dix années précédentes.

3. L’espionnage israélien

En 1985, Jonathan Pollard, ancien employé des renseignements navals américains fut accusé, ainsi que son épouse, d’avoir vendu des documents classés top-secret à Israël en échange d’un salaire mensuel de 2500$ sur une période de 18 mois. En 1987, Pollard fut condamné à la prison à vie et sa femme à deux peines cumulées de 5 ans. Quatre Israéliens, dont un colonel de l’aviation israélienne, furent également condamnés.

Le gouvernement d’Israël nia immédiatement avoir eu la moindre connaissance de ce réseau d’espionnage dirigé par Raphael Eitan - ancien officier des renseignements israélien- et désavoua les organisateurs de cette opération. Malgré le scandale, Israël décida de faire monter en grade Raphael Eitan et le colonel impliqué, Aviem Sellam. Toutefois, devant la réaction outrée des Etats-Unis, Israël revint sur sa décision concernant le colonel.

Jonathan Pollard se vit accorder la citoyenneté israélienne en 1996, ce qui permit à sa femme, libérée en 1990, d’immigrer en Israël. Tel Aviv continue de se plaindre de la sévérité de la peine infligée à Pollard, et ne manque jamais une occasion de demander sa libération, comme en 1998 lors des accords de Wye Plantation.

4. L’"Amendement Cranston"

L’amendement Cranston, d’après le sénateur éponyme, affirme qu’il ressort de la "politique et des intentions" des Etats-Unis d’Amérique de fournir à Israël une aide économique d’un montant "qui ne soit jamais inférieur" au montant du service annuel de la dette d’Israël envers les Etats-Unis (principal et intérêt).

Cet amendement fut ajouté à la législation sur l’aide extérieure en 1984, et fut appliqué chaque année lors du vote du décret d’attribution de l’aide jusqu’à 1998. Cette année-là, Israël reçut 1,2 milliards de dollars en aide économique, et devait 320 millions de dollars en intérêts pour des prêts directs.

5. Intérêts perçus par Israël sur l’aide extérieure

Contrairement aux autres bénéficiaires du soutien financier américain, Israël reçoit son aide en un seul versement, le premier mois de l’année fiscale en cours. Il lui est permis de l’investir aux Etats-Unis et de percevoir des intérêts. C’est grâce à la loi sur l’attribution de l’aide extérieure signée le 5 novembre 1990, qu’Israël bénéficie de ce traitement de faveur.

6. Subventions à l’industrie militaire israélienne

L’aide militaire américaine en direction d’Israël correspond, selon certains, à une véritable subvention de l’appareil militaro-industriel israélien, dans la mesure où l’Etat hébreu bénéficie de conditions uniques pour pouvoir passer des commandes à des fabricants d’armes israéliens grâce, en grande partie, à des fonds américains.

Selon Stauffer, les Etats-Unis ont déversé des milliards de dollars dans la technologie militaire israélienne, laquelle se trouve en compétition directe avec celle des Américains. Stauffer cite comme exemples le programme de chasseurs "Lavi" et le système de missile Arrow.

De plus, Israël obtient d’importants rabais sur ce qui est considéré comme du "surplus" militaire américain. Les industries militaires israéliennes dictent leur loi à leurs homologues américains ; les acheteurs américains, prétend Stauffer, sont obligés de sous-traiter à des firmes israéliennes la fabrication de certains composants militaires - commandes qui autrement seraient allées aux entreprises américaines.

Autres aspects de l’aide américaine

Aide "conséquentielle"

Les Etats-Unis fournissent une aide indirecte à Israël en soutenant l’économie de ce pays, par exemple en l’incluant dans une zone de libre échange (FTA) en 1983. Mise en place officiellement en mai 1985, cette zone de libre échange élimine pratiquement toutes les barrières douanières au commerce bilatéral.

Les contributions d’organisations juives et de particuliers pèsent également lourd dans l’aide perçue par Israël : en moyenne entre un milliard et 1,5 millards de dollars annuels ; elles sont en plus déductibles des impôts pour les donateurs.

Avantages particuliers [4]

Israël bénéficie de traitements de faveur et d’avantages particuliers que d’autres pays ne pourraient réclamer, et qui ne permettent pas d’établir de précédents pour les autres bénéficiaires de l’aide américaine.

De nombreux avantages cités ci-dessous ont été signalés dans un rapport de la Cour des comptes américaine (General Accounting Office - GAO) du 24 juin 1983 " U.S. Assistance to the State of Israel"(GAO/ID-83-51), ou dans un autre intitulé "Security Assistance : Reporting of Program Contents Changes", (GAO/NSIAD-90-115) de mai 1990.

