La banque éthique néerlandaise ASN Bank met fin à ses relations avec Veolia

par Adri Nieuwhof, mercredi 6 décembre 2006

ASN Bank est la pre­mière banque à mettre fin à ses rela­tions avec des sociétés qui tirent profit de l’occupation.

C’est un pas important. Main­tenant, il dépend de nous de convaincre d’autres banques et des fonds de pension de suivre cet exemple…Le cas d’ASN Bank montre que le boycott et le dés­in­ves­tis­sement peuvent réussir. Les consom­ma­teurs mettent leur argent dans les banques, et ils ont le pouvoir d’influer sur leur poli­tique. Ils votent avec leur argent et dans cer­tains cas, ils peuvent faire appel aux stan­dards éthiques de la banque.

Cette semaine, ASN Bank, une banque néer­lan­daise basée à La Haye [1], a annoncé qu’elle allait mettre fin à ses rela­tions avec Veolia Transport et avec toutes les sociétés qui tirent profit de l’occupation du ter­ri­toire palestinien.

Depuis qu’elle a annoncé son intention de par­ti­ciper au projet de construction d’un système de tramways israélien à Jérusalem-​​Est occupé, Veolia Transport, une mul­ti­na­tionale fran­çaise, a reçu de nom­breuses cri­tiques venues du monde entier. Le but de ce réseau de tramways est de relier les colonies illé­gales de Jérusalem-​​Est avec les villes et les cités d’Israel [2].

ASN Bank est fondée sur des prin­cipes éthiques qu’elle expose de la façon sui­vante : “ Lorsqu’elle sélec­tionne ses inves­tis­se­ments, ASN Bank, en tant que banque éthique, n’applique pas seulement des cri­tères finan­ciers, mais elle prend aussi en compte des cri­tères sociaux et envi­ron­ne­mentaux ; ces der­niers incluent les Droits Humains. Les réso­lu­tions de l’ONU sont un guide important pour ASN Bank lors de l’interprétation pra­tique des ces cri­tères de Droits Humains” [3].

La banque a autrefois refusé de coopérer avec les sociétés liées de près ou de loin avec l’Afrique du Sud de l’apartheid. Pour inciter ASN Bank à retirer ses fonds de Veolia, des déten­teurs de compte qui se sen­taient concernés ont unis leurs forces avec celles d’organisations néer­lan­daises, pales­ti­niennes, israé­liennes et internationales.

Cet article expose le déroulement de cette action victorieuse.

Premier contact en mai.

Le 15 mai 2006, ASN Bank a reçu une demande for­melle de retrait de ses fonds de Veolia Envi­ron­nement. Cette demande émanait de quelques per­sonnes et en appelait à l’éthique de la banque ainsi qu’à son his­toire anti-​​apartheid.

Fin mai, la banque a répondu qu’elle allait recon­si­dérer ses relation avec Veolia après une étude appro­fondie. Le noyau dur initial a alors envoyé au directeur de la banque les infor­ma­tions per­ti­nentes concernant l’occupation des ter­ri­toires pales­ti­niens, et l’illégalité du tramway à Jérusalem-​​Est.

En juillet, un rappel a été envoyé au directeur de la banque, insistant sur l’importance d’une réponse rapide. En réponse, il insista sur le besoin d’une recherche exhaustive et demanda un peu de patience. A ce moment-​​là, les opé­ra­tions mili­taires à Gaza et dans le Liban Sud attei­gnaient un niveau de vio­lence jamais égalé depuis plus de dix ans, et la patience était dif­ficile à accepter pour le groupe de deman­deurs. Il y avait un intense sen­timent d’urgence dû à la vitesse accé­lérée à laquelle Israel créait des faits accomplis avec la construction du mur, avec les colonies et avec les lignes de tramway. Ces inquié­tudes lui furent trans­mises à plu­sieurs occasions.

A la recherche de partenaires

Bien que le cas de Veolia soit très clair en termes d’arguments éthiques et légaux, cela n’amena pas un chan­gement brutal de la poli­tique d’ASN Bank. Cela poussa à aug­menter la pression sur la banque et à iden­tifier de nou­veaux par­te­naires. Deux nou­velles orga­ni­sa­tions furent alors invitées à rejoindre le noyau dur, l’Organisation des Eglises pour la Coopé­ration et le Déve­lop­pement (ICCO en anglais), une orga­ni­sation cari­tative néer­lan­daise majeure, et l’ONG Une Voix Juive Dif­fé­rente (EAJG en anglais). EAJG avait déjà effectué des pres­sions auprès de Veolia pour que la société se retire du projet de tramway en écrivant à l’ambassadeur de France et au ministre des affaires étran­gères néer­landais. ICCO avait des rela­tions anciennes avec ASN Bank et entre­tenait des acti­vités au Moyen Orient depuis de nom­breuses années. D’autres orga­ni­sa­tions néer­lan­daises furent aussi tenues informées de cette action. Il devint clair à ce moment-​​là que plu­sieurs orga­ni­sa­tions étaient prêtes - si néces­saire - à par­ti­ciper à une cam­pagne plus vaste en faveur du retrait d’ ASN Bank de Veolia.

