Jérusalem ; La Belgique traduite en justice pour la villa Salamé ?

En pleine insta­bilité politico-​​sécuritaire, Israël tient-​​il à affirmer sa mainmise sur Jéru­salem au point de ne plus craindre d’incident diplo­ma­tique avec la Bel­gique ? Jusqu’à présent, il freinait les reven­di­ca­tions immo­bi­lières de l’homme d’affaires israélien, David Sofer, sur la rési­dence consu­laire belge à Jéru­salem – la villa Salamé. Mais récemment, son ministère de la Justice a autorisé ce dernier à tra­duire la Bel­gique en justice afin qu’elle lui verse des années de loyer impayé.

L’ambassadeur de Bel­gique, Béné­dicte Fran­kinet, en a été informée la semaine der­nière. M. Sofer pourrait engager la pro­cédure dès janvier 2009. Or, pour la Bel­gique, il s’agit d’un pro­blème poli­tique. Comme nous l’avons relaté en 2000 (LLB des 7/​03, 17/​03 et 8/​04), cette villa a été construite dans les années ‘30 par le Pales­tinien, Constantin Salamé, dans la partie ouest de la ville qui allait devenir la Jéru­salem israé­lienne en 1948.

Avec la création de l’Etat juif, il la loue au consulat belge et part en exil. Israël, de son côté, s’en estime curateur, vu qu’il a confisqué les biens pales­ti­niens aban­donnés du côté juif de la ville. Mais la Bel­gique continue à payer un loyer aux Salamé à l’étranger. Au début des années ‘80, à l’insu de la Bel­gique, M. Salamé vend ses biens à l’Etat d’Israël, faisant pro­mettre à celui-​​ci de céder la villa à M. Sofer, qui aurait promu le marché secret. L’Etat hésite à la mettre sur le marché privé, vu que la pro­priété est occupée par des diplomates.

Fin 2000, tou­jours à l’insu des Belges, il cède la maison à M. Sofer, mais uni­quement pour un bail de 98 ans, avec diverses condi­tions pro­té­geant les loca­taires belges. En 2003 (LLB du 30/​09), la Cour Suprême rejette un appel de M. Sofer qui insiste pour obtenir la pos­session illi­mitée du bien. Depuis lors, l’affaire était en suspens, M. Sofer restant pro­prié­taire emphy­téo­tique, soumis à une clause res­trictive selon laquelle il ne peut entamer aucune pour­suite contre la Bel­gique sauf auto­ri­sation expresse du ministère israélien de la Justice. Entre-​​temps, depuis les années ‘80, la Bel­gique a cessé de payer tout loyer : les Salamé ne l’ont plus sol­li­citée et Israël, selon elle, n’y a pas droit. Car jusqu’à ce jour, la Bel­gique – comme toute la com­mu­nauté inter­na­tionale – refuse de recon­naître la mainmise d’Israël sur les avoirs pales­ti­niens aban­donnés à Jérusalem-​​Ouest. Pour elle, l’affaire est à régler dans le cadre d’un accord de paix qui résoudra la question de Jéru­salem de façon globale et indem­nisera tous les Pales­ti­niens spoliés. Elle l’a déjà signifié à Israël par le passé.

A présent, Israël a donc fait sauter la clause res­trictive. Par­tiel­lement, du moins, car M. Sofer ne serait tou­jours pas autorisé à expulser les Belges de la villa. Mais il pourra s’attaquer au gou­ver­nement belge pour obtenir des arriérés de loyer qui, selon l’homme d’affaires, se mon­te­raient à 2 mil­lions d’euros. Le bien vau­drait actuel­lement plus de dix mil­lions d’euros.