- Financement en liquidités :

Israël a le droit de ne rembourser que les intérêts portant sur l’année en cours, et non les traites cumulées au cours des différentes années passées. Le GAO estime que le transfert en fonds propres vers Israël crée une obligation à fournir de l’aide dans les années suivantes, dans l’espoir de récupérer un jour la somme totale.

- Compensations du FMF (Foreign Monetary Fund, Fonds monétaire extérieur américain, NDT) :

Israël reçoit des compensations sur les achats réalisés grâce au FMF (les entreprises contractantes acceptent de compenser les coûts en achetant des matériaux et des composants à Israël). Quoique cette pratique soit courante dans les contrats commerciaux (pour les pays qui traitent directement avec des entreprises américaines), le GAO affirme que les compensations portant sur des achats réalisés grâce aux aides du FMF étaient "inhabituelles", dans la mesure où ce fonds avait pour but de favoriser l’achat de biens et de services américains, et non de favoriser l’économie israélienne.

- Les transferts ont lieu tôt dans l’année :

En 1982, Israël a demandé que les fonds d’aide économique soient transférés en un seul versement, au début de l’année fiscale, plutôt qu’en quatre échéances trimestrielles, comme cela se passe habituellement avec les autres pays. Les Etats-Unis doivent du coup emprunter une grosse somme pour faire le compte, et paient des intérêts - selon des experts du fisc, entre 50 et 60 millions de dolllars. Cela n’empêche pas les Etats-Unis de reverser à Israël les intérêts perçus sur les sommes qu’Israël place en bons du Trésor américains à partir de la même aide : plus de 86 millions de dollars en 1991 ! De plus, Israël, qui reçoit les sommes du FMF sous forme de subventions et de prêts, a obtenu que la partie "subventions" lui soient versée avant la partie "prêt", de manière à payer moins d’intérêts - ce qui va à l’encontre de tous les usages en cours.

- Des arrangements sans précédent avec le FMF :

Quand des pays veulent acheter du matériel militaire à des sociétés américaines, ils doivent avant tout passer par le Département de la Défense américaine (DOD). Seul Israël traite directement, pour 99% de ses achats, avec des sociétés américaines. Israël n’est pas davantage tenu de respecter le plancher d’achat de 100 000$ : selon la cour des comptes, Israël a fait passer plus de 50 000 commandes d’un montant inférieur à 50 000$ en 1989, sans que le DOD ait été consulté.

Si ces achats ont lieu grâce à des aides américaines, Washington règle alors la facture directement à l’entreprise américaine. Mais ce n’est pas le cas avec la Mission d’achat israélienne (IPM) à New York, qui paie d’abord les sociétés et se fait rembourser par le Trésor américain ! Le FMF sert aussi à subventionner la recherche et le développement israéliens : en 1977, ce pays a demandé et obtenu une aide "exceptionnelle" de 107 millions de dollars pour développer le tank Merkava (prototype achevé en 1975, ajouté à l’arsenal israélien en 1979). La même demande "exceptionnelle" a été réitérée pour développer la technologie du chasseur de type "Lavi". En novembre 1983, le Congrès a demandé une rallonge des attributions pour l’année fiscale 1984, permettant à Israël de dépenser 300 millions de dollars aux Etats-Unis et 250 millions en Israël pour développer ce chasseur. Entre 1983 et 1988, le Congrès a relevé un total de 1,8 milliards pour le Lavi. Déjà en janvier 1987, la cour des comptes avait signalé que les Etats-Unis avaient fourni, entre 1980 et 1986, quelques 1,3 milliards de dollars sur le milliard et demi du coût de développement de cet appareil.

- Prêts garantis :

Les garanties sur prêts représentent l’un des éléments typiques du dispositif d’aide à Israël. Tout a commencé en 1990, année où Israël a proposé que les Etats-Unis s’engagent à hauteur de 10 millliards de dollars en garanties de prêts sur 5 ans, afin de financer le logement, l’infrastructure et les emplois nécessaires à l’accueil d’un million d’immigrants attendus de l’ancienne Union Soviétique.

Les Etats-Unis cautionnèrent les prêts, s’engageant à payer au prêteur si Israël était défaillant.

En 1992, les Etats-Unis annoncèrent qu’ils allaient apporter leur garantie à Israël pour les prêts sous le titre VI, P.L. 102-391, (HR 5368) le 6 octobre 1992. Dans la mesure où le nombre d’immigrants en provenance de l’ex-URSS a été moins élevé que prévu, Israël n’a pas encore épuisé toute la réserve disponible. Les garanties de prêts sont donc utilisées pour d’autres projets de contruction...

