L’étiquetage des produits des colonies, un pas en avant que nous saluons

Communiqué de l’AFPS, mercredi 11 novembre 2015

La Commission européenne vient de publier un texte très attendu sur l’étiquetage des produits des colonies israéliennes en Palestine occupée et dans le Golan syrien.

Ces dispositions étaient prêtes depuis au moins deux ans, mais leur sortie a été retardée par les pressions israéliennes. Il aura fallu l’intervention d’un groupe de députés européens, puis de 16 Etats membres dont la France, pour que le processus aboutisse. Jusqu’au dernier jour, les représentants de l’Etat d’Israël ont fait pression pour que ce texte ne soit pas publié, allant, dans une outrance invraisemblable jusqu’à le qualifier d’ « antisémite » et B. Netanyahou jusqu’à comparer l’étiquetage des produits des colonies à l’époque nazie [1]. Trente sénateurs américains avaient demandé à l’UE de renoncer à cette mesure contre « un allié clé et la seule vraie démocratie au Moyen-Orient » [2]

Aujourd’hui encore, Israël, qui profite des avantages de l’accord d’Association avec l’UE annonce … des mesures de rétorsion contre l’Union européenne ! Qu’il aille alors au bout de sa logique et dénonce cet accord !!!

L’AFPS salue ce premier pas, tout en relevant que les produits des colonies israéliennes en territoire palestinien occupé, toutes illégales au sens du droit international, devraient être purement et simplement interdits de vente sur le territoire de l’Union européenne : au nom de quoi devrions-nous accepter des produits « made in illegality (fabriqués dans l’illégalité) », cultivés sur des territoires volés avec de l’eau confisquée aux Palestiniens ? Nous interpellons le gouvernement français pour qu’il mette en œuvre au plus vite les recommandations européennes, mais aussi pour qu’il aille sans tarder vers l’interdiction pure et simple des produits des colonies.

La publication de ce texte par l’UE nous encourage dans nos actions pour que les grandes surfaces arrêtent de commercialiser les produits des colonies, comme nous l’avons fait le 7 novembre dernier devant une quarantaine de magasins en France.

Plus généralement, nous affirmons notre résolution à agir pour l’arrêt de toute complicité avec le système de colonisation, d’occupation et d’apartheid que l’Etat d’Israël impose au peuple palestinien.

Nous le ferons par des actions ciblées de type « Boycott, Désinvestissement, Sanctions », en portant auprès du gouvernement français l’exigence d’interdiction d’entrée sur le territoire français des produits issus des colonies et celle de sanctions effectives contre un Etat qui viole le droit international. Les arrêts de la cour de cassation du 20 Octobre que les condamnés de Mulhouse, avec notre plein appui, vont attaquer devant la Cour européenne des droits de l’homme, n’entameront en rien notre détermination.

Le Bureau national de l’AFPS

Quelques précisions sur le texte publié

Ce texte est présenté comme une « notice interprétative » qui part de deux constats :
-  l’Union européenne, conformément au droit international, ne reconnaît pas la souveraineté d’Israël sur les territoires occupés en 1967 et l’a rappelé à plusieurs reprises,
-  il existe des lois sur les mentions d’origine, et celles-ci doivent être appliquées en tenant compte du point précédent. Prudemment désigné comme un guide pour les Etats Membres, ce texte a cependant une valeur contraignante : les Etats qui ne l’ont pas encore fait devront adapter leur réglementation en conséquence. Le caractère « non trompeur » de la mention d’origine est relativement détaillé (« produit de Cisjordanie » ne sera pas accepté), et un étiquetage spécifique sera prévu pour les produits palestiniens. On trouvera le texte complet en anglais ici et le dossier de presse de la Commission européenne, également en anglais, ici