L’Autorité palestinienne cherche 600 millions de dollars

L’information prê­terait presque à sourire si le sujet n’était pas aussi sérieux. Après un nouveau rema­niement minis­tériel en mai dernier, le leader de l’Autorité pales­ti­nienne Mahmoud Abbas fait cir­culer une directive auprès de ses ministres fraî­chement (re)nommés : il est désormais interdit de faire publier des articles auto-​​promotionnels dans les médias pales­ti­niens. Les caisses sont vides, fini le gaspillage…

Cette anecdote est révé­la­trice, presque par l’absurde, d’une Autorité pales­ti­nienne aux abois (finan­ciers). On parle d’un déficit de plus d’1,1 mil­liard de dollars. Le gou­ver­nement a été capable de mobi­liser 610 mil­lions de dollars, en grande partie des aides étran­gères. Reste un gouffre de 540 mil­lions de dollars à combler… publicité

La méca­nique de l’aide inter­na­tionale semble atteindre ses limites : crise finan­cière mon­diale, las­situde devant un pro­cessus de paix qui n’aboutit pas… Les sommes déblo­quées par les bailleurs de fonds sont en chute libre depuis 2008. D’un pic de 1,8 mil­liard de dollars, elles sont des­cendues à 970 mil­lions de dollars en 2011, l’annus hor­ri­bilis. Une baisse de 25% pour l’Union euro­péenne, de 16,5 % pour la Banque mon­diale… Mais la plus grosse part man­quante est à chercher du côté des pays arabes (en par­ti­culier ceux du Golfe) qui ont réduit qua­siment de moitié le montant de leur chèque : 26 mil­lions de dollars durant le second tri­mestre 2011. Ils avaient accordé plus de 57 mil­lions de dollars à la même période en 2010. Consé­quence : l’Autorité pales­ti­nienne s’est retrouvée obligée d’emprunter auprès des banques locales : « Elles frôlent la ligne rouge », avertit le directeur de l’Autorité moné­taire pales­ti­nienne Jihad Al Wazir. Le pouvoir a accumulé une dette à leur égard qui dépasse 1,1 mil­liard de dollars. Engagé dans une course contre la montre, le Premier ministre Salam Fayyad se retrouve face à 10 pistes pour combler son déficit. Cer­taines sont fai­sables, d’autres beaucoup moins…

1. Faire le tour (encore) des bailleurs de fonds. Le pré­sident Mahmoud Abbas mul­tiplie, ces der­niers mois, les appels du pied en direction de ses bailleurs de fonds. Devant la menace d’une faillite poten­tielle, le Quartet (Etats-​​Unis, ONU, Russie, UE) s’est retrouvé obligé de ser­monner, en avril dernier, les pays dona­teurs, dont cer­tains issus de ses propres rangs. Finies les décla­ra­tions de bonnes inten­tions, il faut doré­navant honorer ses pro­messes finan­cières pour ren­flouer une Autorité pales­ti­nienne dans un « état cri­tique ». Outre-​​Atlantique, le pré­sident Barack Obama débloque une partie des fonds gelés à la suite des vel­léités pales­ti­niennes devant l’ONU. En avril, l’Union euro­péenne annonce le ver­sement d’une enve­loppe de plus de 22 mil­lions d’euros pour payer en urgence les salaires des fonc­tion­naires. Mais les fonds de tiroir euro­péens et amé­ri­cains ne suf­firont pas. Ramallah compte surtout sur un réveil régional, en par­ti­culier des pays du Golfe : « De nom­breux chèques sont restés au stade de la parole », se désole l’économiste pales­tinien Nasser Abdul Karim.

2. Remanier le système d’Oslo. La crise finan­cière chro­nique de l’Autorité pales­ti­nienne vient rap­peler que la crois­sance écono­mique en Cis­jor­danie (5,8% en 2011) et à Gaza (25 %) est bien davantage la consé­quence en trompe-l’œil des per­fu­sions finan­cières inter­na­tio­nales que le bénéfice d’un moteur écono­mique interne. Aussi, les leaders pales­ti­niens demandent plus que jamais le réexamen des Accords d’Oslo et, en par­ti­culier, le Pro­tocole de Paris, le versant écono­mique signé en 1994. Au départ, un pas de géant pour l’économie pales­ti­nienne : liberté d’importations sur une liste de plus de 500 pro­duits, ver­sement par Israël des taxes et droits de douane revenant à Ramallah, création d’un secteur ban­caire autonome… Mais vingt ans après, Oslo et le Pro­tocole de Paris sont aujourd’hui perçus comme « inéqui­tables » par les auto­rités pales­ti­niennes : • Pour les impor­ta­tions, Ramallah reste soumise à l’approbation d’Israël qui contrôle les fron­tières, • La TVA pales­ti­nienne a l’obligation de se main­tenir au même niveau de celle d’Israël (entre 15 et 17 %), ce qui rend les pro­duits pales­ti­niens peu com­pé­titifs par rapport à ceux du monde arabe, • Ramallah n’a pas le contrôle de son champ d’émission d’ondes élec­tro­ma­gné­tiques, et n’a donc pas la pos­si­bilité d’investir dans la tech­no­logie 3G, un secteur écono­mique très prometteur.