Recherches au sujet de Veolia

Une recherche appro­fondie sur le groupe Veolia fut alors entre­prise afin de mieux com­prendre son par­te­nariat dans le projet israélien de tramway,

Cette recherche a servi plu­sieurs objectifs. Elle a aidé le noyau dur à établir son argu­men­tation en faveur du dés­in­ves­tis­sement d’ASB Bank, elle a servi de contri­bution concrète à l’évaluation de Veolia qu’ASN Bank a fait de son côté, et elle a conduit d’autres mili­tants à pour­suivre leurs cam­pagnes pour le retrait de Veolia du projet de tramway. Des sources dignes de foi ont été citées, notamment Public Citizen, une orga­ni­sation sans but lucratif fondée par Ralph Nader, qui avait cri­tiqué Veolia en raison de “faits de cor­ruption, de pro­messe non tenues, de dégra­dation de l’environnement, d’escroquerie sur les prix, d’ opacité, de mau­vaise gestion, et de secret”. Deux articles on été publiés à partir des ces recherches en juin et en sep­tembre 2006 [4].

Dans une lettre du 22 mai 2006 envoyée aux mili­tants néer­landais, Veolia pré­tendait ignorer l’illégalité de la ligne de tramway, alors qu’Amnesty Inter­na­tional l’avait déjà rendue publique en France [6].

Ce n’est que récemment que le noyau dur a eu connais­sance de la dis­cussion entre le Pré­sident de l’Autorité Pales­ti­nienne Mahmoud Abbas et le Pré­sident français Jacques Chirac au sujet du par­te­nariat de Veolia, pendant l’été 2005. A ce moment-​​là, le gou­ver­nement français était action­naire de Veolia Cor­po­ration. En novembre de l’année der­nière, une délé­gation de l’Autorité Pales­ti­nienne a ren­contré des ministres et des membres du Par­lement en France et aux Pays-​​Bas à ce sujet. Il est donc main­tenant clair que l’Autorité Pales­ti­nienne a fait part de ses objec­tions au projet de tramway à Jérusalem-​​Est, offi­ciel­lement et depuis longtemps.

Les médias et le Parlement

En sep­tembre 2006, ASN Bank a demandé une réunion avec le noyau dur. Elle a proposé une date début novembre, délai que le groupe a dû accepter à regret.

Entre temps, Civils Unis pour la Paix (UCP), une coor­di­nation de six orga­ni­sa­tions néer­lan­daises agissant dans les domaines de la paix, des droits humains et du déve­lop­pement, ont finalisé un travail de recherche sur les liens entre cer­taines sociétés néer­lan­daises et l’occupation israé­lienne des ter­ri­toires pales­ti­niens. [6]

Lors du début de cette enquête, des ques­tions avaient été posées au Par­lement au sujet de Riwal, une société néer­lan­daise mouillée dans la construction du mur illégal dans les ter­ri­toires pales­ti­niens occupés. Des par­le­men­taires avaient demandé l’intervention du ministre des affaires étran­gères. La publi­cation du rapport “Pro­fundo” * attira l’attention des médias, et elle donna lieu à de nou­veaux débats au Par­lement. Tous ces événe­ments ont beaucoup aidé à inten­sifier la pression sur l’ASN Bank pour qu’elle dés­in­ves­tisse de Veolia.

La rencontre avec ASN Bank

Afin de convaincre ASN Bank qu’elle n’avait d’autre choix que de changer de poli­tique vi-​​à-​​vis de Veolia, le noyau dur mobilisa de nou­velles forces. Des lettres demandant le dés­in­ves­tis­sement de Veolia, ou condamnant la par­ti­ci­pation de Veolia à la construction du tramway furent envoyées par des orga­ni­sa­tions néer­lan­daises, israé­liennes, pales­ti­niennes et inter­na­tio­nales, et par des per­son­na­lités éminentes, parmi les­quelles un expert res­pecté des droits humains et de la loi inter­na­tionale, ainsi que l’OLP.