A l’époque, l’administration américaine insista, avant d’accorder les garanties, pour qu’Israël mette fin à la construction ou à l’expansion des colonies dans les territoires occupés. Mais les négociations entre Israël, la Maison-Blanche et le comité d’attribution du Sénat ne permirent pas de sortir de l’impasse provoquée par le refus d’Israël de se plier à ces conditions. Finalement, le Premier ministre Rabin annoncera un gel des constructions de logements le 13 juillet, ce qui, en apparence, permettait de remplir les conditions pour que l’Etat américain s’engage sur le prêt.

Pendant la visite de Sharon à la Maison-Blanche en octobre 2002, celui-ci aurait demandé une caution pour un nouveau prêt de 8 milliards de dollars, plus 4 milliards en aide militaire, ces derniers devant servir aux préparatifs pour la guerre américaine contre l’Irak. Pour l’instant, le président Bush n’a pas adressé de requête officielle au Congrès pour ces fonds supplémentaires.

Les garanties de prêt pour les réfugiés juifs éthiopiens et soviétiques sont arrivés sous forme de subventions tirées sur le compte destinés aux réfugiés et à la migration du Département d’Etat, ligne budgétaire créée en 1973, et aussi à travers des projets de garanties sur la création de logements et d’aide aux réfugiés soviétiques.

C’est sur ces lignes budgétaires déjà existantes que le président Bush a demandé une rallonge de 60 millions de dollars pour l’aide aux immigrants en 2003.

- Système anti-missile ARROW :

L’aide américaine peut également prendre la forme de coopération dans des projets de développement d’armement, comme lors la participation d’Israël dans les recherches liées à l’Initiative de Défense Stratégique Américaine connue sous le nom de "Guerre des Etoiles", au cours de laquelle les missiles anti-ballistiques ARROW furent développés, grâce à une contribution américaine de 625 millions de dollars en 1999 [5].

Alors que l’Arrow a été conçu dans le cadre d’un projet de recherche et développement commun, dans lequel les Etats-Unis et Israël devaient partager la technologie, et qu’il ne s’agissait pas d’une aide militaire, l’armée américaine s’est pourtant engagée à ne pas utiliser le système ARROW, laissant à Israël le monopole virtuel sur les résultats de ce projet.

Par ailleurs, le Président Clinton a déclaré en 1996 que les Etats-Unis fourniraient 200 millions de dollars supplémentaires à Israël pour le déploiement des missiles ARROW ; en mars 1998, des propos du Secrétaite d’Etat à la Défense Cohen furent rapportés, selon lesquels les Etats-Unis fourniraient 45 millions de dollars de plus pour le déploiement d’une troisième batterie de missiles ARROW. Le Président Bush réclama 60 millions de dollars pour les ARROWs en 2003 ; dans le budget 2004, ce sont 136 millions de dollars qui sont prévus, dont 66 pour le programme d’amélioration et 70 pour la production. Parmi les autres projets militaires, citons l’appareil Lavi, qui coûta 1,3 milliards de dollars (projet annulé), 200 millions pour le tank Merkava (opérationnel), et 130 millions de dollars pour le développementd’unsystèmeanti-missileutilisantunlaseràhauteénergie(en cours).

- Garanties pétrolières :

L’un des autres coûts "conséquentiels" pour l’économie américaine, pouvant entraîner un coût potentiel de 20 à 30 milliards de dollars par an : les garanties de fournitures pétrolières. Au cas où les importationsde pétrole vers Israël seraient interrompues, les Etats-Unis garantissent de fournir Israël quel que soit le niveau des réserves américaines.

- Perte de marchés :

L’impossibilité de conclure des affaires dans les pays perçus comme hostiles par Israël représente un autre coût "invisible" pour l’économie américaine. Selon les données de Stauffer, le déficit économique avec Israël est d’environ 5,5 milliards de dollars. L’une des raisons de ce déséquilibre vient du fait qu’Israël peut, par exemple, acheter du textile en Chine, le ré-étiqueter et le vendre sans taxe douanière aux Etats-Unis. Mais la vraie raison de ce déficit, affirme Stauffer, est le déséquilibre des échanges entre les deux pays. Tandis que les Etats-Unis paient comptant ses importations, Israël ne paie pas réellement les siennes, ce qui conduit à un déséquilibre des échanges d’un peu moins de 10 milliards de dollars. En termes de travail, cela représente 250 000 emplois perdus aux Etats-Unis.

Les sanctions américaines contre la Syrie, l’Iran, la Lybie, tous liés à l’alliance américano-israélienne, coûtent à l’économie américaine environ 14 milliards de dollars annuels en marchés potentiels. Selon les recherches menées par Stauffer, ces sanctions, qui ne touchent que les compagnies américaines et pas leurs concurrents, représentent de 500 à 600 000 emplois perdus aux Etats-Unis.

