L’avocat général de la Cour de Justice de l’UE a rendu un avis qui invalide la décision du Conseil d’Etat français de 2018 de ne pas recommander l’étiquetage des bouteilles de vin produites dans les colonies de Cisjordanie.
L’avis de l’avocat général ne lie pas l’instance juridique mais en général, il donne le ton de la décision que prendront les juges. S’ils devaient le suivre, cela encouragerait les pays européens à appliquer le règlement qu’ils respectent aujourd’hui a minima.
L’avocat général note que le droit européen exige qu’un produit originaire d’un territoire occupé par Israël depuis 1967 porte la mention de provenance d’une colonie.
En 2018, un tribunal français avait autorisé le vignoble Psagot à ne pas appliquer la directive européenne pour ses bouteilles produites dans les colonies, tout en soulignant que la Cour de Justice de l’UE pourrait invalider cet avis, la France étant soumise aux lois de l’Union. La directive européenne indique bien que le consommateur doit être informé de la provenance du produit. De son côté, Psagot se défendait en brandissant la constitution locale [du lieu de production, NDT].
Jusqu’à maintenant, la directive européenne a rarement été suivie d’effets et la saisie par Psagot de la Cour de Justice qui a conduit à l’avis de l’avocat général pourrait avoir l’effet inverse que celui recherché par la maison de vins. De plus, Psagot n’a pas reçu de soutien financier pendant la procédure de la part d’Israël qui craignait que sa requête aboutisse à un résultat négatif.
Traduit de l’anglais original par EM pour l’AFPS