Israël redoute l’étiquetage imminent des produits des colonies

Cette mesure débattue de longue date devrait être annoncée par l’UE dans les jours à venir d’après l’État hébreu, qui s’inquiète des retombées économiques. Le point sur cette disposition prônée par de nombreux responsables politiques et déjà mise en place dans certains États.

Blandine Le Cain, Le Figaro, jeudi 5 novembre 2015

Ce serait un « boycott » et une « déligitimation » pour la ministre des Affaires étrangères israélienne. À l’image de cette prise de position, mardi, les responsables politiques israéliens n’ont pas de mots assez durs, actuellement, pour qualifier une mesure qu’ils redoutent : l’étiquetage, en Europe, des produits issus de colonies israéliennes. Le pays s’attend en effet, dans les prochains jours, à l’adoption par la Commission européenne de directives obligeant les produits de Cisjordanie et de Jérusalem-Est à être présentés comme tels, et non comme fabriqués en Israël. Maintes fois repoussée, cette disposition vise, pour l’UE, à respecter les accords commerciaux établis avec Israël.

Une décision remontant à 2005

L’idée d’étiqueter de façon spécifique les produits fabriqués dans les colonies israéliennes est liée à un accord bilatéral signé en 2005. Le texte établit que « les marchandises produites dans les colonies de peuplement israéliennes implantées dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967 ne peuvent pas bénéficier du régime tarifaire préférentiel prévu par l’accord d’association UE-Israël ».

Derrière cette formulation complexe se cache l’opposition fondamentale sur la reconnaissance ou non des délimitations territoriales d’Israël. La « ligne verte » établie en 1949 n’est pas pleinement reconnue par les autorités (voir encadré en fin d’article), qui défendent la légitimité des implantations d’habitations - ou colonies - sur les territoires de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est. Bien qu’illégales au regard du droit international, ces colonies participent à l’économie du pays : dattes, raisins ou cosmétiques y sont notamment produits, puis exportés vers l’Europe sous la mention « Made in Israël ».

La mention est devenue symptôme du conflit : les produits issus de zones habitées par les Palestiniens et reconnues comme telles par l’ONU peuvent-ils être considérés comme relevant du marché israélien ? L’accord de 2005 visait à résoudre en partie ce problème en n’empêchant pas l’export de produits des colonies, mais en excluant ces marchandises des avantages commerciaux conclus entre l’UE et Israël. Une liste de « lieux non admissibles » au tarif préférentiel lié à ces avantages a été établie en ce sens. Une façon de sanctionner la colonisation tout en mettant de côté la campagne de boycott total des produits israéliens lancée il y a plusieurs années. S’appuyant sur cette distinction et le fait qu’elle est difficilement vérifiable, des ONG et responsables européens ont proposé qu’un étiquetage spécifique soit établi afin d’identifier la production des colonies auprès des consommateurs.

Débat ravivé en 2012

En sommeil, cette question de l’étiquetage a de nouveau émergé en 2012. À cette date, le Danemark et l’Afrique du Sud ont annoncé leur volonté d’inciter les commerçants à le mettre en place. « C’est un pas qui montre clairement aux consommateurs que ces biens là sont produits dans des circonstances qu’un gouvernement danois, ainsi que d’autres gouvernements européens, refusent », estimait le ministre des Affaires étrangères danois. Au Royaume-Uni, une chaîne de supermarché annonce en parallèle rompre ses liens avec quatre sociétés s’approvisionnant dans les colonies. La Suisse, quant à elle, annonce un système d’étiquetage informatif.

S’appuyant sur ces positions, une vingtaine d’ONG publie un rapport en octobre 2012 soulignant l’absence de transparence concernant l’origine des produits israéliens dans la majorité des États-membres, ce malgré l’opposition de l’Union européenne à l’implantation de colonies israéliennes. La coalition d’ONG demande, en conséquence, des « directives pour veiller à ce que tous les produits issus des colonies soient étiquetés avec précision pour permettre aux consommateurs de connaître leur origine réelle ». « Les marchandises provenant des colonies de Cisjordanie sont produites grâce aux démolitions de maisons, aux confiscations de terres et à l’occupation militaire », dénonçait alors la présidente de la FIDH.

Mesure reportée en 2013

Dans la lignée de ce rapport, les ministres des Affaires étrangères de l’UE insistent, en décembre 2012, sur leur volonté d’appliquer la distinction prévu par l’accord de 2005. Une position encore réaffirmée en avril par treize d’entre eux, notamment Laurent Fabius. Mais un mois plus tard, changement de ton : le quotidien israélien Haaretz indique le report de la mesure. D’après le journal, le secrétaire d’État américain John Kerry aurait dissuadé l’UE d’avaliser cette décision imminente. Faux, répond la délégation européenne en Israël. « L’élaboration de la mise en place effective de la législation européenne sur l’étiquetage des produits des colonies n’a pas été retardée », affirme l’UE. Depuis, aucune mesure en ce sens n’a toutefois été adoptée.

Décision imminente, selon Israël

En avril dernier, une quinzaine de ministres des Affaires étrangères ont une nouvelle fois prôné la mesure. Cette prise de position a ravivé le mécontentement d’Israël : « irresponsable », cette disposition serait « un désastre pour l’économie israélienne » et reviendrait à un « boycott », selon l’ancien ministre des Finances du pays. Des arguments repris, cette semaine, par la ministre des Affaires étrangères. En septembre, une motion encourageant la Commission européenne à statuer en ce sens a été votée au Parlement européen. Le président israélien n’avait pas mâché ses mots. « Nous avons en mémoire ce qu’il s’est passé lorsque l’Europe a étiqueté les produits juifs », affirmait Benyamin Nétanyahou, comparant cette possible décision à l’étiquetage en place durant la période nazie.

D’après le site d’information israélien i24news, l’annonce de l’UE devrait intervenir au plus tard la semaine prochaine. Elle est déjà anticipée par des responsables politiques du pays, précise également le site : le ministre adjoint des Affaires étrangères devrait se rendre en Espagne, en Allemagne et en France afin de faire reporter une nouvelle fois cette décision.