3. Ne plus faire un chèque en blanc à Gaza. Le coût de la division poli­tique entre le Fatah et le Hamas pèse par­ti­cu­liè­rement sur le déficit pales­tinien. Selon Ramallah, une récon­ci­liation effective per­met­trait d’augmenter les recettes fis­cales de 25%. Ramallah reven­dique le ver­sement de plus de 7 mil­liards de dollars à Gaza depuis la prise de pouvoir du Hamas en 2007. Selon le ministère des Finances, Gaza aurait dû reverser 400 mil­lions de dollars de taxes. Une donnée que le Hamas dément for­mel­lement. Mais selon l’Autorité pales­ti­nienne, c’est elle qui règle tou­jours les salaires de 70.000 fonc­tion­naires du Fatah au chômage tech­nique depuis la prise de pouvoir du Hamas en 2007 ; une partie de l’électricité de Gaza ; les hos­pi­ta­li­sa­tions en Israël…

4. Récu­pérer davantage aux fron­tières. Les revenus issus des droits de douane, récoltés par Israël, repré­sentent les 2/​3 du budget pales­tinien. En 2011, ces recettes atteignent 5 mil­liards de shekels (environ 1 mil­liard d’euros). Mais elles restent étroi­tement sou­mises aux aléas du conflit. En 2011, l’Etat hébreu gèle à deux reprises le transfert, en signe de mécon­ten­tement après l’accord de récon­ci­liation entre le Fatah et le Hamas. Mais au-​​delà des blo­cages épiso­diques quant au ver­sement, le gou­ver­nement Fayyad veut agir sur le montant même de cette res­source vitale. Car elle serait soumise à de nom­breuses fraudes. Les impor­ta­teurs pales­ti­niens sous-​​estiment souvent la valeur de leurs mar­chan­dises. Selon Ramallah, le manque-​​à-​​gagner serait massif, les auto­rités israé­liennes ne pro­cédant que rarement à des contrôles serrés. L’Autorité pales­ti­nienne compte sur une plus grande coopé­ration avec Israël pour se ren­flouer (en partie).

5. Plus d’impôts pour les Pales­ti­niens (?) On estime que les impôts directs ne repré­sentent qu’à peine 6% de l’ensemble des revenus de l’Autorité pales­ti­nienne. Pressé par ses bailleurs de fonds d’accroître la pression fiscale, le gou­ver­nement Fayyad a com­mencé à s’atteler au pro­blème. Mais la question de l’impôt sur le revenu reste tou­jours un peu taboue. Comme en témoigne l’indignation popu­laire sus­citée par le dernier projet de réforme en janvier dernier : il visait à hisser la plus haute tranche d’imposition à 30% pour les chefs d’entreprises et les classes moyennes. Objectif : récu­pérer 350 mil­lions de dollars de recettes. Mais jamais un dossier interne n’avait donné lieu à un tel mécon­ten­tement popu­laire : « Les plus riches ont réussi à créer la confusion dans l’opinion en arguant que la réforme allait obliger tout le monde à payer davantage. Alors qu’en vérité, la réforme accordait plus d’exemptions pour les plus modestes », explique Noman Kanafani, écono­miste à l’Institut de recherches écono­miques pales­tinien (MAS). Résultat, le gou­ver­nement Fayyad revoit ses ambi­tions à la baisse : le taux d’imposition est pla­fonné à 20%. Une avancée modeste, au final, puisqu’il était fixé à l’origine à 15%.