Le lobby pro-israélien aux Etats-Unis a fait péricliter de grands contrats entre les Etats-Unis et des pays arabes ou musulmans (comme la vente d’appareils à l’Arabie Saoudite dans les années 1980), qui ont coûté aux Etats-Unis entre 20 et 25 milliards de dollars annuels.

- Annulation des dettes :

Même si les Etats-Unis n’ont jamais officiellement annulé aucune des dettes contractées avec le gouvernement américain, ces derniers ont renoncé à toucher les échéances de certaines aides considérées comme des prêts. La première "subvention" militaire a eu lieu en 1974, lorsque les Etats-Unis renoncèrent à toucher les remboursements d’une partie d’un prêt militaire, après que Nixon en eut fait la demande au Congrès. Ce genre de pratique est devenue monnaie courante dans les administrations américaines qui se sont succédées à la Maison-Blanche.

Depuis 1974, certaines voire toutes les aides militaires à Israël ont été accordées sous forme de prêts pour lesquels Israël est exonéré des remboursements. Techniquement, il s’agit de prêts, mais ce sont en réalité des subventions militaires. De 1974 à 2002, Israël a reçu plus de 42 milliards de prêts non remboursés.

Ce système est avantageux pour Israël, car cela évite aux Israéliens de recevoir des militaires américains pour vérifier que les fonds sont dépensés à bonne escient, comme ce serait le cas s’il s’agissait de subventions officielles.

- Aide supplémentaire prévue dans le cadre des accords de Wye Plantation :

Dans le cadre des accords de Wye Plantation, facilités par l’administration américaine, Israël a reçu 1,2 milliard de dollars en aide militaire en 2000, afin de mettre en oeuvre les conditions de l’accord.

Ces fonds, réclamés par Israël en plus de l’aide habituelle devaient servir pour couvrir les coûts des mouvements de troupes et les installations militaires hors des territoires occupés, tel que le prévoyait l’accord.

En dépit du fait qu’Israël ne remplissait pas sa part du contrat en ce qui concerne les retraits militaires, l’administration américaine a demandé une rallonge de 600 millions de dollars en aide militaire pour Israël en 1999, et de 300 millions de dollars pour les deux années fiscales 2000 et 2001.

En novembre 1999, le président américain a approuvé le projet de loi d’attribution consolidée HR 3194 (PL 106-113) qui comprenait en division B, adoption de la HR 3422, le projet de loi d’attribution, après le veto apposé par le président à une ancienne résolution parce qu’elle incluait les fonds des accords de Wye Plantation.

Selon un rapport du Département d’Etat présenté au Congrès fin octobre 1999, le fonds Wye était censé être utilisé de la manière suivante (en millions de dollars) :

Redéploiement des forces militaires israéliennes En millions de $ US
Relocalisation des zones d’entraînement de l’armée israélienne 90
Relocalisation d’une division blindée 95
Relocalisation pour une zone d’entraînement d’une brigade 15
Sous-total 200
Contre-terrorisme
Appareil léger de surveillance aérienne 50
Identification et détection d’explosifs 85
Véhicules blindés de transports 40
Sous-total 175
Stratégique
Défense anti-missile et opérations "research and destroy" 100
Hélicoptères Apache 360
Appareil avec électronique embarquée 165
Renseignements 200
Sous-total 825
TOTAL 1.200

- Réduction de l’aide américaine à Israël :

En 1996, l’état d’Israël a annoncé qu’il réduirait ses besoins en financement américain sur les quatre prochaines années. Proposition a été faite de réduire l’aide petit à petit jusqu’à un montant de 1,2 milliards de dollars sur les dix prochaines années. Cependant, le même projet prévoit d’augmenter l’aide militaire de 600 millions sur la même période, ce qui ne réduirait en réalité l’aide américaine que de 600 millions, et amènerait l’aide militaire à 2,4 milliards par an en 2008.

La loi d’attribution des aides, votée le 21 octobre 1998, a réduit l’aide économique à Israël de 1,2 à 1,08 milliards, tout en faisait passer l’aide militaire de 1,8 à 1,86 milliards de dollars en 1999. Les années 1999, 2000, 2001 et 2002 ont vu les attributions d’aide réduites de 120 millions de dollars, tandis que les aides militaires augmentaient de 60 millions de dollars chaque année.

[1Clyde R. Mark, Israel : U.S. foreign Assistance, Issue Brief for Congress, February 2003

[3Voir CRS Report RS20583, Israel’s Sale of Airborne Early Warning Aircraft to China, May 18, 2000.

[4Clyde R. Mark, Israel : U.S. foreign Assistance, Issue Brief for Congress, February 2003

[5Global Security Newswire, March 15, 2002