L’appel au boycott des produits israéliens : une expression citoyenne qui doit rester libre

Communiqué de la Ligue des droits de l’Homme, mardi 31 mai 2016

Toulouse, le 30 mai 2016

Le 18 mars 2016, le conseil municipal de Toulouse, par 58 votes favorables sur 69 élus, a mandaté l’exécutif municipal pour refuser « d’accueillir dans les établissements publics ou subventionnés de la ville de Toulouse des événements visant à promouvoir le boycott d’Israël. »

Le 26 mai 2016, la municipalité a fait savoir à l’association ATTAC qu’elle refusait de mettre à sa disposition la salle Ozette pour une réunion organisée le 31 mai, dont l’objet est d’organiser une réunion publique de soutien aux quatre inculpés de l’association Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS).

Dans sa lettre, la mairie s’abrite derrière un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de Cassation le 20 octobre 2015, qui a considéré que le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance est établi à l’encontre de ceux qui appellent au boycott de produits alimentaires en provenance d’un pays étranger.

La Ligue des droits de l’Homme rappelle qu’un recours a été introduit devant la Cour européenne des droits de l’Homme à la suite de la décision de la Cour de Cassation, recours qui soutient que les appels au boycott visant des produits et non des personnes et font partie « d’une critique pacifique de la politique d’un État relevant du libre jeu du débat politique, au coeur de la notion de société démocratique ».

Pour la Ligue des droits de l’Homme, l’appel au boycott des produits israéliens lancé en 2005 par un collectif d’associations palestiniennes, et soutenu par des associations israéliennes, exprime par un moyen pacifique l’opposition à la politique de colonisation des territoires palestiniens de l’Etat d’Israël.

Aussi, l’appel au boycott ne saurait souffrir de la moindre restriction dès lors qu’il ne s’accompagne pas de propos racistes ou antisémites qui, eux, doivent être poursuivis sans réserve.

La Ligue des droits de l’Homme démontre par ses actes qu’elle n’accepte ni la mise en cause de la liberté d’expression, ni la moindre dérive raciste ou antisémite. A ce titre, elle est fondée à dénoncer les amalgames qui remettent en cause les libertés publiques fondamentales et qui affaiblissent le combat contre le racisme et l’antisémitisme.

La Ligue des droits de l’Homme, qui demande l’abrogation de la circulaire Michèle Alliot-Marie et la relaxe de tous les militants incriminés dans ce cadre, appelle les élu-e-s toulousains à refuser les confusions, les amalgames, les autoritarismes qui jettent un discrédit sur leur neutralité et qui attaquent une liberté d’expression fondamentale, socle de la citoyenneté dans notre pays et dans le monde.

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