6. Réduire le poids des fonc­tion­naires. C’est sans contexte le talon d’Achille des finances pales­ti­niennes. Plus de 170.000 employés, une facture annuelle d’1,7 mil­liard de dollars, soit le poste de dépenses le plus « bud­gé­tivore » (58%) de l’Autorité pales­ti­nienne. Le ver­sement des salaires est soumis chaque mois à un énorme point d’interrogation : paiera, paiera pas ? Entre retards et demi-​​versements, le sort des fonc­tion­naires est un véri­table casse-​​tête pour le ministère des Finances. Mais indis­pen­sable au maintien de la paix sociale. Le secteur public continue de faire figure de débouché unique pour de nom­breux diplômés au chômage. Malgré quelques progrès, le secteur privé reste piégé par le conflit avec Israël. Ainsi, la vie écono­mique tourne mas­si­vement autour des pré­cieux salaires des fonc­tion­naires : emprunts ban­caires, consom­mation, immo­bilier… L’Autorité pales­ti­nienne reste ainsi un « mam­mouth » salarial. Au sommet, on ne compte pas moins de 92 ministres ou assi­milés (à titre de com­pa­raison, il y a 34 ministres en France, 22 en Angle­terre). Faute de pouvoir réduire cette faune vitale à sa propre survie, l’Autorité pales­ti­nienne s’est pro­noncée pour une cure d’austérité dans son train de vie : moins de voi­tures de fonction, ou les trajets en avion tous frais payés… Des mesures aussi « cos­mé­tiques » que peu appli­quées, disent les détracteurs.

7. Penser aux retraites. Casse-​​tête européen, il com­mence également à agiter les sphères pales­ti­niennes. L’Autorité pales­ti­nienne aurait déjà accumulé plus de 2 mil­liards de dettes pour honorer le ver­sement des pen­sions. En juillet 2010, le gou­ver­nement Fayyad a offi­ciel­lement lancé une vaste réforme du système des retraites. Mais cette der­nière est encore très floue et n’a pas été prise en compte dans le budget 2012.

8. Faire payer les mairies. L’Autorité pales­ti­nienne ne veut plus être la vache-​​à-​​lait des muni­ci­pa­lités de Cis­jor­danie. Un exemple : la four­niture d’électricité au niveau local est direc­tement réglée par le pouvoir central à Israël. Une avance dont l’Autorité pales­ti­nienne peine à être rem­boursée, les villes et vil­lages ne s’acquittant que bien par­tiel­lement de leurs fac­tures. Le gou­ver­nement Fayyad demande aujourd’hui des comptes. La dette des muni­ci­pa­lités a ainsi consi­dé­ra­blement chuté durant les 4 der­nières années. En 2008, elle attei­gnait 447 mil­lions de dollars. En 2011, elle n’était plus que de 144 mil­lions de dollars.

9. Attirer les inves­tis­seurs. Le gou­ver­nement Fayyad s’emploie à modifier un envi­ron­nement écono­mique peu attractif. Premier chantier : enre­gistrer toutes les terres, sous le contrôle direct de Ramallah en Cis­jor­danie, en zone A et B (mais pas en zone C, soit 60% des terres sous contrôle israélien). De nom­breux ter­rains restent, en effet, entourés d’un flou juri­dique peu propice aux inves­tis­se­ments. L’environnement légal pales­tinien est lui-​​aussi kaf­kaïen. Pas de « code » écono­mique unique, mais une décli­naison de régle­men­ta­tions issues des corpus jor­danien, bri­tan­nique, isla­mique, égyptien ancrés dans l’histoire de cette région. Et elles sont souvent contradictoires.

10. Ren­forcer la trans­pa­rence. S’attaquer aux déficits, c’est aussi faire la chasse à la cor­ruption, long­temps endé­mique dans les ins­ti­tu­tions pales­ti­niennes. Le gou­ver­nement Fayyad a fait de la trans­pa­rence son cheval de bataille. Depuis 2005, le ministère des Finances publie le budget détaillé de l’Autorité pales­ti­nienne, mois après mois. Les fonc­tion­naires ont désormais l’obligation d’avoir un compte en banque nomi­natif. Les salaires ne peuvent plus être versés sur un autre compte ou via des inter­mé­diaires, une situation propice à la cor­ruption. Der­nière ini­tiative : une requête auprès d’Interpol pour arrêter un ancien conseiller de Yasser Arafat, Muhammad Rashid, qui s’est envolé de Cis­jor­danie en 2004. Il vient d’être condamné par un tri­bunal pales­tinien à 15 ans de prison pour une ving­taine d’affaires de cor­ruption. Mais l’organisation de police inter­na­tionale aurait émis une fin de non-​​recevoir, Ramallah ne peut pré­tendre à son aide : il n’y a pas encore d’Etat palestinien…