Israël approuve un projet de loi antiterroriste controversé

Les députés de la Liste unifiée ont critiqué une loi « draconienne » et parlé d’un « jour sombre pour la Knesset ».

Middle East Eye, vendredi 17 juin 2016

Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou préside la réunion hebdomadaire du cabinet dans ses bureaux à Jérusalem, le 13 juin (AFP)

Le Parlement israélien a approuvé ce mercredi un projet de loi antiterroriste controversé qui conférera aux services de sécurité des pouvoirs accrus pour détenir et poursuivre des personnes en Israël.

Le projet de loi, qui s’applique uniquement en Israël et non en Cisjordanie, permettra la mise en accusation de « membres passifs » des groupes classés en tant qu’organisations terroristes.

Le ministre de la Défense aura également le pouvoir de confisquer des biens supposés appartenir à des groupes illégaux sans demander d’autorisation judiciaire.

La loi a été soutenue par tous les partis politiques à l’exception du parti de gauche Meretz et de la Liste unifiée, composée principalement de députés représentant les citoyens palestiniens d’Israël.

Cette mesure « draconienne […] étend l’autorité des forces de sécurité et des autorités d’occupation afin de mettre à mal le droit de s’opposer aux crimes de l’occupation », ont affirmé les députés de la Liste unifiée Ahmed Tibi et Oussama Saadi dans une déclaration conjointe.

« La loi ne définit pas ce qu’est le terrorisme et constitue une tache sur les livres de loi effroyables de l’État d’Israël. C’est en effet un jour sombre pour la Knesset. »

La loi prévoit des peines spécifiques pour toute personne reconnue coupable de liens avec des groupes classés en tant qu’organisations terroristes en Israël.

Les chefs encourent une peine de 25 ans de prison ou une peine d’emprisonnement à perpétuité si leur groupe a commis une attaque meurtrière. Une personne reconnue coupable d’appartenance à un groupe illégal pourra être condamnée à cinq ans d’emprisonnement, tandis que l’omission du signalement d’une éventuelle attaque sera passible d’une peine de trois ans de prison.

Un grand nombre de groupes palestiniens, dont le Hamas et le Jihad islamique, sont classés en tant qu’organisations terroristes en Israël, tout comme le Front populaire de libération de la Palestine (FPLP) et, de façon particulièrement controversée, l’Organisation de libération de la Palestine (OLP).

Le président de la Liste unifiée, Ayman Odeh, a déclaré que la loi était si large que l’on pourrait considérer que même Israël l’enfreint, étant donné qu’Israël organise une coopération en matière de sécurité avec l’Autorité palestinienne et des membres de l’OLP, a rapporté Haaretz.

Traduit de l’anglais (original) par VECTranslation