La CPI tranchera sur le dossier palestinien "le moment venu"

L’Orient le Jour avec AFP, lundi 10 octobre 2016

Un haut représentant de la Cour pénale internationale a déclaré vendredi que la CPI prendrait le temps nécessaire pour décider d’ouvrir une enquête sur d’éventuels crimes de guerre israéliens ou palestiniens, indépendamment d’une mission en cours en Israël et dans les Territoires.

"Il n’y a pas de limite dans le temps", a dit à l’AFP Phakiso Mochochoko, membre du bureau du procureur de la CPI.

"Nous travaillons dur sur ce dossier et le moment venu, quand toutes les conditions auront été réunies et quand nous aurons procédé à toutes les évaluations, alors la décision sera prise", a-t-il dit à Jérusalem.

Il ne s’est pas exprimé sur l’éventualité qu’il faille des années avant que la CPI ne tranche. Il a souligné le caractère "unique" du dossier, compte tenu de l’abondance d’informations, et du volume de travail pour les analyser.

C’est l’un des dossiers auxquels est affecté le plus grand nombre de collaborateurs, a-t-il dit.

M. Mochochoko est arrivé mercredi avec une délégation de trois autres membres pour une mission en Israël et dans les Territoires palestiniens jusqu’à dimanche.

Il a assuré que la mission n’était pas destinée à aider la Cour à statuer sur l’ouverture ou non d’une enquête.

"Nous n’avons pas de mandat pour approcher des témoins, nous n’avons pas de mandat pour collecter des preuves", a-t-il dit, "nous ne faisons qu’expliquer le travail de la Cour et cela n’est en rien lié à la recherche de preuves".

Premier tribunal international permanent chargé de juger les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, la CPI examine depuis janvier 2015 l’éventualité d’ouvrir des enquêtes sur les agissements israéliens ou palestiniens, en conflit depuis des décennies.

Les Palestiniens poussent à l’ouverture d’investigations contre les Israéliens. Les Israéliens sont catégoriquement opposés à une intervention de la justice internationale. Ils font valoir que le système israélien est capable de rendre la justice, y compris pour d’éventuels crimes de guerre israéliens.

M. Mochochoko a réfuté que la CPI joue son crédit sur le dossier, comme l’affirment des Palestiniens. "La CPI traite actuellement 10 examens préliminaires dans le monde entier (...) L’examen préliminaire pour la Palestine est traité de la même manière que les autres", a-t-il dit.

La direction palestinienne a soumis à la CPI des dossiers mettant en lumière, selon elle, des crimes de guerre israéliens à proprement parler, notamment dans la bande de Gaza, et des crimes liés à la colonisation comme les transferts forcés de population.

Contrairement à la Palestine, Israël n’est pas membre de la CPI et dit ne pas être tenu de coopérer avec elle.

Israël aussi accuse les Palestiniens de crimes de guerre, comme le tir de roquettes sur les populations civiles ou l’emploi selon lui de civils comme boucliers humains dans la bande de Gaza.

La délégation de la CPI a rencontré des officiels israéliens dans la plus grande discrétion. Elle aura samedi et dimanche des rencontres en Cisjordanie (occupée par Israël depuis 1967). Mais elle ne se rendra pas dans la bande de Gaza, territoire palestinien dirigé par le Hamas islamiste et soumis à un strict blocus israélien.

M. Mochochoko a réfuté que les Israéliens, qui contrôlent tous les accès de la Cisjordanie et très largement ceux de la bande de Gaza, aient dicté les termes de la visite.

"Le bureau du procureur est indépendant et impartial. Personne ne dicte les termes de quoi que ce soit au bureau du procureur", a-t-il dit.