Le noyau dur et un repré­sentant de la cam­pagne “Stop the wall” par­ti­ci­pèrent à la ren­contre avec ASN Bank en novembre. Les direc­teurs de la banque les infor­mèrent alors qu’ils avaient décidé de s’en tenir à leurs prin­cipes éthiques, et qu’en consé­quence ils allaient cesser toute relation avec Veolia. ASN Bank ne voulait avoir aucune relation avec une société qui tirait bénéfice de l’occupation israé­lienne des ter­ri­toires pales­ti­niens. Dans la même ligne, nous espérons que l’ASN Bank va aussi cesser sa coopé­ration avec la com­pagnie irlan­daise Cement Road­stone Holding Plc (CRH). CRH est co-​​propriétaire du groupe israélien Marshav, le plus gros four­nisseur de ciment pour la construction illégale du mur en Cis­jor­danie. CHR possède aussi 129 centres d’amélioration de l’habitat Gamma et Karwei aux Pays-​​Bas.

Le message de l’ASN Bank à Veolia

Dans sa cor­res­pon­dance avec Veolia, ASN Bank expose les raisons de son dés­in­ves­tis­sement : “L’ensemble de ces infor­ma­tions a convaincu ASN Bank que l’implication de Veolia (dans les ter­ri­toires occupés, ndlt) lui pose un pro­blème pour l’application de ses cri­tères de Droits Humains. Nous croyons que la par­ti­ci­pation de Veolia au projet de tramway n’est pas conforme à la demande de l’ONU de stopper tout soutien à l’activité des colonies, et qu’elle n’est donc pas conforme aux cri­tères sociaux de la banque. Etant donné l’implication directe de Veolia (à travers une par­ti­ci­pation de 5% dans le consortium, et son rôle futur d’opérateur du tramway), notre opinion est que les acti­vités de Veolia à Jeru­salem sont en conflit avec les Réso­lu­tions de l’ONU. En consé­quence, et sur la base de ces infor­ma­tions, Veolia va être exclu de l’univers de nos inves­tis­sement.” [7]

Chaque kilomètre commence par un petit pas

Le cas d’ASN Bank montre que le boycott et le dés­in­ves­tis­sement peuvent réussir. Les consom­ma­teurs mettent leur argent dans les banques, et ils ont le pouvoir d’influer sur leur poli­tique. Ils votent avec leur argent et dans cer­tains cas, ils peuvent faire appel aux stan­dards éthiques de la banque. Nous espérons que d’autres fonds d’investissement et de pension vont retirer leurs fonds de Veolia et d’autres sociétés qui pro­fitent de l’occupation des ter­ri­toires occupés ou qui se rendent com­plices de vio­la­tions des droits humains. Des cam­pagnes de ce type auront un impact sur le soutien à la lutte du peuple pales­tinien pour leur liberté et pour leurs droits.

L’un des contacts palestiniens du noyau dur a envoyé cette réponse :

“Merci beaucoup pour votre message ; il est très encou­ra­geant. Ce résultat est une petite lumière dans un tunnel très sombre. Le crime cho­quant et dégoutant commis aujourd’hui contre des civils de Beit Hanoun (Gaza) et la jus­ti­fi­cation éhontée donnée par les diri­geants israé­liens prouve à quel point il est urgent d’éveiller une conscience mon­diale bien vivante”.

ASN Bank est la pre­mière banque à mettre fin à ses rela­tions avec des sociétés qui tirent profit de l’occupation. C’est un pas important. Main­tenant, il dépend de nous de convaincre d’autres banques et des fonds de pension de suivre cet exemple. Ainsi, la banque néer­lan­daise ABN AMRO a investi dans Cater­pillar, le fabricant des bull­dozers D9 blindés et lour­dement armés uti­lisés pour la démo­lition des maisons pales­ti­niennes en tant que punition col­lective. Alors, qui sera le prochain ?

Adri Nieuwhof est une consul­tante et mili­tante pour les droits humains qui par­ticipa, dans les années 80, à de nom­breux projets BDS ** pour le comité hol­landais sur l’Afrique de Sud (KZA).

NDLT : * Le groupe d’ONG UCP avait demandé une étude au cabinet “Pro­fundo” en vue d’identifier les sociétés néer­lan­daises ayant des rela­tions écono­miques, directes ou indi­rectes, avec l’occupation israé­lienne dans les ter­ri­toires occupés. Douze sont iden­tifées dans ce rapport, en contra­diction avec la réponse que le ministre des affaires étran­gères avait faite au Par­lement (il n’en connaisait aucune !).

** Boycott-​​Désinvestissement-​​Sanctions